Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Prélèvement à la source : contribuables et entreprises, otages du congrès (...)

Prélèvement à la source : contribuables et entreprises, otages du congrès du PS

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis sur l’autel de Poitiers pour donner satisfaction à tous les militants troublés par le supposé social-libéralisme du gouvernement de Manuel Valls. Les perdants, on les connaît par avance…

_yartiIRsource04

Il faudra vraiment rappeler aux gouvernants qu’on ne commence pas les grandes réformes quelques mois avant de s’en aller et laisser les bébés aux suivants… Réforme territoriale, réforme du collège, et maintenant prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Quand j’avais entendu Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, affirmer le 24 mai 2015 qu’il y aurait le prélèvement à la source, je me suis dit : soit j’ai mal compris les institutions de la Ve République et c’est le parti qui dirige l’État et pas le gouvernement, comme dans les heures épiques de l’Union Soviétique, soit l’impôt sur le revenu allait devenir un enjeu très politicien pour le congrès de Poitiers qui réunit toutes les factions du PS du 5 au 7 juin 2015.

En effet, comment réussir à convaincre les militants socialistes blasés dès la première année du quinquennat de François Hollande que ce congrès allait leur consacrer une victoire ? On leur avait déjà volé les motions (Martine Aubry se mariant à Manuel Valls ne donnait plus beaucoup de chance à un débat réel au sein du PS), la reconduction automatique de Jean-Christophe Cambadélis à la tête du parti, pour corser le tout, on leur a même volé le seul qui, politiquement, aurait pu être leur leader, à savoir Arnaud Montebourg, mais ce dernier était retenu par un suppôt du grand capital (un CDI dans une boîte privée, c’était nouveau pour lui et c’était trop tentant)… Alors, sur quelle base pourraient-ils se dire qu’ils ont gagné ? Il ne faut jamais faire perdre la face à l’adversaire.

Ainsi, les différents courants pourront trouver dans la volonté (nouvelle) du gouvernement de faire le prélèvement à la source une "source" de satisfaction et pour ainsi dire, la victoire des gardiens du temple socialiste face au social-libéralisme de Manuel Valls. Tout cela n’est que posture, rien n’est vision réfléchie d’un avenir collectif, qu’importe, le but, être présidentiable en 2022.

Alors, cette concession ne coûtera pas cher à l’État, bien au contraire et semble même populaire depuis quelques années dans les sondages : le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source laisse croire à une simplification du système.

C’est un véritable serpent de mer, déjà évoqué à la fin du dernier mandat du Président Jacques Chirac. Il permettrait la suppression de 1 500 fonctionnaires du Ministère des Finances, ce n’est pas anodin pour un État en crise budgétaire permanente. En novembre 2013, alors Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault n’avait même pas osé l’évoquer dans ce qui aurait dû être sa réforme fiscale (vite oubliée avec la vague Valls).

Il ne faut pas s’y tromper, le prélèvement à la source ne se fera pas à impôt constant. Seuls les doux rêveurs le croiront. Le but est naturellement de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG (la contribution sociale généralisée), déjà prélevée à la source. Une mesure qui faisait partie des promesses du candidat François Hollande. L’idée est simple : mécaniquement, ceux qui paieront plus, ce seront les classes moyennes, puisqu’il la CSG aura vocation à la progressivité.

_yartiIRsource02

L’économiste Élie Cohen expliquait le 27 mai 2015 : « Fusionner IP et CSG peut légitimement conduire à prévoir des abattements pour les petits revenus. Mais une telle décision se traduirait par une perte d’efficacité du nouvel impôt par rapport à la CSG, affecté à la protection sociale, bien accepté à base dynamique et non mitée, et l’autre, l’IRPP, contesté, d’un médiocre rendement et affecté à l’État, conduira fatalement à la pollution du bon impôt par le mauvais. » (article "La fusion IRPP-CSG : un vrai-faux débat", Telos).

Et sa conclusion était sans appel : « Par quelque bout qu’on prenne le problème, le débat lancé par les frondeurs et légitimé par Jean-Christophe Cambadélis est contreproductif. Il évacue le seul débat qui vaille, à savoir le niveau de dépenses publiques et socialisées dans un contexte marqué certes par des préférences collectives fortes des Français pour la redistribution, mais aussi par les contraintes de la concurrence fiscale. Il accrédite l’idée que, par une mesure technique, on peut réduire les impôts des plus faibles et faire ainsi de la redistribution indolore. Il installe durablement la crainte dans les classes moyennes de hausses d’impôts à venir. Il aggrave la défiance à l’égard du politique puisque la réalisation du seul prélèvement à la source ne répond absolument pas à la demande de redistribution et renvoie aux calendes grecques la fusion CSG-IRPP. » (27 mai 2015).

Encore une fois, la méthode de gouvernement est aberrante. On nous avait promis de la stabilité fiscale et sociale mais il n’en est rien : pour des raisons politiciennes, partisanes, clientélistes, le gouvernement socialiste continue à déséquilibrer systématiquement l’horizon des ménages mais aussi des entreprises. Comment, dans ces conditions, vouloir investir sur l’avenir avec de telles incertitudes fiscales ?

Car il ne faut pas se tromper : les deux victimes du prélèvement à la source, ce seront les ménages des classes moyennes et les entreprises. Eh oui, les entreprises, parce qu’en somme, la mesure équivaut à demander aux entreprises de tenir le rôle du percepteur, ce qui ne va pas dans le sens d’une augmentation de la compétitivité.

Les entreprises sont déjà tenues au rôle de percepteur pour de nombreuses taxes et contributions, comme la CSG, les cotisations sociales, et bien sûr la TVA, mais la grande différence est que le taux pour l’impôt sur le revenu n’est pas constant et dépend du salarié et pas du salaire.

Au-delà de la classe moyenne, ce sont donc tous les salariés qui seront perdants puisqu’ils devront faire connaître à leur employeur leur situation fiscale. Ce qui va à l’encontre de la normale protection de la vie privée des employés. En effet, les salariés devront fournir un taux d’imposition moyen, ce qui donnera des informations supplémentaires à l’employeur lors de négociations salariales.

_yartiIRsource03

Cette violation de la confidentialité de la vie privée pourrait être résolue par la suppression pure et simple du concept de foyer fiscal ou plutôt, en considérant que chaque individu serait un foyer fiscal à part entière. Évidemment, cette solution serait l’éclatement définitif de la cellule familiale et l’effondrement de la politique familiale de la France qui avait pourtant montré son efficacité confirmée à chaque étude démographique en France et chez ses voisins comparables. Saper la politique familiale, François Hollande a déjà largement entamé ce mouvement en remettant en cause le quotient familial et en voulant imposer les allocations familiales.

L'une des difficultés de mettre en place la mesure préconisée, c'est de savoir comment sera réglée l'année de transition : les contribuables paieront-ils doublement leurs impôts cette année-là, ou Bercy fera-t-il grâce de la dernière année sans prélèvement à la source avec un manque à gagner colossal pour le bugdet national ? La tentation d'une année blanche, juste avant l'élection présidentielle, pourrait être irrésistible.

Quant à l’argument sur la difficulté, parfois réelle, qu’ont certains contribuables lorsqu’ils subissent une baisse drastique de leurs revenus (un rapport en 2007 avait évalué à 5 millions le nombre de foyers fiscaux soumis à de fortes variations de revenus d’une année sur l’autre), la solution a déjà été massivement adoptée en France avec le prélèvement mensuel qui lui est un prélèvement directement sur le compte bancaire des contribuables.

Notons d’ailleurs que le prélèvement à la source n’empêchera pas une déclaration de revenu chaque année afin de rectifier la situation fiscale réelle.

Le grand gagnant, ce sera évidemment l’État qui aura une charge en moins, cela ne réduira sans doute pas les coûts administratifs (il ne faut pas rêver) mais cela va permettre des réaffectations d’agents, et pourquoi pas, augmenter ceux chargés du contrôle. D’ailleurs, le principe du prélèvement à la source n’est pas forcément un enjeu de clivage entre la gauche et la droite. Il y a encore quelques jours, l’ancien Ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel (Les Républicains) s’était déclaré favorable à la mesure qui a, de toute façon, été déjà préparée par les services de Bercy avant l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, le prélèvement à la source contribuera inéluctablement à une plus grande déresponsabilisation des citoyens sur leur apport à la collectivité. Pourtant, il aurait été intéressant qu’un réel débat s’ouvrît sur la manière de prélever les impôts. Après tout, les salaires étant déjà doublement contrôlés par l’État ne peuvent pas vraiment faire l’objet de fraudes. En revanche, il aurait été intéressant de faire des prélèvements à la source sur tous les revenus du patrimoine, qui, eux, ne sont pas forcément contrôlables par l’État mais jouissent d’un taux unique qui rendrait très simple un tel prélèvement.

Au lieu de cela, on considère une fois encore que les entreprises compenseront les carences de l’État. La collecte des impôts est pourtant, avec l’armée, la monnaie et la langue, l’une des missions régaliennes les plus importantes de l’État. C’est en quelques sortes la privatisation des perceptions !

Mais voilà, c’est maintenant le congrès du PS qui détermine la politique gouvernementale. Avant que les rats ne quittent le navire aux prochaines élections…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (7 juin 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Retenue à la source ?
La réforme fiscale de Jean-Marc Ayrault.
François Hollande.
Manuel Valls.
Jean-Christophe Cambadélis.
Congrès chez la concurrence.
La France est-elle un pays libéral ?
Tout est possible en 2017.
Dans deux ans.
Changement de paradigme.
Mathématiques militantes.



 


Moyenne des avis sur cet article :  2.04/5   (23 votes)




Réagissez à l'article

26 réactions à cet article    


  • tf1Groupie 7 juin 2015 15:05

    "Il faudra vraiment rappeler aux gouvernants qu’on ne commence pas les grandes réformes quelques mois avant de s’en aller et laisser les bébés aux suivants"

    Donc maintenant le gouvernement doit arrêter toute réforme puisqu’il s’en va dans 2 ans ?

    Sérieux l’auteur, vous n’avez l’impression de vous la péter, vous qui ne répondez jamais à aucun commentaire sur un média interactif ... faut-il vous le rappeler ?


    • Arnes Arnes 7 juin 2015 22:15

      Encore un marronnier lancé pour masquer l’impuissance de l’exécutif. Cela fait maintenant 40 ans que ce sujet revient sur le tapis et à chaque fois le lobby des fonctionnaires des impôts le torpille ou pire, s’il faisaient mine de l’appliquer, on aboutirait à une usine à gaz telle que cela nécessiterait un triplement des effectifs.

      Quant à la confidentialité des infos par rapport à l’employeur et à la déresponsabilisation des contribuables, tout cela est faux : parmi tous les pays qui appliquent ce principe, je citerais le cas de l’Angleterre où travaille mon fils : l’employeur ne fait qu’appliquer un coefficient transmis par l’administration (entre employés, les salaires se comparent en brut) et les citoyens et la presse sont extrêmement chatouilleux sur l’utilisation du « tax payer money » (argent du contribuable), ce qui est loin d’être le cas chez nous : millefeuille administratif, dérapages hauts fonctionnaires et cumuls divers.

      • smilodon smilodon 8 juin 2015 21:34

        @Arnes : les « autres » sont certainement moins bêtes que nous !.. On fait partie des derniers à percevoir « l’impôt » de cette manière !... Si vraiment on est définitivement plus « bêtes », alors continuons !... Adishatz.


      • mmbbb 14 juin 2015 13:25

        @Arnes Le gouvernement veut le prelevement a la source souate Il me semble que l’auteur oublie ceci : tous les pays adoptant ce dispositif ont choisi l’impot proportionnel comme votre fils en Angleterre Nous sommes sous le quotient familial cela revient a divulguer a votre employeur des donnees confidentielles D’autre part avec les changements de situation familiale ou certaines personnes arrivent a se pascer et se depacser l’annee suivante l’employeur devra tenir des archives Quoi qu il en soit devant la masse de travail de cette future gestion les employeurs refuseront ce surplus de tache d’autant plus qu ils occupent un temps certains avec tous les procedures reglementations Il est evident que le prealable a cette mesure est une reforme fiscale et opter pour l’impot proportionnel mais nous changeons de regime Le gouvernement traite avec legerete ce probleme et demontre un fois de plus sa desinvolture Il faudrait commencer a reduire drastiquement les depenses publiques et rappeler a Vals que s’il avait ministre dans un pays nordique il aurait dû demissionner


      • sls0 sls0 7 juin 2015 22:45

        Je n’ai pas toujours résidé en France, j’ai apprécié la retenue à la source, c’est plus simple surtout avec l’informatisation. Il y a des pays il y a plus de 40 ans sans informatique ça allait très bien.
        De mémoire, quand j’allais aux impôts en Belgique il y a plus de 40 ans il devait avoir 5-6 personnes (visibles) pour 15.000 habitants.

        Maintenant c’est les impôts français qui retirent à la source car je réside à l’étranger.

        Si ça se fait il faudra profiter de l’occasion pour faire un bon coup de nettoyage dans les niches fiscales.


        • soi même 8 juin 2015 14:32

          @sls0 visiblement, il y a commentaire qui ne plaise pas, surtout ceux qui mettre un peut trôp en évidente le bonnet rouge et blanc et bonne rouge et blanc sur cette réforme qui est une véritable réforme pour les bas revenue, mais pas une réforme applicable pour les haut revenus, en autre les haut revenus de la politique pour service à la nation, sont exonérer de certaine infamie fiscale ...

          Au censeur anonyme de la pensé propre, je vous emmerde ....


        • smilodon smilodon 8 juin 2015 21:44

          @soi même : y’a que 4,7 français sur 10 qui paient pour boucher les nids de poules sur votre route !... Et les 1ers à gueuler quand une roue de leur bagnole se tord dans un « nid de poule », c’est justement ceux qui ne paient aucun impôt !.... Marre à la fin !... L’idée des « impôts » (au départ), c’est que chacun fasse un petit sacrifice financier pour le bien de la communauté !.. Reboucher un nid de poules sur votre route, par exemple !.... Et combien paient au final ???.. Même pas 5 sur 10 !.... C’est « normal » çà ????!!... Ben non !... C’est pas normal !... 10/10 peuvent y mettre la roue de leur bagnole, dans ce « nid de poules » !... Pourquoi donc, n’en faudrait-il qu’à peine 5 pour payer à son « rebouchement » ou « rebouchage » ???... Pourquoi ???.... Par « solidarité » ??.. Par « pitié » ??.. Pourquoi ???.. Les « non-imposables » n’ont pas de bagnoles ??..... Pourquoi les « imposables » doivent-ils tout payer pour les autres ???... Pourquoi ???.... Adishatz.


        • adeline 11 juin 2015 11:48

          @sls0
          « bon coup de nettoyage dans les niches fiscales. » oui mais attention, dans niches fiscales, il y a l’aide à domicile pour les anciens et aussi l’acquisition de chevaux de course....


        • Spider 8 juin 2015 08:55

          Je ne comprends pas cette soudaine urgence de faire le prélèvement à la source, même si le principe même du prélèvement à la source permettrait de s’aligner sur les autres pays européens et de réduire les impayés.

          Le mettre en place dans les conditions actuelles est une hérésie, d’une part à cause de la situation très instable de l’emploi, ensuite à cause de la volonté affichée de fusionner l’IR et la CSG qui n’a absolument pas la même vocation (déjà qu’on ne sait pas si la CSG est entièrement attribuée au financement de la protection sociale), d’autre part à cause de notre système fiscal beaucoup trop complexe et qui nécessiterait une refonte totale et une simplification préalable de notre système d’imposition (individualisation de l’impôt, donc terminé de tenir compte de la situation matrimoniale et du nombre d’enfants et suppression de toutes les niches fiscales, ce n’est pas à la collectivité de payer pour çà et fiscalisation des prestations sociales) et enfin, je ne fais aucune confiance en les employeurs pour régler les impôts à ma place.

          En dernier lieu, si cela se mets en place, l’Etat doit faire une croix sur les revenus de l’année précédant la mise en place, il serait anormal de faire payer les contribuables plus d’une année d’impôt, même avec un lissage sur les années suivantes.

          De droite comme de gauche, les gouvernements successifs (et tous les élus) ont toujours pris les Français pour des ânes et eux ne se privent pas de se remplir les poches et de plonger les mains dans la caisse.

          Cela suffit, donc soit on réforme et on simplifie notre système fiscal et le prélèvement à la source peut être appliqué, sinon on ne fait rien.


          • sarcastelle 8 juin 2015 10:52

            Tempête pour pas grand-chose. 

            Jadis la droite s’opposait au prélèvement à la source en disant qu’elle se sentait impuissante à résister à la colère des fonctionnaires dont le prélèvement à la source réduirait le nombre. 
            Nan, je rigole... La raison que je viens d’évoquer était la bonne, bien sûr, mais la droite disait sentencieusement : « le citoyen doit sentir l’effort qu’il fait en payant ses impôts ; que l’impôt soit indolore lui ôterait de son caractère moral ». 
            Cette philosophie doloriste imbécile était pourtant bien mignonne !

            • njama njama 8 juin 2015 11:04

              Le prélèvement à la source serait surtout un cadeau fiscal pour ceux qui payent des impôts sur le revenu, car pour les autres (50 % des ménages) cela ne changera rien puisqu’il ne seront pas prélevés.
              Le prélèvement à la source étant en temps réel, peut-être que cela pourrait relancer la consommation,et / ou doper l’épargne, et les investissements, puisque une année fiscale (201X - 1) passerait complétement à la trappe pour ne pas imposer les contribuables 2 fois dans la même année ... enfin je veux dire que le montant de l’impôt dû sur l’année précédente serait net d’imp^pots, donc tout bénéfice.

              Hormis les tracas administratifs pour les entreprises qui deviendront des percepteurs d’impôts désignés d’office, elles ne seront pas prélevées à la source car on ne voit pas comment les entreprises pourraient être fiscalisées avant leurs bilans ...
              Bon ça promet un joyeux casse-tête à Bercy e pour l’administration fiscale ...


              • Spider 8 juin 2015 12:45

                @njama

                eh bien non, il n’est pas prévu qu’une année passe à la trappe .. c’est justement là le problème .. ils prévoient (pour l’instant) de faire payer l’année en faisant un lissage sur plusieurs années, 4 il me semble .. non seulement ceci est illogique car cela ferait rentrer plus d’argent dans les caisses de l’état et que quoiqu’il en soit, ils le dépenseront (que ce soit la gauche ou la droite) en cadeaux fiscaux aux entreprises ou aux banques et que certains français continueront à être pris pour des vaches à lait .. donc pour la relance à la consommation ce sera plutôt le contraire.

                De plus, ils envisagent de fusionner la CSG, prévue à l’origine pour le financement de la protection sociale, avec l’impôt sur le revenu .. et voilà le retour du serpent de mer .. on oubliera le but initial de la protection sociale qu’on ne manquera de nous refaire payer car ils viendront encore nous bourrer le crâne avec le trou de la sécu, le puits sans fond dont les déficits chroniques sont bien organisés par l’Etat.

                D’autre part, il ne faut pas rêver, cela ne résoudra en rien le problème des sur-effectifs de fonctionnaires qu’on ne peut pas licencier et cela rajoutera encore du travail supplémentaire pour les entreprises.


              • Petit Lait 8 juin 2015 13:24

                @njama
                « un cadeau fiscal pour ceux qui payent des impôts sur le revenu, car pour les autres (50 % des ménages) cela ne changera rien » : donc vous faites partie de ces gens qui trouvent tout-à-fait normal que 50% des gens ne paient pas d’IR, par contre vous trouvez injuste une baisse d’impôt pour les ceux qui en paient, et souvent beaucoup et sans avoir droit à des prestations sociales en retour ??? Je dois dire que j’ai toujours été halluciné par ce genre de mentalité !


              • njama njama 8 juin 2015 15:50

                @Petit Lait
                mon hypothèse se situait dans le cas de figure d’une année qui passerait à la trappe, ce qui serait comptablement possible, mais inconstitutionnel. Réfléchissez, ce serait transparent pour l’État puisqu’il percevrait une continuité de ressources identiques ou à 3 sous près.
                Cela ne changerait rien pour l’État. eut-être m’avez-vous mal compris (?)
                Quand on voit ce que représente l’IR dans les ressources globales de l’État (moins de 20 %) faudrait-il être choqué ?
                Vous voudriez que les RSA, et autres salaires de misère aux ras des pâquerettes soient en plus ponctionnés ?
                Nous payons TOUS des impôts,(même les morts sur les frais d’obsèques et de successions), particulièrement au travers de la TVA qui touche TOUT, biens et services, comme par 36 sortes de prélèvements sur l’énergie (les taxes TIPP sur l’essence représentent 80 % de son prix) et autres taxes en tous genres, locales ou non.


              • oncle archibald 8 juin 2015 11:23

                Ce que je vois bien c’est que l’année de sa mise en oeuvre cette réforme va bien remplir les caisses de l’état puisque rentreront en recettes l’impôt sur les revenus de l’année -1, comme d’habitude, plus l’impôt prélevé à la source pour l’année en cours. Mais Jean qui rit, l’état, va devoir faire face à Jean qui pleure : le contribuable. Déjà qu’en temps ordinaire le contribuable n’est pas de bonne humeur, si on le tape deux fois …. Il vaut mieux qu’il n’y ait aucune élection durant l’année zéro !


                • njama njama 8 juin 2015 12:31

                  http://www.solidairesfinances.fr/
                  Communiqué de presse
                  Paris, le 1er juin 2015
                  La retenue à la source, point par point un rapport pour comprendre
                  A l’heure où le gouvernement relance le projet d’une retenue à la source (RAS) pour payer l’impôt sur le revenu, le syndicat national Solidaires Finances Publiques publie ce jour un rapport sur ce sujet complexe et sensible.

                  Ce rapport met en lumière plusieurs enjeux lourds touchant à la RAS.
                  http://www.solidairesfinances.fr/useruploads/files/150601RetenueAlaSource.p df


                  • HELIOS HELIOS 8 juin 2015 14:10

                    L’impôt a la source EXISTE DEJA et il ne donne aucune information confidentielle aux entreprises, et ce n’est pas elles qui s’en occupent/


                     il est ajustable a chaque cas de figure, on peut même faire varier le montant en cours d’année.etc.. et les fonctionnaires des trésoreries ne s’en plaignent pas.
                    Il est prelevé directement sur le compte en banque que vous désignez aux services fiscaux.

                    .
                    Il s’appelle MENSUALISATION, il fonctionne très bien et vous êtes remboursé rapidement des trop perçus.... vous pouvez étaler sur 2 mois le montant sous évalué s’il y a lieu.

                    Il n’y a que fort peu d’effort a faire pour adopter cette solution et l’etat ne perdra rien si cette mesure se généralise.

                    • Arnes Arnes 8 juin 2015 16:15

                      @Helios


                      La mensualisation est un emplâtre sur une jambe de bois : on paie toujours les impôts avec un an de retard, faut pas devenir pôleur ni changer d’orientation, ce n’est valable que pour les emplois à vie.

                      Néanmoins je suis mensualisé et ai découvert à mes dépends l’usine à gaz de la mensualisation : le trésor public de Paris me sommait en octobre de payer mes impôts sous peine de prison alors que j’en avais déjà réglé 80%. J’ai découvert alors que la mensualisation était gérée par Montpellier et mes prélèvements effectués par Reims. Le plus Kafkaien fut quand Paris me demanda de contacter moi même Montpellier pour régulariser ma situation et j’ai découvert alors que mon impôt total annuel n’était pas tout à fait le même à Paris , Montpellier et Reims, tout ça dans la même administration.

                      Messieurs les fonctionnaires des impôts votre logiciel n’est pas fait pour faire les choses simplement et efficacement. Contentez vous comme chez nos voisins européens de calculez un coefficient et laissez aux entreprises le soin de vous virer tous les mois notre contribution comme ils le font déjà pour le sécu, csg crds et autres inventions de nos énarques.

                      • HELIOS HELIOS 8 juin 2015 17:13

                        @Arnes


                        ... vous n’avez pas de pôt !

                        Je suis mensualisé depuis que c’est possible, une éternité.
                        mes enfants et une grande partie de mes amis également. Nous avons des professions salaries, entrepreneurs, individuels, commerçants, bref toute la palette, même des chômeurs et cela marche très bien... puisque c’est indépendant de la source des revenus...

                        Evidement cela ne vous dispense pas de votre declaration annuelle, et même un prelèvement a la source ne vous en dispensera pas tant que les revenus sont proportionnels au nombre de personnes (coef familial).

                        Quand au fait de savoir si vous payez l’année n ou l’année n+1, que vous importe, d’autant que si cela vous gène vous pouvez changer le montant prélevé a votre guise !.

                        Vous ne pouvez pas remettre en cause le système sous prétexte que votre cas a foiré. Comme partout, il peut y avoir des ratés, mais tout se règle avec un peu de bonne foi et de précision.

                      • oncle archibald 8 juin 2015 17:37

                        @HELIOS

                        sauf que le paiement mensuel s’applique à un impôt déjà calculé sur vos revenus déclarés, donc à posteriori, tandis que le prélèvement à la source se ferait sur des revenus estimés et supposés probables, donc à priori. Pour ceux qui ont un emploi à vie ça va aller à condition qu’ils ne divorcent pas, qu’il n’y ait pas de changements importants dans leur mode de vie, pour les autres ce sera beaucoup plus compliqué. Et puis donner à l’état du pognon que je ne lui dois pas encore ça me fait une drôle d’impression.

                      • HELIOS HELIOS 8 juin 2015 19:11

                        @oncle archibald


                        ..donner à l’état du pognon que je ne lui dois pas encore ça me fait une drôle d’impression...

                        Ben c’est pas l’inverse ? vous payez aujourd’hui l’année ecoulée en retard d’un an donc. Avec la mensualisation c’est exactement ce qu’il se passe.

                        l’année n vous gagnez votre vie, l’année n+1 vous payez pour l’année n,... des montant connus.

                      • Rere38 14 juin 2015 11:07

                        @HELIOS

                        le prélèvement à la source avec une transition sur 3 ou 4 ans c’est uniquement le moyen de faire payer 33% ou 25% d’Impôt supplémentaire aux 50% de français qui paient l’impôt sur le revenu et ce pendant ces 3 ou 4 ans. Toutes les salades que vous racontez sur la mensualisation ne sont que la pâle copie du discours gouvernemental. Affligeant !

                      • smilodon smilodon 8 juin 2015 21:29

                        @ l’auteur : le prélèvement « à la source » serait certainement le plus « équitable » !..... Je fais partie des 47 % de « français » qui paient « l’impôt sur le revenu » !..... D’une manière totalement aléatoire !... Donc, je suis « POUR » le « prélèvement à la source » !.... Comme 99,99 % des salariés-citoyens qui paient cet impôt !....... Ceux qui sont « CONTRE » ne le paient pas !.... Forcément !.... Moi, je suis « POUR » !....... Et le jour où ce sera fait, une chose est sûre, des impôts j’en paierai moins !... Normal, puisqu’on sera plus « nombreux » à le payer !..... CQFD !... Qu’on mette vite en place cette nouvelle « façon » de percevoir l’impôt !.... J’ai hâte !...... Adishatz.


                        • smilodon smilodon 8 juin 2015 21:52

                          Y’a plus de 20 ans, on disait que si tous les « français » « éligibles » à l’impôt le payait réellement, les « français » qui en payaient (des impôts), en paieraient 40% de moins !.. Et c’était y’a plus de 20 ans !... Prélevons « à la source » !... J’ai rien à perdre et tout à gagner !... Comme tous ceux qui en paient !... On a rien à y perdre, alors....Allons-y !..... CHICHE !.... Adishatz.


                          • smilodon smilodon 13 juin 2015 21:54

                            @ ils nous prendront le plus possible de notre pognon. Par tous les moyens légaux !.....Et vu que la loi, c’est eux qui la font !.... Ils nous prendront tout !..... Faut bien qu’ils puissent aller voir des matches de foot à l’autre bout du monde s’ils le veulent !.....Adishatz.


                            • smilodon smilodon 13 juin 2015 22:05

                              @ l’auteur : Dire que je peux regarder Manuel Valls gratos à la téloche tous les jours !.... Et que dès que je vois sa tronche, je zappe !..... Et dire qu’hier soir j’ai payé 43 euros et parcouru 130 bornes pour aller voir Dieudo à « la patinoire » de BORDEAUX !..... Et que j’ai (VRAIMENT) pas regretté !.....Pourquoi c’est pas « Dieudo » le 1er ministre ???... Ca serait plus marrant !....En tout cas, dans la salle y’a au moins 4 ou 5000 « électeurs » qui ne voteront plus jamais « PS » !.. Ca, c’est sûr !... .Adishatz.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès