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Y a-t-il une politique familiale dans l’avion Ayrault ?

Les annonces tombent ici et là sous des chapitres différents, elles concernent pourtant une refonte de la politique familiale qui ne dit pas son nom. Que ce soit dans le cadre de la préparation du budget, de la réforme des retraites, ou de la volonté de réduire le déficit de la branche famille, ce sont des retraits qu’il faut bien constater… Les avantages financiers liés à la famille sont réduits, parfois en tapant sur les plus aisés, parfois en mettant tout le monde à contribution.

  1. Le quotient familial.

Voilà une mesure qui avait tout son sens : il s’agissait de redistribuer des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. Les études montrent que l’arrivée d’un premier enfant entraine une baisse de 13% du niveau de vie du couple, le second enfant entraine une chute supplémentaire de 2%, puis de 5 à 10 % à partir du troisième enfant.

Le quotient familial, instaurés en 1945, a été mis en œuvre pour éviter que les ménages avec enfant avec des revenus modestes, moyens ou aisés ne soient pas pénalisés. Même avec l’instauration du quotient familial, la pénalité subsiste… une famille avec trois enfants dispose d’un niveau de vie inférieur de 25 % à celui d’une famille sans enfants. Et c’est sans prendre en compte « l’impôt caché » sur les familles pour ce qui concerne les vacances, nécessairement plus chères puis qu’imposées en période de vacances scolaires où les tarifs pratiqués par les professionnels sont les plus élevés.

Jusqu’alors le mécanisme était le suivant : une réduction d’impôt en fonction du nombre d’enfant avec un plafond fixé à 2 000 euros par demi-part, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de le baisser à 1 500 €. Ce sont, certes, les familles les plus aisées qui seront touchées. Ce geste devrait rapporter 1 milliards d’euros en 2014 et concernera 1,3 millions de ménages (environ 12% des ménages avec enfants, pourcentage contestée par l’UNAF qui parle plutôt de 20% !).

  1. La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Même politique, pour les enfants qui vont naître après le 1er avril 2014, l’allocation de base de 184 euros sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 3 250 euros de revenu mensuel pour les couples avec un seul revenu, et 4 000 euros pour un couple avec deux revenus.

Cette fois ce sont 280 000 ménages qui seront concernés par cette mesure et le gouvernement y gagnera 460 millions d’euros d’économies d’ici à 2016.

  1. La Suppression de la réduction d’impôt pour les enfants scolarisés au collège, au lycée et à l’université.

Le gouvernement a décidé de supprimer la réduction d’impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants au collège (61 euros), au lycée (153 euros) et récemment il a étendu cette suppression aux étudiants (183 euros). 

La mesure touche encore 1,6 millions de ménages et rapportera cette fois ci 445 millions d’euros au gouvernement.

  1. Le montant du congé parental.

Actuellement il est majoré de 184 euros par mois pour les familles des plus aisées, c’est à dire celle dont les revenus dépassent le plafond de l’allocation de base de la Paje. A partir d’avril 2014 son montant sera identique pour toutes les familles, encore une économie de 190 millions d’euros.

  1. La majoration de 10% des retraites pour les familles de plus de 3 enfants.

La réforme des retraites a été aussi l’occasion de revenir sur l’avantage des 10% de bonus sur la retraite des parents ayant élevés au moins trois enfants. Dans un premier temps ce bonus qui ne rentrait pas dans le calcul des impôts des retraités va être comptabilisé dans leurs revenus. C’est donc une augmentation des impôts payés par ces foyers fiscaux et donc un abaissement de leur pouvoir d’achat qui est programmé. Le gouvernement annonce, pour un second temps, son remplacement par un système de forfait réservé aux femmes… à suivre !

  1. Réduction de l’abattement pour frais de garde

L’avantage que représentait l’abattement sur les impôts de frais de gardes a été réduit dès 2012. L’impact se fait déjà sentir avec une baisse des emplois liés aux gardes à domicile. Ce dispositif, mis en place à l’époque de Lionel Jospin permet aux familles qui font garder leurs enfants de moins de 6 ans de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées dans la limite de 2 300 € par enfants. La cour des comptes estimait à 985 millions d’euros le coût de ce dispositif en 2011

En conclusion, cela fait beaucoup. Ce ne sont pas les annonces de la création de 100 000 places de crèches, les 100 000 « solutions d’accueil » chez les assistantes maternelles et l’accueil de 75 000 enfants de plus en école maternelle qui vont faire disparaitre le sentiment qu’avec les dispositifs adoptés, les familles vont payer plus d’impôts et bénéficier d’une assistance financière réduite. Si les plus pauvres ont été relativement épargnés (mais elles ne le seront pas avec au 1er janvier la hausse des taux de TVA) les classes moyennes sont la cible fiscale de ce gouvernement.

On attendait d’un gouvernement de gauche pris dans l’étau des déficits creusés par les années UMP, un peu plus de courage, de clairvoyance et de lisibilité. C’est une politique au jour le jour qui se dessine, décidée par des énarques en rupture avec les réalités de la société française. C’est en vain que l’on se tourne vers le Président de la république pour qu’il dise quel est son projet pour la France, dans une Europe en crise et un monde qui se fragilise.

Avec un profil social-démocrate qui ne s’assume pas, François Hollande a été choisi par les français pour leur épargner une révision drastique de leur système de protection sociale. Aucun d’entre eux ne s’attendait, comme en 1981, à des avancées sociales. Les français s’attendaient plutôt à des sacrifices, mais des sacrifices répartis avec justesse. C’est ce « bémol » là qu’ils ne retrouvent pas. Pendant que l’on s’attaque à leur porte-monnaie, les fortunes de Mme Liliane Bettencourt et de M. Bernard Arnault ne cessent de progresser. La fortune des 550 français les plus riches a progressé de 25 % en un an. Voilà à quoi a servi l’effort financier demandé aux familles !


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10 réactions à cet article    


  • bakerstreet bakerstreet 19 septembre 2013 12:26

    La polituque familiale est une autre forme d’injustice. Il a été maintes fois prouvé que les grandes gagnante de la politique redistributive, là comme ailleurs, ( je parle par exemple de l’éducation) ce sont les familles les plus aisées.....


    Faut il revenir sur cette question sans cesse abordée, sans fois rejetée, l’allocation sans prendre en compte les ressources : Que peut signifier de donner la même allocation, pour trois enfants par exemple, à un couple de médecins, et à un autre de RMIstes....

    .Peut être de dissuader les plus pauvres de faire des enfants, allez savoir.....Mais en toute honnèteté, à quoi bon distribuer des cannes blanches, à ceux qui courrent le cent mètres en 10 secondes ?

    En tout cas, il est facile de tordre le coup à cette idée reçue, qui consiste à faire croire aux gens, que ce sont les plus pauvres qui vivent aux crochets de la société...
    Une femme seule, isolée, passée les trois ans, de son enfant, même si elle a une tout petit revenu, ne touchera, elle aucune allocation. Peanuts...Alors que la fille de Liliane, si elle a trois gamins, malgré ses milliards, touchera près de 300 euros par mois...De quoi donner des pourboires aux nurses.

    La venue du troisième enfant, est donc le sézamme qui vous ouvre droit à certains avantages substanciels. Le hic, c’est que ce ne sont plus comme dans le temps, les classes populaires, qui font le plus d’enfants. 

    Bien sûr, le quotient familial, va amplifier considérablement l’injustice des revenus, puisque le pourcentage de diminution de l’impot, le même pour un riche que pour un pauvre, aboutira fatalement à des part des fromages gagnées, totalement différentes. 
    Pas besoin d’être bien fort en calcul mental pour comprendre qu’une diminution d’impot de 30 pour cent, par exemple, sera une aubaine pour quelqu’un qui paie 10000 euros d’impot, alors qu’elle ne sera que pacotille pour un autre qui en paie 500....

    Parlons donc aussi de cette majoration de votre retraite, lié à l’appariton de cet enfant béni, le troisième.
    Aucunement liée à une cotisation, comme les retraites, elle est distribuée généreusement par la sociéte, au nom de je ne sais quelle considération ?
    Injuste, inégatlitaire, elle renforce encore un peu plus d’ailleurs les inégalités au sein de sa propre loge : Les parents de trois enfants.
    En effet, si vous donnez 10% à quelqu’un qui a 800 euros de retraite, ça ne lui fera pas plus de 80 euros de bonus.
    Par contre, un type pourvu d’une retraite avantageuse de 5000 euros, verra celle ci se gonffler mathématiquement de 500 euros supplémentaires. 
    Formidable, non, cette politique, que les députés, sans aucun doute bénéficiaires à fond, ne voudront sans doute pas changer.

    En d’autres termes, moins vous avez besoin, et plus l’état vous donne....Cet exemple criant, presque comique, est à l’oeuvre dans bien des plans de la vie sociale et éducative ; Il est prouvé ainsi que les plus riches profitent le plus de la mane redistributive, en rapport avec un principe d’égalité, honteusement dévoyé. 

    La solution serait de diminuer l’impot d’une même somme forfaitaire, pour tous, afin de ne pas booster les inégalites, comme elles les sont, quand on calcule en pourcentage.

    Pour les prestations, les réserver uniquement aux gens qui en ont besoin. L’état s’est engagé dans cette voix, pour suivre l’exemple des autres pays, mais bien timidement. 
    J’en entend déjà hurler au loup, à la discrimination....
    Les gens ont de moins en moins de pudeur, et la réflexion ne leur vient pas du coeur, mais de leur poche portefeuille....

    "Qu’ils agitent donc leurs bijoux, pour faire du bruit, au lieu d’applaudir, ou du moins de siffler....Comme le disait à peu près John Lennon, aux spectateurs assis, à l’époque du band.

    • Urbain II 20 septembre 2013 11:40

      Que sont ces « économies » de 1 milliard € en réduisant le plafond familial ou de 445 millions € de réduction d’impôts pour frais de scolarité ou autres (en grattant 61 € par ci, 184 € par là) face aux dépenses de :

      . la coût de la guerre en Afghanistan (depuis 2001) : 1,3 million d’euros par jour (chiffre de 2010) pour les contribuables français.

      . la guerre en Lybie : 320 millions officiellement

      . la guerre au Mali  : 200 millions € entre le 11 janvier 2013 et début mars ; et ce n’est pas fini,

      Combien ont coûté les livraisons d’armes et les « conseillers » envoyés aux rebelles en Syrie ?

      Que coûterait la la guerre que Paris veut absolument faire contre la Syrie ?


      Ces économies ne sont que le prétexte officiel pour pénaliser les familles - il faut bien inventer une explication pour les électeurs - le vrai motif est autre : réfléchissez et cherchez-le.


    • franck milo franck milo 19 septembre 2013 13:01

      Plusieurs ministres ont surnommé le Premier ministre « Jean-Marc Zéro » et depuis, ce surnom irrigue les allées du pouvoir, de haut en bas.
      ça lui va bien je trouve.


      • mister dust mister dust 19 septembre 2013 15:28

        si les salaires étaient plus élevés, la politique familiale comme l’aide au logement ne seraient pas vital pour les familles. alors reprenez le combat social au lieu de rester coller à vos tablettes...


        • jpm jpm 19 septembre 2013 16:06

          Le vrai problème des réductions d´impôts accordées dans le cadre de la politique familiale, tel que le quotient familial, c´est qu´elles avantagent uniquement les familles qui payent des impôts, c´est á dire à peine la moitie des ménages français.

          Ce n´est donc pas une politique familiale universaliste... puisqu´elle n´avantage que la partie relativement aisée de la population, à la différence des allocations familiales qui restent versées a tous les parents sans conditions de ressources.

          ll vaudrait donc mieux remplacer toutes ces réductions d´impôts (véritables niches fiscales) par une allocation unique et inconditionnelle versée aux parents pour chaque enfant, quelque soit son rang dans la fratrie. On pourrait même appliquer le même principe aux allocations familiales. Ainsi, chaque enfant recevrait la même chose, qu´il soit riche ou pauvre... car il n´est pas forcement normal que la nation aide davantage les foyers aisés... L´aide ainsi distribuée par la politique familiale deviendrait également plus visible pour les familles que les exonérations d´impôts.


          • Michel DROUET Michel DROUET 20 septembre 2013 08:20

            Bonjour Jean

            La fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des contribuables qui ont élevé trois enfants n’a rien a voir avec la réforme des retraites comme cela a été présenté.

            La recette supplémentaire n’ira dans aucune caisse de retraite mais alimentera tout simplement le budget de l’Etat.

            Il s’agit uniquement de la suppression d’une niche fiscale.


            • jpm jpm 20 septembre 2013 08:58

              Comme toutes les niches fiscales, la majoration du nombre de parts (quotient familial, carte invalidité, ancien combattant, parent seul ayant supporté la charge exclusive ou principale d’un ou de plusieurs enfants pendant au moins 5 années) ne profitent qu´à ceux qui ont les moyens de payer des impôts.

              http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2699.xhtml

              Sans remettre en cause le bienfondé de la volonté du législateur de compenser une situation particulière, il est paradoxal que cette compensation ne s´applique qu´à la partie de la population qui en a finalement le moins besoin. C´est ainsi que le Colonel en retraite optimisera son avantage fiscal, alors que le pauvre trouffion qui s´est fait cassé la gueule et a perdu toute capacité à bien gagner sa vie n´en profitera guère. De la même façon, l´invalide qui a eu la chance de pouvoir garder une bonne situation sera davantage aidé que celui qui n´a que l´AHH pour survivre, de la même façon que la super maman cadre et divorcée optimisera son avantage fiscale alors que la brave caissière à mi temps qui ne paye pas d´impôts n´en verra pas la couleur.

              C´est exactement la même logique pour le quotient familial qui avantage principalement la classe moyenne supérieure… ce qui peut se comprendre dans un soucis de réciprocité… mais on s´éloigne de l’Egalite républicaine.


              • Michel DROUET Michel DROUET 20 septembre 2013 09:57

                Tout à fait d’accord JPM

                Je voulais simplement souligner l’enfumage autour de cette mesure, qui, si elle avait été proposée dans le cadre de la loi de finances, serait moins passée inaperçue, alors que là, fondue dans la masse de la réforme des retraites....


              • jpm jpm 20 septembre 2013 11:07

                Tout à fait en phase avec vous Michel Drouet,

                finalement cette niche fiscale qui consistait à déduire la majoration de 10 % des pensions des contribuables qui ont élevé trois enfants s´appliquait principalement pour les personnes ayant une retraite confortable, qui recevaient en quelque sorte le beure et l´argent du beurre… et ne profitait pas du tout aux petites retraites qui sont de toute manière non imposable. Evidemment, du coup certains retraités modestes risquent de se retrouver imposable et rejoindre le joyeux bataillon des 1.2 millions nouveaux contribuables.


              • smilodon smilodon 20 septembre 2013 21:18

                @ l’auteur ... Désolé d’avoir survolé votre article... Donc je ne vote pas !... J’avais une question à poser, mais comme aucun article n’en parle, je me la suis « posé » sur le vôtre !.. Dsl... Mais ma question est celle-ci : Son aéroport, à J.M, il en est où ????!!... L’hiver arrive, j’ai peur que nos courageux contestataires ne prennent froid dans ces forêts !....... L’automne est frileux et humide dans cette région nantaise !.. Notamment à notre dame des landes !... Enfin...Je crois !....D’après les « on-dit », tout du moins !..... Moi je serais « JM », je ferais ce que seule la gauche sait faire !... Un aéroport sans pistes !.. Avec des champs et des arbres !... On fait poser directement les avions la-dedans !.... « Y’EN A K’ON ESSAYE ».... Comme diraient 2 comiques....Adishatz !.. Dsl pour cette « intrusion » !.... Je m’en vais aussi vite que je peux........Et sur la pointe des pieds encore !!.....

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