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Accueil du site > Actualités > Politique > Fin de la séparation des pouvoirs en France

Fin de la séparation des pouvoirs en France

Un décret, passé discrètement, datant du 5 décembre 2016 et signé par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, permet au gouvernement de contrôler la Cour de cassation.

"La Cour de cassation, juridiction supérieure de l'autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l'intermédiaire de l'inspection des services du ministre de la justice" avec ce nouveau décret. Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin demandent des "explications sur les raisons de ce décret".

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La Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de cassation juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. Elle a pour rôle de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit. Son siège se trouve dans l’enceinte du Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge.

La Cour de cassation a pour rôle de vérifier la conformité d'un jugement aux règles de droit. Cette cour régulatrice s’assure que la loi est interprétée et appliquée de la même façon partout en France. Elle veille ainsi à l’égalité de chaque citoyen devant la justice.

La plus haute Cour de l'ordre judiciaire demande des explications au gouvernement Hollande
La Cour de cassation devient la victime d'« une atteinte manifeste au principe de séparation des pouvoirs » 

La Cour de cassation a exprimé mercredi 7 décembre son inquiétude face à une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement.

« Par simple décret du premier ministre, la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour. »
 
Dans une lettre ouverte publiée mercredi, la plus haute Cour de l'ordre judiciaire dénonce ni plus ni moins son placement « sous contrôle le contrôle direct du gouvernement ». En cause, la publication d'un décret en date du 5 décembre 2016 qui créé l'inspection générale de la justice.
 
Cette nouvelle inspection bénéfice d'un pouvoir de contrôle étendu sur l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire. C'est là que le bât blesse. Jusqu'à présent, seules les juridictions judiciaires de premier et second degré (Tribunaux d'instances et cours d'appel) devaient rendre des comptes à une instance rattachée au ministère de la Justice. La Cour de cassation en était exemptée.
 

Décret du 5 décembre 2016

Courrier adressé à Monsieur le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, par Monsieur le Premier président Bertrand Louvel et Monsieur le Procureur général Jean-Claude Marin

Cette mise sous "tutelle" de la Cour de cassation « sous le contrôle direct » du gouvernement présente « une rupture avec la tradition républicaine observée jusqu'à ce jour »
 
Depuis 1958, un décret établit une inspection générale des services judiciaires qui contrôle les tribunaux et cours d'appel et a une fonction d'audit sur les tribunaux, cours d'appel et sur la Cour de cassation. Or, le nouveau décret signé par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas ne fait plus de distinction entre les juridictions et fait entrer la Cour de cassation dans ce champ de compétence.

A peine nommé, Bernard Cazeneuve va devoir gérer un épineux dossier que Manuel Valls lui a laissé sur le bureau, en quittant Matignon.
 
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, la protection liberté de la presse sont des principes fondamentaux des démocraties représentatives.
A contrario, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs pour maquiller les réalités, organiser des propagandes, influencer l'opinion publique par des actualités truquées.

 
La France, un pays en dérive vers la dictature ?
Plusieurs signes alarmants semblent le confirmer.


1. Les interminables prolongations de l'état d'urgence...
Manuel Valls, encore lui, annonce un nouvel prolongement de l’état d’urgence pour « protéger notre démocratie »
http://www.liberation.fr/france/2016/11/13/manuel-valls-annonce-un-prolongement-de-l-etat-d-urgence-pour-proteger-notre-democratie_1528038

En fait Valls fait renforcer le pouvoir de l'oligarchie !
A la Cour de cassation, on note que depuis le début de l'état d'urgence en novembre 2015, le pouvoir exécutif n'a eu de cesse de grignoter ce fondement de l'état de droit qu'est l'indépendance de la justice. La décision de confier le contrôle de l'état d'urgence au Conseil d'Etat et non à la Cour de cassation a déjà créé beaucoup de remous.

 
2. L'ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014
L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_Dieudonn%C3%A9_du_Conseil_d&#39 ; ;%C3%89tat_du_9_janvier_2014

 
3. Le projet de loi dit « Renseignement »
Le projet de loi dit « Renseignement » légalise des méthodes intrusives de collecte et de centralisation de données, en dehors de tout contrôle adapté, notamment judiciaire.
https://www.upr.fr/communiques-de-presse/upr-exprime-sa-totale-opposition-au-projet-de-loi-dit-renseignement
L’UPR note que les motifs pouvant déclencher une collecte de renseignements, précisés à l’article 1er du projet de loi, sont à la fois très flous et très larges, ce qui ouvre la voie à la surveillance de masse, aux abus et au règne de l’arbitraire.
 

4. Les GOPE's (Grandes Orientations de Politique Économique)
Pour la France, ce programme voulu par les néoconservateurs passe par la suppression des départements et des communes, une décentralisation de plus en plus poussée, la mise en pièces de notre système social et la disparition de nos services publics.
https://www.upr.fr/actualite/europe/les-gope-grandes-orientations-politique-economique-feuille-route-economique-matignon

 
5. Mise en cause de la liberté de la presse voire de la protection de liberté de la presse.
Les grands médias appartiennent à l'oligarchie financière
http://www.acrimed.org/IMG/png/6_-_medias_francais_v6.png

Ses grands médias imposent la pensée unique (projet de la mondialisation).
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-croisade-des-mondialistes-185602

La pluralité médiatique n'existe plus !
https://www.youtube.com/watch?v=3osvZo8hL1U

 
6. Remise en question de l'égalité des candidats de la présidentielle 2017
La réforme adoptée à l’Assemblée Nationale le 5 avri1 2016 prévoit de modifier les règles des temps de parole des candidats à l’élection présidentielle et pourrait déséquilibrer plus encore leur présence médiatique.

Cinq à dix fois moins de temps de parole pour les « petits » candidats
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/01/temps-de-parole-vers-une-presidentielle-plus-inegalitaire_4894005_4355770.html

Le Conseil constitutionnel avait cependant estimé en 2012 que le principe d’égalité devait rester la règle, dès lors que la liste des candidats est publiée.

En bref, nous assistons à la disparition, par étapes, de la République française et la destruction complète du programme du Conseil National de la Résistance ainsi de la démocratie.
 
 
Sources :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/07/la-cour-de-cassation-redoute-de-se-voir-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement_5045157_823448.html

http://www.liberation.fr/france/2016/12/07/la-cour-de-cassation-victime-d-une-atteinte-manifeste-au-principe-de-separation-des-pouvoirs_1533696

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/07/01016-20161207ARTFIG00321-la-cour-de-cassation-est-elle-vraiment-passee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement.php

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=516CCBFB01A4525556575692FFB2AB25.tpdila08v_3?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421

http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-07-12-2016-2088662_2386.php

http://www.bfmtv.com/politique/independance-de-la-cour-de-cassation-cazeneuve-interpelle-sur-un-decret-signe-par-valls-1067968.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance_Dieudonn%C3%A9_du_Conseil_d&#39 ;%C3%89tat_du_9_janvier_2014

http://www.bonjourdefrance.com/exercices/contenu/la-separation-des-pouvoirs-et-les-institutions-politiques-en-france.html

https://www.upr.fr/communiques-de-presse/upr-exprime-sa-totale-opposition-au-projet-de-loi-dit-renseignement

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/07/16/31001-20140716ARTFIG00113-reforme-de-la-carte-regionale-le-grand-bingo-des-regions.php

http://www.liberation.fr/france/2016/11/13/manuel-valls-annonce-un-prolongement-de-l-etat-d-urgence-pour-proteger-notre-democratie_1528038

https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html

http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/07/en-quittant-matignon-manuel-valls-a-laisse-une-mauvaise-surpris/

http://www.huffingtonpost.fr/2016/12/07/en-quittant-matignon-manuel-valls-a-laisse-une-mauvaise-surpris/

http://radiovl.fr/justice-cour-de-cassation-sera-t-controle-direct-gouvernement/

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cour-de-cassation.php

http://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/politique/article-la-cour-de-cassation---role-et-fonctionnement-6406.htm

http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/histoire-de-la-cour-de-cassation-22450.html


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55 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 8 décembre 2016 09:39

    Juste un nouveau petit pas vers ... une dictature renforcée des élites.

    Tiens, Cahuzac va connaitre sa peine aujourd’hui, on parie ... ?


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 8 décembre 2016 09:48

      @Alpo47

      non-lieu ?

    • zygzornifle zygzornifle 8 décembre 2016 11:16

      @Alpo47


       pourquoi serait t’il condamné alors que LR et PS regorgent de ce genre de sbires .....

    • Alpo47 Alpo47 8 décembre 2016 15:04

      @Alpo47

      Bon, Cahuzac vient de prendre 3 ans ferme. C’est vraiment le « mouton noir » du système qui sert de défouloir.


    • manu manu 8 décembre 2016 17:28

      @Alpo47

      Il aurait été jugé après les élections il aurait pris trois mois avec sursit.


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 8 décembre 2016 17:38

      @Jeussey de Sourcesûre

      t’inquiète pas pour lui !
      il a fait appel, et d’ici qu’il repasse en jugement, les élections seront passées !

    • Pere Plexe Pere Plexe 8 décembre 2016 17:52

      @Alpo47
      Vous allez un peu vite en besogne.Il n’y a rien de choquant à ce que la CC soit soumise à une bonne gestion et contrôlée.

      Exiger une bonne gestion n’est pas une mise au pas...
      Sauf erreur le gouvernement n’a (toujours) pas moyen de forcer la main de cette institution.
      Il y largement pire dans le monde y compris occidental.

    • zygzornifle zygzornifle 8 décembre 2016 17:55

      @Alpo47


       il aurait du prendre sarko comme avocat 

    • JBL1960 JBL1960 8 décembre 2016 18:26

      @zygzornifle Rooorrrr ! C’est bien vu. Bon si je puis me permettre, l’indépendance de la Cour de cass est aussi à géométrie variable et a déjà démontré qu’elle se torchait avec la loi. Par exemple dans cet arrêt N° 1441 du 19/111/2014 elle s’assoit sur la Loi de 1905, la Cour de Cass = https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/1 441_19_30541.html Et toute les explications sont contenues dans ce billet : https://jbl1960blog.wordpress.com/faire-tomber-lempire/
      Même quand on lui met le nez dedans, qu’on prouve que les attendus sont récusables. Elle légitime l’église catholique en donnant force de loi au certificat de baptême ce que l’Église ne se prive pas de vous claquer au museau ensuite.
      Tout comme la doctrine chrétienne de la découverte a été légitimé par le juge Marshall en 1823 dans l’affaire Johnston vs Mc Intosh. Alors, vous pensez si le Cazou va déjuger Valls...
      Rappelez-vous combien on voté contre l’état d’urgence :
      Le 10/07/1940, 80 parlementaires sur 649 ont voté CONTRE les pleins pouvoirs à Pétain !
      Le 05/05/2015, 86 députés sur 524 ont dit NON à la surveillance généralisée des français !
      Le 19/11/2015, 6 députés, 1 abstention, sur 551 ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence de 3 mois… 551 députés ont voté POUR...
      https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/12/reveillez-vous-les-gens/
      On n’a pas le cul sorti des ronces hein ?


    • capobianco 9 décembre 2016 08:07

      @JBL1960
      Les députés communistes ont voté contre, tous les autres pour. Il est bon de le signaler quand ils se comportent bien.


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 8 décembre 2016 09:47

      C’est très grave, mais cela ne fait qu’officialiser un état de fait.


      Qui continue à croire à la séparation des pouvoirs et à l’égalité des citoyens devant la justice ?

      Il n’est même pas nécessaire de faire un effort particulier pour s’informer : des exemples d’injustices et de traitements adaptés « selon que vous serez puissant ou misérable » sont présentés tous les soirs aux JT.

      Est-ce constitutionnel ?

      Ce ne sont pas les membres du Conseil Constitutionnel, par définition du côté du manche qui vont faire des vagues !

      A moins que cette manip soit destinée à coincer définitivement Sarkozy ?





      • Kostic 8 décembre 2016 11:39

        @Jeussey de Sourcesûre : La séparation des pouvoirs est bien évidemment un leurre en France, comme ’’l’indépendance de la justice’’ est une fiction pour les nuls. Mais cet article est de la désinformation pure et dure.


      • Rounga Rounga 8 décembre 2016 10:26

        Il y a une dizaine d’années, ceux qui dénonçaient la dérive totalitaire de l’Etat français étaient accusés d’être des fantaisistes et des paranoïaques. Dans dix ans, on se rendra compte qu’ils étaient en-dessous de la vérité.


        • devphil devphil 8 décembre 2016 11:03

          @Rounga

          Des complotistes également ??

          Le terme de complotiste permet d’accuser , de mettre en marge des personnes lanceurs d’alerte sur les dérives politique , les mensonges et la perte de liberté dans nos démocraties mourantes.

          Philippe



        • manu manu 8 décembre 2016 17:37

          @Rounga

          Il y a une dizaine d’année on n’était pas accusés que de ça crois moi, maintenant encore mais comme on est beaucoup beaucoup plus nombreux, même avec des outils comme face2book pour diffamer, ils galèrent. 


        • devphil devphil 9 décembre 2016 11:48

          @manu


          Contrôle de l’internet pour des raisons de terrorisme , sécurité d’état , état d’urgence ....etc 

          Des outils pour réduire la liberté de parole sont toujours les signes d’une démocratie agonisante qui se dirige vers le totalitarisme.

          Philippe

        • manu manu 10 décembre 2016 00:07

          @devphil

          Je parle pas que d’internet, j’ai distribué des tracts pour dénoncer l’UE, la soumissions aux banques, etc, à l’époque on était pas nombreux.

          Parmi les fonctionnaires ils y a des gens qui te pourriront ta vie, te décrédibiliseront pour monter en grade.

          Heureusement les temps changes et de plus en plus de gens on compris qu’ils devaient choisir leur camp en pensant au futur.


        • Kostic 8 décembre 2016 11:34

          Article complètement bidonné ! Le mensonge par omission, sans être l’apanage de la paranoïa, est ici bien présent et utilisé jusqu’au trognon ...
          Parce que le ’’contrôle’’ (brrrr, arghhhh, etc.) en question est d’ordre administratif et financier -exclusivement-  ! 
          Alors, bien évidemment, quoi de mieux que de l’avoir passé sous silence de bout en bout pour valoriser son ’’indépendance d’esprit à l’égard des pouvoirs’’, masquant ainsi une tendance avérée à la mythomanie.
          Bref : article poubelle.


          • 33240jeanpierre 8 décembre 2016 14:08

            @Kostic
            "A partir du moment où l’exécutif peut contrôler la manière dont la juridiction suprême organise ses services, gère son organisation de travail, sa productivité ou son mode de fonctionnement, cela constitue une emprise, une porosité du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Cela créé du flou dans la séparation des pouvoirs", estime-t-on au sein de la juridiction.


          • Kostic 8 décembre 2016 15:13

            @jeanpierre : Comme vous dites, c’est ce que l’on estime ! C’est ce que l’on dit quand on ne peut le démontrer. Évidemment, le paradis administratif serait de ne pas avoir de comptes à rendre sur l’utilisation de l’argent public ! Soyez logique et non restrictif alors  : battez-vous pour faire supprimer la Cour de comptes, ’’qui crée une emprise sur les secteurs public qu’elle contrôle’’ Hou la la, Bilderberg et caetera ...


          • rogal 8 décembre 2016 15:43

            @Kostic
            Vous avez raison : ’’contrôler’’ n’est plus que du charabia. La bouillie conceptuelle facilite bien des choses.


          • eau-du-robinet eau-du-robinet 8 décembre 2016 16:45

            Bonjour Kostic,
            .
            Je ne crois pas au hasard.
            .
            Si l’état français met sous son contrôle la cours de cassation c’est pour pouvoir exercer son pouvoir sur elle, pour pouvoir inférer dans les décisions de la justice, quand ça lui chante.
            .
            Exemple :
            Le crime de haute trahison -du président de la République- a été opportunément supprimé de la Constitution de la République française, article 68, par la loi n°2007-238 du 23 Février 2007, peu avant l’élection de Sarkozy.

            Pour éviter ses abus de la modification à la volonté des parlementaires l’UPR propose dans son programme d’inclure un article dans la constitution, qui dit qu’il faut obligatoirement tenir un référendum pour pouvoir modifier la constitution !
            https://www.youtube.com/watch?v=dx5meDjfTGo&t=2m35s

            .
            La notion de complot contre la sûreté de l’Etat a ainsi disparu de la Constitution de la République (loi n°93-952 du 27 Juillet 1993), c’est curieux, peu avant la mise en vigueur du traité de Maastricht, traité constitutif de l’Union Européenne.

            COMPLEMENT :
            « Il s’agit, d’abord, de faire éclater la République une et indivisible …
            Il s’agit, ensuite, d’appliquer les directives européennes … en recomposant les pays, explosés, en régions d’Europe »

            L’article 1er de la Constitution de la République Française commence ainsi : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.. » On y lit un peu plus loin un fragment ajouté qui fait un peu l’effet d’une pièce rapportée, d’un cheveu sur la soupe : « Son organisation est décentralisée. » Il s’agit en fait d’un ajout suite à la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, loi consacrée aux collectivités territoriales, notamment aux régions.
            http://resistancerepublicaine.eu/2014/01/20/ils-ont-supprime-de-la-constitution-ce-qui-nous-permettrait-de-nous-debarrasser-de-hollande-par-philippe-jallade/
            .
            Les gouvernement de droite comme de gauche méprisent la démocratie !
            Un autre exemple :
            Le gouvernement a une troisième fois recours au 49.3 en une année !

            http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/20/loi-travail-le-gouvernement-a-une-troisieme-fois-recours-au-49-3_4972394_823448.html
            .
            Putain de dictature ! Valls autorisé à utiliser le 49.3 pour faire passer la loi Macron2/El Khomri !
            http://lesmoutonsenrages.fr/2016/05/10/putain-de-dictature-valls-autorise-a-utiliser-le-49-3-pour-faire-passer-la-loi-macron2el-khomri/


          • soi même 8 décembre 2016 17:05

            @ Kostic, Article complètement bidonné !

            Je ne croie pas, aujourd’hui avec ce nouveau décret la route est libre pour les abus de pouvoir.

            Je serais intéresser que va être la décision du conseil constitutionnel , mais au vue de leurs membres :

            • Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016

            Je n’attends pas d’étincelle de leurs part, il reste la Motion de Censure mais aux vue de la veulerie du parlement, je ne croie pas qu’ils orront le courage de se saborder.

            Il reste les élections Présidentiel et Législative et j’espère que cette pseudo gaude aura un saut de honte et qu’ils ses souvient de leurs hontes historique quand ils ont votés les pleins pouvoir à Pétain.


          • 33240jeanpierre 8 décembre 2016 13:52

            Nos libertés reculent encore sous le joug des fascistes !

            Le Groupe Bilderberg / UnionEuropéenne prend maintenant le contrôle de la Cour de Cassation !...
            Une dictature de plus en plus renforcée sous FrançoisHollande, combinée par ManuelValls et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice JeanJacquesUrvoas !

            Françaises, Français, ce n’est pas tout !
            La main mise organisée par ces oligarques sur la justice ne s’arrête pas là !

            En effet, aucun média ne vous en parle à part AgoraVox, mais un policier lors de la dernière manifestation des Policiers a averti la population par le biais d’un média alternatif :

            Une nouvelle directive de l’Union Européenne vient de tomber et sera applicable dès Janvier 2017.
            Cette directive va à l’encontre des intérêts des victimes !...

            En France, dans l’Union Européenne, c’est le monde à l’envers qui continue la destruction de nos valeurs, une atteinte évidente à notre sécurité...

            Un policier dénonce :



            • alain_àààé 8 décembre 2016 14:16

              vous avez été trop vite de parler de CAHZAC car il a été condamné a 3ans de prison ferme ainsi que sa femme de 2 ans de prison ferme


              • keiser keiser 8 décembre 2016 15:33

                Je cite :
                Article complètement bidonné ! Le mensonge par omission, sans être l’apanage de la paranoïa, est ici bien présent et utilisé jusqu’au trognon ...
                Parce que le ’’contrôle’’ (brrrr, arghhhh, etc.) en question est d’ordre administratif et financier -exclusivement- ! 
                Alors, bien évidemment, quoi de mieux que de l’avoir passé sous silence de bout en bout pour valoriser son ’’indépendance d’esprit à l’égard des pouvoirs’’, masquant ainsi une tendance avérée à la mythomanie.
                Bref : article poubelle.

                Je pense que le problème ne se situe pas à ce niveau de compréhension.
                Il s’agit d’un fait majeur au niveau du fonctionnement de la république.
                Et votre démarche ...
                Est contre productive car elle ne fait que banaliser la destruction des valeurs.
                Comme ils sont tous pourris, un peu plus où un peu moins, pour vous, rien que de plus normal.

                Je ne sais plus quoi penser de ce gouvernement Hollandais !? ...
                Le pire est qu’il faut attendre une lettre de la chancellerie pour que ce putsch devienne publique.
                Merci à l’auteur. 


                • eau-du-robinet eau-du-robinet 8 décembre 2016 17:11

                  Bonjour keiser,
                  .
                  Merci pour votre commentaire que je partage. smiley

                  « Comme ils sont tous pourris, un peu plus où un peu moins, pour vous, rien que de plus normal. »
                  .
                  Ses « représentants » que les français élisent, sont présélectionné par l’oligarchie financière, ils ne représentent en réalité ni l’intérêt du peuple français, ni l’intérêt général ! Pourtant ils ont été élu pour cela.
                  .
                  Exemple : le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe.
                  Le « non » avait recueille 54,68 % des suffrages exprimés le 29 mai 2005.
                  Puis trois ans plus tard les traitées ont été adopté par la voie parlementaire !
                  Ils sont trahis le peuple français, droite comme gauche !
                  .
                  La grande majorité de nos Hommes politiques sont les serviteurs et collaborateurs de l’oligarchie financière.
                  .
                  Ils-ont entreprises maintes changement dans la constitution française, ses dernières années et nous nous éloignant, avec chaque changement de la constitution, un peu plus de la démocratie.
                  .
                  La mondialisation est un projet fasciste, ses types sont quasiment tous pour la mondialisation, le dumping salarial, surtout les Young Leaders
                  http://philip.dru-administrateur.nwo.over-blog.com/article-liste-des-young-leaders-fran-ais-depuis-1981-105102778.html
                  .
                  Son programme phare « Young Leaders » a été créé en 1981 pour renforcer les liens entre la France et les États-Unis, et comprend aujourd’hui plus de 450 dirigeants qui traduisent au plus haut niveau les relations entre les deux pays dans le domaine de l’entreprise, des médias, de la recherche, de la politique, du secteur militaire et de la culture. Ses participants incluent le Président de la République François Hollande et le Maire de Bordeaux Alain Juppé qui à engage la France dans la guerre contre la Libye, ainsi que l’ancien Président des États - Unis Bill Clinton et l’ancienne Secrétaire d’état Hillary Clinton.


                • OMAR 8 décembre 2016 17:19

                  Omar9

                  « ...nous assistons à la disparition, par étapes, de la République française ... ».

                  Maintenant vous avez la confirmation de ce qui est réellement Valls et de quoi il est capable....


                  • izarn izarn 8 décembre 2016 18:09

                    Il sont quand meme réussi à fiche 5 ans de taule à Cahuzac...
                    Valls n’a pas aimé....
                    Notre Adolf nain, manu la tremblotte...
                    https://www.youtube.com/watch?v=dRWpn0mZ_TM
                    1% aux éléctions...


                    • Le paysan hystérique Le paysan hystérique 8 décembre 2016 18:37


                      @ eau-du-robinet

                      Curieux, tous les pays qui depuis longtemps vénère le libre marché, la circulation des biens et services etc... , ont tous tendance à évoluer vers la régression des droits civiques. Ceux que l’on nous apprend à mépriser depuis notre berceau, L’Urss, la Chine, Cuba etc... autrement dit les régimes et bien souvent ces dictateurs, qui ont tenté de placé l’humain devant le libre marché dans la répartissions des pouvoirs, eux leur évolution est à l’inverse. Y en à t-il encore qui doute du pouvoir de l’oligarchie financière depuis belle lurette en ce monde ?

                      Bon article, bien à vous !


                      • eau-du-robinet eau-du-robinet 8 décembre 2016 20:14

                        Bonjour Le paysan hystérique,
                        .
                        Merci pour votre commentaire que je partage. smiley
                        .


                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 décembre 2016 20:34

                        @Le paysan hystérique
                        C’est logique. La mondialisation a imposé la fin des règles et des lois qui protégeaient l’intérêt général. Ils ont appelé cela « les dérégulations »( financières, bancaires, économiques, des marchés etc) .


                        Ce que redoutent le plus les affidés de la mondialisation, c’est que les Etats se mettent à avoir la mauvaise idée de « réguler » à nouveau, et votent des lois pour remettre en place tout ce qui a été défait :

                        - remise en place du contrôle des mouvements de capitaux, pour empêcher les délocalisations et le pillage du patrimoine français.
                        - que les lois soient faites en France.
                        - que le droit national redevienne supérieur au droit européen.
                        - qu’on remette les frontières et des taxes aux importations.
                        - qu’on remette en place le rôle de la Banque de France, qui prêtait à taux 0%, avant qu’on oblige les états à emprunter avec intérêts aux banques privées.
                        - qu’on revienne au Franc etc


                        Bref, ils font tout ce qu’ils peuvent pour empêcher le Frexit, et le retour aux régulations antérieures. Contrôler les Institutions judiciaires fait partie de la soumission imposée à tous les échelons de la société. La Constitution française a déjà été modifiée 24 fois pour la rendre compatible avec les Traités européens. Elle n’a plus rien à voir avec la Constitution de de Gaulle, qui garantissait la souveraineté.

                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 décembre 2016 20:12

                        « Fonctionnement institutionnel de l’ UE, analyse juridique » par Valérie Bugault.
                        Très intéressante conférence pour comprendre dans quel bousin nous sommes ....


                        La France ne fait que copier le fonctionnement anti démocratique de la Commission européenne, 80% de nos lois sont d’origine européenne. Quand on lit les compétences de la Commission, on constate qu’elle est à l’initiative des lois et chargée de les appliquer, là non plus il n’y a pas séparation des pouvoirs.

                        "La théorie de Montesquieu établissait trois pouvoirs à l’application de l’autorité étatique : judiciaire, exécutif et législatif. Or, la coexistence des différentes institutions européenne ne recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoirs exécutif et législatif."

                        • Le paysan hystérique Le paysan hystérique 8 décembre 2016 20:54

                          @Fifi Brind_acier

                          Montesquieu fait référence à une forme de quatrième pouvoir en les termes de ’puissance de juger’, elle ne doit pas être permanente donc de toute institution actuelle hors jeu, à certain temps de l’année (référence temporel uniquement), tiré du corps du peuple (commun des mortels), lorsque la nécessité se feras ressentir. En clair, plus rien de concrètement positif à attendre, de quelque organisation que ce soit, judiciaire, exécutif et législatif. N’est t-il pas temps de mettre un peu d’eau au moulin ?

                          Bien à vous !


                        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 décembre 2016 21:19

                          @Le paysan hystérique
                          D’accord avec vous ! Junker a expliqué aux Grecs « qu’il ne peut y avoir de choix démocratique contre les Traités européens ». Vote ce que tu veux, on s’en fout !


                          Les Italiens viennent de voter non au référendum, Schaüble en a tiré comme conclusion, « qu’il fallait que les réformes continuent... » Cause toujours, tu m’intéresses .. !

                          Il serait surtout temps qu’on se rassemble pour se barrer de l’ UE et s’occuper de nos affaires...
                          « EUROWARS »

                        • Analis 11 décembre 2016 13:50

                          @Fifi Brind_acier

                          La France ne fait que copier le fonctionnement anti démocratique de la Commission européenne, 80% de nos lois sont d’origine européenne. Quand on lit les compétences de la Commission, on constate qu’elle est à l’initiative des lois et chargée de les appliquer, là non plus il n’y a pas séparation des pouvoirs.

                          "La théorie de Montesquieu établissait trois pouvoirs à l’application de l’autorité étatique : judiciaire, exécutif et législatif. Or, la coexistence des différentes institutions européenne ne recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoirs exécutif et législatif."

                          Parce que cette dichotomie n’est violée que par l’UE ? Et pas par ses pays membres, vraiment ? Mais dans beaucoup d’entre eux, sinon la totalité ou quasi-totalité, l’exécutif est maître de l’ordre du jour parlementaire et a l’initiative de la plupart des lois, et est en outre chargé de l’application de ces lois, qu’il peut bloquer en ne passant pas de décrets. Cela est particulièrement vrai en France. Pire, non seulement le gouvernement y contrôle complètement l’ordre du jour législatif, à un point qui n’est dépassé nul part ailleurs et y est rarement égalé, non seulement il dispose de la possibilité d’interrompre la navette parlementaire et d’imposer des votes bloqués (par le biais du 49-3), mais il dispose en plus d’un pouvoir législatif propre, appellé avec pudeur pouvoir réglementaire propre, mais qui est bien purement législatif, car il ne consiste pas à signer des décrets d’application de lois, ni même à passer des décrets-lois provisoires en situation d’urgence ou en attendant une confirmation parlementaire, mais bien à légiférer en première et dernière instance, sans que le parlement puisse intervenir en quoi que ce soit. Rappelons d’ailleurs qui a mis en place cette brillante disposition : Charles De Gaulle, l’homme qui trouvait que le vrai pouvoir devait être mis dans les mains de l’exécutif et que le parlement ne faisait que le gêner. C’est bien à l’homme d’État le plus anti-européen qu’on doit cette superbe construction d’inspiration autoritaire.

                          C’est bien la peine de critiquer l’Union Européenne quand chez soi on fait bien pire. À ce que je sais, Asselineau n’a aucune envie de corriger les immenses défauts de la constitution française, où la notion de séparation des pouvoirs n’est qu’une farce au profit du pouvoir personnel.

                          Mais j’ai peur que sous peu, on va accuser l’UE d’être responsable de la soit-disante entrave à l’indépendance de la justice commise par Valls, indépendance qui n’a de toute façon jamais existé et qu’il pouvait ainsi difficilement entraver.


                        • hervepasgrave hervepasgrave 11 décembre 2016 14:43

                          @Analis
                          Bonjour ,
                          J’ai une question a te poser, d’ailleurs elle devrait être celle de tous les peuples Européens, de l’union Européenne. Si nous avions eut une commission Européenne qui avait établi l’égalité des droits et du coup de l’égalité des prix (mains-d’œuvre,charges....) par le haut.Cela aurait permis d’avoir la qualité tant rechercher et tant mise en avant a coup de matraquage comme à l’heure actuelle.Quel aurait été alors la nature de vos combats ? Les peuples se seraient réjoui d’une telle autorité. Et ne se serait peut-être pas laisser aller a écouter tous ces charlatans qui envahissent les médias de quelque nature qu’il soit ! Mais de ce côté là ,il est plus rentable ,pour beaucoup de détracteurs intéressés de vendre une séparation,« Il ne faudrait pas que nous perdions tous nos petits privilèges,quand même ! »
                          Le bas blesse , a force de vouloir vendre du vent aux populations.Et encore je me mouille en le disant ,mais dans l’ombre je pense que nous sommes tous d’accord sur le sujet.


                        • menou69 menou69 9 décembre 2016 10:15

                          @ eau-du-robinet
                          Il ne faut pas raconter n’importe quoi, je vous invite à lire le Figaro sur ce sujet, journal de droite donc pas au service de Valls ou de Cazeneuve, qui décrit et analyse ce Décret et qui ne va absolument pas dans votre sens. Alors avant d’hurler et de sonner l’hallali je conseille à tous de lire ce paragraphe du Figaro :

                          "Si le contrôle de la gestion de la Cour de cassation par un organisme rattaché au gouvernement est effectivement nouveau, il est difficile d’en déduire de facto une immixtion du pouvoir exécutif dans le domaine judiciaire. En effet, l’inspection générale de la justice n’aura évidemment pas son mot à dire sur l’activité juridictionnelle de la haute cour. Elle se contentera d’en apprécier la gestion, le fonctionnement et la performance. Elle présentera ensuite « toutes les recommandations et observations utiles », précise le décret du 5 décembre.« 

                          Rationalisation du fonctionnement de la justice

                           »Un rôle finalement assez comparable à celui de la Cour des comptes ; c’est d’ailleurs à la suite d’un rapport des sages de la rue de Cambon que cette réforme a été amorcée. Dans un avis publié en 2015, elle préconisait de rationaliser le fonctionnement du ministère de la Justice, notamment en fusionnant les différentes inspections lorsque cela était possible. Le décret du 5 décembre créé donc une inspection générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu’ici dévolues à l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspection des services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

                          Dernier point essentiel à prendre en compte : l’inspecteur général nommé à la tête l’institution, ainsi que tous les magistrats inspecteurs chargés de mener les contrôles, sont issus de l’ordre judiciaire et reprennent leurs fonctions à l’issue de leur mission. D’ailleurs, chacune de leurs nominations doit être avalisées par le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin... respectivement premier président et procureur général de la Cour de cassation. Au vu de ces éléments, la « mise sous contrôle direct » de l’autorité judiciaire par le gouvernement semble donc ténue."

                          Sources : Le Figaro

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