Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement

On attendait avec une impatience non dissimulée les enseignements que le gouvernement allait tirer de son élan démocratique qu’inspirait un débat public sur la neutralité du Net. Le rapport circule en haut lieu, il s’intitule, tenez vous bien : « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique ». Regardons ce qui, selon le gouvernement, représente des atouts pour le développement de l’économie numérique.

Avec un titre comme ça, on s’attend forcement à des mesures chocs qui favoriseront l’émergence de nouveaux acteurs, de nouveaux services, avoir un vrai Net exemplaire où tout est fait pour que la France se donne les moyens d’innover. On s’attend à des mesures spectaculaires comme l’Etat qui mettrait 15 milliards d’euros sur la table pour couvrir la France avec un réseau optique gigabit … mon dieu ce que vous êtes naifs !

La date de divulgation partielle de ce rapport est finement étudiée, comme toutes les âneries les plus difficiles à faire avaler à l’opinion publique, on a choisi de balancer ça en plein milieu des vacances en priant pour que la 3G ne passe pas sur la plage. Bien joué, mais manque de bol, moi les vacances en zones de tiers monde numérique (celles qui était sensées ne plus exister en 2012… vous savez le fameux plan Numériques 2012) ce n’est pas trop ma tasse de thé, j’ai un mot de mon docteur. Et pour ce que je découvre depuis hier par bribes sur le contenu de ce rapport, je dois bien avouer que je n’étais pas non plus à jour de mes vaccins… je suis tout simplement écoeuré qu’un dossier aussi important ai fait l’objet d’arbitrages interministériels d’une telle inconscience et qui masquent mal cette incompétence crasse qui plane au dessus de l’Elysée dés que l’on touche à Internet. Ce n’est pourtant pas compliqué, personne n’a demandé au gouvernement de spécifier IPV7 pour un draft à l’IETF, à peine attendons nous de lui qu’il respecte ce vieux texte poussiéreux qu’est la Constitution française et qu’il applique à l’Internet la même jouissance de nos libertés fondamentales qui font la fierté de notre République… Et bien non, au lieu de ça, la France est sur le point de rejoindre la liste des pays qui pratiquent la censure sur le Net, aux côtés de la Chine et de l’Iran… un résultat vraiment spectaculaire pour ce qui se présentait comme une consultation emprunte d’un élan démocratique.

Quand on lit ce qui ressort des bribes du rapport publié par Libération sur son site Ecrans, on craint le pire et on se dit qu’on avait déjà au moment de cette consultation, flairé un mauvais coup. Comme je n’ai toujours pas eu accès au rapport dans son intégralité j’émets donc quelques réserves mais je vais quand même me permettre de commenter ce que j’ai pu en lire. En outre, je ne saurais trop vous recommander la lecture attentive de l’article d’Astrid Girardeau sur Owni qui s’interroge sur la finalité du débat qui a animé cette consultation et qui souligne que le rapport ne se limite pas à la neutralité du net, mais englobe la neutralité des réseaux.

Je vais donc partir du principe que l’auteur de ce rapport franchement orienté est l’oeuvre d’une personne qui ne prend pas la mesure de ce qu’elle rapporte ici, je n’irais même pas perdre mon temps à aller chercher des « coupables », car vous allez voir que la situation a plus besoin de bonnes volontés pour trouver des solutions et éviter une catastrophe qu’autre chose. Il est clairement temps que nous nous mettions tous au travail, et ça va passer par supporter plus que jamais les travaux de la Quadrature du Net.

Allez, assez de blahblah, examinons ce qui ressort des ces conclusions.

Le document de 34 pages commence par des chiffres sur l’utilisation d’Internet et un historique sur la neutralité du Net. Ecrans entame le sujet en soulignant que « le Gouvernement consacre plus de la moitié du rapport aux « risques de congestion du réseau », considérés « de plus en plus importants ». » A ce niveau là, on parle encore de traffic shaping et de QoS. La première des conditions pour qu’un réseau soit neutre… c’est qu’il fonctionne. Si un FAI se prend 2 terabits de flood, il peut apparaître normal que ce dernier intervienne afin que cet incident n’impacte pas le bon fonctionnement de tout ses services… jusque là tout va bien.

« la préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic ». Ici, on commence à annoncer subtilement la couleur, mais la gestion de trafic, dans un but de bon fonctionnement du réseau, ça reste acceptable à la seule condition que l’on définisse précisément, dans la plus grande transparence pourquoi tel noeud du réseau (et non tout le réseau de l’opérateur), se voit amputé de services ou fait l’objet d’un bridage quelconque. Le document parle alors de « modèles économiques pérennes et équitables pour l’ensemble des acteurs pour répondre à la hausse de la consommation de bande passante ». On effleure à peine la nécessité de se doter d’un réseau très haut débit, en revanche on souligne d’entrée que « ces contraintes peuvent amener les différents acteurs à des pratiques différenciées de gestion des contenus, des applications ou des terminaux, voire à développer des accords d’exclusivité »… une formule de politesse que l’on pourrait définir en un mot : « discrimination », soit l’antithèse de la neutralité… ça commence donc très fort. Le chapitre 2.2.1, page 11, nous explique que l’asymétrie de l’utilisation de certains services engendre de nouveaux coûts pour les opérateurs. Problème qui pourrait être résolu si nous avions nous aussi notre Youtube ou notre Facebook pour peser dans des négociations de délocalisation d’infrastructures afin d’équilibrer une fibre transatlantique qui n’est utilisée que dans le sens USA –> France … mais vu qu’on a rien à proposer aux américains et qu’avec ces conclusions, c’est pas demain la veille qu’on risque d’avoir un acteur capable de peser dans ce type de négociations, il ne nous reste plus qu’à opter pour des stratégies de cache de Megaupload, Youtube (…) ou de trouver une utilisation intelligente du peer to peer au lieu l’interdire..

Ecrans rapporte ensuite que le document s’acquitte du terme « neutralité » pour lui opposer le terme d’« Internet ouvert ». Alors pour commencer, un « Internet fermé », on appelle ça un Intranet, quand il y a des abonnés dessus et qu’il est accessible depuis l’extérieur par le réseau, à la limite, on appelle ça un extranet, mais surement pas Internet. Un fournisseur d’accès s’y est essayé, il s’appelait AOL… et AOL est mort… vous devinez pourquoi ? Et oui, c’est parce qu’il y avait « Internet, et Internet par AOL » (en bref, tout sauf Internet). Il v a falloir que l’auteur de ce rapport revoit sérieusement ses bases car un « internet ouvert », c’est un pléonasme… impardonnable à ce niveau là.

En page 16 du document, on confirme gentiment le non sens de l’Internet ouvert opposé à l’Internet neutre en légitimant une pratique contraire à la neutralité d’un réseau qui consiste à y placer de l’intelligence en son « coeur » : « Toutefois le principe du end to end a toujours été conçu comme un principe pragmatique, visant à favoriser l’intelligence aux extrémités du réseau. Il n’interdit pas de mettre de l’intelligence en coeur de réseaux lorsque cela est pertinent. »

Ok, très bien… alors « pertinent » pour vous ça veut dire quoi ?

Quand il attaque la problématique de l’Internet mobile, le rapport souligne : « les capacités de réseaux plus restreintes [...] ne permettent pas de transposer, à brèves échéances les pratiques de l’Internet fixe » et il fait référence à des services : Les « échanges en P2P », « la consultation vidéo « en streaming » », les « services de voix sur IP » restent concernés par ces « limitations et restrictions ».

Là, il va falloir m’expliquer pourquoi quand j’utilise mon téléphone comme modem, mon opérateur tente de m’interdire (en échouant lamentablement) de surfer avec mon navigateur alors que ce même opérateur me propose de regarder la TV. Qu’un seul ose me dire que consulter une page web ou me servir de la voix sur ip, une poignée d’octets en comparaison d’un flux TV qu’on me propose en illimité, va créer des « congestions » sur le réseau de mon opérateur. Là, je commence à ne plus avoir de doute sur la partialité ou de l’auteur du rapport. Ça fera l’objet d’un autre billet, mais j’entends bien prouver que la deep packet inspection est déjà bien en place sur les réseaux des opérateurs téléphoniques. Le rapport ne trouve rien à redire aux pratiques d’interdiction de l’utilisation de certains services comme la voix sur IP et sous entend qu’il ne s’agit pas là de discrimination. J’ai promis à une personne qui se reconnaitra de ne pas taper trop fort, je vais donc ici m’abstenir de commenter ce point plus amplement.

L’internet du riche et l’Internet du pauvre

L’un des principes fondateurs de l’Internet induit par ce que l’on appelle la neutralité du Net, c’est que tout le monde a accès au même Internet sans qu’une discrimination ne s’opère. Là, on brise le mythe, et on s’égare dans une discrimination des services qui deviendrait monnayable. On ne parle pas de débits, mais clairement d’accès à certains services qui constituent Internet : « L’expéditeur peut payer un complément pour avoir des garanties de qualité de service. ». Si vous voulez être assurés que vos mails parviendront bien à leur destinataire, vous aurez peut-être à payer à votre opérateur un « supplément mail ». D’ailleurs le rapport ose cette splendide comparaison « Le service postal fonctionne [ndlr : comme Internet] sur une approche best effort. Il n’y a pas de ressources pré-allouées dans le bureau de poste. Le facteur fait ses meilleurs efforts pour délivrer le courrier mais celui-ci peut être retardé en cas de surcharge, et l’expéditeur n’a pas la garantie que le courrier soit délivré avec succès. Cependant, l’expéditeur peut payer un complément pour avoir des garanties de qualité de service. ». Un seul mot me vient à l’esprit : M.A.G.N.I.F.I.Q.U.E. A quand l’option « smtp qui fonctionne » à 5 euros par mois chez Orange ?

DPI pour tout le monde, censure annoncée (2.3.2 De nouveaux mécanismes, plus intrusifs, de gestion du trafic – page 18)

Et si le débat sur la neutralité du Net n’était en fait que l’occasion de consacrer la DPI, le filtrage et le blocage des sites ? C’est la question que je me posais ici en plein colloque de l’ARCEP pour lequel je n’ai pas même réussi à obtenir mon entrée. Contre toute attente, comme le rapporte Ecrans, la réponse du gouvernement est la suivante : Le rapport va droit au but, assimilant « le traitement différencié de certains flux », dans le cadre du respect des obligations légales, à une« nécessité ». Il précise : « sur l’Internet, comme ailleurs, les agissements illicites (fraudes et escroqueries, délits de presse, atteintes à la vie privée, contrefaçon, piratage des oeuvres protégées par le droit d’auteur, diffusion de contenus pédopornographiques, etc.) doivent être poursuivis et sanctionnés, ce qui peut impliquer la mise en place de dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus » et de conclure par un superbe « et cætera » dans lequel on pourra par exemple coller allègrement la diffamation, l’outrage au drapeau, la divergence d’opinion… CE QUE VOUS VOULEZ… le vrai symbole d’un « Internet ouvert », on nous avait pas dit que c’était un Internet qui « ouvrait la porte à toutes les fenêtres », c’est maintenant chose faite. Si vous n’avez pas saisi, on parle bien de flicage des internautes où la responsabilité judiciaire serait endossée par les fournisseurs d’accès à qui on confierait les mêmes pouvoirs que les douanes, à savoir une commission rogatoire permanente lui permettant d’analyser toutes vos requêtes et où il pourrait décider de les acheminer ou de les bloquer. Soit en le faisant de manière qui viole clairement votre vie privée, avec la deep packet inspection, soit en se basant sur une analyse statistique (avec un taux d’erreur allant de 6 à 10% selon les papiers de recherche que j’ai pu avoir sous les yeux) avec la stochastic packet inspection. Le point du délit de presse mentionné dans ce rapport est aussi particulièrement inquiétant, on peut en conclure que Médiapart aurait été filtré ou plutôt bloqué à la publication des enregistrements pirates de l’affaire Bettencourt et on s’interroge sur qui aurait pu prendre cette décision (le fournisseur d’accès ? un juge ? l’Elysée ? Le ministère des bonnes moeurs sur Internet ? Frédéric Mitterrand ?…). J’ai du mal à ne pas faire le rapport avec la proposition de résolution sur la liberté de la presse de Muriel Marland-Militello. Le rapport a quand même le bon goût de signaler la DPI comme une technologie intrusive qui pourrait être utilisée à d’autres fins que celles prévenues initialement.

« Quand t’es au fond, il suffit de creuser un peu plus »

« l’AppStore et ne prend pas en charge la technologie Flash, suscite naturellement des questions par rapport à l’objectif de neutralité de l’Internet. »

On assiste enfin ici à une démonstration supplémentaire (et franchement triste) de l’incompétence du rédacteur du rapport qui ne sait visiblement pas que Flash ne fait pas « parti d’Internet » (ou alors j’ai loupé son introduction au W3C et la RFC de l’IETF ). C’est ici une société qui vend un produit propriétaire et qui discrimine la technologie propriétaire d’une autre société, mais ce n’est en aucun cas une atteinte à la neutralité du Net puisque Flash n’a jamais fait parti du Net. Ça respire l’amateurisme et à ce niveau c’est tout bonnement consternant.

En conclusion

Il est triste que la consultation sur la Neutralité du Net, le colloque de l’ARCEP et les tonnes de rapports déjà produits aboutissent à ce que je viens de lire. Même les choses les plus élémentaires comme la définition des termes que l’on y emploi ne sont pas maîtrisées. Je peine à croire que ce compte rendu ait été réalisé avec l’impartialité que l’exercice exige, il est truffé de non sens. La prochaine étape logique serait que le Gouvernement assimile certains usages cryptographiques à des pratiques illicites et n’en vienne à les règlementer, ou qu’il contraigne les FAI à filtrer comme ils peuvent les paquets qu’ils ne peuvent pas déchiffrer. Ça vous paraît ahurissant ? Et pourtant ça colle tellement avec le couplet sur le filtrage, c’est d’une logique implacable, nous risquons bien de nous retrouver avec une obligation de détenir un permis pour avoir le droit d’utiliser SSH.

Si Coluche avait pu constater le nombre d’âneries que contient ce rapport, il aurait conclu que c’est un peu comme un artichaut : « plus on en mange, plus on en a dans l’assiette ».

Je m’arrête ici pour ce soir, mais il risque fort d’y en avoir une seconde couche une fois que ce document sera officiellement rendu public.