Licence globale privée contre licence globale publique

Le débat sur la licence globale initié depuis la loi DADVSI n’en finit pas de connaître des rebondissements.

Outre le fait que la plupart des offres tryplay des principaux opérateurs incluent désormais une offre musicale, certes limitée à quelques milliers de titres mais tout de même, Apple surgit ces jours-ci avec une proposition, qui pourrait bouleverser le paysage d’internet et des débats y attenant.

C’est par une indiscrétion révélée par le Financial Times, que l’information a surgi : le mastodonte Apple avec sa formidable force de frappe industrielle est en train de négocier un libre accès à son catalogue en ligne (iTunes Store) en échange du paiement d’un forfait à l’achat de ses matériels : iPhone ou iPod..

Les discussions sont en cours avec l’ensemble des majors musicales afin de voir dans quelles conditions celles-ci seraient prêtes à renoncer définitivement à leur catalogue moyennant une redevance de l’ordre de 100 $ l’appareil.

Vous avez bien lu, il s’agirait en échange de ce montant forfaitaire, qui s’ajouterait au prix de l’appareil, d’acquérir définitivement l’accès illimité au vaste catalogue d’iTunes.

Nokia avait déjà fortement investi l’idée, mais il s’agit d’une acquisition limitée dans le temps avec son programme « Comes With Music » (lancement prévu pour le second trimestre 2008), les utilisateurs acheteur d’un combiné Nokia bénéficieront un an d’accès illimité à des millions de titres via le service de Nokia Music Store.

Ce service n’est pas encore en accès qu’Apple donne dans la surenchère avec son projet de « licence globale » que l’on pourrait qualifier de définitive.

Ainsi au moment même où le gouvernement ouvre de nouveau le débat sur la répression des internautes avec le projet de loi Olivennes c’est un ouragan sur la propriété intellectuelle et le rapport du public aux œuvres qui en train de se lever...

Si le projet de Steve Jobs voyait le jour, cela poserait le problème de la copie privée... en effet si ces œuvres accessibles de manière illimitée sur du matériel Apple peuvent être copiables sur tout autre support, le principe de la redevance pour copie privée sur les supports vierges serait toujours pertinent et permettrait de maintenir un système qui malgré la multiplicité des sources de prélèvements assure une juste rémunération (que n’assumerait pas le système de M. Steve Jobs) à l’ensemble de la filière de la création : auteurs, producteurs, artistes. Et par le biais des 25 % prélevés pour l’action artistique serait aussi maintenu un système qui a fait la preuve de son efficacité dans la filière culturelle pour soutenir nombre de projets.

La recherche de nouveaux modèles économiques se fraye donc son chemin dans la tempête des nouvelles technologies de l’information et pour autant ni les autorités européennes et encore moins françaises ne prennent les devant pour assurer à la diversité culturelle sa sécurité. C’est une bonne chose que l’Unesco ait pu mettre en place « sa convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », mais on attend des plus hautes autorités politiques nationales et européennes qu’elles prennent les mesures pour donner du grain à moudre à ces belles déclarations.

Cela passe nécessairement par une participation des FAI au financement de la culture, faisons-le avant que le marché avec ses règles brutales par définition ne mette en place un mécanisme qui n’aura pour seul raison que de satisfaire les appétits des industries dominantes du secteur au mépris des droits actuels des uns et des autres et de la culture en général.

Si nous n’y prenons garde dans moins de dix ans les consommateurs auront un accès illimité à un catalogue d’œuvres... du passé, puisque ainsi ils auront asséché tous les mécanismes d’aide à la jeune création et les revenus des créateurs eux-mêmes.