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Les paradis fiscaux, pierre angulaire du système économique

Grâce aux paradis fiscaux, le CAC 40 paie deux fois moins d’impôts que les PME. Bizarrement, alors que sarko a joué le cow boy tout l’hiver pour terrasser lesdits paradis fiscaux, ceux-ci se portent très bien. Normal, leur poids dans l’activité commerciale internationale est bien plus important qu’on ne le pense.


Les coûts en Europe, les bénefs’ au paradis !

Enfin, bref. C’est le Conseil des prélèvements obligatoires qui l’a dit dans un rapport publié fin 2009 : pour 100 euros d’impôts sur les bénéfices payés par une PME, une entreprise du CAC 40 n’en paiera que 43. Ca fait 2,3 fois d’impôts en moins. Si le CAC 40 payait comme les autres, l’Etat pourrait encaisser 15 milliards d’euros par an au lieu de 6,5 actuellement.

Donc, quand on entend justement les PDG du CAC 40 et le Medef dire que les "prélèvement obligatoires", autrefois appelés "cotisations sociales" sont écrasants, il convient de relativiser largement.

Mais par quel miracle le CAC 40 est-il épargné (ce qui ne l’empêche pas de gémir pour obtenir des réductions d’impôts et des subventions diverses et variées) ?
La réponse est simple : les paradis fiscaux et les transferts des bénéfices1] !

On sait par exemple que BNP Paribas -dont l’Etat est le 1er actionnaire, avec 17% du capital depuis avril 20092]- détient 189 filiales offshore3] dans des paradis fiscaux, les Banques Populaires en ont 90, le Crédit Agricole en a 115, LVMH en a 140 (dont 33 à Guernesey, allez savoir pourquoi...) le groupe PPR en a 97, Schneider 131... Parmi les paradis les plus prisés, on a les Pays-Bas, (17% des filiales du CAC 40) le Royaume-Uni (30 % des filiales), le Luxembourg, sans oublier Hong Kong, la Suisse...

Ainsi, on transfère les bénéfices dans les filiales des paradis fiscaux où il n’y aura pas de taxe, tandis que les coûts sont enregistrés en France. Selon le magazine Alternatives Economiques, les entreprises du CAC 40 (qui sont donc 40) possèdent 1.470 filiales dans des paradis fiscaux. C’est sûrement pour ça qu’on n’y a surtout pas touché...
 
Les investissements, acquisitions et autres sont réalisés en Europe, et les bénéfices sont aspirés dans les paradis lecanardenchainen451830tt8fiscaux. Si l’on ajoute à cela les niches fiscales, responsables de 7 milliards d’euros de pertes fiscales en 2007, il y a moyen de diminuer considérablement ses impôts !
Rien que le Crédit Impôt Recherche (CIR), une grosse niche inventée par Sarko en 2008 bien qu’il ait dit vouloir mettre fin auxdites niches fiscales, va coûter 4 milliards d’euros en 2010... Et ce truc est génial : ce sont les plus grosses entreprises qui vont capter l’essentiel du pognon. D’après un rapport du député Gilles Carrez, 718 grosses entreprises vont toucher 57% de l’avantage fiscal lié au CIR.
 
Les paradis fiscaux sont un réel problème puisque tout l’argent qui y passe est une perte sèche pour les Etats, qui se goinfrent donc sur les contribuables. Et les PME…
 
D’après Raymond Baker, ce ne sont pas la corruption et le crime organisé qui font tourner les paradis fiscaux : la première serait à l’origine de 5% des flux de capitaux illicites vers ces pays, tandis que le crime organisé représenterait 35% de cet argent. Les 65% restants ? D’après Baker, il s’agit de l’argent détourné par la fraude fiscale, dont bien sûr celui des multinationales. Une fuite de capitaux qui augmenterait de 18% par an, d’ailleurs les paradis fiscaux eux-mêmes semblent augmenter puisqu’ils étaient 25 au début des années 70, et au moins 72 aujourd’hui.
 
On parle actuellement de 55% de commerce international et 50% des flux financiers mondiaux, engloutis dans les paradis fiscaux. Sans même aborder la question du blanchiment, l’évasion fiscale4] à elle seule justifie qu’on mette fin à ce système qui relève du pillage pur et simple.
Bien sûr, il n’y a pas que le CAC 40 qui fait sortir ses bénéfices dans les sociétés offshore. Grâce aux paradis fiscaux, les anglais ont ainsi pu constater qu’en 2007, un tiers des 700 premières entreprises du pays n’avaient pas payé d’impôt du tout, et deux autres tiers s’en sont tirés avec moins de 10 millions de livres de taxes. Quant aux contribuables US, ils ont du être enchantés d’apprendre qu’entre 1998 et 2005, la moitié des entreprises US n’ont pas versé un seul dollar au fisc.
 
paradis_fiscauxLes deux tiers des hedge fund seraient domiciliés dans des paradis fiscaux, un tiers des investissements directs à l’étranger (IDE) des multinationales vont vers eux. Comme l’argent est en grande partie réinvesti, 47% des IDE en France viennent de filiales offshore de multinationales basées dans ces pays à fiscalité réduite. En Chine, par exemple, les plus gros investisseurs sont trois paradis fiscaux : Hong Kong (41 milliards de dollars) et les Iles Vierges Britanniques (16 milliards), Singapour, puis le Japon et les îles Caïman… En inde, c’est l’île Maurice qui est le premier investisseur. Normal…
Un dernier chiffre global sur lesdits paradis fiscaux, ou « tax heaven » : 11.500 milliards de dollars y transiteraient chaque année5], alors que le PIB mondial est de 71.000 milliards de dollars.
 
Ainsi, les quelque 89.000 habitants de la petite île de Jersey abritent 512 milliards d’euros, répartis dans les 47 succursales de grandes banques internationales qui y stationnent…
 
Récemment, une enquête a été ouverte au parquet de paris, pour « blanchiment de fraude fiscale » contre Michelin, Elf et Adidas notamment. Mais il semble que Michelin ait été bien plus inventif que ses collègues. Deux cadres de Michelin dirigeaient aussi la Fondation Copa, abritée par la banque LGT6] qui appartient à la famille princière du Lichtenstein. D’autres fondations collaborant avec LGT détenaient des sociétés offshore à Panama et dans les Iles Vierges Britanniques, et tout le monde soustrayait de l’argent pour une caisse noire7]. Bref, c’est à ce genre de petits arrangements qu’il serait bon de mettre fin.
 
 
Pourtant, l’agitation fut ostensible
 
On se rappelle du show permanent de sarko l’hiver dernier, de ses tirades enflammées et des « mises en garde » contre ces paradis fiscaux «  inacceptables » et les banques qui en profitent, etc. Il a même déclaré en septembre, du haut de ses talonnettes, que « les paradis fiscaux et le secret bancaire, c’est terminé »… On se rappelle aussi qu’après le G20, censé nous faire entrer dans un nouvel ordre économique mondial, eh bien l’éléphant n’a même pas accouché d’une souris. D’aucuns pourraient parler de grossesse nerveuse…
 
En effet, à part demander gentiment aux banquiers français de « montrer l’exemple » en limitant le nombre de leurs filiales installées dans ces « pays à faible fiscalité », et agiter une liste noire, devenue grise, des paradis fiscaux, il ne s’est pas passé grand-chose. Les clients fortunés des banques en profitent tout autant que leurs actionnaires. D’ailleurs, le 31 décembre 2009 sarko a mis les points sur les ‘i’ : « de cette crise, va naître un monde nouveau auquel nous devons nous préparer en travaillant plus ». Le « nous » étant : les actifs/contribuables/consommateurs/vache à lait.
 
A ce sujet, un article récent du Figaro est éloquent : « En pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, woerth4l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a décidé de laisser aux États l’opportunité de sanctionner les juridictions non coopératives ».
 
Donc en gros, faites comme vous voulez, déclare l’organisme de « pointe » aux Etats. On était tellement pressé d’agir qu’en septembre 2009, l’OCDE en était toujours à applaudir les vœux pieux du G20 concernant la transparence fiscale. Tout comme en janvier 2010, pourtant ni sœur Anne ni personne ne voient toujours rien venir de concret, à part ces fameuses « conventions fiscales » (au sujet desquelles l’OCDE se félicite que 195 aient été passées en 2009, contre 23 en 2008. Mais comme il y a 72 paradis fiscaux, on reste loin du compte8].
 
Finalement, la seule contrainte notable a donc été d’imposer aux paradis fiscaux de passer douze conventions fiscales avec des pays étrangers, afin d’assurer un minimum d’échange d’information, à la demande, si besoin. Du coup, beaucoup de ces paradis ont signé des conventions entre eux (d’après L’Expansion, c’est 30% du total des conventions signées par les paradis en question), comme ça pas trop de risques. Par exemple, sur 10 conventions signées par Monaco, 8 l’ont été avec des paradis fiscaux. Le Luxembourg en a passé 7 sur 17 avec des paradis fiscaux, le Lichtenstein 6 (voire 10) sur 139], l’Autriche 10 sur 15…
 
Sinon, l’Europe a réussi, contre la préservation du secret bancaire, à imposer que les paradis européens (Belgique, Autriche), mais aussi la Suisse, San marin et le Lichtenstein, commencent à taxer les revenus de l’épargne, ce qui n’est pas grand-chose d’autant plus qu’aucun taux d’imposition n’est imposé. Et puis, les banques françaises, BNP en tête, ont promis de fermer leurs succursales offshore dans les pays de la liste grise10] de l’OCDE (qui se réduit de mois en mois : même le Lichtenstein, la Suisse et Monaco n’y sont plus, ainsi que neuf autres pays).
 
 
paradis_liste_REDUITMais rien ne se passe
 
Parmi les paradis fiscaux, on a différents créneaux : secret bancaire, fiscalité avantageuse, facilité pour implanter des sociétés écran (paradis juridique), absence totale de collaboration avec les impôts et la justice des pays étrangers, et bien sûr beaucoup cumulent ces avantages.
 
Le Delaware, par exemple, qui se vante d’avoir des lois « modernes et flexibles  », est fort apprécié des entreprises US puisque pas moins de 43% des boîtes cotées à la Bourse de New York y ont leur siège, ainsi que 60% des 500 plus grosses boîtes US et de nombreuses multinationales qui cherchent à s’implanter aux Etats-Unis.
Certains buildings de la capitale du Delaware, Wilmington (73.000 habitants) abritent même jusqu’à 200.000 entreprises ! Au total, un million de sociétés, dont la quasi-totalité sont off-shore, ont leur siège dans cet Etat de même pas un million d’habitants. Mais bizarrement, il n’est pas sur la liste noire de l’OCDE.
 
Le Delaware est devenu un paradis fiscal dès la fin du XIXe siècle, pour faire compétition au New Jersey, qui venait de se lancer dans la course à l’imposition la plus basse afin d’attirer les entreprises et de remplir les caisses vides de l’Etat.
Moult avantages liés aux sociétés offshore (dont les activités sont réalisées hors de l’Etat) attirent tout ce monde :
- La simplicité juridique pour créer une société et tout étant basé sur une jurisprudence très favorable aux entreprises, il y a une certaines « sécurité juridique » à s’installer dans le Delaware.
- Simplification extrême de la comptabilité, puisqu’il n’est pas obligatoire de tenir ladite comptabilité, ce qui amène à penser qu’il n’y a pas non plus de redressements fiscaux.
- Simplification administrative puisqu’on peut créer sa boîte en 48 h dès qu’on a reçu les premiers documents, mais au maximum ça prend deux mois.
- 0 impôt sur les bénéfices, mais, quand-même, une franchise tax de… 200€ (pour une LLC, le type d’entreprise le plus couru, faisable sur Internet en quelques clics) et un impôt sur le chiffre d’affaires de 0,1 à 2%.
- On ne demande pas le nom des vrais propriétaires de la société, et les noms des associés (personnalités physiques ou morales) ne sont pas publiés au registre du commerce.
- Il ne faut que 500€ de capital.
- On n’est pas obligé d’ouvrir un compte bancaire au Delaware, mais on peut le faire même si on est interdit bancaire…
- Pas de droits de succession
- Pas d’obligation d’avoir une assemblée des actionnaires
- Il peut y avoir un seul actionnaire
- Et puis, comme partout aux Etats-Unis, il n’y a ni impôt sur les dividendes, ni taxe sur les gains en capitaux réalisés par des étrangers.
D’innombrables cabinets de conseil peuvent vous proposer de créer votre société LLC au Delaware pour moins de 600€, ou moins de 900€ clefs en main en à peine trois jours. Pour ce prix-là, vous aurez même des numéros de téléphone et de fax US, et votre siège social au Delaware pour un an. Par contre, votre adresse commerciale sera en Floride…

Tous ces éléments font que, en novembre 2009, l’Indice d’Opacité financière (FSI pour Financial Secrecy liste_noire_paradis_fiscaux_vide_tres_bonne_v_L_1Index11]), censé évaluer les lieux les moins coopératifs, a mis le Delaware à la 1ère place de l’opacité financière. Devant le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïman, Londres (4è place quand-même), l’Irlande, les Bermudes... La Belgique arrive neuvième, les Pays-Bas quinzièmes (seulement), Israël est vingtième, Monaco n’arrive que … soixantième !
La première place obtenue par le Delaware montre, d’après l’indice FSI, qu’il est le plus opaque en matière d’information, mais aussi des points de vue comptable et juridique.
 
En fait, aucun Etat US digne d’être sur la liste noire des paradis fiscaux n’y a été inscrit. La Floride, le New Jersey ou les Iles Vierges y ont échappé tout comme le Delaware, alors que la Suisse ou la Belgique se sont retrouvés sur la liste grise.

Mais bizarrement, pour le fisc Français, le Delaware est synonyme de paradis fiscal12], et si on se fait pincer à avoir une société sans employé ni comptes au Delaware, l’Etat impose automatiquement à 33% les ressources de la société.
 
La City de Londres la 1ère place financière mondiale, est aussi un Etat dans l’Etat13], disent les mauvaises langues. Mais, de fait, les lois fiscales et juridiques de la city n’ont rien à voir avec le régime commun en Angleterre. Il est d’ailleurs amusant de noter que le dernier G 20 s’est déroulé dans l’un des plus grands paradis fiscaux.
 
Moult systèmes y participent, comme les trusts, qui permettent une opacité maximale puisque l’anonymat des associés est garantie. Le but étant d’attirer de l’argent et donc, quand-même, des recettes, vers Londres. Pas de bol, avec la crise une bonne partie de cet argent virtuel a disparu…
 
Quoi qu’il en soit, aujourd’hui 59 Etats sont sur la liste blanche de l’OCDE, ce qui veut dire que ces pays respectent les normes internationales. Super, alors quoi sert-il de faire une liste ? Pour dire que tout va bien ?
 
Quant à la politique de sarko, qui ne se gène pas pour stigmatiser chômeurs et profiteurs de la sécu, on ne peut que constater que la fraude fiscale n’est pas un problème. Les effectifs de l’administration fiscale ont chuté de 10% en 6 ans. Et puis il est question de « dépénaliser le droit des affaires », bien que la fraude soit un sport dans le monde du business.
 
 
paradis_fiscaux_selon_christian_antonelli_L_1Les raisons pratiques du statu quo…
 
Dans les faits, les paradis fiscaux amènent au pillage du fisc des pays du nord, mais à la ruine des pays en développement, où nos entreprises s’adonnent allègrement à l’évasion fiscale. Techniques : surfacturations et prix de transferts.
 
125 milliards échapperaient ainsi à ces pays tous les ans, avec des conséquences terribles pour les populations locales. Outre le pillage des ressources et des « aides » de la banque mondiale et du FMI, nos multinationales s’empiffrent sans verser leur obole.
 
Quand on sait que Jersey est le plus gros producteur et un des plus gros exportateurs de café et de bananes vers l’Europe, on comprend jusqu’où ce système des transferts au sein du même groupe peut aller. En effet, les entreprises bien connues Kraft, Dole, Chiquita (chacune un quart des ventes mondiales de bananes), Fresh Del Monte et Fyffes ont toutes moult filiales dans des paradis fiscaux, dont Jersey. A elles quatre, ces boîtes ont gagné 1,4 milliard de dollars en cinq ans, mais n’ont payé que 200 millions de dollars d’impôts. C’est-à-dire qu’elles ont versé environ 14% de leur bénéfice, quand l’impôt sur les sociétés est de 35% aux Etats Unis, où est situé leur siège.
 
Fresh Dole, par exemple, réalise près de la moitié de ses ventes aux Etats-Unis, mais y a affiché un déficit de 35,2 millions de dollars pendant que le bénéfice hors Etats-Unis était de 133,5 millions de dollars. Du coup, zéro impôt aux Etats-Unis, et mieux : un crédit d’impôt de 8,3 millions sur ses futurs impôts.

Accessoirement, on se rend compte que ce n’est pas parce que les multinationales viennent pleurer en disant qu’elles ne font pas assez de bénéfice en Europe, qu’il faut leur filer du fric.
Mais aussi, le système des prix de transfert crée une inflation des prix. Le système est simple, et au final c’est le consommateur qui paie.
1. Une entreprise achète des bananes à 13 centimes le kilo à un producteur du sud. Là, 1 seul centime de bénéfice est soumis à une taxe.
2. Elle « revend » les bananes à une filiale basée dans un paradis fiscal, mais dont les activités sont en fait réalisées en Europe par la société mère. L’astuce, c’est que les bénéfices réalisés par la filiale offshore restent dans le paradis fiscal. Mais Jersey n’a jamais vu passer une seule banane.
3. Les bananes sont vendues au prix fort en Europe. Au final, le prix a augmenté de 460%, et le groupe basé en Europe aura payé 60 centimes le kilo, avant de revendre à des grossistes pour que le consommateur paie 1 euro. Et 47 centimes de cet euro échappent à l’impôt.
 
On comprend que mettre fin aux paradis fiscaux risque d’être fort compliqué. Car le système des prixJerseyBananes1 de transfert est un atout devenu structurel pour les multinationales. Ce n’est pas pour rien que Microsoft a mis en Irlande tous ses droits de propriété intellectuelle, où il n’y a pas de taxes là-dessus14]. Au final, le groupe a économisé 500 millions de dollars en 2005, par exemple, en utilisant sa filiale Round Island One Ltd, qui détient presque tous les brevets du groupe15], en gère les revenus, et est basée en Irlande. Idem pour les labos Pfizer et Bristol Myers Squibb.
 
Les hedge fund, les fonds spéculatifs, sont des grands amateurs de paradis fiscaux, et certains estiment que 80% des fonds d’investissements mondiaux sont basés aux îles Caïman.
 
Accessoirement, les cabinets de consultants sont aussi des fans des paradis fiscaux, or ce sont eux qui sont censés « noter » les entreprises et évaluer les risques. Ainsi, Deloitte Consulting était présent dans 35 paradis fiscaux en 2008, Price Waterhouse Coopers dans 44, KPMG dans 27, et Ernst & Young, le quatrième des grands cabinets d’audit, y est également. D’où leur rôle dans l’évasion fiscale de beaucoup de multinationales aux comptes bidons, ou pas.
Parce que, alors qu’ils sont là, en principe, pour contrôler les dérives des multinationales, celles-ci sont aussi leurs clientes et leur demandent des conseils de placement. Du coup, les cabinets d’audit ne sont pas le moins du monde choqués par les transferts vers les paradis fiscaux, où eux-mêmes ont des succursales. D’autant plus que, selon le rapport du sénateur US Carle Levin, les activités des banques qui passent par les paradis fiscaux sont deux fois plus rentables que les autres parce que les commissions y sont plus élevées (15 à 25% des opérations effectuées).
 
C’est ainsi que moult scandales financiers impliquent à la fois les cabinets d’audit et les paradis fiscaux. Par exemple, dans l’affaire Enron (qui avait 881 filiales offshore dont plus de 600 aux îles Caïman), on s‘est aperçu que de grands établissements comme JP Morgan Chase, Citi Group, Merril Lynch, Barclays bank, Deutsche Bank, Bank of Amercia, Credit Suisse et d’autres s’en sont donné à cœur joie en planquant soigneusement les dettes (au moins 8 milliards de dollars de prêts accordés au groupe) dans les paradis fiscaux, afin que le titre d’Enron ne se casse pas la figure trop vite16]. Normal, une partie de ces banques en étaient aussi actionnaires en plus d’être créancières.
 
paradis_fiscalQuant aux banques, la banque des Règlements Internationaux a calculé qu’en mars 2006, 58% des prêts internationaux des banques venaient d’établissements basés dans des paradis fiscaux, tandis que 54% des dépôts internationaux vont dans des établissements installés dans lesdits paradis fiscaux. Et puis, 46% des dépôts internationaux venaient de sociétés installées dans ces paradis fiscaux.
 
On imagine bien pourquoi la BNP n’est prête de lâcher ses 189 filiales résidant sous les tropiques ou autres, dans lesquelles on propose des placements tellement attractifs.
A tel point qu’un rapport du CEREBEM a un chapitre intitulé « Pas d’activité ‘Banque privée’ sans paradis fiscaux ». De fait, parmi les services proposés aux clients par les banques implantées dans les paradis fiscaux, on a les comptes offshore et les comptes numérotés répartis partout dans le monde, les sociétés écran, des mouvements de fonds rapides, importants, et difficiles à repérer, la transformation de dépôts d’argent douteux en prêts tout propres17]
 
Les paradis fiscaux et leurs avantages sont complètement intégrés dans les stratégies « commerciales » et financières des entreprises. Les supprimer reviendrait à chambouler tout le fonctionnement des multinationales et des grandes banques.
Au lieu d’être fermes, les gouvernements mendient le rapatriement du fric : en 2005, Bush a crée une amnistie fiscale pour les multinationales qui ramenaient de l’argent entassé dans les paradis fiscaux. Taux d’imposition offert par Bush : 5,25%, au lieu de 35%. Et ça a marché, puisqu’on a vu quelques milliards revenir des Pays-Bas, du Luxembourg, de Suisse principalement.
 
Et si on veut récupérer le magot, il va falloir s’y mettre sérieusement, puisque les investissements des boîtes paradis_fiscaux2_REDUITfrançaises dans les paradis fiscaux ne représentent pas moins de 37% du volume total des investissements français effectués à l’étranger.
Dans l’autre sens, 47% des investissements directs réalisés en France par des boîtes étrangères viennent de paradis fiscaux, le Luxembourg en tête18]avec 15,3 milliards en 2008. Dans le tas, une bonne partie vient simplement des filiales offshore de nos entreprises, qui « investissent » après économisé sur les impôts.
 
Au niveau mondial, on s’aperçoit que Singapour concentrait déjà 14 milliards de dollars d’investissements directs en 2000 et 2001, les Bermudes près de 22 milliards, Hong-Kong plus de 84 milliards (autant que la Chine !)…
 
On a aussi vu, à l’aune de la crise boursière, que les paradis fiscaux étaient très pratiques pour planquer les dettes. On refourgue les produits dérivés pourris à une filiale offshore, mais il n’en reste pas moins que la dette est réelle, pour le coup.
Et puis, ils attirent les taxations vers le bas en poussant les pays à entrer en concurrence avec des Etats où il n’y a aucune taxe, ce qui est un bon point non négligeable.
 

Bref, on se rend compte que les paradis fiscaux sont comme les banques : « too big to fail  », trop gros pour tomber.
 

 
[1] C’est la technique fort appréciée des « prix de transfert  » : une multinationale se vend des produits entre ses succursales en Europe et celles des paradis fiscaux (offshore) avec des prix calculés pour payer un minimum de taxes. Ils appellent ça l’ « optimisation fiscale ». D’après Raymond Baker, les manipulations de ces prix de transfert représenteraient 7% du volume des échanges commerciaux mondiaux. D’après la Commission européenne, les « facturations intra groupes » représentent 60% du commerce mondial !
 
[2] Sans pour autant avoir de droit de vote au Conseil d’administration. Accessoirement, l’Etat Belge possède quant à lui 10,7% de la même BNP Paribas, ce qui en fait une banque résolument publique…où l’Etat n’a rien à dire.
 
[3] C’est un système qui a été inventé par le Commonwealth : un tribunal a déclaré en 1876 qu’une société dont les activités se déroulaient en Inde mais dont les dirigeants et le conseil d’administration sont basés en Angleterre relève du droit anglais et devait payer des impôts anglais. Puis en 1929, on a admis que pour éviter les impôts, même les organes de directions devaient se trouver à l’étranger. Evidemment, toutes les îles du Commonwealth, Bermudes, Bahamas, Caïmans, ont repris et perfectionné le système. Ensuite, les Suisses ont inventé les comptes à chiffres, et leur secret bancaire devient inviolable en 1934, sous peine de poursuites pénales.
 
[4] Le manque à gagner fiscal est estimé par certains à 100 milliards de dollars par an pour les Etats-Unis, 30 à 50 pour l’Allemagne, 20 à 50 pour la France et le Royaume-Uni. La commission Européenne a estimé en 2006 qu’en France, la fraude fiscale totale représentait 2 à 2,5% du PIB, donc 36 à 45 milliards d’euros pour l’année 2007.
 
[5] D’autres parlent de 10.000 milliards qui y seraient gérés chaque jour, d’autres de 10.000 milliards (toujours en dollars) qui y seraient placés…
 
[6] La fameuse banque LTG, dont un ancien informaticien, Heinrich Kieber, a vendu aux services secrets allemands un CD-Rom avec les noms de 1.400 ressortissants ayant des fondations au Lichtenstein, en 2008. Puis il l’a aussi revendu aux Etats-Unis, à l’Angleterre, à la France…
 
[7] Il pourrait d’agir de 400 millions d’euros, retrouvés sur le compte de la fondation Copa.
 
[8] Si on prend les conventions passées en 2008 et 2009, ça fait une moyenne de 3 conventions signées par paradis fiscal.
 
[9] Parmi les 12 accords signés par le Lichtenstein, il y en a eu avec la Belgique, les Pays-Bas, Saint Marin, Andorre, le Luxembourg, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, Monaco, Saint-Vincent et grenadine, l’Irlande, qui sont tous plus ou moins des paradis fiscaux. Les deux autres étant la France te l’Allemagne.
 
[10] C’est-à-dire en avril 2009 : Liste gris foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l’Ocde) : Andorre, Anguilla Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein (sorti), les Iles Marshall, Monaco (enlevé depuis), Montserrat, Nauru, les Antilles néerlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu
- Liste gris clair (autres centres financiers) : Autriche (sortie aussi), Belgique (sortie de la liste), Brunei, le Chili, le Guatemala, Luxembourg (enlevé depuis), Singapour (retiré en novembre), Suisse (enlevée). A noter : sur la liste noire, il ne reste plus aucun des quatre pays qui y étaient inscrit pour motif de non coopération (Costa Rica, Malaisie, Philippines, Uruguay). De fait, il n’y a donc plus de liste noire des paradis fiscaux, d’après l’OCDE.
 
 
[11]Il a été crée par le Tax Justice Network, parce que « les paradis fiscaux engendrent la pauvreté », un organisme crée par le Parlement Britannique en mars 2003 pour analyser les impacts de l’évasion fiscale, le bien fondé d’une taxation etc. Il utilise une douzaine d’indicateurs différents, bien plus pertinents que ceux de l’OCDE…
 
[12] L’article 238A du code général des impôts considère qu’il s’agit d’un lieu au « régime fiscal privilégié », puisque d’après la loi » le montant des impôts sur les bénéfices ou sur les revenus auxquels est soumise la structure est inférieur de plus de la moitié à celui dont elle aurait été redevable en France dans les conditions de droit commun. L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun et les contributions additionnelles ». Du coup, le fisc applique mécaniquement une retenue à la base de 33%.
 
[13] Qui représente à lui seul 4% du PIB anglais. On y gère un cinquième des actifs des hedge fund mondiaux.
 
[14] L’Irlande est en effet ce qu’on peu appeler le paradis fiscal de nouvelles technologies, puisqu’il n’y a aucune taxe sur les droits de propriété intellectuelle ni sur les transferts d’actifs liés à la propriété intellectuelle. Les écrivains n’y paient aucune taxe, mais Microsoft non plus. On y trouve aussi Dell, IBM, Hewlett Packard, Apple.
 
[15] Apparemment, Bill Gates a modifié le statut de la Round Island Ltd pour ne pas avoir à fournir d’infos sur les comptes de sa boîte.
 
[16] Pour cela, elles ont ramassé 305 millions de dollars d’amende en juillet 2003.
 
[17] C’est le « private banking  », qui a par exemple permis à Citibank de faire passer 87 millions de dollars issus du trafic de drogue hors du Mexique vers des comptes situés en Suisse entre 1992 et 1994, au profit de Raul Salinas de Gotari, le frère de l’ex président du Mexique. Citibank aurait fait transiter 300 millions de dollars pour le cartel de Juarez, la ville frontalière où on assassine des centaines de femmes chaque année. Citibank détient aussi 40.000 comptes de personnalités politiques d’Amérique latine, d’Asie et d’Afrique dont Omar Bongo ou les fils de l’ex dictateur du Nigéria…
 
[18] Suivis de la Belgique (9,6 milliards d’euros), des Pays-Bas (8,2 milliards), des Etats-Unis (8,1 milliards), de l’Allemagne (5,6 milliards), de la Suisse (4,6 milliards) et du Royaume-Uni (4,5 milliards). La plupart des ces investissements sont réalisés dans l’immobilier et les services aux entreprises.
 
 

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38 réactions à cet article    


  • JL JL 1er avril 2010 12:34

    Excellent article sur le sujet.

    Les entreprises du CAC40 sont aux PME ce que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont aux autres contribuables ! Il n’y a pas de hasard !


    • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 1er avril 2010 12:42

      Article a corriger : La France possede 0% de BNP Paribas, la Belgique 10.78% et le Grand Duche de Luxembourg 1.09%.


      • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 1er avril 2010 12:43

        deuxieme remarque, vous melangez paradis fiscal , juridiction non cooperative et paradis legal.

        Certains des Etats que vous nommez attirent les activites financieres a cause de leurs reglementations et procedures allegées.


        • Ceri Ceri 1er avril 2010 12:47

          je ne mélange rien, j’explique même les différents cas de figure


        • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 1er avril 2010 12:52

          alors pourquoi ne pas en tirer la conclusion qu’il faudrait peut etre alleger notre invraisemblable empillement de lois ?


        • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 1er avril 2010 12:49

          La France et son peuple sont un pays souverains, et nos lois fiscales sont votées par NOS deputés.

          Question : de quel droit nous melerions nous du droit fiscal de nos voisins ?


          • Ceri Ceri 1er avril 2010 13:01

            mais tout simplement parce qu’il se fait au détriment des contribuables qui paient, eux.


          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 1er avril 2010 13:10

            La Suisse, pour ne citer qu’elle, a aussi un systeme fiscal, des impots et un service public qui fonctionne (mieux qu’en France)
            train http://fr.wikipedia.org/wiki/Chemins_de_fer_f%C3%A9d%C3%A9raux_suisses
            poste http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Poste_Suisse
            telecoms http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Poste_Suisse
            eau http://www.eaux.ch/membres/Membres_Actifs/franches-montagnes.htm
            electricite http://www.alpiq.com/investor-target-group/alpiq-share/our-shareholders/alpiq-as-a-corporation.jsp
            autoroutes http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/suisse_12335/index.html
            mais a eu l’intelligence de privatiser le reste

            Aux francais de gerer leur pays sans s’en prendre a leurs voisins plus malins, sachant que nous aussi on applique le droit du plus fort en matiere de prix de transferts et de fiscalité, notamment vis a vis de l’Afrique.


          • Jashugally 1er avril 2010 13:48

            D’aprés moi, la Suisse s’en sort bien gràce à son système fiscal avantageux. Si tous les pays appliquaient la même politique fiscale, je ne pense pas que la Suisse se porterait aussi bien (et notamment ses services publics dont tu sembles louer l’efficacité).


          • xa 1er avril 2010 14:15

            @eulisis

            Un détail concernant les entreprises appartenant aux communes, cantons ou directement à l’Etat Fédéral : ce sont des entreprises de droit privé, avec des salariés, des cotisations, ... dont l’actionnaire principal voire unique est une collectivité (commune, canton ou confédération).

            @Jashugally

            Auriez vous l’obligeance de nous expliquer le système fiscal avantageux de la Suisse, pays de 7 millions d’habitants (1/9 de la France), d’un PIB de valant 1/5 de la France, dont le montant total des impôts directs (IR + IS + IF) est de .... 60 milliards d’euros, soit 57% de l’imposition en France (IR + IS + ISF) ?


          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 1er avril 2010 17:53

            vous avez raison, merci xa pour cette precision


          • Jashugally 2 avril 2010 09:01

            @xa,
            Merci pour la précision. Tu confirmes ce que je disais. La suisse empoche proportionnellement plus d’impôts que la France de ce fait il semble plutot cohérent que les services publiques fonctionnent mieux.
            Néanmoins cela ne veut pas dire que le taux d’imposition en Suisse est plus important qu’en France. Example trés simpliste :
            Pays A : 10 entités imposable (habitants + entreprises) gagnant en moyenne 1000€ brut par an, taux d’imposition : 50%. Conséquence : l’état A encaisse 5000€.
            Pays B : 5 entités imposable (habitants + entreprises) gagnant en moyenne 2000€ brut par an, taux d’imposition : 35%. Conséquence : l’état A encaisse 3500€.
            Par entités imposable le pays B encaisse plus d’argent bien que son taux d’imposition soit plus bas que le pays A.
            Pour le cas de la Suisse tout ce que je sais c’est que le taux d’imposition moyen des particuliers et assez équivalent à la France (http://www.travailler-en-suisse.ch/impot-suisse-france-comparaison.html). Je n’ai pas de chiffre précis pour les entreprises. Je suppose tout de même (même si c’est un peu léger je te l’accorde) que si les institutions financières et autres multinationales s’installent en Suisse ce n’est pas seulement pour la douceur de ses chocolats.
            La Suisse est un paradis fiscale que tu le veuille ou non (au même titre que certaine zone franche en France) mais mon propos n’est pas de la stigmatiser. Je réagis juste aux propos d’eulis qui loue les services publiques Suisse. Vu la fiscalité Suisse, pour moi c’est tout à fait normal. Si on impose la fiscalité Suisse de partout dans le monde, je doute clairement que cela se passe aussi bien pour nos chères amis helvètes. Ils tirent leur richesse de leur attractivité comparé à d’autres pays.


          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 2 avril 2010 11:48

            Si on impose la fiscalité Suisse de partout dans le monde, je doute clairement que cela se passe aussi bien pour nos chères amis helvètes. Ils tirent leur richesse de leur attractivité comparé à d’autres pays.

            mais pensez vous que si le mode de vie francais etait repandu partout à travers le monde, (2300 calories d’alimentation par jour et par habitant, 600 voitures pour 1000 habitants, 137 litres d’eau par habitant) , la vie sur terre serait soutenable ?
            Reponse : non. Les experts comme le deputé vert Yves Cochet ou le WWF ont calculé qu il faudrait trois planetes pour que les 6 milliards d’etres humains vivent comme les francais de 2009, et 6 planetes si nous vivions tous comme aux Etats Unis.

            Alors, forcer les « paradis fiscaux » à s’adapter à nos choix de consommation, ok, mais que diriez vous si les 3/4 de l’humanité nous demandaient de reduire notre niveau de vie de 60% pour le faire converger vers la moyenne mondiale ?


          • Jashugally 2 avril 2010 13:39

            @eleusis,
            Quel est le rapport ?
            Je rappelle mon propos : Les paradis fiscaux attirent les entreprises grâce à leur politique fiscale. Egaliser les pratiques fiscales partout dans le monde et il n’y aura plus d’intérêt à y aller. Etes-vous d’accord ou non ?
            Pour ce qui est du niveau de vie français appliqué à l’ensemble de la planète je suis entièrement d’accord. Que faut-il faire alors ? Laisser mourir des millions d’enfants de problème alimentaire pour sauver notre petit confort personnel ? Cela apparement ne vous pose pas de problème de conscience...


          • xa 2 avril 2010 23:48

            @ Jashugally

            "Néanmoins cela ne veut pas dire que le taux d’imposition en Suisse est plus important qu’en France.« 

            Petite comparaison. Prenons un citoyen de base, célibataire, et gagnant 12000 euros net par an, soit 16000 euros brut, soit 23000 CHF. Paye-t-il des impôts sur le revenu en France ? Non. En Suisse ? Oui. Un pouillème, mais oui.

            Seconde comparaison. Couple, un enfant de 5 ans. Paye-t-il des impôts en France ? Oui. Environ 1500 euros. En Suisse ? Oui, quelque soit le canton. Le niveau dépendra du canton.

            Sur Genève, 50k brut, ca donne 73k CHF. Après, c’est un peu technique (ca dépend de la répartition des revenus). Dans le cas le plus favorable, ca donne 2900 CHF (2000 euros) pour le canton, 1000 CHF (690 euros) pour la commune, puis l’impôt fédéral. Ca fait 1200 euros de plus qu’en France ... pour le même revenu, et hors imposition fédéral, impot sur la fortune (dû dès l’équivalent de 10k euros de possession).

            Je ne compte pas la nounou, qui permettra environ 300 CHF de réduction d’impot en Suisse, contre plus de 1000 euros de crédit d’impot en France. Ni l’impot anticipé de 35% sur tous les revenus de capitaux.

            A part deux ou trois cantons, comme Obwalrd, ou Zug, qui ont des mécanismes d’imposition très léger, la plupart des cantons ont une imposition plus lourde qu’en France.

            Attention Imposition, pas pression fiscale !!! En Suisse, les cotisations de base sont faibles ... mais la Lamal (sécu) qui est privée n’est pas inclue dans la pression fiscale suisse. Et la retraite comme le chomage ne sont pas au niveau de la France (d’ailleurs, les frontaliers préfèrent en général toucher leur chomage en France). Et la TVA plafonne à 7.6%. Elle rapporte la moitié de l’IRPP seul.

            Votre comparaison Pays A et Pays B est intéressant.

            Sauf que dans le cas présent, le Pays A (France) génère 5x plus de richesse que le pays B, mais seulement 1.5 fois plus d’imposition. Mécaniquement, cela signifie que le pays B a un taux d’imposition moyen plus élevé.

            Une autre comparaison : en Suisse près de 80% des foyers sont soumis à l’IRPP. En France, on est à combien de foyers payant l’impôt sur le revenu ?

            Donc je persiste : en Suisse l’imposition est élevée. Mais le reste des prélèvements fiscaux est faible. La Suisse a fait le choix de se financer essentiellement par l’impot qui est progressif selon le revenu sauf dans les cantons d’Uri et d’Obwald.

            La France a fait le choix de se financer essentiellement sur des taxes et cotisations fonctionnant sur le principe des flat tax : des taxations proportionnelles, avec éventuellement des tranches (cas des cotisations).

             »les institutions financières et autres multinationales s’installent en Suisse ce n’est pas seulement pour la douceur de ses chocolats"

            Non effectivement.

            Les avantages de la Suisse : un cadre juridique clair et stable, une fiscalité simple et lisible, une imposition des sociétés raisonnables (entre 20 et 35% selon le canton), une imposition des salaires élevée (taux définis sur le Brut) mais des cotisations faibles (le net, brut et cout total sont très proches), et bien sur la fiabilité des banques tant sur les services, les rendements réguliers, que sur le secret bancaire.


          • xa 3 avril 2010 00:08

            "Je réagis juste aux propos d’eulis qui loue les services publiques Suisse. Vu la fiscalité Suisse, pour moi c’est tout à fait normal."

            J’ajouterai quelque chose.

            Comme je l’ai déjà dit, l’impot, en Suisse, est le mode de financement principal de l’Etat. Dans les choses amusantes, la masse salariale des services fiscaux est 20 fois plus faibles qu’en France ... pour un pays ayant une population de 1/9 de la France, un PIB de 1/5 de la France.

            Qui a dit productivité ?


          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 3 avril 2010 19:45

            reponse a jagu

            je serai d’accord avec vous si les paradis dit fiscaux n’attiraient les entreprises que sur l’argument des impots. Helas c’est faux.
            La Suisse, ou plus exactement le canton de Geneve attire les entreprises car

            1. l’environnement fiscal et legal est STABLE
            2. les employés disponibles sur place parlent anglais et d’autres langues, ils sont multiculturels et non pas franco francais
            3. le preavis pour un licenciement est plus faible qu’en France (idem au Luxembourg, d’ailleurs)

            Alors si en plus de fournir une infrastructure de qualité (Poste qui fonctionne, aeroport à 10 mn du centre et qui ne fait jamais greve, metros et bus propres dans lesquels les voyageurs ont moins peur que dans le RER D) , les impots sur les societes sont plus faibles, franchement, pourquoi voulez vous qu ’elles restent en France ?

            Désolé de vous apprendre que la France n’est pas propriétaire des entreprises qui y operent.

            Pour ce qui est du niveau de vie français appliqué à l’ensemble de la planète, vous etes entièrement d’accord ? Que faut-il faire alors % ? C’est pourtant simple, liberaliser l’ensemble de la planete afin que chacun se batte à armes egales en utilisant les atouts à sa disposition, donc concretement , notamment, suppression des droits de douanes et autres politiques protectionnistes.


          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 1er avril 2010 13:01

            relire les commentaires postés ici


            • plancherDesVaches 1er avril 2010 14:34

              Lire les brèves de :
              http://contreinfo.info/
              pour se rendre compte que les US sont le pays qui, par son imposition minimale, est en train de se casser la gueule.
              Ce qui est normal lorsque, comme vous écrivez : « Du coup les mesures à prendre contre chacune de ces places sont différentes et peuvent meme porter atteinte à notre economie. »

              Certes... VOTRE économie se porte bien : la nationalisation de perte avance bien. Créant une pauvreté incroyable jusque dans les pays riches dû au fait de la concentration de richesse supérieure à celle de 1929.
              La privation extrème des profits va créer un retour de boomerang qui sera à la hauteur. Garder la « confiance »...


            • wesson wesson 1er avril 2010 14:31

              Bonjour l’auteur et merci pour cet article.

              Je me permet également d’attirer l’attention sur un fait : il convient de ne pas confondre la cause, et sa conséquence. Les paradis fiscaux ne sont qu’une conséquence de l’organisation mondiale de la finance, qui est bien la cause.

              Par une régulation appropriée, notamment en taxant lourdement tout mouvement financier en provenance où à destination d’un paradis fiscal, on en retirerai tout leur attrait, voire même leur raison d’être.

              En tout état de cause, il faut mettre un peu plus d’analyse dans la recherche de solution. Je ne sais plus qui a dit que lorsque vous tuez un dictateur, vous n’avez rien changé aux raisons qui l’ont amené au pouvoir !

              C’est pourquoi je pense que pour faire disparaitre les paradis fiscaux, c’est d’abord dans notre législation et dans nos places boursières qu’il convient de mettre de la régulation. Les chambres de compensation (il n’y a que très peu dans le monde) sont d’ailleurs à ce niveau là d’excellent passages obligés de la finance dont on pourrait facilement reprendre le contrôle.


              • plancherDesVaches 1er avril 2010 14:39

                Léger malaise, Wesson.

                Les chambres de compensation (clearstream entre autres) n’empêche pas la « protection » (opacité) des acteurs et leur imunité totale.

                Pourquoi toute taxe Tobin même symbolique est-elle inapplicable.. ???

                Car elle obligerait à circonstancier tout mouvement d’argent. Imagine que la vérité soit faite sur les truandages courants.. !!!!


              • Ceri Ceri 1er avril 2010 14:49

                aavec les paradis fiscaux, c’est un peu l’oeuf ou la poule. Est-ce que le système a dérivé à ce point grâce aux paradis fiscaux qui permettent de planquer un paquet de fric, ou est-ce qu’ils ont été mis en place parce que le système permet de se faire du fric sans payer d’impots ?

                En tout cas, aujourd’hui ils sont une partie intégrante du système puisqu’ils permettent aux multinationales de faire du chiffre sans être redevables aux Etats qui pourtant leur permettent de travailler grâce à la main d’oeuvre exploitée et aux infrastructures.

                Quant aux chambres de compensation, elles sont un problème du même acabit que les paradis fiscaux puisqu’elles permettent, via les comptes non publiés, d’effectuer des transactions impossibles à taxer, qui échappent à tout controle et bien sur à toute taxe.
                C’est justement pour cela qu’elles ont autant de succès aujourd’hui.
                Lisez Denis Robert et ses enquetes sur Clearstream et vous comprendrez.

                ENfin, il ne faut pas se leurrer : la régulation est impossible. Parce que ceux qui ont intéret à ne pas réguler sont justement ceux à qui on demande leur avis pour réguler.
                http://dondevamos.canalblog.com/archives/2010/01/03/16373790.html


              • Freebird 1er avril 2010 15:24

                Voilà un poisson d’avril bien ficelé, j’ai ri du début à la fin...


                Ah, mais on me dit dans l’oreillette que cet article n’est pas une blague ; au temps pour moi. 

                Donc pour résumer, en gros, tous les pays du monde sont des paradis fiscaux comparés à la France. S’est-on seulement demandé si le problème ne viendrait pas plutôt de la fiscalité française excessive ?

                Au fait, si l’Etat est actionnaire de BNP Paribas, même sans voix au CA, il doit toucher des dividendes, non ? Avec 17% du capital, il doit toucher environ la même part des bénéfices ; il faudrait faire le calcul mais ça doit largement compenser ses « pertes » en termes d’IS (pertes très hypothétiques car les profits, donc l’IS, de la BNP seraient certainement bien moindres si la pauvre devait assumer le poids de toutes les taxes françaises).

                • Ceri Ceri 1er avril 2010 16:17

                  merci a free bird de retourner dans sa cage


                • frédéric lyon 1er avril 2010 16:38

                  Il est parfaitement idiot de décréter « paradis fiscal » tous pays où la fiscalité est moins pénalisante qu’en France.


                  A noter qu’il a quelques jours nous avons vu paraitre sur Agoravox un article qui nous expliquait sans rire que la courbe de Laffer (« trop d’impôts tue l’impôt) était un mensonge capitaliste !

                  Ces soi-disant »paradis fiscaux« ont donc pour effet de limiter la hausse des impôts dans les »enfers fiscaux« et tous les pays sont en concurrence fiscale désormais.

                  Alors remettons les pendules à l’heure : 

                  1) l’argent qui est parti ne reviendra plus

                  2) Il en part tous les jours davantage

                  PS : 

                  Votre liste de »paradis fiscaux« est incomplète, les principaux »paradis fiscaux" n’y sont même pas mentionnés : 

                  La Chine, la Russie, la Hongrie, le Paraguay, Panama, Costa Rica, etc. 

                  Sans compter tous les pays où l’administration est si inefficace que toute demande d’entraide fiscale de la part des autorités françaises tomberait dans l’oreille d’un sourd.

                  Et sans compter tous les pays où on se fout pas mal des problèmes d’argent que peuvent avoir ceux qui font fuir leurs contribuables.

                  Les trois quart de la Planète.

                   

                  • Ceri Ceri 1er avril 2010 16:53

                    ce n’est pas « ma » liste mais la liste officielle du G 8. hélas.


                  • frédéric lyon 1er avril 2010 16:48

                    « Auriez vous l’obligeance de nous expliquer le système fiscal avantageux de la Suisse, pays de 7 millions d’habitants (1/9 de la France), d’un PIB de valant 1/5 de la France, dont le montant total des impôts directs (IR + IS + IF) est de .... 60 milliards d’euros, soit 57% de l’imposition en France (IR + IS + ISF) ? »


                    C’est beaucoup trop compliqué pour notre auteur qui n’a même pas essayer de répondre.

                    La réponse est qu’il est avantageux parce qu’il permet la création d’une richesse plus abondante et d’une prospérité générale qui profite à tout le monde, y compris à l’Etat.

                    Un Etat ne peut pas être riche sur le dos de ses citoyens.

                    Et puis il faudrait quand même être logique : 

                    On ne peut pas dire que les riches sont indésirables et s’étonner ensuite qu’ils foutent le camp ! Les riches ne sont pas forcément masochistes !

                    • Ceri Ceri 1er avril 2010 17:36

                      la question en m’était pas destinée, et elle ne m’intéresse pas posée telle quelle.

                      Accessoirement, je me souviens en lisant certains commentaires stupides (de gens qui manifestement ’nont pas compris de quoi je parlais) pourquoi je ne publiais plus ici, j’aurais du m’y tenir.


                    • Jashugally 2 avril 2010 09:33

                      @frédéric lyon
                      "Un Etat ne peut pas être riche sur le dos de ses citoyens."
                      D’accord mais il peut l’être au dépend des autres états : les prix de transferts (http://www.rue89.com/le-grand-entretien/2010/03/06/paradis-fiscaux-le-vrai-scandale-des-entreprises-141004).
                      Pour info concernant l’IS en Suisse (http://www.business-leader.ch/actualites/92-economie/3503-impot-sur-le-benefice-la-suisse-sameliore-en-comparaison-internationale.html), un taux inférieur à la france.
                      Je le rappelle je ne cherche pas à pointer du doigt la Suisse. Pour attirer les entreprises, la Suisse a choisi de pratiquer une fiscalité avantageuse. C’est son droit. C’est égoïste mais c’est son droit. Qui ne l’ai pas me direz-vous ? Même si j’ai une station service dans ma commune, j’irai peut-être à la suivante si le prix est inférieur...
                      Ce qui me pose le plus de problème concerne les histoires de prix de transfert. Les sociétés peuvent déplacer leur bénéfices vers des pays fiscalement plus souple. Les impots liés à ces bénéfices vont donc dans ce pays alors que la valeur ajoutée a été créé dans le pays d’origine. Je comprends tout à fait cette pratique même si je la trouve tout à fait injuste.


                    • Jashugally 2 avril 2010 09:47

                      @frédéric lyon
                      Quelle est donc la solution ? Si la france passe d’un taux d’IS de 33% et des poussières à une valeur de 10% que va-t-il se passer en suisse ? Devons nous faire la course à la fiscalité la plus basse ? Est-on condamné à proposer la fiscalité la plus basse possible aux entreprises pour les attirer ? Si on aligne la fiscalité des sociétés partout dans le monde (par exemple à 5% vu cette possible course effrénée à la plus basse fiscalité) quelle sera l’attractivité des pays tels que la Suisse ? Cela condamnera à transférer toute l’imposition sur les contribuables.
                      Est-ce une bonne solution ?


                    • ChatquiChouine ChatquiChouine 2 avril 2010 00:38

                       Très bien cet article, ainsi que les dessins qui l’accompagnent et qui derident un peu à la lecture de ces manipulations financières et de ces hypocrisies colorées en nuances de gris.

                      Le paradis fiscal n’est pas là pour contourner les charges du pays de l’entreprise concernée, puisqu’il celle ci n’y apporte aucune création de richesses, aucune entreprises sur son sol. Il s’agit simplement de boites aux lettres permettant d’echapper à l’ IS.

                       L’entreprise se détache donc complètement de toute appartenance, de toute solidarité nationale, pour ne servir que ses intérêts alors que celle-ci a profité des infrastructures, de l’éducation et de tout l’environnement propice à son développement...et financé par les impots et les charges des autres.

                       Compte tenu de l’énorme potentiel de bénéfices dont peuvent se prévaloir les entreprises ayant délocalisées dans les pays à bas coût, pour revendre au prix fort dans les pays occidentaux, ces même entreprises jugent encore superflu de payer l’ IS alors qu’elles ont très largement contribuées à la montée permanente du chomage dans leur pays d’origine.

                      Je ne rajouterais rien au texte de l’auteur concernant les banques qui nous réservent de belles surprises dans les comptes de leur succursales « exotiques ».

                      Je ne suis pas assez naif pour croire en leur disparition tout comme je ne le suis pas assez pour justifier leur existence par autre chose que la cupidité.


                      • JL JL 2 avril 2010 08:25

                        La France est un paradis fiscal pour les multinationales : les dirigeants politiques sont, ou bien les idiots utiles des fonds de pensions américains, ou bien corrompus.


                        • JL JL 2 avril 2010 08:29

                          Et cette fiscalité au profit de capitalistes extra-nationaux est une hémorragie pour notre économie.

                          Les dirigeants actuel sont comme les médecins de Molière, ces Diafoirus qui avaient érigé la saignée en panacée : plus le malade allait mal et plus ils lui faisaient une saignée. Cela tuait irrémédiablement les pauvres malades anémiés.

                          Les baisses d’impôts, les défiscalisations et exonérations de charges dont profitent les multinationales sont de véritables saignées pour notre économie anémiée.


                        • JL JL 2 avril 2010 08:33

                          J’accuse Sarkozy d’être allé se faire humilier aux USA : quelle honte, cette histoire de hamburger. Quel pîtrerie ! Quelle affront pour notre pays. Un casus belli que Sarkozy a avalé comme une couloeuvre.


                        • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 2 avril 2010 12:45

                          L’auteur pourrait-il nous donner la définition - éventuellement la sienne propre - d’un « Paradis fiscal » ?

                          L’auteur ne confond-il pas tout simplement « Paradis fiscal » et « Secret bancaire » ?

                          A lire l’auteur et certains commentaires, on en déduit que tout pays appliquant une fiscalité plus avantageuse que la fiscalité française - même si cet avantage ne concerne que quelques points particuliers - est de facto classé « Paradis fiscal ». Ce raisonnement conduit donc à faire de la France un « Enfer fiscal » !

                          C’est l’application du principe qui veut que l’herbe est toujours plus verte chez le voisin. C’est ainsi que pour un Français, vivre en Suisse revient à vivre au paradis ! ???

                          En poursuivant dans cette logique : Mais alors de quel(s) pays - et dans quel(s) domaine(s) - la France est-elle perçue comme un paradis ?

                          Finalement à quoi sert la fiscalité ? Réponses :

                          1° A faire fonctionner l’État (écoles, hôpitaux, entretien des réseaux de transport, routes, défense nationale, salaires des fonctionnaires, etc.)

                          2° A financer les investissements publics (infrastructures diverses et nombreuses, etc.)

                          3° A payer l’intérêt de la dette publique et lorsque c’est possible de la ... rembourser.  smiley

                          En partant du principe que tous les pays européens disposent du même niveau et de la même qualité des prestations de services publics, alors pourquoi seuls certains d’entre eux présentent des budgets déficitaires et des dettes publiques chroniques depuis de nombreuses années, déficits et dettes publics excédant les « critères de stabilité et de croissance » du Traité de Maastricht ?

                          Dépenser plus qu’on ne gagne c’est s’endetter et l’endettement est une perte de liberté. Pour un État, cette perte de liberté se traduit par des reports budgétaires au profit de l’intérêt de la dette publique et au détriment du fonctionnement de l’État et de ses investissements.
                          Cette situation conduit aux conflits sociaux !


                          • Jashugally 2 avril 2010 13:47

                            Je suis d’accord, la définition des paradis fiscaux reste encore trés floue à mes yeux. La france dispose également de « pseudo paradis fiscaux » dans les zones franches par exemple.
                            Les questions de prix de transfert restent essentielles. Pensez-vous qu’il soit normal que les entreprises se soustraient aux impots par ce biais ? Via cette réflexion, le seul moyen d’attirer les entreprises sera de baisser au maximum sa fiscalité. Jusqu’à où ?
                            Pour ce qui est de l’endettement de l’état je vous laisse chercher des informations sur la loi Popidou-Giscard de 73, l’article 104 de Maastrichet et reprise dans le traité de Lisbonne par l’article 123 (ou le hold-up des banques).


                          • C LEBELLEC 4 avril 2010 13:14

                            fabuleux expose sur ces paradis qui ne nous sont pas reserves. Le syteme est rode,huile,et efficace a tous les les etages.Encore un nouvel episode du TOO BIG TO FAIL...la chansonnette imparable !

                            L avenir est toujours difficile a predire sauf dans ce cas ou nous assistons a un systeme qui enfle a vue d oeil,dont les profits atteignent des sommets:A QUAND LA TOUR DE BABEL ?
                             Dans ce monde l etre humain est doue de peu de raison,il pense a tort que rien n a de fin en ce monde.Sa devise est toujours plus haut et plus fort....arrive sisyphe et sa logique implacable !!!!

                            On ne peut continuer a subir de telle evasion fiscale a l heure des endettements COLOSSAUX de TOUS les etats occidentaux.

                            Nos managers nous rabachent toujours les memes discours:ILS vont agir et retablir des regles bancaires et fiscales.Sans aucun pouvoir et meme avec une complicite bienveillante, que voudront ils faire pour enrayer ces phenomenes ?
                             ILS veulent nous restreindre,agraver les charges globales et toucher aux retraites et aux mesures sociales.On parle d’ economiser sur le personnel des hopitaux et des enseignants.
                            Les enseignants et les universitaires sont L AVENIR d un pays—nous regressons !

                            Il est certain que l enseignement et la sante coute au pays,c est de la contre production.
                            A contrario les produits financiers et fiscaux sont fabuleusement rentables pour une frange de la population(plus notable que la notre)

                            En fait,eux encaissent et nous financons.Le contribuable moyen s appauvrit rapidement et le classe BRANCHEE voit ses revenus decuples.

                             les politiques devraient reflechir et convaincre leurs amis combinards que dans la vie rien n est eternel.....les finances,l ecologie et la surpopulation


                            • robin robin 6 avril 2010 23:18

                              Enfin un article sur la véritable économie mondialisée !
                              Pour compléter, posez vous la question pour laquelle plus aucune innovation majeure n’est réalisée en France... et pourquoi le chômage augmente et continuera d’augmenter malgré les milliards engloutis par OSEO/ANVAR depuis plus de 40 ans...
                              Tout simplement parce que les pompes à frics que sont les multinationales du CAC 40 disposent toutes de sociétés import export dans les paradis fiscaux pour y « oublier » la marge en laissant les pertes en France. Le risque principal pour elles c’est l’innovation majeure ou de rupture qui viendra les concurrencer et mettra fin à leurs monopoles. La solution c’est le blocage des innovations majeures et de ruptures pour protéger les monopoles captifs des multinationales en France par un monopole d’état sur le financement des innovations. Ce monopole du financement en France c’est OSEO ex ANVAR (EPIC) chargé de bloquer tout ce qui pourrait gêner les multinationales. Lorsque vous rencontrez OSEO, la première question et le premier conseil du délégué d’OSEO/ANVAR c’est de savoir si vous avez une grande entreprise associée dans votre projet... si vous voulez avoir une chance de voir votre dossier aboutir...
                              La raison est simple : si c’est le cas, alors vous avez obligatoirement un pacte de préférence statutaire qui vous lie à cette grande entreprise et vous oblige à lui céder prioritairement les parts de votre société en cas de cession. Par ailleurs, cela permet aussi à la multinationale de surveiller vos travaux et de les contrôler.Avantage pour la multinationale, le financement et le risque est supporté par l’état, nos impôts, avec, en cas de succès, la possibilité de récupérer à bon compte l’innovation pour sous traiter sa fabrication hors de France et laisser les profits dans les paradis fiscaux en faisant tourner la pompe à fric habituelle.
                              BRAVO à l’état et aux hauts fonctionnaires qui ont bien vérouillé le système avec OSEO/ANVAR et bien vérouillé les monopoles des multinationales et leurs pompes à fric dans les paradis fiscaux.
                              C’est la raison pour laquelle aucune innovation majeure ou de rupture n’apparait en France et encore moins les emplois qui en découleraient, innovations qui permettraient de faire baisser durablement le chômage en France.
                              Les énarques et hauts fonctionnaires donnent régulièrement en pâture, comme excuse aux médias, tantôt des chercheurs qui ne trouvent pas, tantôt des français qui n’ont pas le gout du risque et de l’entreprise, préférant l’état providence...
                              Ils oublient OSEO/ANVAR dont la véritable mission est parfaitement accomplie : protéger les monopoles des multinationales du CAC40 et leurs pompes à fric placées dans la bienveillante opacité des paradis fiscaux.

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