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Commentaire de Ceri

sur Israël / Palestine : le nouveau « processus de paix » US


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Ceri Ceri 12 novembre 2007 16:00

cf Code de droit international public : droit des Nations Unies (A/RES/2625 XXV)Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats. "Tout Etat a le devoir de s’abstenir (...) de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’inétgrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nation unies. (...) Une guerre d’agression constitue un crime contre la paix, qui engage la responsabilité en vertu du droit international (...) Tout etat [doit] s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force pour violer les frontières internationales existantes d’un autre Etat ou comme moyen de règlement des différends internationaux (...) Tout Etat a le devoir de s’abstenir de recourir à toute mesure de coercition qui priverait de leur droit à l’autodétermination, à la liberté et à l’indépendance des peuples... (...) s’abstenir d’organiser ou d’encourager l’organisation de forces irrégulières ou de bandes armées(...) en vue d’incursions sur le territoire d’un autre Etat ; (...) s’abstenir d’organiser ou d’encourager des afctes de guerre civile ou des actes de terrorisme sur le territoire d’un autre Etat Principe : le règlement pacifique des différends.

En fait les actes d’agression c’est
- quand un Etat agit en 1er avec recours à la force armée
- « l’invasion ou l’attaque » par « les forces armées »
- « le bombardement »
- « le blocus »
- l’envoi « de bandes ou de groupes armés » etc. c-àd « l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat » Principe : droit à l’autodétermination.

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