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Commentaire de Annie

sur Pas d'accord !


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Annie 25 février 2008 18:03

Un article a été publié il y a quelques jours par un juriste sur Rue89, très technique, mais qui remet en cause la décision du Conseil Constitutionnel. Il me semble que c’est beaucoup plus grave que la réaction de Nadime Moreno. Si vraiment le conseil constitutionnel a accommodé ce projet de loi, et n’a pas osé mettre en évidence son absence de conformité avec la constitution, faut-il s’étonner que NS conteste sa décision. Malheureusement pour tous ceux qui comme moi ne sont pas des juristes et qui dépendons d’eux pour être informés, il est navrant de voir la politisation des objectifs de cette loi.

Mr Bilger, pouvez-vous répondre à cette question ou à cette remise en cause de ce juriste. Si j’ai bien compris, le rôle du conseil constitutionnel est de décider si une loi est conforme à la constitution. Est-ce le cas pour cette loi ?

http ://www.rue89.com/2008/02/22/retention-de-surete-le-discredit-du-conseil-constitutionnel

Je n’ai pas l’impression de m’écarter du sujet en posant cette question.

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