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Accueil du site > Actualités > Politique > Réformes : le corporatisme se porte bien à l’Assemblée Nationale (...)

Réformes : le corporatisme se porte bien à l’Assemblée Nationale !

Doit-on se montrer aussi intransigeant avec un député spécialiste de l’absentéisme à l’Assemblée Nationale qu’avec un accidenté du travail, absent de son lieu de travail (pour des raisons un peu différentes) ?

En ce qui concerne les accidentés du travail, Jean-François Copé est formel, fiscaliser les indemnités d’accident du travail est :

" Une mesure fiscalement équitable" ... / ... Ces indemnités constituent "un revenu de remplacement et non une réparation d’un préjudice, car elles sont calculées non pas en fonction du préjudice subi, mais en fonction du salaire". Elles doivent donc être traitées comme "tous les revenus de remplacement (chômage, retraites, arrêts maladie, congés maternité)" - Source Les Echos

Tout cela, bien entendu, au nom de la REFORME !

Le Gentil Xavier Bertrand le clame sur tous les tons : " .. /... Depuis deux ans et demi la France change. Elle change vraiment. Et elle va continuer à changer. Jamais elle n’a autant été réformée ... / ..." et d’ajouter : " ... /... Depuis deux ans et demi ce sont quatre-vingt-dix réformes qui ont été mises en œuvre. Il n’est pas question de se mettre en pause », souligne le secrétaire général de l’UMP pour qui ces réformes ont opéré des « changements concrets dans la vie quotidienne des Français... /..." - Source UMP

Donc, selon l’UMP et son secrétaire général TOUS les français auraient à subir la réforme !

Alors, comment va-t-il nous expliquer ce que le journal Le Monde qualifie de : "Tollé général à l’Assemblée pour quelques poignées d’euros" et qui concerne " le refus, toutes tendances confondues de subir une retenue de 25 % sur le montant de leur indemnité de fonction, soit 352 euros par défaut de présence"  ?

Car l’Assemblée a décidé de céder à la réforme en modifiant son règlement. Dans les modifications, il y en a une qui, comme le dit Jean-François Copé, pour les accidentés du travail, semble être : "une mesure équitable".

Le 12 juin 2008, le même Jean-François Copé dans un discours, dont le thème était : "Innovons pour la justice sociale" déclarait  : "En politique, le confort, c’est de s’enfermer dans ses certitudes et de répondre toujours la même chose quels que soient les problème ... / ... " - Source UMP

C’est probablement pour éviter de "s’enfermer dans ses certitudes et de répondre toujours la même chose quels que soient les problèmes" que le 27 mai 2009 : " ... / ... Plusieurs amendements ont été entérinés, comme celui qui durcit les sanctions à l’encontre des députés ne participant pas régulièrement aux réunions des commissions permanentes.Tout député sera financièrement sanctionné s’il est absent sans justification au-delà de deux fois par mois à la commission à laquelle il appartient. Il se verra frappé d’une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction .... / ..." Source Nouvel Obs
 
Car, un hit-parade des députés a été publié, qui va des plus invisibles aux hyperactifs. Les chiffres sont éloquents : on dénombre 142 députés qui sont intervenus moins de 10 fois en séance ou en commission depuis juin 2007 (ce classement comptabilise notamment le nombre d’interventions en séance publique et le nombre d’interventions en commissions). Et, tout récemment, lors du vote de l’examen de la loi HADOPI à l’Assemblée nationale, les membres de la majorité ont été pris en flagrant délit d’absence.- Source le Blog Dalloz

Bon, mesure qui semble bien équitable, sans toutefois "casser quatre pattes à un canard direz-vous !

Néanmoins, la lecture du JDD du 29 Avril 2009 aurait pu nous mettre la puce à l’oreille : "... / ... Mais d’ores et déjà, des membres de la commission des lois ont estimé que l’amendement avait de fortes chances d’être assoupli lors de l’examen de la réforme du règlement. Les exceptions permettant d’échapper aux sanctions seraient alors plus nombreuses. L’autodiscipline restera encore la règle principale "

Seulement, de façon discrète mais ostensible, les députés ne l’ont pas entendu de cette oreille et comme nous l’explique Le Monde, ils ont fait bloc pour refuser cette ""réforme pour, mieux se concentrer sur d’autres ... ne les concernant pas !

"Rarement l’Assemblée nationale avait connu telle levée de boucliers... tant sont exceptionnelles les causes propres à déchaîner une réprobation générale, de la droite à la gauche. Un vent de fronde ? Pis, une tempête, un déluge de protestations, associant dans une même croisade députés de la majorité et de l’opposition.

Et les adjectifs de fuser. "Humiliant", estime Michel Terrot (UMP, Rhône). "Intolérable", tonne François Loncle (PS, Eure). "Insupportable", renchérit André Schneider (UMP, Bas-Rhin). "Pas acceptable", s’insurge Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme). "Déshonorant", s’emporte Jean-Claude Guibal (UMP, Alpes-Maritimes). "Ridicule", estime François Asensi (PCF, Seine-Saint-Denis). "Absurde", juge Jean-Michel Boucheron (PS, Ille-et-Vilaine). "Attentatoire à la dignité", s’indigne Henri Plagnol (UMP, Val-de-Marne)... "C’est parfois l’honneur d’un responsable politique que de savoir dire non", a assené M. Loncle, tandis que Lionnel Luca (UMP, Alpes-Maritimes) appelait à "réagir de manière collective". "Nous devons entrer en résistance", a ni plus ni moins réagi Patrick Balkany, député (UMP) des Hauts-de-Seine. Bigre ! ... / ... Chacun a trouvé de bonnes raisons de refuser de se plier à la contrainte de l’émargement à l’entrée de la salle ... / .. "

Vous pouvez lire le compte rendu officiel de ces débats sur le site de l’Assemblée Nationale (Commission des affaires étrangères - Mercredi 21 octobre 2009 - Séance de 10 h 15 - Compte rendu n° 7 - Présidence de M. Axel Poniatowski, Président)

Dans lesquels, vous pourrez découvrir quelques morceaux d’anthologie comme :

"Henri Plagnol. J’ai été l’un des rares, en séance publique, à dénoncer le scandale que représentait cette mesure, attentatoire à la dignité, qui remet en cause l’indépendance des députés et dont je ne suis pas sûr qu’elle ne soit pas inconstitutionnelle. Les parlementaires ne doivent pas être soumis à quelque pression que ce soit et nous n’avons pas à nous excuser. Je m’y refuse et l’on s’honorerait tous à faire de même. En conséquence, soit les autres commissions sont solidaires de la nôtre et l’on réussit à casser ce système, soit le président de la commission décide que l’on ne l’appliquera pas. Sinon, je ne vois plus l’intérêt d’être député ... / ... "

ou

"François Rochebloine. Heureusement que le ridicule ne tue pas, sans quoi nous serions tous morts ! J’ai signé la liste d’émargement en entrant dans la salle par réflexe. Il me semble qu’il faudrait que le Président adresse un courrier aux membres du Bureau pour faire part de notre consternation. Je crains comme notre collègue Hervé Gaymard que nos séances s’allongent à cause de la multiplication des interventions dont le seul objectif est d’améliorer les statistiques que les médias commentent. Qu’adviendra-t-il des absences liées à la participation à des réunions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ? Je crois moi aussi que seuls les électeurs ont le droit de juger notre travail"

Il faut dire que quand on est, en plus du mandat de député : Maire d’une ville de 72955 habitants et Membre du conseil général, Président de conseil général, ou membre pluridisciplinaire comme ce député frondeur :

Groupe d’études :
Co-Président : - Tauromachie
Vice-Président : - Contrefaçon - Musique
Secrétaire : - Tibet
Membre : - Adoption - Aéronautique - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Amiante - Appellations d’origine - Artisanat et métiers d’art - Arts de la rue - Automobile - Biocarburants - Cancer et causes sanitaires nationales - Cheval - Chimique - Cinéma et production audiovisuelle - Construction et logement - Dépendance - Emergents - Energies - Enfant - Ethique et dopage dans le sport - Forêt - Français de l’étranger - Frontaliers - Fruits et légumes - Hôtellerie, restauration, loisirs - Humanitaire - Inondations - Internet, audiovisuel et société de l’information - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Médicament et produits de santé - Parcs nationaux et régionaux - Pauvreté, précarité et sans abri - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Pics pétroliers et gaziers - Population et développement - Portuaire - Presse - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Route et sécurité routière - Ruralité - Santé environnementale - Sectes - Sida - Sport et éducation sportive - Tabac - Textile - Tourisme - Toxicomanie - Trufficulture - Viticulture - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires

Groupe d’amitié :
Président : - Burkina Faso
Vice-Président : - Canada - Mauritanie - Serbie
Secrétaire : - Azerbaïdjan - Côte d’Ivoire - Croatie - Macédoine - Mali - Philippines - Tunisie

Groupe d’études à vocation internationale :
Vice-Président : - Taïwan

Sources : Assemblée Nationale

Comme la TRES GRANDE MAJORITE des députés, on finit par avoir un emploi du temps peu compatible avec une présence convenable à l’Assemblée Nationale.

Bon, citoyens électeurs, en clair, les réformes, c’est pour le petit peuple, qui a été assez bête de croire, en votant pour des députés que ceux-ci étaient en charge des notions de solidarité, d’égalité et d’équité !

D’ailleurs, mesdames et messieurs les députés, nous ne manquerons pas d’être attentifs lorsque vous voterez la réforme des retraites des salariés, probablement en 2010, alors que vous n’avez que légèrement modifié votre régime spécial de retraite (Source Politique.net ou Agoravox) et comptons sur vous pour faire évoluer ou aligner votre régime de retraite dans le même sens que celui des autres français ...

Ceux que nous montrons du doigt, vont s’empresser de parler de "populisme", mais nous leur rappellerons, que comme le déclarait Nicolas Sarkozy dans son programme électoral de 2007, nous sommes en droit d’attendre la "démocratie exemplaire" promise.

Ce qui signifie, qu’un élu de la nation se doit de s’appliquer, comme n’importe quel citoyen français, les lois et règlements qu’il a voté !

A défaut, nos fiers élus, pourront toujours entonner la Marseillaise ... pour donner le change !
 

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11 réactions à cet article    


  • Regards Citoyens Regards Citoyens 13 novembre 2009 13:48

    Ce passionant débat en commission sur les relevés de présence des députés est lisible et commentable en ligne sur le site NosDéputés.fr à l’adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/seance/2732#inter_0a57f02fb0cb76347939808c52f0e77f

    Le site vous offre également la possibilité de savoir de façon bien plus extensive dans quelle mesure chaque député participe au travail législatif et de commenter chacun des travaux.

    L’amendement sur les indemnités des accidentés du travail en débat cet après-midi est par exemple retrouvable à l’adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/amendement/26962


    • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 13 novembre 2009 14:04

      Bonjour et merci de ce complément d’information


      • zelectron zelectron 14 novembre 2009 11:28

        Les députés feraient bien de faire promulguer LA LOI ABSOLUE : tout ce qui s’applique aux citoyens ne concerne pas les « zélus » qui seuls sont autorisés ( invités ) à s’assoir dessus.

        Ça éviterait de longs débats où le citoyen pourrait croire que ces gens là veulent son bien. 

        D’ailleurs tant que les candidats à une élection ne sont pas au pouvoir, ils font profil bas, en poste ils détournent la tête pour ne pas vous regarder et que vous ne puissiez voir le rouge de la honte leur monter au visage pour les petits nouveaux. Après vous ne risquez plus de les rencontrer sauf aux « représentations » suivantes où ils vous jurent sans vergogne qu’ils soient de droite comme de gauche qu’ils vont donner (enfin) la parole au peuple...


      • zigpus 13 novembre 2009 15:39

        Bonjour,
        Bon raisonnement, mais on oublie que ces messieurs qui cumulent ont des revenus à la mesure du nombre des cumuls, surement pas à la mesure du travail fourni.
        Un simple employé qui cumule sera payé en fonction du temps de présence, :
        à ma connaissance, ces cumulards ont des journées de 24h comme tout le monde.
        Ou voit-on un salarié payé la valeur de 50h de travail sur une seule journée.
        Bel exemple de réforme qui ne verra jamais le jour ! On ne scie pas la branche sur laquelle on est assis.
        Quand arrêteront-ils de nous prendre pour des billes ???
        Ce qui vaut pour ces messieurs est-ce trop bon pour les citoyens ???


        • beuhrète 2 13 novembre 2009 15:52

          La gabegie continue,
          L’État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.
          http://www.contribuables.org/actualite/l-actualite/combien-coutent-les-comites-inutiles-de-l%E2%80%99etat/


          • beuhrète 2 13 novembre 2009 15:56

            On peut voir, par exemple, que Monsieur Lang n’est pas vraiment un adepte de l’Assemblée…


            et que Bernard ACCOYER l’est beaucoup plus. A noter qu’on peut suivre son ou ses députés préférés grâce à un flux RSS personnalisé.

            Le site a été fondé par le collectif “RegardsCitoyens“. Les membres du collectif comptent en effet plusieurs informaticiens qui ont développé durant l’été un système permettant de récupérer les données du site de l’Assemblée quasiment en temps réel.

            http://life-in-the-dead.over-blog.com/article-deputes-38481365.html


            • Thierry LEITZ 13 novembre 2009 16:11

              Qui élit les députés ?

              Sur quels critères ?

              Le cumuls des fonctions, mandats et privilèges afférents ne devrait-il pas être examiné par l’electeur AU MOMENT des élections ? Le revenu, le patrimoine ? La profession ?

              Elit-on un notable parce que son parti le met en TG ?
              Parce le président élu est de tel bord ?
              Parce qu’il est là depuis un moment ?
              Parce qu’il sait parler ?
              Par manque d’idées ?

              Que de mauvaises raisons ! Finalement, on récolte ce qu’on sème.

              Une démocratie exemplaire, c’est d’abord des électeurs lucides.

              Bien sûr, critiquer les élus est utile, mais critiquer les candidats l’est encore plus...


              • Alain-Goethe 13 novembre 2009 16:42

                Merci pour cet article clair et précis .

                Nous sommes vraiment plutot une république bananière !


                • HASSELMANN 13 novembre 2009 18:17

                  Belle mise en perspective, et merci pour ce coup de pouce a notre croisade contre le cumul des mandats.Vous avez là, les effets de caste et de consanguinité, passé les bornes il n’ y a pas de limites.
                  Bravo a tous les commentateurs précédents, avec LIBR’ACTEURS nous espérons voir sanctionner sans pitié, lors des prochains votes tous les cumulards et ceux qui font de la politique une activité vivriére.
                  En économie quand on ne peut peser sur l’offre( ici les partis politiques qui présentent les mêmes têtes) on s’attache a éduquer la demande (ici le citoyen avec son bulletin de vote).Les régionales seront un galop d’essai, pour le butdes futures législatives, municipales, et autres elections de conseillers territoriaux.


                  • Toujourscoco 15 novembre 2009 17:55

                    Nos élus, tous, sont installés bien confortablement dans leur fauteuil de NOS assemblées. Certains depuis longtemps. Ils cumulent les mandats, les sièges en commissions.
                    Pour ma part je ne m’étonne donc pas de leurs absentéisme en session.
                    Bien sur, à l’heure ou l’on veut faire payer le contribuable pour toutes les conneries de nos splendides dirigeants économiques ou politiques, le refus quasi unanime des députés de passer à la caisse en cas d’absence se comprend.
                    Pour ma part je défend depuis longtemps quelques idées simples :
                    1) UN mandat, UN élu
                    2) Un élu ne peut faire plus de deux mandatures consécutives (on évite ainsi les baronnies, la professionnalisation du monde politique).
                    3) Un élu ne peut appartenir à plus de deux commissions. Il ne peut pas avoir une présidence de commission et appartenir à une seconde.

                    Mais il y a un préalable à ça. Il faut un véritable statut de l’élu (local, départemental, régional, national...). Un statut qui permette à tout un chacun de se présenter sans crainte pour son emploi ou son déroulement de carrière ; sinon les travées de nos assemblées seront encore longtemps occupées par des permanents de partis politiques, pour des représentants des professions libérales ou par des fonctionnaires (et je n’ai rien contre ces professions... je suis moi même fonctionnaire).


                    • Dominique TONIN dume 15 novembre 2009 19:00

                      Tout à fait d’accord avec le rédacetur précédent auquel j’ajouterais : Dès juin 2012 passer à la VI ème république, càd réformer en profondeur la constitution française, en y faisant participer les français par réferendum. Posez leur, aux français la question de l’abentéisme des parlementaires, ne la posez pas à ces derniers, bien sûr qu’ils vont de mettre vent debout.
                      Dissollution du sénat (devenu un hospice de vieux politicards en fin de carrière) et augmentation du nbre de députés, pour une plus large pluralité.
                      Dissolution de la cour des comptes, mise en place par Napoléon, si je ne m’abuse, mais qui dans la réalité nous coûte très cher par rapport à ce qu’elle rapporte.
                      Un élu = un mandat, cela fera plus de place pour les autres, moins de concentration de pouvoir et des économies pour le contribuable.
                      Réduction obligatoire de 30 % des émoluments, frais de fonctionnements et avantges en nature des 1500 hauts fonctionnaires et membres du gouvernement actifs ou en retraite, ceci par solidarité en période de récession et afin de rattraper et commencer à payer de leur deniers les erreurs commises, nous plaçant avec une dette de l’éatat proche des 1 400 milliards d’€.
                      Toutes ces réformes ne sont qu’un aperçu de toutes celles que propose le "PF (Peuple Français) www.peuplefrancais.fr Lisez, adhérez et faites passer , Merci

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