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Vaccination : nous avions vu juste

Notre enquête sur l’obligation vaccinale avait affirmé que le durcissement des sanctions contre les réfractaires aux vaccins n’était pas justifié. Nous avions analysé la politique vaccinale actuelle et conclu qu’elle devait plutôt évoluer vers une levée de l’obligation. Un rapport remis récemment au ministère de la Santé, consulté après notre enquête, conforte l’essentiel de notre analyse.

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En conclusion de notre enquête sur la sévérisation des sanctions contre les réfractaires aux vaccinations obligatoires, nous avions marqué le surprenant décalage qu’il y avait entre cette décision autoritaire, résultant d’une loi récente, et les réalités de la vaccination aujourd’hui en France (pour plus de détails, voir l’enquête).

D’un côté, en effet, on accroît le poids du gourdin pour menacer les réfractaires ; de l’autre, l’obligation vaccinale est de plus en plus remise en question, y compris par nombre de médecins. Même les pouvoirs publics réfléchissent sur les modalités de sa levée.

A preuve, cet ouvrage, intitulé Droit, éthique et vaccination ; l’obligation vaccinale en question, paru l’an dernier aux éditions des Etudes hospitalières sous la direction de Michel Béranger. Cet ouvrage collectif est le fruit d’une commande de l’Etat (ministère de la Santé et des Solidarités) à l’Agisdes, Association du groupement d’intérêt scientifique en droit européen de la santé, que préside M. Béranger. Il constitue l’édition commerciale du rapport remis par l’association au ministère il y a tout juste deux ans et qui avait pour but d’étudier « les implications juridiques et éthiques d’une abrogation des obligations vaccinales ».

Nous pouvons nous réjouir du travail effectué : les conclusions de cet ouvrage rejoignent en effet, en très large part, celles de notre enquête participative.

L’analyse des experts

- Deux logiques s’affrontent dans la vaccination : la première est collective ; la seconde avance l’argument de la liberté individuelle pour réfuter la vaccination obligatoire. D’un côté, le droit à la santé (avec en corollaire le principe de sécurité sanitaire) ; de l’autre, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne, lui aussi principe constitutionnel.

- L’objectif est d’organiser une politique vaccinale rationnelle, c’est-à-dire non seulement médicale et sanitaire, mais aussi juridique et éthique.

- Le dogme de la vaccination généralisée pourrait disparaître au profit de celui de la vaccination ciblée avec utilisation de critères d’alerte.

- Au cœur de tous les scénarii envisageables (abrogation, maintien ou suspension), la question de la responsabilité, notamment juridique, de l’Etat demeure (il n’y a pas de différences de nature sur ce plan entre la recommandation vaccinale et l’obligation vaccinale. Il est souhaitable que les vaccinations recommandées soient assimilées juridiquement aux vaccinations obligatoires).

Conclusions des experts

- « L’idée d’une refonte du système de vaccination s’impose maintenant, à la fois pour résoudre les problèmes spécifiques (liés au financement de la politique vaccinale, ou encore résultant des difficultés de la couverture vaccinale) et pour éviter les excès d’une mise en jeu exacerbée de la responsabilité de l’Etat. L’idée de vaccination à la carte apparaît alors utile (...). Elle permet en effet de cibler des groupes à risques (professionnels, voyageurs, SDF, immigrés...) : on peut parler alors, non pas d’une individualisation du geste vaccinal, mais d’une collectivisation ciblée. Une réponse éthique acceptable semble ainsi apportée, qui correspond à un compromis entre la systématisation de la vaccination et le rejet du principe même de l’obligation vaccinale. »

- Le rapport suggère « l’assouplissement des procédures d’indemnisation (notamment par leur diversification) et l’augmentation du montant des indemnisations ».

- « La stratégie étatique française doit assurément manifester, à l’avenir, une plus grande souplesse. Un certain nombre de textes juridiques (législatifs comme réglementaires), adoptés depuis le début des années 2000, vont déjà dans ce sens ».

Les arguments pour une levée de l’obligation

La décision récente d’accroître les sanctions contre les réfractaires est ainsi très surprenante. D’autant plus qu’elle témoigne d’une grave méconnaissance des réalités. En effet, elle ne tient pas compte de différents éléments précisés dans ce livre :

- « L’analyse de littérature scientifique montre qu’il n’y a pas de lien direct entre le fait qu’une vaccination soit obligatoire et un meilleur niveau de couverture vaccinale. »

- « Le rôle des vaccins dans l’effondrement de la mortalité infectieuse en Europe [est] modeste. » (source INED)

- La revendication du « droit à la non-vaccination n’exprime pas nécessairement un refus de la vaccination, mais traduit plutôt une “grande désillusion”. »

- En Europe, la « tendance générale est à la limitation sinon au rejet de l’obligation vaccinale ». La Suède indemnise le patient en cas de « forte probabilité de dommage » et non de cause directe prouvée comme en France.

- Si le médecin a « un rôle central » dans la politique vaccinale, le corps médical est sous-informé dans ce domaine. « Cette lacune se double d’une surveillance épidémiologique insuffisante, notamment quand une maladie infectieuse a disparu, alors que l’étude devrait s’étendre aux tranches d’âges supérieures qui y ont échappé. »

- « La résistance aux vaccinations est un phénomène plutôt laïc [et non de nature sectaire, NDLA], qui trouve son origine dans les accidents de la vaccination. Les organisateurs et les militants (des associations) étant proches de victimes ou de médecins ayant vécu une expérience négative. »

- « Les enquêtes montrent au demeurant que les obstacles à la vaccination tiennent essentiellement à la motivation des médecins au regard des politiques vaccinales. Les publics réfractaires à la vaccination restent au contraire très minoritaires. C’est donc plus d’information que de sanction dont a besoin le développement d’une politique vaccinale effective. (...) L’actuel volet répressif, dans sa double dimension pénale et administrative, manque ainsi dans une large mesure sa cible. L’existence de mécanismes de sanction ne donne en soi aucune garantie quant à l’effectivité pratique des plans de vaccinations décidées par les pouvoirs publics. »

- « Les différentes réformes envisagées depuis quinze ans (...) ont très largement préparé le terrain [à la suspension des obligations] et permettent dès à présent d’accompagner l’abrogation des obligations vaccinales à portée générale sans qu’il soit porté une atteinte excessive à la protection de la santé publique, exigence de nature constitutionnelle. »

Au vu de tous ces éléments, on peut dire que le récent durcissement des sanctions contre les réfractaires ne va pas dans le sens de l’Histoire. On peut même supposer qu’il sera, plus ou moins tard, source d’embarras pour les pouvoirs publics. La loi du 4 mars 2002, qui a renforcé la condition du consentement à l’acte médical, l’essor de la démocratie sanitaire, ainsi que la judiciarisation croissante des affaires pour effets secondaires dus aux vaccins, conduiront sans doute le gouvernement à changer bientôt son fusil d’épaule...


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par JL ML (son site) mardi 16 octobre 2007 - 29 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par alberto (xxx.xxx.xxx.220) 16 octobre 2007 14:08
    alberto

    Très bien, M. Lagardette d’assurer le suivi de cette enquête.

    Vous semblez vous étonner des réticences des "aurorités", mais je ne vous rappelerai pas que nous sommes dans un pays où changer d’un iota un dogme instruit par les pouvoirs depuis si longtemps est une entreprise longue et ardue faisant l’objet de nombreux compromis etc...

    Merci encore et bien à vous.

  • Par Inquiet (xxx.xxx.xxx.169) 16 octobre 2007 15:07

    J’ai bien compris les motivations avérées et supposées économiques de l’article sur le bien fondé des vaccinations généralisées ou pas.

    De même l’aspect éthique est abordé, sur le caractère obligatoire de l’imposer ou pas.

    Cependant je reste sur ma faim, car la première de toutes les questions qui à mon sens devrait être posée avant de répondre aux autres est : est-ce dangereux de trop vacciner ?

    La commission Attali a initier un réflexe de rejet sur le "principe de précaution" étant un frein à l’épanouissement économique, cependant je préfère être protégé plutôt 2 fois qu’une, à moins bien sûr que ce soit dangereux ?

  • Par Isabelle (xxx.xxx.xxx.107) 17 octobre 2007 11:18

    J’ai lu votre dossier avec beaucoup d’attention (j’ai également lu de nombreux livres) car c’est un sujet qui m’intéresse vivement, tout d’abord en tant que mère de 3 enfants, mais aussi par curiosité intellectuelle. La vaccination, je ne vous le cache pas, me fait peur, car on veut nous faire croire que c’est un acte des plus banales de la médecine, or il n’en est rien. On vous injecte non seulement une maladie morte ou endormie, mais aussi des produits que l’on sait nocifs pour la santé et personne ne sait comment le corps va réagir. C’est un vrai coup de poker.

    Donc je crois effectivement que les personnes qui ont un vrai avis sur le sujet devraient pouvoir refuser cet acte en toute conscience, et les autres doivent pouvoir faire confiance à leur médecin. Mais à ces derniers, je leur dirais avant tout acte de vaccination, demandez à votre médecin de signer une décharge, stipulant qu’à la moindre complication, le médecin est responsable de son acte, et vous verrez s’il le signe.

    D’autre part, regarder les chiffres des 50 dernières années et vous verrez que le nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzeimer est en hausse (et ce n’est pas dû au vieillissement de la population puisque cette maladie touche des personnes plutôt de 60 ans), le hausse du nombre d’enfants atteints d’autisme, une nouvelle maladie que l’on classe trop facilement dans la cathégorie des hyper-actifs, ...

    Bref, je doute alors dans le doute, je m’abstiens, et je me dis que oui, il y a plus de risque à ce faire vacciner qu’à ne pas l’être...

  • Par Jean-Luc Martin-Lagardette (xxx.xxx.xxx.170) 17 octobre 2007 09:52
    JL ML

    Merci pour ces commentaires, car ils vont me permettre de préciser certains points :

     Vous dites : « Je soupsonne très fortement certains auteurs d’Agoravox d’avoir fait une sorte de délit d’initier : se servir d’un évènnement annoncé pour certaines raisons (moindre obligations de vaccinations) pour glisser une propagande parfois à la limite du négationnisme ».

    Ma réponse : il m’est facile de prouver que je ne suis pas dans le délit d’initié puisque j’étais non spécialiste de la question avant de commencer mon enquête (je reconnais seulement une réticence face à l’obligation vu mon expérience des liens entre savoirs et pouvoirs). C’est essentiellement à partir des articles des internautes que j’ai bâti et ma connaissance du sujet et mon argumentation finale.

    Dans l’immense majorité des discours officiels et vaccinalistes, discours adressés au grand public, je n’ai pas vu l’amorce d’une évolution vers la levée de l’obligation vaccinale. Au contraire, il n’est la plupart du temps question que du "péché par égoïsme" ou du "crime" que constituerait la contestation ou le refus des vaccins.

    Que les connaisseurs et le public spécialisé aient abordé la question depuis un certain temps, je ne l’ai découvert qu’en fin de mon enquête et notamment grâce au livre ici cité et dont j’ai pris connaissance APRES mon enquête grâce à une information donnée par un internaute.

    Cela ne fait que conforter la conclusion de mon enquête qui disait que :
     face au public, on ne parle que de la nécessité civique de se faire vacciner en culpabilisant lourdement ceux qui émettent des doutes ou refusent les vaccins
     entre soi, on reconnaît qu’il y a des problèmes (financiers certes, mais aussi éthiques et juridiques). C’est ce décalage entre les discours qui me paraît méprisant envers le citoyen lambda et que j’ai voulu mettre en avant.

     Vous dites : « Un autre exemple parmi d’autres : où avez vous entendu que la vaccination était la seule arme utilisée en France contre les virus ? »

    Ma réponse : ce n’est pas moi qui le dit, c’est ce qui ressort de nombreux discours officiels. Regardez sur n’importe quel site (ministère de la santé, info-vaccin, OMS, GAVI, etc.), vous verrez que le vaccin est très souvent présenté comme la plus efficace sinon la seule parade raisonnable contre les maladies infectieuses. Là encore, c’est le discours infantilisant et réducteur que je stigmatise.

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