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Accueil du site > Actualités > Technologies > France : le décret de l’incroyable flicage du net

France : le décret de l’incroyable flicage du net

Une info passée en douce, par le biais d'un simple décret : 

"Sur le Web : la police a désormais accès à toutes vos données personnelles

Un décret oblige désormais les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an mots de passe, traces d'achats ou commentaires laissés sur le web par les internautes. La police pourra y avoir accès lors d'enquêtes, ainsi que le fisc ou l'URSSAF. Tollé général sur la Toile."

Il aura suffi d'un simple décret, décidé en catimini, dans les cabinets feutrés d'un pouvoir de plus en plus aux abois, pour démontrer que, décidément, ce qui s'est passé en Tunisie, puis en Egypte, à savoir le rassemblement populaire permis par le net, fout une sacrée trouille aux gouvernants, immédiatement en oeuvre de "neutraliser" un éventuel effet boule de neige, dans un pays comme la France, ex-championne des libertés, et, notamment, de la liberté d'expression... 

Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l'avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007. Cet avis a été rendu sur le fondement de l’article 11-4°a) de la loi informatique et libertés. Dans ce cas, l’avis de la CNIL n’est pas systématiquement publié. Notre Commission a décidé de publier cet avis sur son site.
 
Ben oui, le seul espace d'une véritable information indépendante, finit par nuire à la "COMMUNICATION" diffusée par les médias aux ordres...
 
La propagande officielle ne saurait souffrir d'une atteinte si grave à sa diffusion tous azimuts ; aussi, tous les internautes se retrouvent désormais totalement fliqués, jusque dans leur intimité la plus inviolable, par la grâce d'un décret digne des pires dictatures...
 
On savait déjà être écouté, localisé, filmé, épié, dans l'espace public par tous les moyens mis à disposition d'un état policier (système "échelon" à la mesure planétaire, écoutes illégales, puces des téléphones portables, caméras de surveillance, etc...) ; c'est maintenant à l'espace privé que s'attaquent, en douce et en toute pseudo "légalité", les petites mains de big brother....
 
Formidable tartufferie, ce décret intervient sous la présidence française du G8, censé (sic) "s'occuper de la protection de la vie privée" ; comme annoncé par Sarkozy, en Décembre 2010 (je cite)  : 
Le 17 décembre 2010, le Président de la République a annoncé son intention de réunir les principaux acteurs mondiaux de l'Internet en marge du sommet du G8 de Deauville, en mai prochain. L'inscription du sujet de la protection de la vie privée à l'ordre du jour du G8, qui se tiendra sous la présidence française, permettrait de franchir une étape décisive dans la protection de la vie privée face au développement des technologies du numérique et éclairerait le rôle déterminant que la France joue en la matière.
Etonnant, non ? :-) 
 
On lira ici la réaction et le communiqué de la CNIL  (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dont voici la conclusion : 

La Commission souhaite que le projet de décret précise que les données seront transmises par des employés individuellement désignés et appartenant aux services en charge des demandes de communication de données des prestataires concernés.

Enfin, l’article 7 dispose que les données transmises seront enregistrées et conservées pendant une durée de trois ans dans des traitements automatisés mis en œuvre par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense.

La Commission rappelle qu’un dossier de formalités préalables, relatif à la mise en œuvre de ces traitements, devra lui être adressé et demande que le projet de décret précise que :

  • le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense ne seront destinataires et ne conserveront dans les traitements précités que des données correspondant aux demandes qu’ils auront respectivement introduites ;
  • le traitement des données communiquées par les FAI et hébergeurs aura pour unique objet la conservation et la consultation et ne sera pas interconnecté ou rapproché avec d’autres traitements y compris ceux résultant du décret n° 2006-1651 du 22 décembre.
 
Conclusion qui ressemble plus à un voeu pieux, qu'à une légitime remise en cause légale de cette atteinte indubitable à la vie privée des internautes.
 
On attend donc la réaction des diverses associations de citoyens ; consommateurs, internautes, pour les recours devant : 
- le conseil constitutionnel, 
- les instances juridiques européennes, 
pour exiger et obtenir l'annulation de ce decret de la honte, pris en totale infraction avec les DROITS énoncés dans la loi "Informatique et libertés  ; droits que vous pouvez défendre de diverses façons par le biais d'actions en justice, de pétitions, de recours légaux, etc...
 
Il est d'une extrême urgence, pour tous les internautes, de faire défendre ces droits, sous peine de se voir bientôt entièrement à la merci de l'arbitraire d'un pouvoir en train de détruire les derniers champs de liberté, pour asseoir une domination sans contrôle sur la liberté d'expression.
 
A vos claviers ; diffusez l'information, sensibilisez le maximum de personnes autour de vous, contactez la CNIL, les associations de citoyens, pour donner du poids aux actions et recours en justice, qui essaieront de préserver un des derniers espaces de liberté à la disposition du plus grand nombre.. 

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200 réactions à cet article    


  • ZEN ZEN 7 mars 2011 10:22

    Article très utile
    Alex Türk, qui n’est pas un gauchiste, s’inquiète des dérives en cours
    On dit même que la CNIL serait une prochaine cible pour l’Elysée


    • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 10:25

      Oui. 

      Merci, Zen, pour ton soutien, nécessaire, parce qu’il y a vraiment urgence à se saisir des recours contre ce décret scélérat... 

    • plancherDesVaches 8 mars 2011 13:30

      Arg.. Zen. Je n’ai toujours pas renvoyé mon adresse smiley

      Salut Sysiphe.

      Messieurs. Dames,
      La Cnil est déjà mourue.
      D’une part parce qu’elle n’a aucune autorité (consultatif) et parce ses moyens ont été réduits à rien.

      Mais, juste une chose qui plaira car couper le net parait impossible en France :
      http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/03/08/la-vigilance-tournante-nouveau-mode-d-action-des-internautes-chinois_1489872_3216.html
      "Mais aussi, et surtout, d’agir : en se rendant aux tribunaux où a lieu un procès, en se précipitant sur les lieux d’une arrestation ou d’une démolition forcée, les internautes chinois s’organisent dans le monde réel. Ce mode de protestation coopératif, désormais connu des autorités, est efficace malgré la censure, qui peine à bloquer en temps réel les nouveaux outils de transmission des informations.« 

      En gros, ils ont repris l’idée bretonne des apéros facebook smiley
      Et ça, ça avait un peu »gêné« les »autorités"...


      • zelectron zelectron 7 mars 2011 18:52

        Je me demande qui sont les 10% de « moinsseurs » ? ou bien ils se sont trompés ou ils sont masochistes ou ils n’ont pas compris et si ils ne font pas partie de ces 3 catégories je les plains : ce seront les premiers qui pâtiront de ces mesures dignes d’un régime qui a régné sur une bonne part de la planète durant 70 ans...


      • ddacoudre ddacoudre 7 mars 2011 20:45

        bonjour sisyphe

        merci pour cette info. je ferais un tour d’horizon pour voir si je trouve une opposition à ce décret.

        cordioalement.


      • armand 7 mars 2011 10:32

        Bien vu de le dire Sysyphe
        très peu de gens le savent et encore la plupart disent « et alors je n’ai rien à me reprocher », le sommum de la connerie.
        Dans mon entreprise c’est déja appliqué depuis plusieurs mois ainsi que TOUTES les activités téléphoniques conversation y compris... smiley merci cisco


        • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 11:28

          Oui, armand ...


          à ceux qui estimeraient n’être pas concernés, parce qu’ils « n’ont rien à se reprocher » , on rappellera, à toutes fins tuiles, la lettre de Martin Niemöller, écrite à Dachau : 

          Quand ils sont venus chercher..., je n’ai rien dit !

          Martin Niemöller (1892-1984) à Dachau

          Quand ils sont venus
          chercher les communistes,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas communiste.
           
          Quand ils sont venus
          chercher les syndicalistes,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas syndicaliste.
           
          Quand ils sont venus
          chercher les juifs,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas juif.
           
          Quand ils sont venus
          chercher les catholiques,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas catholique.
           
          Puis ils sont venus me chercher
          et il ne restait plus personne
          pour protester.

        • Bally 7 mars 2011 13:36

           
          Quand ils sont venus
          arnaquer les ouvriers,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas ouvrier.

          Quand ils sont venus
          arnaquer les paysans,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas paysan.
           
          Quand ils sont venus
          arnaquer les commerçants,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas commerçant.
           
          Quand ils sont venus
          arnaquer la classe moyenne,
          je n’ai rien dit :
          je n’étais pas de la classe moyenne.
           
          Puis ils sont venus m’arnaquer
          et il ne restait plus personne
          pour protester.

          Martine, Neuilly-sur-Seine, 2011


        • Arthur 123 7 mars 2011 21:21

          Merci sysyphe de rappeler se texte.
          Il a le mérite de nous interpeler sur notre devoir.
          Tant que l’on pense que l’on na rien à se reprocher, c’est l’égoïsme et l’indifférence qui fait loi.
           Vous me rappel le manifeste de Henry David Thoreau, La désobéissance civique , c’est texte qui devrait êtres obligatoire a étudier à l’école.


        • Liotch 11 mars 2011 09:50

          Bonjour,

          C’est vrai que cela fait peur.
          Surtout si on couple le sujet de cet article et les recents sondages d’intention de vote.

          On imagine les dégats d’une telle lois dans les mains d’un(e) président(e) aux vertues idéologiques et démocratiques douteuses voire noséabondes.



        • lenou 21 mars 2011 23:23

          que ta parole soit entendue Sisyphe ! sommes nous encore suffisamment lucides et soucieux de la société que nous laisserons à nos enfants pour réagir ou réagirez-vous, vous nos enfants ?


        • sisyphe sisyphe 26 avril 2011 11:16

          y a moyen d’écrire ? 


        • ZEN ZEN 7 mars 2011 10:38

          Si la vie privée n’est qu’un un problème de vieux cons, alors, il n’y a pas lieu de s’inquiéter...
          -Vie privée et traçabilité-


          • Arthur 123 7 mars 2011 21:26

            @ zen tant que c’est technique, il y a toujours une parade. de être humain à êtres humains c’est une autre paire de manche.


          • JL JL 7 mars 2011 10:48

            A lire pour savoir, et agir.

            Les mots de passe font partie des induces qui permettent un « profiling » efficace càd une identification des internautes. La parade ? Changer de mots de passe souvent, et surtout, ne pas utiliser le même partout.

            Alain Minc disait ce matin que la décision d’accorder des milliards aux banques avait ete prise beaucoup plus vite par l’UE que par les US, et il ajoutait que c’était une preuve de l’efficacité de l’UE !

            Pour ma part, l’efficacité d’un pouvoir totalitaire n’est pas une bonne chose pour les citoyens. Et l’efficacité d’une assemblée d’élus à dégager un consensus sur un sujet épineux non plus, quand cette « efficacité » est proportionnelle à la corruptibilité desdits élus.


            • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 11:59

              Par JL (xxx.xxx.xxx.248) 7 mars 10:48

              A lire pour savoir, et agir.

              Les mots de passe font partie des induces qui permettent un « profiling » efficace càd une identification des internautes. La parade ? Changer de mots de passe souvent, et surtout, ne pas utiliser le même partout.

              Alain Minc disait ce matin que la décision d’accorder des milliards aux banques avait ete prise beaucoup plus vite par l’UE que par les US, et il ajoutait que c’était une preuve de l’efficacité de l’UE !

              Pour ma part, l’efficacité d’un pouvoir totalitaire n’est pas une bonne chose pour les citoyens


              Oui, JL ; c’est un doux euphémisme ! 

              Tout pouvoir totalitaire, efficace ou non, est un danger pour les citoyens, et pour la démocratie. 

              Défendons notre liberté, notre vie privée, nos DROITS, contre l’arbitraire et la mise en fiches de l’ensemble de la population.. 


            • alberto alberto 7 mars 2011 11:33

              Bonjour, sisyphe

              et merci pour l’info qu’on va bien sur diffuser.

              Ça rappelle le bon vieux temps du cabinet noir, ou plus près de nous les délices de l’Etat Français.

              Bien à toi.


              • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 11:50

                Merci alberto, de bien vouloir diffuser l’info : mesure nécessaire et urgente, pour la défense de nos libertés... 


              • Alpo47 Alpo47 7 mars 2011 11:57

                Et voilà comment la mise en avant des quelques affaires de pédophilie, ajoutée à la « menace constante » des terroristes (merci qui ?) nous entraine tous vers la société de surveillance totale.
                Formulé autrement, une dictature rampante se met en place, insidieusement et progressivement.

                Personne n’est étonné que « l’opposition politique » ne dise rien, ne proteste pas ?


                • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 12:01

                  Exact, Alpo47 ; 

                  le silence de la pseudo « opposition politique » (et notamment du PS et du FN, en pleine « ascension » (sic) ), est, à cet égard, assourdissant ! 

                • dom y loulou dom y loulou 7 mars 2011 13:26

                  quelle opposition ? ils sont tous de même famille, tous partis depuis longtemps, tous à soigner les superficies... ;)


                • Croa Croa 7 mars 2011 19:00

                  Un décret n’est pas obligatoirement présenté au parlement. Peut-être certains vont-ils se réveiller maintenant ?

                  Laissons-leur une chance...  smiley

                  en évitant de rêver trop longtemps smiley

                   Un décret doit faire référence à une loi qui a été votée. Celui-ci ne semble pas applicatif d’une loi....

                   smiley Il pourrait bien être anticonstitutionnel smiley 


                • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 20:17

                  @ croa 


                  c’est possible, et ce serait une excellente nouvelle...

                • just_a_life just_a_life 8 mars 2011 09:12

                  Mais pourquoi le ferait-il ???? ça va leur profiter une fois au pouvoir ..... tous les mêmes et voir pire car silencieux !!!!


                • lenou 21 mars 2011 23:19

                  toute dictature s’assoit sur de bonnes raisons, la surveillance en fait partie, c’est elle qui permet tous les abus car surveiller devient vite abus de pouvoir ... on nous abuse de toutes pats, pourquoi pas celle-là ? jusqu’où nous laisserons-nous abuser ?


                • Yvance77 7 mars 2011 12:31

                  Salut,

                  Bon post effectivement. J’ai lu cette info la semaine et, elle doit être rapprochée avec le souhaite pipolesque d’organiser un G20 du net. Si si c’est vrai !

                  Et ce ne sera pas pour causer chiffon ou brocante je vous en fait le pari.

                  Comment on dit « censure » en ricain parce qu’il va falloi qu’il s’entraine à le dire notre bon roitelet.

                  Vite il faut le virer !!!


                  • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 12:38

                    Salut, amiqué 


                    eh oui, comme précisé dans l’article : 

                    Formidable tartufferie, ce décret intervient sous la présidence française du G8, censé (sic) « s’occuper de la protection de la vie privée » ; comme annoncé par Sarkozy, en Décembre 2010 (je cite)  : 

                    Le 17 décembre 2010, le Président de la République a annoncé son intention de réunir les principaux acteurs mondiaux de l’Internet en marge du sommet du G8 de Deauville, en mai prochain. L’inscription du sujet de la protection de la vie privée à l’ordre du jour du G8, qui se tiendra sous la présidence française, permettrait de franchir une étape décisive dans la protection de la vie privée face au développement des technologies du numérique et éclairerait le rôle déterminant que la France joue en la matière.

                    Trop fort, non ? 

                  • Yvance77 7 mars 2011 13:41

                    Re Nissarte,

                    « Trop fort » je n’en sais rien mais, véritable retour en arrière, c’est une certitude.

                    En 1981, j’avais tout juste la majorité pour voter. Et, dans les éléments qui m’ont fait pencher pour Mitterand, il y avait sa volonté de débrider et rendre libres les médias qui était DEJA à la botte de la droite - sauf le canard et deux trois autres - comme d’hab quoi.

                    Il avait tenu promesse et, adieu veaux, vaches cochons donc bye bye l’ORTF à papa et bonjour les radios libres ... un putain de vent de fraicheur. J’ai même entendu Trust à la radio alors qu’ils étaient tricards de partout y compris à Nice (au fait je ne sais pas si tu le savais mais Médecin à dit niet)

                    Là, ce qu’il veut Pipole 1er, c’est tout simplement un retour en ces temps bénis ou l’état avait le contrôle sur toutes les informations. Remarque nous n’en sommes plus très loin non plus.

                    Moi c’est ces trucs là qui me rendent fou. Et, sur ce coup on ne peut pas dire que je n’avais pas participer à la piraterie car j’étais dans un groupe qui faisait de la télévision illégale en émettant depuis Vingtimille en direction de Menton, Monaco, Beausoleil, Cap d’Ail.

                    Cela se nommait Canal 38 et j’en étais.Cela me ferait mal de remettre ce costard presque 30 ans plus tard.

                    A peluche


                  • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 17:10

                    Oui, Yvance ; bon souvenir que celui de l’ouverture des radios libres, et tv....


                    A Nice à l’époque, j’avais participé à « Radio Pizza » montée par des copains...

                    C’était il y a déjà pas mal de temps, et pourtant, depuis, quel retour en arrière, quelle régression... 

                  • Hadj Ahmed 7 mars 2011 12:50

                    Enfin ! Ce décret en a mis du temps pour paraître, j’ai failli attendre...

                    Il est en effet urgent de protéger la vie privée :

                    • Des présidents qui auraient népousaillé des ex-top-bottom-all-less, des fois que ça se verrait,
                    • Des raïs qui auraient quelques momies dans le placard et autres billions non déclarés au fixe, 
                    • Des cononels pas très malins, qui apprendraient dans leurs résidences secondaires la cabale et le b.a.-ba des alliances avec le malin(*1*),
                    • Des desseins de ceux qui propulsent en sondant la narine, pour mieux asseoir le cahin-caha,
                    • Des disciples de Weishaupt qui œuvrent pour vous et
                    • De ma cousine germaine qui décidément exagère.
                    PS : M. L’agent en charge de Bibi, devriez rendre visite aux grecs.
                    Bon article Sisyphe merci.

                    (*1*) Selon Al chourouq quotidien algérien, de drôles de lectures toutes ésotéro-centrées auraient été découvertes dans une résidence secondaire du Zenga zenga libyen, ainsi que je vous le donne en mille... des dessous affriolants. En l’occurrence, tout n’est pas bon dans le cochon.


                    • pingveno 7 mars 2011 13:10

                      Un décret oblige désormais les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an mots de passe, traces d’achats ou commentaires laissés sur le web par les internautes.

                      Sachant déjà que la plupart des services ne conservent pas réellement les mots de passe mais seulement une version cryptée à sens unique (MD5, SHA1, ...) je vois mal comment ils pourraient satisfaire cette obligation à moins bien sûr de sniffer le réseau.

                      Ou comment les élus font une nouvelle fois preuve de leur incompétence en la matière.

                      A quand l’obligation de conserver l’intégralité du flux réseau au niveau du FAI ?


                      • pingveno 7 mars 2011 13:13

                        Allons même plus loin : imaginons que le FAI satisfasse à cette obligation et conserve donc tout ce que l’internaute télécharge. Manque de bol l’internaute télécharge un fichier contrefait... donc le FAI se retrouve receleur d’un fichier contrefait et se voit couper sa connexion par la loi HADOPI...

                        Science-fiction ? Ben la Finlande est pas passée loin d’un scénario de ce genre...


                      • slipenfer 7 mars 2011 13:13

                        Ce serai plus vite fait de nous dire ce qui est autorisé
                        plutôt que de nous demandez et ’apprendre les millions
                        de lois qui régissent nos sociétés.  smiley


                        • robin 7 mars 2011 13:41

                          C’est vrai que ça va bientôt tenir sur une page....en gros caractères....lol !


                        • slipenfer 7 mars 2011 13:57

                          vouhait smiley smiley smiley ta tout compris


                        • Gavroche Gavroche 7 mars 2011 13:20

                          sisyphe, j’ai très peur de te dire que j’apprécie ton article smiley

                          M’apporteras tu des oranges ?

                          Vont ils enfermer 20 millions d’internautes aux commentaires subversifs ?

                          Va falloir inventer un code comme au temps de la résistance car les carottes sont cuites.


                          • sisyphe sisyphe 7 mars 2011 13:26

                            @ Gavroche 


                            pour les oranges, on risque d’être un paquet.... smiley 

                            Mieux vaut les garder pour les leur balancer sur la tronche.... et faire annuler ce décret scélérat...




                          • Vilain petit canard Vilain petit canard 7 mars 2011 13:37

                            Ce décret c’est du bidon comme tout ce que produit ce gouvernement : c’est difficile à appliquer (voir ci-dessus), ça impressionne vachement, et ça ne sert à rien. On va traquer les ados sur Skyblog et envoyer quelques recommandés fiscaux aux gens qui vendent leurs cadeaux de Noël sur E-bay.

                            Mais la machine médiatique est en marche : ce matin, annonce AFP du Ministère du Budget : il viennent d’essuyer 3 mois d’attaque informatique « professionnelle et organisée », « en rapport avec l’organisation du G20 ». C’est au moins Ben Laden.

                            Par chance, dit la même source, aucun dosier fiscal personnel n’a été touché, c’est vrai que c’était bien de le dire... C’est Johnny qui va souffler... La police française, quels champions !

                            Quels c...

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