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Accueil du site > Actualités > Technologies > Licence globale privée contre licence globale publique

Licence globale privée contre licence globale publique

Le débat sur la licence globale initié depuis la loi DADVSI n’en finit pas de connaître des rebondissements.

Outre le fait que la plupart des offres tryplay des principaux opérateurs incluent désormais une offre musicale, certes limitée à quelques milliers de titres mais tout de même, Apple surgit ces jours-ci avec une proposition, qui pourrait bouleverser le paysage d’internet et des débats y attenant.

C’est par une indiscrétion révélée par le Financial Times, que l’information a surgi : le mastodonte Apple avec sa formidable force de frappe industrielle est en train de négocier un libre accès à son catalogue en ligne (iTunes Store) en échange du paiement d’un forfait à l’achat de ses matériels : iPhone ou iPod..

Les discussions sont en cours avec l’ensemble des majors musicales afin de voir dans quelles conditions celles-ci seraient prêtes à renoncer définitivement à leur catalogue moyennant une redevance de l’ordre de 100 $ l’appareil.

Vous avez bien lu, il s’agirait en échange de ce montant forfaitaire, qui s’ajouterait au prix de l’appareil, d’acquérir définitivement l’accès illimité au vaste catalogue d’iTunes.

Nokia avait déjà fortement investi l’idée, mais il s’agit d’une acquisition limitée dans le temps avec son programme « Comes With Music » (lancement prévu pour le second trimestre 2008), les utilisateurs acheteur d’un combiné Nokia bénéficieront un an d’accès illimité à des millions de titres via le service de Nokia Music Store.

Ce service n’est pas encore en accès qu’Apple donne dans la surenchère avec son projet de « licence globale » que l’on pourrait qualifier de définitive.

Ainsi au moment même où le gouvernement ouvre de nouveau le débat sur la répression des internautes avec le projet de loi Olivennes c’est un ouragan sur la propriété intellectuelle et le rapport du public aux œuvres qui en train de se lever...

Si le projet de Steve Jobs voyait le jour, cela poserait le problème de la copie privée... en effet si ces œuvres accessibles de manière illimitée sur du matériel Apple peuvent être copiables sur tout autre support, le principe de la redevance pour copie privée sur les supports vierges serait toujours pertinent et permettrait de maintenir un système qui malgré la multiplicité des sources de prélèvements assure une juste rémunération (que n’assumerait pas le système de M. Steve Jobs) à l’ensemble de la filière de la création : auteurs, producteurs, artistes. Et par le biais des 25 % prélevés pour l’action artistique serait aussi maintenu un système qui a fait la preuve de son efficacité dans la filière culturelle pour soutenir nombre de projets.

La recherche de nouveaux modèles économiques se fraye donc son chemin dans la tempête des nouvelles technologies de l’information et pour autant ni les autorités européennes et encore moins françaises ne prennent les devant pour assurer à la diversité culturelle sa sécurité. C’est une bonne chose que l’Unesco ait pu mettre en place « sa convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », mais on attend des plus hautes autorités politiques nationales et européennes qu’elles prennent les mesures pour donner du grain à moudre à ces belles déclarations.

Cela passe nécessairement par une participation des FAI au financement de la culture, faisons-le avant que le marché avec ses règles brutales par définition ne mette en place un mécanisme qui n’aura pour seul raison que de satisfaire les appétits des industries dominantes du secteur au mépris des droits actuels des uns et des autres et de la culture en général.

Si nous n’y prenons garde dans moins de dix ans les consommateurs auront un accès illimité à un catalogue d’œuvres... du passé, puisque ainsi ils auront asséché tous les mécanismes d’aide à la jeune création et les revenus des créateurs eux-mêmes.


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18 réactions à cet article    


  • thirqual 26 mars 2008 12:49

    "e principe de la redevance pour copie privée sur les supports vierges serait toujours pertinent et permettrait de maintenir un système qui malgré la multiplicité des sources de prélèvements assure une juste rémunération"

    Mort de rire (jaune). Une juste rémunération, en taxant les hôpitaux qui ont l’obligation de sauvegarder leurs données ? En me faisant payer pour stocker mes photos de vacances, pour téléphoner ? Ça s’appelle un racket, rien de plus.

    D’ailleurs, question très bêêêête : aux moments des débats sur la Licence Globale, la SACEM (entre autres) a pleuré en disant qu’on ne saurait pas répartir les sommes récoltées par une licence globale. Comment sont réparties les sommes récupérées avec la taxe sur les supports, alors ?

    Hallucinant, la musique se trouve à présent en cadeau dans les paquets de lessive. Bravo, quelle réussite pour ce modèle !


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 26 mars 2008 13:11

      @Thirqual,

       

       

      sur le site de l’ADAMI tu auras entre autre des informations sur les règles de répartition qui t’étonneront sur la précision et la mutualisation qui peut être faite.

      cette affirmation comme quoi on ne saurait pas répartir est hallucinante ....

       

      bien à toi.

       


    • Forest Ent Forest Ent 26 mars 2008 13:44

      Je me permets de rappeller ici cet article d’il y a deux ans

      http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11317

      où j’avançais le fait qu’il serait impossible d’obtenir une concurrence réelle sur des licences globales privées. Le choix intervention/oligopole me semble de plus en plus d’actualité.

      Ce sujet reste d’ailleurs au coeur du charme de notre époque.

      Je me demande si le gouvernement va avoir le culot et l’inconscience de sortir une DADVSI2 à la sauce Olivennes. Avec le soutien du "nouvel obs" ? smiley

       

       


      • Pelletier Jean Pelletier Jean 26 mars 2008 15:11

        http://www.pcinpact.com/actu/news/41870-commission-copie-privee-industriels-simavele.htm

         

         

         

        @forest end,

         

        "la loi Olivennes"est la dernière tentative (archaïque) de menace à l’égard des internautes dits "pirates" ....après (nous y sommes déjà) on passera à quelque chose qui s’apparentera à la licence globale. En attendant voilà la news de ce matin sur la copie privée :

        http://www.pcinpact.com/actu_rub_71_Droit.htm>

        "Selon nos informations, le gouvernement a sollicité une clarification au Conseil d’État pour déterminer une fois pour toutes les modalités de calcul de la rémunération pour copie privée. Spécialement, il a été demandé au plus haut juge administratif si l’on devait ou non prendre en compte le piratage pour le calcul du montant de la copie privée. Selon la réponse, la Commission d’Albis pourrait revoir sa méthodologie pour déterminer les usages et donc le préjudice réel de la copie qui sert de siège au calcul de la ponction.

        Cette demande de clarification est à raccrocher à une récente action <http://www.pcinpact.com/actu/news/41116-copie-privee-simavelec-ufc-que-choisir-conse.htm> menée en janvier dernier par trois associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Familles de France, et la CLCV) qui ont attaqué cette ponction devant le Conseil d’État. La procédure a visé spécialement celles frappant les clefs USB, les cartes-mémoires et les disques durs externes (décision du 9 juillet dernier).Ces associations ont là encore mis en cause les modalités de calcul de la rémunération. Ajoutons que les distributeurs sont également montés au créneau contre le système français.

        Alors que selon une étude menée par ces représentants, près de la moitié des capacités habituelles de stockage sont utilisées par du contenu provenant du réseau P2P, il est illégitime d’avoir à payer une rémunération pour copie privée sur la totalité. Soit, les ayants droit cessent de considérer comme illégal le téléchargement sur internet, puisque les consommateurs payent déjà la rémunération. Soit, ce téléchargement reste illégal, mais la redevance ne peut en aucun cas s’appliquer sur la portion dédiée à ce contenu et doit donc être revue à la baisse. Ou bien, si la demande d’avis du gouvernement aboutit, on arriverait à une aberration, une de plus, où la rémunération pourrait tenir compte du piratage sans légitimer le téléchargement P2P.

        La question de la copie privée est au cœur des débats au ministère de la Culture. Une série de réunions est actuellement organisée rue de Valois suite à la crise <> liée au départ de la Commission copie privée du collège des industriels. Les pistes actuelles s’orienteraient d’ailleurs vers une modification du système de calcul de la rémunération. La somme totale (160 millions d’euros) serait maintenue, mais on étendrait la surface de la taxe. Si la taxe sur les supports pourrait se dégonfler, téléphonie et l’informatique deviendraient des contributeurs conséquents. Verra-t-on bientôt une taxe sur les disques durs informatiques internes ?"


      • Forest Ent Forest Ent 26 mars 2008 23:36

        Oui, on va vers une "licence globale oligopolistique", constituée d’un impôt sur internet, avec une répartition en fonction des ventes de CD. Ce sera d’autant plus ridicule qu’il se vendra moins de CD.  smiley


      • 1984 26 mars 2008 14:32

        Qu’advient-il des petits artistes, label et distributeur qui visiblement ne sont pas pris en compte par Apple ???

         


        • biloudestax 26 mars 2008 15:07

          Tout çà c’est bien joli effectivement mais au niveau de la répartition des prélèvements, comment fera-t-on ?

          Oh, bien sûr les "stars" ne seront pas lésées, elles auront les moyens de lobbying pour récolter la part du lion à due concurrence avec les majors. Cependant si l’on retire la distribution physique des oeuvres (ce qui est tout à fait envisageable à terme), il faudra bien se décider à choisir d’autres éléments pour la répartition des montants prélevés (taxe pour la copie privée et "redevance" pour licence globale).

          Sera-t-il envisageable de prendre pour base le nombre de téléchargements ? Dans un monde où des hackers louent leurs réseaux de PC zombis ?

          J’ai beau être un farouche adepte de la licence globale, je reste convaincu qu’avant de parvenir à un mode de répartition égalitaire il reste du chemin à parcourir...


          • Pelletier Jean Pelletier Jean 26 mars 2008 17:49

            complément d’information sur le stechnqiues de répartition  :

            http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?rubr_id=4186#

            et un extrait d’explication :

            Les grands principes de la répartition des droits
               
            La répartition de la copie privée audiovisuelle

            Pour calculer la somme due à chaque artiste, l’Adami se base sur plusieurs critères. D’abord, il faut que la prestation de l’artiste figure dans une certaine catégorie d’émission diffusée par une chaîne de télévision hertzienne nationale. Une commission attribue à l’artiste un coefficient, en fonction de l’importance de son rôle. Ensuite, on prend en compte la durée de diffusion, et le taux d’enregistrement moyen de chaque émission par les particuliers. Ce taux est évalué par des sondages effectués auprès d’un panel de foyers équipés d’un appareil d’enregistrement (magnétoscope, DVD…). Conformément à la loi, seules sont prises en compte les œuvres fixées dans l’Union européenne et qui ne sont pas tombées dans le domaine public.

            Emissions réparties : films longs et courts métrages • fictions télévisuelles (téléfilms et séries) • sketches • émissions de variétés • retransmission de spectacles vivants (pièces de théâtre, concerts, opéras, ballets, cirques)

             Pour le doublage : films • fictions télévisuelles • dessins animés

            La répartition de la copie privée sonore

            Les critères utilisés par l’Adami pour calculer la copie privée sonore sont multiples. Les sommes dues sont calculées en fonction des taux d’enregistrements des différents morceaux effectués par les particuliers, par sources (disque ou radio) et par genres musicaux, précisés par des sondages. Une part des sommes est répartie sur la base des relevés des morceaux diffusés par un échantillon de radios. L’autre part tient compte des déclarations de ventes de disques. Là encore, seules sont prises en compte les œuvres fixées dans l’Union européenne et qui ne sont pas tombées dans le domaine public.

            La répartition de la rémunération équitable

            La rémunération équitable est répartie sur la base des relevés de diffusions des radios, télévisions et autres diffuseurs publics.

            Les principales étapes de la répartition

             étape 1 : Identification des émissions / des disques diffusés, vendus ou publiés

             étape 2 : Identification des interprètes des émissions / des disques rémunérés

             étape 3 : Calcul des rémunérations

             étape 4 : Paiement aux ayants droit

             

             


          • roOl roOl 26 mars 2008 17:10

            Ca reste pourrie comme offre.

            Si le service disparait, ou si vous vous desabonner, vous n’aurez plus les droits (DRM) sur vos fichiers, et selon l’accord commercial, vous ne pourrez plus les ecouter/copier/stocker legalement.

             

            Peut etre comprendront t’ils un jour qu’on ne veut pas de location de musique, et encore moins de DRM.


            • biloudestax 26 mars 2008 18:30

              Je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi. Un des plus gros problèmes, à mon sens, pour ce qui est des DRM aujourd’hui est qu’ils limitent la souplesse d’utilisation du produit. Des DRM adaptés permettant la lecture de ton produit sur tout type de lecteur indifféremment attireraient certainement plus de clients. (même si je n’aime pas trop le principe à titre personnel)

              Par ailleurs, la pérennité de l’offre est certes un problème mais si tu conserves les droits de lecture sur tous les fichiers téléchargés, tu te moques que le service ferme (au moins en ce qui concerne les chansons/films déjà copiés).

              Enfin, une offre forfaitaire au paiement "one-shot" telle que celle proposée par Apple (si elle se confirme) est définitivement plus attractive que le paiement récurrent au coup par coup ; tout du moins si elle reste dans la zone des 100$ annoncés.

              PS : non je n’ai pas d’actions chez apple


            • roOl roOl 26 mars 2008 21:06

              relis doucement.


            • Bigre Bigre 26 mars 2008 19:37

              Tout ça , c’est du combat d’arrière garde.

              • Il faut lire et relire le livre de F.Latrive http://www.freescape.eu.org/piraterie/ .
              • Les licences évoluent, des artistes refusent le système. 7903 albums en accès libre, sous licence libre sur http://www.jamendo.fr ! Allez, écouter, critiquez, partagez !
              • Les industriels sans scrupules n’obéissent pas aussi bien que le nuage de Tchernobyl.
              • Et de nouveau services (http://www.deezer.com) sont déjà là, ici !
              • et il y a quelques indélicats, qui copient, qui diffusent en faisant du profit sans rien payer aux artistes.

              Mais celui qui écoute pour son plaisir, qu’il aille chercher le CD à la médiathèque ou sur internet, n’est pas un pirate, ni un indélicat, c’est un curieux, un mélomane, un admirateur, ... justement le public que cherche à toucher l’auteur de l’oeuvre quand il cesse de la garder pour lui et qu’il l’offre à l’appréciation des autres.

              Lire et relire Latrive ....


              • batarddelarépublique 27 mars 2008 11:01

                @Bigre

                exact !

                a lire le livre de F.Latrive en plus c’est gratuit !!

                c’est aussi cela le minitel ........Heu le net :)

                http://www.wikilivres.info/wiki/index.php/Du_bon_usage_de_la_piraterie

                 

                ainsi qu’un autre point de vue : Le buisness model réinventé.

                http://www.biologeek.com/journal/index.php/mieux-que-gratuit-le-business-model-reinvente


              • fredleborgne fredleborgne 26 mars 2008 21:12

                La jeune création sur le net se moque bien des rétributions actuellement, et pour cause. Le "Système" en place s’accapare les espaces sur les radios, donc les espaces publicitaires, et toutes les recettes possibles et inimaginables, dont des taxes relativement contestables sur des supports éphémères.

                Quand enfin ce système décadent tourné vers les plus jeunes, gaspilleurs ou les plus vieux plus aisés, ou vers la masse abrutie s’écroulera, la vraie culture populaire pourra renaitre, avec des acteurs plus talentueux et moins goinfres que les stars préfabriquées et les has been actuels.

                L’idée que l’art et la création ont besoin de tant d’argent est une abberation., surtout qu’une bonne partie tombe dans l’escarcelle des producteurs, dont l’intérêt est de raréfier la ressource pour la faire payer. et rentabiliser les énormes fonds investis dans la pub, certainement le premier poste de dépense pour la moindre création.

                Rien que pour avoir relayé ce message, vous avez discrédité toute velléïté de votre part pour proposer une alternative au modèle actuel, avec une transition progressive, solution équitable.

                Alors, laissons le libre et le boycott saper les fondements d’une industrie qui s’appuie sur la perversion des systèmes judiciaires, l’étouffement des petits artistes et le flicage des réseaux pour tenter de conserver ses megas bénéfices.

                Consommons du libre et tournons le dos à leurs propositions actuelles. La publicité, non seulement nous la subissons, par ses intrusions de plus en plus brutales sur nos écrans,mais nous la payons chaque jour en achetant trop cher la lessive qui nous offre la musique ou la boisson qui nous offre la météo


                • Pelletier Jean Pelletier Jean 26 mars 2008 23:03

                  @fredleborgtne,

                   

                  je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que vous défendez exactement, cela mériterait éclaircissement ! ;

                   

                  bien à vous


                • fredleborgne fredleborgne 27 mars 2008 13:31

                  A priori, je défendrai la même chose que vous : la diversité de la création en permettant aux artistes "de proximité" de pouvoir vivre honnetement de leur art.

                  Seulement, il y a un système en place, avec une répartition basée sur la diffusion des oeuvres. Cette diffusion se fait de manière forcée sur les radios et autres medias. Bref, tous les modèles économiques auront pour but d’avantager les mêmes tout en faisant pleurer sur les petits.

                  Donc, il faut faire couler le navire des gros en refusant tout arrangement avec les acteurs en place et en demandant des offres adsl+télephone uniquement (pas de télé, ni d’abonnement "musical") afin de "couper" les vivres aux tenants d’aujourd’hui.

                  Une certaine création existe aujourd’hui sans moyens financiers. Elle attend son heure. Faisons lui la place nette si nous voulons une vraie musique équitable.

                  En attendant, boycott des produits utilisant la pub pour se faire vendre, refus du deal musique contre pub, refus d’une quelconque "licence globale", refus de taxes payées par des non consommateurs de musique "établie", et refus du piratage évidemment, afin qu’on les oublie.


                  • batarddelarépublique 28 mars 2008 10:18

                    exact :)

                    "Seulement, il y a un système en place, avec une répartition basée sur la diffusion des oeuvres. Cette diffusion se fait de manière forcée sur les radios et autres medias. Bref, tous les modèles économiques auront pour but d’avantager les mêmes tout en faisant pleurer sur les petits."

                    le probleme des répartitions ce pose déja :

                    http://www.chez-breizh.fr/news/news020308-1.php

                    "Donc, il faut faire couler le navire des gros en refusant tout arrangement avec les acteurs en place et en demandant des offres adsl+télephone uniquement (pas de télé, ni d’abonnement "musical") afin de "couper" les vivres aux tenants d’aujourd’hui."

                    à ce jour il est très difficile de trouver une offre avec simplement un abonement internet .

                    dans la plupart des offres, le téléphone et la télé est obligatoire !!

                    la télé je n’en veux pas et j’ai déja un abonement téléphonique ...

                     

                    concernant le p2p et la musique des idées sont en cours :

                    http://www.chez-breizh.fr/news/news280208-1.php

                     

                    cordialement...

                     

                     

                     


                  • Oncle Paul Oncle Paul 3 avril 2008 14:56

                    "Si le projet de Steve Jobs voyait le jour, cela poserait le problème de la copie privée... en effet si ces œuvres accessibles de manière illimitée sur du matériel Apple peuvent être copiables sur tout autre support, le principe de la redevance pour copie privée sur les supports vierges serait toujours pertinent et permettrait de maintenir un système qui malgré la multiplicité des sources de prélèvements assure une juste rémunération (que n’assumerait pas le système de M. Steve Jobs) à l’ensemble de la filière de la création : auteurs, producteurs, artistes."

                    Vous n’êtes visiblement pas utilisateur d’Itunes. Job a pensé a tout... .Si vous l’étiez vous sauriez que les morceaux ne sont utisables que sur des appareil enregistré avec Apple et dans une limite de 5 ordinateurs..... Itune est la seule solution qui satiffasse á la fois le musiciens et les mèlomanes. Je comprend qu’il ne satisfasse pas le maison de disques te les opérateurs. Mais ça je m’en tamponne !

                    De plus le systeme de comptage d’écoute existe déjà et permettrai de payer les auteurs de façon exacte. Pas à partir des cotes mal taillées basé sur des statistiques comme le font SACEM, ADAMI etc... la technologie nous permettrai trés facilemnt de savoir qui a écouté quoi et rémunérer les ayants droit en temps réel... genre facturation des téléphone portable.

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