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Commentaire de EricB

sur Mariage et couples homo


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EricB (---.---.59.72) 6 septembre 2006 18:31

Puisque vous tenez vraiment à un petit rappel juridique, allons-y :

Le terme « mari et femme » ne figure qu’une seule fois dans le Code Civil, dans l’art. 75, qui énonce le déroulement des actes de mariage. Ce même déroulement est récapitulé dans l’art.76, ou il seulement mentionné que ce qui est constitutif de l’acte de mariage est la « déclaration des contractants — sans mention de sexe— de se prendre pour époux. On peut donc légitimement considérer que ce n’est pas la qualité de »mari« ou de »femme« qui importe ici, mais de »contractant« et d »époux".

Enfin, il faut surtout se référer au Titre 5 du Code Civil, qui traite des conditions du Mariage. Que dit-il ? Les condition :
— l’Age : 18 ans révolus (sauf dispense), pour l’homme et pour la femme (pas de différence d’age).
— le consentement
— l’unicité du maruage (pas de polygamie).
— mariage hors liens de sang directs (pas de consanguinité) Les oppositions au mariage :
— le non consentement d’un des epoux (ou consentement forcé)
— tout mariqge contracté en contravention aux dispositions des conditions précédemment citées.

Vous avez vu où, vous, que le sexe des contractants était une condition constitutive ? NULLE PART.

Enfin, pour en revenir aux dispositions du Code Civil plus générale sur les Droits fondamentaux de tout citoyen :
— Tout français jouira des Droits civils (dont le Droit au mariage, incrit dans ce même Code Civil)

Je persiste donc à affirmer que l’annulation du mariage de Begles est une absurdité juridique, imposée par des considérations politiques parfaitement irrespectueuses de l’indépendance de la Justice. Il suffit de voir comment Villepin a fait des pieds et des main pour empecher ce mariage avant même qu’il ne soit prononcé, car il savait bien qu’apres, il n’était pas du tout certain de pouvoir effectivement obtenir son annulation. Cette annulation n’a d’ailleurs eu lieu qu’en appel.... Dans l’histoire, on a bien plus eu droit à un simulacre de justice qu’à un simulacre de mariage.


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