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La kafala, ou l’introduction du droit coranique en France

L'islam interdit l'adoption, mais permet le recueil d'enfants sous le nom de kafala. Des enfants sous kafala sont présents en France, avec un statut incertain. Des associations poussent à la reconnaissance de la kafala en France, et l'on peut lire des articles qui cherchent à la promouvoir, par exemple celui-ci dans Rue 89. Un pas de plus a été franchi avec une proposition de loi du sénateur Alain Milon, qui permettrait la transformation d'une kafala "régulière" en adoption, et ouvrirait l'accès à la nationalité française aux enfants sous kafala. Ce dernier terme serait expressément utilisé dans la loi française, qui importerait donc directement une notion venue de la charia.

Sous prétexte d'apporter une solution pragmatique à des situations de recueil, on aurait créé une fausse adoption, totalement discriminatoire (car seuls des parents musulmans peuvent prendre un enfant en kafala), ouvert une filière migratoire de plus et créé des situations humaines des plus discutables.

Analysons la proposition de loi. Elle envisage de modifier deux articles du Code civil.

Une modification de l'article 370-3 permettrait de transformer une kafala en adoption. Elle n'appellerait pas d'objections majeures de notre part, à condition que l'on vérifie bien le consentement des parents biologiques à l'adoption lorsqu'ils sont vivants.

Une autre modification proposée est bien plus problématique. Elle consisterait à rédiger ainsi l’article 21-12 alinéa 1 :

« L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple ou qui a été régulièrement recueilli en kafala par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu’il réclame la qualité de Français, pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. »

La charia dans le Code Civil

Il serait donc créé un lien entre l'accès à la nationalité et la notion de "kafala régulière". Or, la kafala est une notion inconnue du droit français, appartenant au droit coranique, parfois transposée dans le droit civil de pays tels que le Maroc ou l'Algérie, mais parfois aussi appliquée de façon incertaine dans des pays dont le droit n'est pas très élaboré.

Donc, en accordant la nationalité française aux enfants sous kafala, on délèguerait le pouvoir d'attribuer cette nationalité au mieux à un pays étranger, au pire à un imam ou à un tribunal coranique.

Nous n'avons donc pas à encourager l'attitude de familles qui partent recueillir un enfant sous kafala en Algérie ou au Maroc, et qui le ramènent en France dans des conditions incertaines, puis bataillent pour obtenir allocations familiales, titre de séjour, naturalisation.

Une étude sociologique sur la kafala a été effectuée par l'université de Poitiers, qui en souligne la diversité et propose de parler des kafalas au pluriel, tant les situations sont variées. Selon les époques et les circonstances, le terme recouvrira des situations très variées, allant d'un recueil d'enfant très louable jusqu'aux pires trafics d'enfants, en passant par un contournement des règles migratoires. Il y a même des situations qui seraient incroyables en France, par exemple des mères célibataires qui accouchent sous X pour éviter l'opprobre, puis qui recueillent leur propre enfant sous kafala, car leur intention n'était pas de l'abandonner.

Dans un tel contexte, et même s'il est probablement souhaitable de transformer en adoption celles des kafalas qui bénéficient à de vrais orphelins, on ne peut qu'être choqué par cette transposition pure et simple dans le Code Civil de la notion de "kafala régulière", ce qui revient à la fois à y introduire une notion coranique, et aussi à déléguer la contrôle de la régularité de la kafala à des pays étrangers dont le système de valeur n'est pas le nôtre.

Qu'est-ce qu'une kafala régulière ?

C'est une kafala conforme au droit, c'est à dire au droit du pays d'origine puisque la kafala n'existe pas en soi en droit français. Il y a donc autant de définitions de la kafala "régulière" qu'il y a de pays d'origine. On peut même imaginer des cas où la régularité serait examinée par un tribunal coranique, puisque la notion de kafala vient de la charia.

Cependant, pour les pays qui nous sont le plus proches, Algérie et Maroc, la kafala est traduite en droit civil local, ce qui ne veut pas dire qu'elle se fait dans des conditions suffisamment proche des valeurs françaises pour que nous puissions déléguer le contrôle de sa régularité aux pays concerné, et l'associer ensuite à des avantages offerts par le contribuable français (allocations familiales, droit au séjour, droit à la nationalité).

Kafala judiciaire et kafala notariale

Les droits civil marocain et algérien distinguent entre kafala judiciaire et kafala notatiale. Ils ne sont pas exactement identiques l'un à l'autre. Nous prendrons l'exemple du droit marocain.

La kafala judiciaire

Prononcée par un juge, elle fait l'objet d'un régime juridique précis

Peuvent être recueillis sous kafala judiciaire des enfants dont les parents sont décédés ou inconnus ou incapables d'assurer leur subsistance ou "dévoyés". L'on observe la grande variété des situations qui pourraient être transformées en adoption française si la proposition du sénateur Milon était adoptée. Autant l'on ne peut que se réjouir qu'un véritable orphelin obtienne une vraie adoption, autant on est en droit de trouver criticable l'idée d'introduire la possibilité d'adopter sans leur consentement l'enfant de parents jugés "dévoyés" selon les critères marocains, qui ne sont pas les nôtres.

La kafala notariale

Il s'agit d'un arrangement, généralement intra-familial ou au sein du même clan ou du même milieu proche, aux termes duquel les parents confient volontairement leur enfant à d'autres.

Il peut recouvrir toutes sortes de situations. Au pire des trafics d'enfants ou la mise en quasi-esclavage de "petites bonnes". Au mieux, il s'agit de donner de meilleures chances à un enfant du clan en lui permettant de rejoindre des parents plus ou moins éloignés installés en France. Dans un ce dernier cas, l'intention est sans doute conforme à l'intérêt de l'enfant, mais elle revient à en faire assumer partiellement la charge par le contribuable français.

par Catherine Segurane mardi 14 juin 2011 - 62 réactions
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  • Par FRIDA (xxx.xxx.xxx.233) 14 juin 2011 13:23
    FRIDA

    @francemuslim

    "On commence dès le départ par un mensonge : "l’islam interdit l’adoption". Lisez le Coran et voyez les versets qui y sont relatifs. Voyez également Zayd.".

    C’est plutôt vous qui dites un mensonges. Je suis affrimative, L’adoption telle qu’elle est connue en Occident et notamment en France sous ses deux formes simple et plénière ne sont pas reconnues en islam et c’est totalement interdit.
    Par la suite, s’il y a d’autres formes de prise en charge des enfants, personne ne le conteste.

    Cela dit, l’article porte beaucoup d’approximations sur un sujet très complexe et difficile même pour les juristes (il porte sur le droit privé international, le droit public français au moins). La Cour de cassation elle-même a dû avoir beaucoup de revirements, ce qui ne donne pas sécurité juridique en la matière.

    L’article prend le sujet de l’adoption comme angle d’attaque pour critiquer l’immigration, l’integration et l’islam et il le fait maldroitement.
    Il vaut mieux dire les choses simplement au lieu de faire un détour qui embrouille les esprits.
    Vous êtes (Catherine segurane) contre l’immigration et l’islam, c’est une chose que l’on a comprise. Mais la sélection des sujets pour les traiter, ne fait qu’exacerber le dialogue et rendre le débat intelligible.
    L’adoption reste marginale pour l’homme, en effet, il peut divorcer (répudier sa femme) et il a le droit d’en avoir jusqu’à quatre. Donc, pour l’homme, la question ne se pose pas, à moins qu’il soit lui même stéril. Et dans ce cas, la femme réclame, si elle ne demande pas le divorce, d’adopter.
    Sauf, que l’adoption est inséparble de la question d’héritage (succession). Les femmes ont moins que les hommes, et en plus comme l’adoption est interdite, l’enfant pris sous l’intitution de Kafala, n’a droit à rien. Il peut espérer que les parents "adoptifs" lui lègue quelque chose, mais toujours très limité à quotité disponible.
    Il ne peut pas non plus prendre le nom de famille de ses parents, c’est interdit de le mettre sur l’état civil des parents "adoptifs". Dans les pays du Marghreb, des familles contournent l’interdiction, mais à l’heure de l’ouverture de la succession d’un parent ou des deux parents, pointent tous ceux qui ont intérêt à contester cette adoption pour l’écarter de la succession.
    Des voix dans le monde musulman souhaitent éviter ce genre de drame (l’enfant ne savait même pas qu’il était adopté, et se retrouve par la suite sans nom, sans rien, un total déni d’identité) mais ceux, qui veulent que l’orthodoxie s’appliquent empêchent toute réforme, au nom de la charia et l’islam.
    Quant à votre (francemuslim) référence à Ziayad, c’est justement à la suite d’une affaire concernant la femme de Ziayad, fils adoptif du Mohammed, que le verset sur l’adoption entre en application et sur lequel s’appuient les ulémas pour expliquer l’interdiction de l’adoption.

    Alors que celle-ci fut appliquée avant l’islam, l’adoption confèra à l’adopté une filiation équivalente à celle de la filiation biologique (une adoption plénière), et par conséquent, les interdits concernant l’inceste s’appliquèrent.

    Alors c’est quoi cette histoire de Ziayad, et bien il fut marié à Zaynab,une cousine de Mohammed. Un jour celui-ci l’apperçoit dans son intimité, et fut subjugé par sa beauté,(curieux, il l’a déjà vue et la connaissait auparavant et ce fut lui qui l’avait mariée à Ziayad). De coup, il souhaita l’obtenir pour lui. Pour cela, il a obtenu le divorce de son mari, qui était son fils adoptif.
    Cela a provoqué un scandale, puisqu’on lui reprocha une relation incestueuse avec Zaynab. Et pour que les choses soit claires, il n’y eut rien qu’un petit verset qui légitima une union qui faisait scandale. Ainsi fut sacrifiée l’adoption, pour qu’un homme puisse se marier avec l’ex- femme de son fils. Voilà la morale de l’histoire.

  • Par FRIDA (xxx.xxx.xxx.233) 14 juin 2011 14:18
    FRIDA

    @Hadj Ahmed

    Je suis désolée que vous mépreniez à mon sujet. J’ai nullement l’intention de diffamer quique ce soit.

    Si vous avez des références, d’autres versions je suis preneuse. 
    Votre lien ne m’apporte pas grand chose comme information.

    Les faits historiques sont là, après chacun son intérprétation, la mienne n’est pas théologique n’est emprunte de foi. Le fait de le dire ne veux pas dire que j’insulte les croyants.
    Je sais que c’est difficile pour eux, des personnes de ma famille sont très croyantes, la seule chose qui est faisable, c’est d’évité les sujets qui fâchent. Mais ici, c’est un lieu de débat. Si vous avez des références, n’hésitez pas à m’en faire part.
    Je maintiens ce que j’ai dit jusqu’à ce que vous m’apportiez en quoi mon commentaire est diffamatoire.

  • Par FRIDA (xxx.xxx.xxx.233) 14 juin 2011 22:12
    FRIDA

    @le Cardinal
    Que vous soyez islamophobe ou arachnophobe cela peu me chaut,
    on est tout à fait en droit d’avoir une préférence religieuse, et en contrepartie, des fois on peut également avoir une franche hostilité contre une religion ou tout autre système de pensées humaines. Là n’est pas la question.
    Vous êtes souvent méprisant, arrogant, et insultant. Vous vous croyez sortir de la cuisse de Jupiter, alors que les autres...
    En résumé, le débat c’est argument contre argument, et non le prosélytisme et le sectarisme. Vous faites des attaques ad hominem :-> pour peu que le commentaire ne vous convienne pas.

  • Par OMAR (xxx.xxx.xxx.104) 14 juin 2011 19:24

    Omar 33

    La Saugrenue : "L’islam interdit l’adoption..

    D’emblée, le ton est donné : l’Islam interdit.....

    Adopter signifie : prendre légalement pour fils ou pour fille...

    Et les musulmans, à l’instar des autres croyants ou pas, adoptent des enfants, en toute légalité..

    Par contre, donner son nom à un enfant adopté, n’est pas légal et acceptable dans le sens religieux..

    Et les raisons son multiples, sages et fondées.. (héritage, parenté, origine, etc..).

    Enfin, la Saugrenue, vous n’avez pas mieux trouvé meilleur sujet pour traiter de votre tthème favori : l’amour du FN pour l’Islam ?

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