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Accueil du site > Actualités > International > ACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates (...)

ACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates ?

Et si les implications de l’ACTA étaient infiniment plus graves que l’atteinte à la vie privée, à la liberté d’expression et la libre circulation des idées ?

Et si cela concernait également la liberté de se soigner, la liberté d’exploiter les espèces végétales qui poussent sur notre sol, la liberté de se nourrir ?

Assisterions-nous là à la plus formidable opération de piratage par les lobbies et les gouvernements que l’humanité a jamais connue ?

Heureusement, et pour encore quelques semaines, ACTA NON ES FABULA, la pièce n’est pas jouée, mais il faut agir, vite.

L’encre coule à flot depuis que le traité ACTA, l’accord commercial anti contrefaçon a été signé par l’Union Européenne le 26 janvier dernier.

Force est de constater néanmoins que les débats tournent essentiellement autour de la partie traitant de la protection de la propriété littéraire et artistique dans le monde numérique :

Les termes employés dans ce fameux traité sont volontairement flous et pourraient en effet mettre à mal la circulation des créations et des idées, restreignant la liberté d’expression et du droit « de toute personne à prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent » (Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1)).

• Obliger les fournisseurs d’accès à Internet à surveiller les contenus hébergés sur leurs serveurs, supprimer ou suspendre l’accès à tout contenu « suspect », voire l’accès à Internet en dernier recours (ce qui est illégal dans certains pays), à divulguer l’identité du contrevenant,

forcer les moteurs de recherche à ignorer ou supprimer les liens renvoyant vers des sites de partage, y compris dans les correspondances privées,

empêcher la distribution de logiciels libres de lecture multimédia, ou encore :

autoriser les douaniers à examiner le contenu de nos appareils électroniques lors du passage d’une frontière, leur donnant habilite de détruire les contenus « illicites ».

Il s’agit là sans nul doute d’une atteinte sans précédent au respect de la vie privée et par extension à la liberté d’expression et à la neutralité du net, pourtant plébiscitée par l’Union Européenne elle-même.(2)

L’objectif de ce traité serait de circonvenir les organisations internationales en charge de la propriété industrielle afin que « les efforts internationaux déployés en faveur du respect des droits de propriété intellectuelle…se renforcent mutuellement » (3)

On incrimine le lobbying des industries américaines du film, notamment la Motion Picture Association of America, de la télévision et de la musique qui ont soutenu le vote de ces lois, en oubliant que des sociétés comme l’Oréal, Nike, Pfizer, Ford ou Revlon (parmi quelques 400 multinationales) ont également poussé à la roue, voyant que les SOPA, PIPA, et autres COICA n’ont pu être ratifiées.

Mais la propriété littéraire et artistique n’est qu’une infime partie de la propriété intellectuelle, qui inclue également les créations techniques donnant naissance à des brevets, codes sources de logiciels, bases de données et TPS, les créations commerciales qui donnent naissance à des marques et les créations végétales, donnant naissance à des COV (Certificats d’Obtention Végétale). - les accords de libre-échange avec les États-Unis imposent aux pays partenaires d’adhérer au traité UPOV (L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales) qui a entre autres la remarquable particularité de limiter le droit des fermiers à réutiliser leurs graines -.

Mais ce n’est rien comparé à la « brevetabilité du vivant ». On a entendu parler de Monsanto qui entendait breveter un gène favorisant la croissance du porc, gène pourtant présent dans 75% des porcs du monde entier, sans parler de la vente sous licence de semences OGM, ou encore de Lary Proctor, fermier du Colorado, qui, après avoir acheté des haricots jaunes au Mexique a réussi à faire breveter « sa » variété Enola et est en droit d’exiger des royalties entre 10 et 15% sur les exportations de haricots jaunes du Mexique vers les États-Unis, au prétexte que cette variété dont il s’est arrogé la propriété intellectuelle était nouvelle aux USA…

Je vous invite à vous référer à l’excellent texte de Geneviève Azam sur la brevetabilité du vivant (4) ainsi que le documentaire édifiant « Les pirates du vivant » comme Marie Monique Robin sait si bien les faire. (5)

Le dernier point crucial soulevé par l’éventuelle ratification de ce traité concerne les médicaments génériques. L’Inde par exemple fournit à bas prix des médicaments génériques ratifiés par l’Organisation Mondiale de la Santé aux pays en voie de développement, qui n’ont pas les moyens d’acheter les produits originaux. Si ces produits ne sont pas sous licence ni dans le pays de fabrication, ni dans le pays d’utilisation, leur transit pourrait être bloqué, ou à tout le moins infiniment ralenti, par les pays soumis au brevet des substances concernées.

On se demande alors jusqu’où tout ceci peut aller : est-ce que si j’urine dans une rivière je suis en mesure, puisque j’en ai modifié la composition, de faire valoir mes droits à la propriété intellectuelle et demander à tous les utilisateurs en aval de me verser des royalties ? Est-ce que si je suis un gros laboratoire pharmaceutique je peux récolter l’Arbousier en Inde et empêcher les Indous de continuer à l’utiliser dans des recettes millénaires que je me serai appropriées ? Est-ce que je suis certain que ne seront impactés que les pays signataires ? Quelles seront les conséquences sur les autres pays ?

Plusieurs paramètres pourraient aider à apporter une réponse à ces questions : tout d’abord l’opacité totale concernant ce traité, qui est en négociation depuis 2006. Si Wikileaks n’avait pas tiré la sonnette d’alarme en 2008 (6), personne n’aurait eu vent de ACTA. Les diverses demandes de documents ont été refusées (7), en 2008, le député Européen Alexander Alvaro n’a reçu qu’un calendrier des négociations, le gouvernement américain refusa un an plus tard de divulguer le texte à l’association Knowledge Ecology International invoquant la « sécurité nationale », le Canada, forcé de s’exécuter en respect de la loi sur l’accès à l’information fournit, lui, un document vide comportant seulement le titre du traité. C’est finalement Eva Lichtenberg, Eurodéputée, qui forcera la Commission Européenne à diffuser, en avril 2010, une version consolidée du texte du traité.

Ensuite, le silence assourdissant des Main Stream Media Français au sujet des milliers de manifestants européens qui ont envahi les rues ces derniers mois, et samedi dernier en particulier, pour crier leur refus de voir ce traité ratifié par l’Union Européenne. Quelques lignes ici et là, un article dans le Monde ou le Nouvel Observateur, mais le gros de l’information sur les manifestations et leur ampleur se situe sur des webzines, des blogs, des profils Facebook ou sur Twitter. Une partie de la classe politique française s’exprime, parfois avec véhémence et depuis plusieurs années contre ce traité, Marine Le Pen, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon, quelques autres.

Mais le seul à avoir fait du bruit est peut-être Kader Arif, le rapporteur du texte qui démissionne à la signature du traité et déclare :

« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non-association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.

En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.

Pourtant, et chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. » (8)

 

Je lui laisserai le mot de la fin.

 

En savoir plus : www.laquadrature.net

Organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Vous y trouverez tout ce que vous avez besoin de savoir sur ACTA.

 

Agir :

• le 1er mars 2012, les débats de la commission parlementaire du commerce international seront transmis en direct sur internet. La ratification du traité n’aura lieu qu’au milieu de l’année. (http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120130STO36537/html/Accord-ACTA-%C2%AB-Tout-ce-qui-%C3%A9tait-autoris%C3%A9-reste-autoris%C3%A9-%C2%BB-Vital-Moreira )

http://www.laquadrature.net/wiki/Comment_agir_contre_ACTA

 

Pour info : http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/intel2_f.htm L'Accord sur les ADPIC, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995, est, à ce jour, l'accord multilatéral le plus complet en matière de propriété intellectuelle.

 

Vous pouvez signer la pétition AVAAZ : http://www.avaaz.org/fr/stop_acta_fr/?fp

 

Pour le plaisir : http://bit.ly/infowar2010 Téléchargez les chroniques de l’Infowar 2010 de Fabrice Epelboin.


Sources et notes :

(1) : http://www.un.org/fr/documents/udhr/

(2) :http://www.laquadrature.net/fr/le-conseil-de-lue-soutient-la-neutralite-du-net-maintenant-une-loi

(3) Extrait du document final en français : http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/147938.htm

(4) Geneviève Azam, « Les droits de propriété sur le vivant », Développement durable et territoires Dossier 10 : Biens communs et propriété, mis en ligne le 07 mars 2008, http://developpementdurable.revues.org/5443 (5) Marie Monique Robin : « Les pirates du vivant », « le monde selon Monsanto », « Argentine, le soja de la faim »… http://www.mariemoniquerobin.com/ ou http://www.m2rfilms.com/crbst_6.html) (6) http://wikileaks.org/wiki/ACTA_industry_negotiating_brief_on_Border_Measures_and_Civil_Enforcement_2008

(7) http://press.ffii.org/Press%20releases/EU%20Council%20refuses%20to%20release%20secret%20ACTA%20documents

(8) http://www.kader-arif.fr/actualites.php?actualite_id=147


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46 réactions à cet article    


  • catanti 13 février 2012 15:08

    Effectivement le débat est ouvert. Ca fait froid dans le dos. Merci pour ce nouvel angle


    • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 13 février 2012 16:38

      le lien vers le papier de Geneviève Azam : http://developpementdurable.revues.org/5443


      • raimane 13 février 2012 16:55

        ouvrons nos yeux ... ouvrons nos oreilles ... mais surtout ...

        Indignons nous mais unissons nous, sinon résignons nous
        Honte à celui qui interprète comme répréhensible un acte à l’intention innocente mais aux conséquences ambiguës. Son utilisation contemporaine est souvent ironique et souligne au contraire la mauvaise intention de quelqu’un qui feint l’innocence.

        « honni soit qui mal y pense »


        • Serpico Serpico 13 février 2012 18:11

          Il parait que l’occident est démocratique...

          Si avec ça il y a encore des couillons qui se la pètent « citoyens de pays démocratiques », c’est que les salauds ont gagné.


          • Zion 15 février 2012 11:14

            Je pense plutôt qu’il faut au contraire utiliser le peu de sentiment citoyen qui nous reste pour combattre ces genres d’abus éhontés


          • FYI FYI 13 février 2012 18:23

            C’est génial à la vitesse où les criminelles et fascistes sortent désormais du bois.
            Concrêtement un député qui votent ces textes ne pourra pas dire « je ne savais pas », ou je ne l’ai pas lu, j’ai des collaborateurs pour çà...


            • Serpico Serpico 13 février 2012 18:42

              FYI

              C’est pourtant ce qu’a dit JL Melenchon après avoir voté pour l’intervention en Libye.

              Il ne faut s’étonner de rien avec ces larves de Goa’uld.


            • Mor Aucon Mor Aucon 13 février 2012 18:27

              Une très bonne analyse de ce que représente ACTA par J. Attali : http://blogs.lexpress.fr/attali/2012/02/13/alea-acta-est/


              • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 13 février 2012 21:03

                J’ai également épinglé l’article 27 que cite Mr Attali, si ce n’est que je le trouve moi en article 12 dans le document en référence et qui stipule que « des mesures rapides et efficaces pourront être prises pour empêcher qu’un acte portant atteinte à un droit de la propriété intellectuelle ne soit commis. »
                Serions dans WebScrutiny Report ?


              • Mor Aucon Mor Aucon 13 février 2012 23:09

                L’article 27 se rapporte aux moyens de faire respecter la propriété intellectuelle que ce projet de loi internationale prévoit et veut impliquer tous les échelons de la communication numérique dans cette protection tandis que le 12, lui, parle de mesures provisoires judiciaires en se limitant à attendre des autorités judiciaires qu’elles allègent les procédures. Ce sont deux pinces de la même tenaille.

                ARTICLE 27 : MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE

                1. Chaque Partie fait en sorte que sa législation comporte des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, telles que celles qui sont énoncées à la section 2 (Mesures civiles) et à la section 4 (Mesures pénales), de manière à permettre une action efficace contre tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui se produit dans l’environnement numérique, y compris des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure.

                ARTICLE 12 : MESURES PROVISOIRES

                1. Chaque Partie prévoit que ses autorités judiciaires seront habilitées à ordonner l’adoption de mesures provisoires rapides et efficaces : 

                http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/may/tradoc_147938.pdf


              • Serpico Serpico 13 février 2012 18:48

                A la base, la lutte contre la contrefaçon est elle-même un abus : l’Etat n’est pas le flic des sociétés.

                De fait, l’Etat se saisit lui-même pour satisfaire des désirs privés.

                La seule contrefaçon que l’Etat devrait combattre est celle de la monnaie ou de tout produit ou service public.

                Que les sociétés de riches portent plainte au coup par coup. Nos impôts ne doivent pas servir à protéger les vampires.

                Sinon, que cet Etat ait au moins la décence d’offrir les mêmes services aux chômeurs, aux SDF et autres victimes du capitalisme : la Loi l’exige.


                • Acid World Acid World 13 février 2012 20:02

                  Ce n’est pas pour rien que les oligos ont fui les circuits démocratiques. Cette mesure est clairement contre les intérêts du peuple et de la plupart des artistes, et favorise les produits culturels les plus commerciaux ainsi que les majors.


                  En somme, c’est une déclaration de guerre. Dans la rue mais surtout dans le cyberespace. Le web a été conçu et voulu à l’origine neutre. C’est le dernier espace libertaire de ce monde, notre antarctique à nous tous. Nous avons toléré le web marchand pourtant envahissant. Mais tolérerons-nous cette formidable perversion ? La plus belle invention de la fin du XX° siècle est à nous et a vocation à nous émanciper, comme l’avait fait l’invention de l’imprimerie au XV°.

                  Et dans ce monde de prolifération nucléaire, de guerre économique et de destruction de notre mère nourricière, l’urgence est là plus que jamais et certains (plus qu’on nous le dit) ont pris conscience que les temps ne sont plus aux secrets d’Etat corporate honteux mais à la coopération internationale. Wikileaks a certes joué avec le feu mais a fait prendre conscience de cet état de guerre. Une guerre entre le vivant et l’argent. Entre l’information et l’argent. Dans le « monde réel » comme ici, la vigilance est de mise.

                  • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 13 février 2012 20:46

                    @ Acid World : Je pense que vous adorerez les Chroniques de l’Infowar 2010. J’espère que l’auteur a préparé une nouvelle mouture, il y a encore du grain à moudre en 2011. PDF de 150 pages environ, en téléchargement gratuit.


                  • epicure 13 février 2012 20:40

                    Si les députés votent ce texte, qu’ils soient européens ou nationaux, c’est qu’ils ne servent à rien au niveau institutionnel.
                    Si les députés ont encore de vrais idées politiques seule la droite conservatrice non nationaliste devrait pouvoir voter ce texte, ce devrait être considéré comme une abomination à la fois pour la gauche et pour les vrais libéraux. L’extrême droite pourrait s’y opposer car donnant un immense pouvoir à des puissances apatrides.

                    Ce texte viole les constitutions et traités internationaux qui servent de référence au cadre juridique français, il devrait être déclaré inconstitutionnel et inapplicable en France.

                    J’espère que hollande fera capoter l’ACTA pour la France comme jospin a fait capoter le GATT.
                    Mais Hollande n’est pas Jaurès....


                    • nicolas_d nicolas_d 13 février 2012 22:40

                      Excellent article.
                      Ils ont l’argent, ils ont le pouvoir. Mais que veulent-ils de plus ? La folie ?

                      Pourquoi ils détruisent la nature ? Monsento, industriels, politiques et compagnie ?
                      Parce que la nature est le seul et dernier moyen d’une certaine autonomie de survie des « petits gens » ?


                      • jordanne jordanne 14 février 2012 15:20


                        ici et

                        Л

                        jordanne


                      • Sat is Fay 13 février 2012 23:16

                        Je crois qu’il y a des cravateux qui cherchent absolument à avoir la tête au bout d’une lance, c’est plus fort qu’eux, ils se croient tout puissant avec leurs armées privées, rira bien qui rira l’ dernier.


                        • Nina888 14 février 2012 03:08

                          je ne sais que penser ....
                          C’est abominable ...
                          Il ne reste qu’une chose à faire helas ...
                          La révolution à bruxelle en masse pour renverser le pouvoir, c’est si abominable ... que seul cette solution est envisageable ... ou faire un état indépendant décrétant les loi d’europe comme hord la loi ....
                          Ces solutions me déplaie smiley ... car elle implique chacune une riposte immonde de la part des dirrigeant à moin de convaincre les fonctionaires ...
                          Mais que faire sinon , je sais qu’ils vont pas nous écouter car le pouvoir veulent servire l’argent et pas les citoyens ... smiley
                          Ils veulent faire de nous du bétail ... tous simplement ...
                          Je haie de plus en plus l’argent mais que faire sinon l’interdire ... et on sais bien que le gouvernement vas pas l’interdire ...


                          • Pox125 14 février 2012 03:41

                            Les résultats de recherches sont maintenant que des redirections et non le lien direct au site quand on clique dessus.
                            Il existe des alternatives aux monopoles, qui nous permettent de choisir et ne pas toujours accepter les changements imposés après un certain succès au près du public.
                            Comme d’autres moteurs de recherches qui parlent de respect de la vie privé comme point essentiel de leur politique.
                            Je donne un exemple ; IXQUICK
                            Voir leur conditions de confidentialités.
                            https://ixquick.com/
                            Le tout en connexion sécurisée HTTPS (cryptée).
                            L’important n’est pas de dire que l’un est mieux que l’autre mais d’avoir encore le choix.


                            • jlbahanba 14 février 2012 06:32

                              les députés ne servent en grande partie à rien. Carrière, confort et sécurité personnelle et clientélisme sont les maîtres mots.

                              Ils feront hélas passer le texte d’une manière ou d’un autre car il n’y a pas d’autre alternative dans la marche irrésistible et forcée vers le nouvel ordre mondial pour les siècles à venir.

                              Questions aux consommateurs :

                              est-il si compliqué de résilier ses contrats internet « illimité » qui ne l’ont jamais été ?
                              est-on obligé d’acheter comme des ânes à windows micro trust et autres usurpateurs de vie privée ?
                              est-il si compliqué de ne pas acheter d’ ishit et sam... galaxy ?
                              est-il si compliqué de sanctionner ces types qui se prétendent légitimes à la représentation nationale ?

                              NON

                              Il est des pays précurseurs dans lesquels l’asservissement cérébral de masse, la zombification de l’âme humaine...cherchez vous trouverez


                              • robin 14 février 2012 08:43

                                Les manifestants du monde entier devraient avoir un allié de poids dans la bataiile anti-ACTA : LA CHINE, premier contre facteur du monde ! 

                                N’est-ce pas par hasard la cible principale et par la bande on touche en même temps le contrôle d’Internet ; le beurre et l’argent du beurre.


                                • restezgroupir44 restezgroupir44 14 février 2012 10:36

                                  Ils ont déjà pratiquement tous les médias dans leur poche , Internet est le dernier maillon qui leur échappe ils vont tout faire pour le contrôler.


                                  A nous de trouver des solutions pour que cela ne se passe pas ainsi en tous cas il faut organiser la résistance.

                                  • gege061 gege061 14 février 2012 10:40

                                    Une pétition a été déposée au parlement européen contre ACTA

                                    Concernant la protection des artistes ....
                                    Décomposition en pourcentage (source http://forum.generationmp3.com) du prix hors taxes d’un CD Dont :
                                    - Frais d’enregistrement : 3%
                                    - Fabrication du disque : 11%
                                    - Promotion : 16%
                                    - Frais généraux : 13%
                                    - Marge d’exploitation : 9%
                                    ou en euros
                                    8,69€ à la maison de disque,
                                    3,68€ au magasin et aux grossistes,
                                    3,18€ aux artistes interprètes,
                                    1,17€ aux paroliers et compositeurs
                                    et enfin, 3,28€ pour la TVA de 19,6%.


                                    • psain psain 14 février 2012 11:07

                                      Bravo à l’auteur, excellent article qui devrait être diffusé sur tous les médias.


                                      • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 14 février 2012 11:10

                                        Merci, vous me flattez... :)


                                      • keiser keiser 14 février 2012 11:20

                                        @ L’auteur

                                        Les labos occidentaux ont commencés à mettre la pression sur les indiens depuis 1995 , quand ce pays s’est ouvert au marché mondial En dix ans et à grand renfort de menaces , ils ont réussis à bloquer les exportations de génériques destinés aux pays pauvres .
                                        Certainement une forme de sélection naturelle qui en arrange certains .

                                        Les médicaments produits en Inde sont parmi les moins chers au monde. Ceci est dû au fait que, jusqu’à janvier 2005, l’Inde ne delivrait pas de brevets sur les médicaments.
                                        L’Inde est l’un des rares pays en développement à disposer d’une capacité de production qui lui permet de fabriquer des médicaments essentiels.
                                        En produisant des versions génériques moins chères de médicaments sous brevets dans d’autres pays, l’Inde est devenu une source clé pour la production de médicaments essentiels à prix abordable, comme par exemple pour les anti-rétroviraux permettant de traiter le VIH/sida.

                                        En tant que membre de l’OMC, l’Inde a dû se mettre en conformité avec les règles édictées par l’OMC.
                                        Une de ces règles est l’accord Adpic (accords internationaux sur la protection des droits intellectuels, Trips en anglais) qui oblige les pays membres de l’OMC à accorder des brevets pour les produits technologiques, incluant les médicaments.
                                        Pour être conforme avec cette obligation internationale, l’Inde a changé sa loi sur les brevets en 2005 et a commencé à accorder des brevets sur les médicaments à partir de cette date.
                                        Par conséquent, si un brevet est accordé pour un médicament, l’Inde ne peut plus produire de version générique moins chère , ce qui aura un impact non seulement sur le marché indien mais aussi sur tous les pays qui importent des génériques indiens.

                                        C’est à dire : les pays en voie d’expansion , bien que le Brésil avec Lula , vient de prendre des dispositions intéressantes et pourrait devenir leader en la matière .

                                        A suivre ...


                                        • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 14 février 2012 11:45

                                          Merci pour ces précisions importantes pour tous


                                        • Le péripate Le péripate 14 février 2012 12:09

                                          La « propriété intellectuelle » étant un vol, son application ne peut qu’entraîner un contrôle toujours plus avancé de tous. Elle, la propriété intellectuelle, est incompatible avec un capitalisme authentique et une société du droit.


                                          • JL JL1 14 février 2012 12:22

                                            péripate,

                                            puisque vous en parlez, sauriez-vous faire la différence entre la propriété intellectuelle, le copyright et le droit d’auteur ?

                                            Merci de bien vouloir jouer le jeu.


                                          • Le péripate Le péripate 14 février 2012 13:46

                                            Je réunis sous le vocable générique de « propriété intellectuelle » les brevets, marques et droits d’auteur. Les trois ont en commun de marchandiser les idées, pour reprendre un vocabulaire à la mode. Plus exactement ce sont des monopoles accordés par l’État à des individus ou des entreprises qui vont vivre sur le dos de la population en s’évitant les affres de l’horrible concurrence.

                                            Je ne vois pas qu’il y ai lieu de distinguer entre les différents aspects de l’invention « propriété intellectuelle ».


                                          • JL JL1 14 février 2012 14:40

                                            Péripate,

                                            votre réponse ne dénote pas une grande connaissance du sujet, mais cela ne change rien à la question que je veux vous poser : direz-vous que l’OMC est d’inspiration libérale, oui ou non ?

                                            Pour ne pas jouer au chat et à la souris, je vous dirai d’emblée par exemple, que l’Inde, bien que membre de l’OMC, n’accordait pas de brevets dans le domaine pharmaceutique : elle a été rappelée à l’ordre et sommée de le faire.

                                            Savez-vous que Monsanto entre autres, une multinationale dont les lobbyistes libéraux infestent l’UE et toutes les instances politiques de la planète tient sa fortune des brevets et autres titres de propriété intellectuelle ?

                                            Péripate, vous êtes sûr d’être encore libéral ? Ne seriez vous pas plutôt anarchiste, voire libertarien ?

                                            La différence entre libéralisme et anarchie est là : le premier corrompt toutes les organisations politiques et démocratiques ; le second nie et ne respecte aucune instance d’inspiration démocratique ou politique, quelle qu’elle soit.

                                            La question que je me pose : les libertariens ne sont-ils que de faux nez du libéralisme, ou bien ses idiots utiles ?


                                          • Le péripate Le péripate 14 février 2012 15:29

                                            Puisque vous par contre êtes parfaitement informé, je ne vois pas pourquoi mon avis vous intéresse.
                                            Je reviens donc sur ce que vous ne voulez pas entendre : c’est du vol. Et le vol est incompatible avec le capitalisme, il le dénature. C’est une question d’ordre moral.


                                          • JL JL1 14 février 2012 17:47

                                            Péripate,

                                            ne faites donc pas la chochotte ! Vous avez écrit, et je ne vous le fais pas dire : "les titres de propriété ce sont des monopoles accordés par l’État à des individus ou des entreprises qui vont vivre sur le dos de la population« 

                                            Plus exactement, et c’est ce que je vous ai toujours dit : la propriété est un droit légitime, à condition qu’il ne soit pas utilisé contre ceux qui sont les garants de ce droit.

                                            La propriété intellectuelle, comme l’argent (*), sont des biens garantis par l’État, autrement dit, le groupe social. Ce n’est pas l’État qui est en cause, pas davantage les titres ni l’argent : ce qui est en cause, c’est l’abus de pouvoir que confèrent ces droits et cet argent. 

                                            Le seul contre-pouvoir à ces abus est l’impôt équitable et confiscatoire au-delà d’un certain seuil. Et ceux qui refusent ce contre-pouvoir, j’ai nommé l’impôt, doivent être bannis de la communauté : j’ai dit »se voir retirer la nationalité, et éventuellement, être traduits devant les tribunaux pour activités clandestines.

                                            (*) "c’est l’État qui confère sa valeur à la monnaie par le seul fait qu’il exige le paiement des taxes et impôt dans la devise de son choix" ! (Bernard Lietaer)


                                          • JL JL1 14 février 2012 17:50

                                            Vous les libéraux, libertariens et anarchistes, n’allez jamais au fond des choses, au bout du raisonnement et de la discussion.

                                            A ce sujet, j’aime rappeler cette belle formule de Georges Perros : « La bêtise ne prend un sens qu’éclairée par une intelligence qui la pourchasse. »


                                          • gobes 14 février 2012 15:32

                                            Il est nécessaire d’ajouter, je pense, qu’une autre journée de manifestation est prévue le 25 février... en espérant qu’il y ait autant de monde qu’à l’étranger et qu’on en parle dans les grand médias.


                                            • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 14 février 2012 15:55

                                              Merci Gobes. En effet, pousser les médias « alignés » à ne plus pouvoir ignorer ce mouvement européen par le flot des manifestants est une bonne chose, mais je vous invite également à suivre les liens « Agir » mis à votre disposition pour une action directe. Ecrire à votre représentant européen, vos élus, signer les pétitions en ligne...
                                              Vous trouverez tout le nécessaire sur le site www.laquadrature.net


                                            • Marc Bruxman 14 février 2012 19:28

                                              ACTA n’est que la face visible de l’iceberg. Le monde économique est actuellement basé sur la propriété intellectuelle. Or, l’état des connaissances fait que la propriété intellectuelle devient difficile à défendre. Si elle disparait, le monde devient basée sur une hiérarchie de compétence. Ce qui est bien, sauf que cela ne garantira du travail qu’à une très faible portion de la population.

                                              Lorsque vous développez des logiciels open source par exemple, vous ne détruisez pas les emplois des programmeurs. Leur travail est nécéssaire et continue d’être rémunéré. Par contre, vous détruisez l’emploi de tous ceux qui vivaient sur leurs créations. Une boite comme Microsoft faisait ainsi travailler des milliers de personnes non techniques (marketing, avocats, finance, communication). En clair, si vous supprimez la propriété intellectuelle ces gens la cessent d’avoir du travail.

                                              De même pour la musique, il y aura toujours des musiciens, ce que vous allez détruire avec la propriété intellectuelle, c’est la chaîne de valeur qui s’est crée autour.

                                              Mais comme vous le faites remarquer à juste titre, la propriété intellectuelle est plus vaste que la musique, le code et le cinéma. A l’ére post-industrielle ou les imprimantes 3D promettent de réaliser une partie importante de la production, il faut imaginer les conséquences de sa suppression inévitables.

                                              Les politiques devraient adapter la société occidentale à ce monde qui vient. Car une chose est sure, on y coupera pas. Mais les métiers qui sont attaqués sont de vieux métiers profondément liés au pouvoir politique. Ils prennent alors grand soin de défendre à tout prix la propriété intellectuelle. C’est pour cela que l’on a ACTA. Et que l’on en aura d’autres. Les tensions vont croitre et aller de plus en plus fort jusqu’à ne plus pouvoir être contenues car rien ni personne ne semble vouloir aller au compromis. Ce qui sortira de tout cela est encore inconnu.


                                              • Loi34 14 février 2012 21:13

                                                JL1 :« 
                                                Vous les libéraux, libertariens et anarchistes, n’allez jamais au fond des choses, au bout du raisonnement et de la discussion. »

                                                Désolé mais la majorité des gens ici ne sentent pas concernés par une généralité aussi absurde et complétement hors-sujet.
                                                Défendre ses droits, n’est pas synonyme d’anarchie, et ne pense pas que tu vas tromper le monde avec ceci.
                                                La majorité des gens ici ne sont anarchiques, ils expriment leurs idées, leur mécontentement, point final.

                                                JL1 :"
                                                A ce sujet, j’aime rappeler cette belle formule de Georges Perros : « La bêtise ne prend un sens qu’éclairée par une intelligence qui la pourchasse. »"

                                                Alors je vais aller au fond des choses moi, continue a lire et a faire des citations car ceci est ta propre caricature mais quand tu essayes de réfléchir par toi même, malheureusement tu dis n’importe quoi.


                                                • JL JL1 14 février 2012 21:56

                                                  Loi34,

                                                  vous écrivez : « Défendre ses droits, n’est pas synonyme d’anarchie »

                                                  Cette phrase est deux fois idiote : d’une part parce que je n’ai jamais rien dit de semblable, ni dans un sens ni dans un autre.
                                                  D’autre part, parce que vous supposez que j’aurais pu dire que défendre ses droits est synonyme d’anarchie. Je n’ai jamais rien lu de plus stupide. 

                                                  Y a-t-il un crétin quelque part qui pourrait dire : « Défendre ses droits, n’est pas synonyme d’anarchie » ? Hé bien oui, vous !

                                                  Je ne vous demande même pas votre avis sur le reste de ce que j’ai dit : Vous n’avez de toute évidence rien compris à cet échange avec Péripate.


                                                • Loi25 14 février 2012 22:25

                                                  T’es ridicule JL1,
                                                  Tu le sous-entendais, et le sujet ici c’est ACTA a moins que tu n’avais pas remarqué, ce qui est tout a fait possible finalement.
                                                  Et toi tu t’adresses aux gens ici en les traitant d’anarchistes, ta citation est déplacée aussi, mais tu vas surement nous dire, mais non c’était un compliment hein.

                                                  Alors en plus tu es malhonnête mon pauvre amis.
                                                  De pire en pire, je t’en pris arrête de poster, tu t’enfonces smiley

                                                  Tes mots nous embaumes de critiques absurdes, d’insultes, et de généralités infantiles et surtout tu ne te rends même pas compte que c’est flagrant.

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