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Accueil du site > Actualités > Santé > Les députés vont-ils donner les pleins pouvoirs à la psychiatrie

Les députés vont-ils donner les pleins pouvoirs à la psychiatrie

Début 2011, l’Assemblée Nationale risque de voter un texte qui enterrera peut-être à jamais certains de nos grands principes constitutionnels.

Me Bachelot, alors Ministre de la Santé, a fait adopter en Conseil des Ministres et a déposé à l’Assemblée un projet de loi relatif aux procédures d’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie. Le « projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques », un texte a priori technique, mais qui constitue en réalité une véritable mise en cause de nos droits fondamentaux.

Des internements sous contrainte en hausse constante :

La loi actuelle exige deux certificats médicaux lorsque l’internement est demandé par un tiers. Il est prévu qu’en cas d’extrême urgence et à titre exceptionnel, un seul certificat médical puisse suffire. Cette procédure dite exceptionnelle représente aujourd’hui 48% des hospitalisations à la demande d’un tiers. Déjà en hausse constante, les internements sous contrainte vont se trouver facilités. La future loi, qui définit les modalités d’internement en psychiatrie, prévoit qu’un psychiatre, à lui tout seul, pourra décider que votre santé mentale est défectueuse et vous faire enfermer. D’après la Constitution, seul un juge peut décider de vous arrêter et de vous priver de votre liberté. Mais l’article 3212-1 du Code de la Santé Publique, s’il est modifié, permettra à n’importe quel médecin non hospitalier de demander et d’obtenir l’internement d’une personne qui d’après lui nécessite des soins immédiats. Dans le nouveau système, il n’existe donc plus aucune garantie contre l’arbitraire. De plus, les familles des patients vont perdre tout contrôle sur les sorties de psychiatrie. Le directeur de l’hôpital, sur avis d’un psychiatre, pourra refuser la sortie d’un patient, même quand elle est demandée par la personne qui avait demandé l’hospitalisation. Peu de gens dénoncent une politique sécuritaire « où le préventif n’est que prédictif, où le soin n’est que contrainte, où la « personne présentant des troubles mentaux » n’est que dangerosité à neutraliser.

Des contrôles déjà notoirement insuffisants  :

Plus grave encore, face au psychiatre tout puissant, les contrôles déjà notoirement insuffisants ne sont pas renforcés. Selon les résultats de l’enquête réalisée par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme sur les contrôles, censés être effectués en psychiatrie, seuls 3% des hôpitaux psychiatriques ont reçus les visites de contrôle prévues par la loi (Procureurs, Préfets, et Présidents du Tribunal de Grande Instance).

Les droits fondamentaux bafoués  :

Sans qu’aucun juge ne soit saisi, une personne pourra se voir privée de ses libertés les plus fondamentales. Elle pourra subir une détention arbitraire pendant 72heures en toute légalité, au cours desquelles elle pourra être droguée aux psychotropes et subir des traitements inhumains ou dégradants. Pourquoi vouloir faciliter les procédures d’internement alors que des milliers de victimes témoignent des horreurs qu’elles ont subies dans les hôpitaux psychiatriques (électrochocs, drogues psychiatriques, viols, etc…) En application de la recommandation 1235 du Conseil de l’Europe relative à la psychiatrie et aux Droits de l’Homme : « Un code des droits des malades doit être porté à la connaissance des malades à leur entrée dans l’établissement psychiatrique. » En violation de cette recommandation, la nouvelle loi considère que si le psychiatre estime que le patient est dans l’incapacité de comprendre, il ne sera pas obligé de l’informer de ses droits. Excessivement dangereux. La nouvelle loi prévoit aussi un système d’obligation de suivre un traitement psychiatrique à domicile. Après son séjour à l’hôpital, le patient pourra en ressortir avec l’obligation de suivre un traitement, c'est-à-dire une camisole chimique permanente pour le rendre docile.

87% des hôpitaux psychiatriques n’ont jamais reçu la visite d’un Préfet. Il est vrai que c’est plus plaisant d’aller au cinéma, mais ce n’est pas une raison pour délaisser ses responsabilités. Il est temps que cela change, surtout pour la vie des patients. Un seul mot, mobilisation contre ce projet de loi liberticide.


Moyenne des avis sur cet article :  4.36/5   (69 votes)




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115 réactions à cet article    


  • voxagora voxagora 11 janvier 2011 11:02

    .

    L’opinion publique est méthodiquement préparée, depuis déjà des années,
    à considérer que toute personne DECLAREE (et vous pointez bien les conditions d’une
    déclaration) malade mentale DONC dangereuse, doit être « traitée » (et vous pointez bien
    ce que peut être un traitement).
    Mais tant que le citoyen n’est pas confronté à cette réalité, directement (ce que je ne lui
    souhaite pas), ou indirectement (par un proche, ou parce qu’il connait le milieu), 
    il lui est impossible de l’appréhender.
    Mobiliser et se mobiliser, oui, mais sur AV par exemple, où nous pouvons heureusement
    accéder à ce genre d’article, il suffit qu’un commentaire mentionne (au hasard) l’action de
    « La nuit sécuritaire » pour être plus moinssé que plussé. 
    Merci pour votre article.

    • Clojea Clojea 11 janvier 2011 12:48

      @ voxagora : Merci pour votre réaction tout à fait pertinente. Vous dites vrai quand vous soulignez que tant qu’un citoyen n’est pas confronté à cette réalité, il lui est impossible de l’appréhender. Ayant eu, dans le passé, un membre très proche de ma famille confronté malgré elle à l’univers de la psychiatrie, j’ai enquêté sur ce milieu et c’est pour ça que je peux en parler.


    • Deneb Deneb 11 janvier 2011 11:19

      Scientologie contre la médecine. Les croyances contre la science. 

      Et la cale du Sea-Org, ça guerit mieux ?


      • Clojea Clojea 11 janvier 2011 12:51

        Ah Deneb et ses commentaires à côté de la plaque. Mon article ne se situe pas au niveau d’une croyance ou d’une soi disant science, mais au niveau d’un projet de loi liberticide qui risque de passer à l’Assemblée. Vous faut-il des lunettes ?


      • ffi ffi 11 janvier 2011 17:01

        Deneb aussi est un croyant à sa manière. S’il affiche sa défiance de l’homme en soutane, en revanche, il met sa foi pleine et entière en l’homme en blouse blanche...

        Deneb, au fait, quelles preuves avez-vous des bienfaits des drogues et breuvages neurotoxiques de nos psychiatres ? Nécessairement aucune. C’est donc un bel acte de foi.

        Jamais vu des neurotoxiques soigner quelqu’un... Seulement le rendre débile et impuissant.

        Que le crime soit commis scientifiquement ne le rend pas meilleur.

        Tout est corrompu jusqu’à la moelle par le commerce... qui finira par vendre l’horreur même comme un bien meilleur et le mensonge frauduleux comme une vérité pure.


      • Clojea Clojea 11 janvier 2011 17:31

        @ ffi : Merci de votre intervention. Vous remarquerez que Deneb ne répond jamais à ça. Peut être cartonne-t-il lui même aux amphétamines puis aux tranquillisants ? Allez savoir. Un excitant puis un calmant. On aimerais bien qu’il développe, mais silence radio.


      • mecapsivis 17 janvier 2011 00:15

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_citoyens_pour_les_droits_de_l%27homme

        Cela n’enlève rien à la pertinence de votre article, simplement il est bon de connaître ses sources jusqu’au bout.


      • lucie1945 17 janvier 2011 18:07

        @Deneb,
        Bien vu !
        On peut être contre tout un tas d’absurdités mais attention aux pièges !
        Ne pas confondre CCDH et Ligue des Droits de l’Homme !
        Vous m’avez comprise !
        Inutile d’en ajouter plus, n’est-ce-pas ?
        Bonne année et bonne santé à tous, loin de la psychiatrie lourde et du« chemin du bonheur » !


      • Sachant Sachant 11 janvier 2011 11:21


        Tant que les psychiatres continueront à Radio-France (Organe d’état)
        A nous expliquer que les gens se retrouvent SDF
        PARCE QUE ils sont schyzophrènes

        A nous expliquer que les gens refusent un régime proto-fasciste
        PARCE QUE ils sont schyzophrènes

        A nous expliquer que les gens recherchent des alternatives au libéralisme ultra
        PARCE QUE ils sont schyzophrènes

        Bref que l’on déplaît au pouvoir
        PARCE QUE l’on est schyzophrènes


        Tant qu’ils feront cela, la menace proférée sous Raffarin
        De remédicaliser la psychiatrie
        Ne sera pas mise en oeuvre

        On leur filera peut-être même un peu de pouvoir, s’ils son bien sages


        • clostra 11 janvier 2011 12:09

          Oui, ça fait un certain temps que je pense que la schizophrénie est un fourre-tout bien commode.
          Il suffit de si peu de chose pour que quelqu’un s’interroge sur une éventuelle différence entre le jugement porté sur lui et ce qu’il sait être réellement. Parfois, c’est l’autre qui gagne et la personne qui a tout perdu...


        • Clojea Clojea 11 janvier 2011 12:54

          Exact Sachant, les psychiatres expliquent oh combien, le fait de faire ceci ou cela relève de la schizophrénie. En fait, ils n’y connaissent rien. Mais ils ont le verbiage et l’accès comme vous le dites aux médias, tribunaux etc.... Bientôt ils vont nous sortir que manger trop de chocolat relève de la schizophénie. Comme j’en mange pas mal, je vais être catalogué. smiley


        • Sachant Sachant 11 janvier 2011 14:16

          Si, ils s’y connaissent un peu
          Ils ont bénéficié d’une courte spécialisation en fin d’études

          A partir de là, ils ne sont pas astreints à maintenir leur compétence à niveau
          Dès lors ça dépend du médecin et de sa conscience professionnelle

          Car ils ne sont jamais psychanalystes et rarement psychologues en plus
          Ce sont des médecins dont le métier est de confronter un symptôme et un médicament

          Mais dans le cas extrème qui nous intéresse
          Il s’agit de céder à la pression du pouvoir
          (Qu’à tort ou à raison je perçois comme proto-fasciste depuis 2002)
          Et d’obtenir un pouvoir pour eux-mêmes en retour

          Et là, notre liberté n’a rien à y gagner
          Oh non !


        • clostra 11 janvier 2011 17:41

          à vrai dire, je ne voulais pas polémiquer sur ce sujet mais ajouter un élément : les médecins n’ont aucun suivi de la médecine du travail.


        • clostra 11 janvier 2011 17:43

          commentaire qui a sa place ci dessous...X’cusez


        • clostra 11 janvier 2011 11:25

          On aimerait entendre les psychologues, tiens par exemple Boris Cirulnik ou Howard Butten ou tout autre vrai psychanalyste, les voir monter au créneau et s’indigner !
          Nous expliquer comment naît la violence, l’effet dévastateur de certains traitements (qui n’ont rien à envier au Médiator), nous dire ce qu’est l’homme, l’être humain. Nous parler de neutralité bienveillante.


          • voxagora voxagora 11 janvier 2011 11:31

            .

            Les psychanalystes, et beaucoup de psychologues et de psychiatres, s’indignent
            et montent au créneau. Mais les médias ne relaient pas !
            Et les médias qui invitent à tour de bras M. Onfray ne lui opposent pas de contradicteurs valables,
            etc..

          • Clojea Clojea 11 janvier 2011 12:59

            Bonjour Clostra. Les psychanalystes, vous avez raison, devraient monter au créneau, mais ils sont un peu tiède à le faire et c’est dommage. Les psychologues sont plus près des psychiatres, donc ne bougeront pas. Les psychothérapeutes pourraient bouger aussi. Certains le font, mais pas assez et c’est dommage car les psychanalystes et psychothérapeutes ne sont pas assez fédérés contre ce danger potentiel qui est : la main mise par les psychiatres sur le domaine de la santé mentale, avec toutes ses dérives.


          • Sachant Sachant 11 janvier 2011 14:22

            Les psychothérapeutes aussi sont sous le coup d’une menace exercée par le pouvoir
            Puisqu’il est question de règlementer cette activité
            Au motif que la psychothérapie se retrouve associée au prosélitisme des sectes

            Un silence prudent leur sera donc plus profitable qu’une interdiction d’exercer


          • clostra 11 janvier 2011 14:30

            @clojea

            Juste un petit rappel tout récent : vous vous souvenez ce médecin qui a écrit un livre pour qu’enfin soit supprimé le médiator, vous vous souvenez ce qu’« ils » ont dit d’elle ? Voilà juste l’origine d’une OMERTA.

            Sans compter qu’être médecin c’est exercer une profession à risque. On estime à 25% le nombre de médecins souffrant de troubles psychiques (1 sur 4) et ce sont eux les prescripteurs.


          • Clojea Clojea 11 janvier 2011 16:47

            @ Clostra : Exact, le scandale du Médiator est le pâle reflet des magouilles des labos pharmaceutiques, qui d’ailleurs comptent souvent au sein de leur conseil d’administration des..... psychiatres.... Bizarre, vous avez dit bizarre ? Je vous assure mon cher cousin que je n’ai pas dit bizarre..... (clin d’oeil à Louis Jouvet et Michel Simon)


          • clostra 11 janvier 2011 17:45

            à vrai dire je ne voulais pas polémiquer à ce sujet mais ajouter un élément : les médecins ne sont pas suivis par la médecine du travail. Peut-être un effort à faire dans ce sens.


          • sven 16 janvier 2011 15:02

            Je ne comprends pas bien l’allusion à Onfray. Il était temps qu’on donne la parole à quelqu’un qui dénonce enfin Freud comme charlatan et comme un charlatan dangereux. D’autres auraient du avoir la parole avant, compte tenu de l’absurdité des théories freudiennes et du mal qu’elles ont pu faire à des générations de patients qui n’ont pu être soignés convenablement. Mais les livres précédents tels que le livre noir de la psychiatrie, avaient été occultés sous les accusations (fausses) d’antisémitisme, de nazisme..., comme d’ailleurs on a tenté, une fois de plus, de faire taire Onfray. Ceci n’a cependant pas grand chose à voir avec le sujet traité ici, ou je me trompe ?


          • zorbulgue 17 janvier 2011 18:44

            Je ne vois pas du tout le rapport avec Onfray, qui n’est sûrement pas parmi ceux qui soutiennent ce projet !


          • 2102kcnarF 11 janvier 2011 11:38

            Si les députés donnaient les pleins pouvoir à la psychiatrie, vu le nombre de lois surréalistes qu’ils votent chaque jour, ils seraient les premières victimes des gentils monsieurs en blouse blanche. Déjà que c’est un fou qui dirige l’asile !


            • Clojea Clojea 11 janvier 2011 13:04

              Bonjour 2102kcnarf. Le problème est l’absentéisme à l’ Assemblée Nationale. Une poignée de députés votent des lois, alors que la majorité n’est pas là. A part les jours de grandes sessions, il n’y a guère que douzaine de députés dans l’hémicycle. Je me suis amusé un jour à aller dans la partie réservé au public à l’Assemblée, et j’y ai vu ce jour là 8 députés présent. Un qui dormait, un autre qui se curait le nez, un autre qui lisait un journal, et le reste qui regardait les mouches voler. Sans caricatures. Et ça votent des lois. Système à réformer, mais quand les lois sont votées, elles le sont.


            • BOBW BOBW 11 janvier 2011 21:30

              2102kcnarF : Ce qui  est trés étonnant, c’est qu’on n’a pas entendu beaucoup de psychiâtres vraiment courageux et indépendants analyser sèrieusement les comportements pathologiques et dangereux de ce mégalomane paranoïaque vis à vis des millions de citoyens et de travailleurs asservis.(« Selon que tu seras puissant ou misérable ! »)


            • clostra 11 janvier 2011 12:04

              Si on vous disait que l’enfermement vient juste après la peine de mort dans l’échelle des traitements « inhumains »...

              A méditer, l’une des plus belle chanson de Johnny Halliday  :

              « Il y a 100 000 façons de tuer la liberté
              On commence par enfermer les enfants dans des placards
              Et on finit par verrouiller des peuples et des territoires

              Ne tuez pas
              Ne tuez pas
              Ne tuez pas la liberté
              Je ne veux pas
              Je ne veux pas
              Je ne veux pas !
              Ils vont la tuer ! »


              • 2102kcnarF 11 janvier 2011 12:08

                Johnny qui a voté Sarkozy.... je dis ca, je dis rien...


              • clostra 11 janvier 2011 12:11

                peu importe dans ce cas. Il faut toujours reconnaître aux personnes ce qu’ils ont fait de bien.
                Peut-être ceci va le faire réfléchir mais après tout, ce n’est pas mon problème. Pauvre Johnny !


              • Clojea Clojea 11 janvier 2011 13:06

                Très belle chanson qui illustre bien les propos


              • kéké02360 11 janvier 2011 14:17

                @ knaf

                Ouais mais il était sous psychotrope ! smiley


              • spartacus le vrai pas l'autres !!! spartacus 11 janvier 2011 15:35

                A savoir que Johnny n’a jamais écrit ses textes, donc c’est à se demander si lui même était conscient de se qu’il chantait, pour avoir soutenu sarko, j’en doute !!!


              • Clojea Clojea 11 janvier 2011 13:07

                Bonjour vlane. Merci pour le post. Il doit y avoir une pétition qui circule sur le net sur ce projet de loi. J’ai pas le lien, mais un avec un peu de recherche.... smiley


              • Airbus Airbus 11 janvier 2011 21:02

                Bonsoir vlane,

                Je me permets de donner un témoignage sur les psy en prison. Pour y avoir passé 4 mois (liancourt là où des surveillant venaient tabasser les détenus la nuit) le but de la justice est de vous faire avouer tout et n’importe quoi. Bien souvent lors d’une premiere détention vous voyez le psy parce que vous devenez fou ou vous êtes completement destabilisé et c’est là que vous etes le plus vulnérable. La mise en detention provisoire est un mode de pression...

                Avec tous les détenus avec qui j’ai pu parlé, le psy est completement inféodé au juge. Le secret professionnel c’est du pipo. Si j’ai un conseil c’est d’eviter absolument de vous laisser manipuler, il vous expliquera que si vous en etes là ma fois c’est uniquement vous le responsable, qui si vous finissez clodo et bien il fallait y refkechir avant. Les psy prennent le detenu pour une experience de labo

                Les psy ne supporte absolument pas la contradiction, n’y meme les juges d’ailleurs. D’ailleurs tout ceux que j’ai vu sont incultes, d’ailleurs il n’ont jamais rien à dire pour allez dans votre sens (forcement payé au prix d’une femme de ménage)

                Dites vous qu’ils n’ont qu’un but faire de vous un leche merde, ce qui les fait jouir c’est de vous voir a genoux implorer, déballer votre vie la plus intime, vous reduire et disons le vous pousser au suicide, car leur ideologie est de faire disparaitre tout ce qui n’est pas conforme à leur idée.

                Le psy en prison est la main armée de la justice....pour ceux qui le peuvent dites en le moins possible, gardez votre histoire pour vous....le meilleur psy c’est votre entourage.

                 


              • ddacoudre ddacoudre 11 janvier 2011 12:15

                bonjour Clojea
                nous n’en avons pas fini avec les méfais du principe de précaution et la tolérance Zéro.
                en 1999 j’écrivais ceci

                "On se trouve ainsi devant un autre phénomène de banalisation, celui du terme de sécurité. Devant le confort et l’abondance d’une très large majorité de la population des pays riches, le risque devient intolérable, et la notion de risque zéro fait recette.

                Cette notion de sécurité absolue touche tous les secteurs de la société ; au principe républicain de la sécurité des personnes et des biens, viennent s’ajouter la sécurité dans le domaine de la santé, des transports, sécurité dans le domaine de l’énergie, sécurité alimentaire, etc. Tout doit être sécurisé, et il en va de la responsabilité politique.

                Avec cette demande de la société, le politique a introduit un concept dans le but de s’exonérer de la responsabilité : le principe de précaution. ".....

                ....."Nous sommes là dans un schéma de déjà vu. Pourtant, le reconnaître n’est pas chose aisée. Compte tenu des moyens technologiques dont nous disposons dans le domaine de la génétique, la tentation va être grande de recourir à l’Eugénisme. Le terme d’eugénisme a été employé pour la première fois par le physiologiste britannique Francis Galton (1822-1911). Il le définissait comme l’étude des facteurs socialement contrôlables qui peuvent élever ou abaisser les qualités raciales des générations futures, aussi bien physiquement que mentalement. Galton ne disposait pas alors des connaissances qui sont les nôtres aujourd’hui sur la génétique, et s’appuyait sur des connaissances biologiques suffisamment précises. Le fruit de ses travaux trouva leurs applications légales et réglementaires qui relevaient du scandale pur et simple en imposant, au nom d’une fausse science des mesures radicales de castrations et de stérilisations à des êtres sans défenses. C’est dans ce cadre que les travaux de monsieur Tremblay par exemple pourraient faire l’objet d’une manipulation proche ou identique. Ces dans ce cadre que ces pratiques servirent de référence aux idéologies racistes, dans la voie des travaux de Linné (1707-1778) et de Buffon (1707-1788), poursuivie par Gobineau (1816-1882). A la fin du XIX ième siècle, l’Europe cultivée est convaincue que le genre Humain se partage en races inférieures et en races supérieures. C’est surtout en Allemagne que ces idées, conjuguées aux conceptions du monde de Vacher de Lapouge et H. S. Chamberlain, vont jeter les bases de l’aryanisme historique. Dans l’Allemagne de Guillaume II ces idées étaient très largement vulgarisées dans la population. Et naturellement lorsque Hitler traduira le Mythe en réalité, il ne trouvera que très peu d’opposants.

                Ainsi, quelques théories qui se voulaient scientifiques, sans avoir fait la preuve quelles étaient réfutables, ont conduit tout doucement au plus grand drame de l’histoire Européenne, car, tout aussi naturellement, des parties de populations d’autres États partageaient ces conceptions. Nous ne sommes jamais à l’abri de rouvrir des camps de déportations, de concentrations, pour aller vers un génocide « labellisé » par la science, pour cacher à notre miroir personnel tous les crimes que nous nous sentons capables de commettre.

                Sauf qu’aujourd’hui les camps ont changé de nom et les moyens dont nous disposons ne brûleront que les cerveaux sans laisser de traces extérieures, modifierons des caractères génétiques pour coller à une civilisation devenue narcissique et paranoïaque. De telle sorte que pour apporter une solution à l’accroissement de la violence et de la délinquance, nous ferons le même chemin, en attendant qu’un personnage, pour ne pas dire un nouvel Hitler, transforme le mythe de la notion de risque Zéro en réalité."......



                nous sommes dans ce schéma, et se gouvernement se défausse en permanence devant un événement dramatique ponctuel en établissant une loi générale dont il s’exoinére de la responsabilité. cette loi et le fruit des meurtres commis par des malades psychiatriques.

                ddacoudre.over-blog.com.

                cordialement.



                • Clojea Clojea 11 janvier 2011 13:14

                  Bonjour ddacoudre. Excellent post. Je vois que tu es très documenté et ton analyse est dure mais exacte. C’est pour cela et pour essayer d’éviter ça que je dénonce sans relâche les criminels psychiatres, qui sont, curieusement derrière tout grand didacteur. Exemples : Hitler avait des psychiatres autour de lui. Curieux. Radovan Karadzic, (copain de Milosévic), est psychiatre. (responsable de la purification ethnique en Bosnie). Cherchons l’erreur.
                  Merci de ton passage


                • ddacoudre ddacoudre 11 janvier 2011 20:44

                  bonjour clojéa

                  ne tombe pas dans l’amalgame s’il te plait tu as fait un bon article qui montre que l’on prends le risque de l’arbitraire en confiant nos responsabilités à la science car c’est cela
                  ils sont regardés comme des personnes disposant d’un jugement absolue, or dans la réalité ce n’est pas le cas , ils savent et connaissent les limites de leur diagnostic, ce sont les hommes politiques qui veulent se protéger derrière eux. l’exemple que je cite en fait la démonstration. ils savent cela, mais bien sur nous en trouvons toujours comme tu l’écris,ils n’en restent pas moins des hommes qui utilisent leur connaissance à leur propres fins.

                  cordialement.


                • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 11 janvier 2011 12:49

                  Décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 :

                  ‎"En prévoyant que l’hospitalisation sans consentement peut être maintenue au-delà de quinze jours sans intervention d’une juridiction de l’ordre judiciaire, les dispositions de l’article L. 337 [du Code de la santé publique] méconnaissent ...les exigences de l’article 66 de la Constitution ["Nul ne peut être arbitrairement détenu.
                  L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."]. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré l’article L. 337 contraire à la Constitution."

                  La prochaine loi devra tenir compte de cette décision.


                  • Clojea Clojea 11 janvier 2011 13:16

                    Bonjour Senatus populusque : Merci de rappeller ce fait. Mais attention, c’est pas gagné. Il faut rester vigilant, car ils vont trouver le moyen de contourner ça.


                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 11 janvier 2011 16:42

                    « ils vont trouver le moyen de contourner ça »

                    Procès d’intention. Sous la Ve République, le Parlement n’est jamais passé outre une décision du Conseil constitutionnel. Ne prenez pas vos fantasmes pour la réalité.

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