La clause de rétroactivité de la loi Dati est anticonstitutionnelle. C’est un fait. La faire passer supposerait de changer la Constitution pour en abroger l’article 8 de la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il faudrait aussi modifier l’article 2 du Code Civil.

Au delà de ce fait cependant, la question de la remise en liberté de gens dangereux se pose, et doit faire l’objet d’une réflexion sérieuse et honnête. Le rôle de la prison dans la récidive est par exemple à considérer, comme souligné par un contributeur dans ce fil.

Sans esprit de provocation aucun, je pose ces réflexions, qui à mon sens seraient à prendre en compte dans un débat ouvert à tous les français :

*La bagnole tue chaque année trois fois plus de personnes innocentes que tous les crimes recensés, parmi lesquels les crimes de psychopathes et autres criminels sexuels sont une minorité. Quelqu’un a-t-il proposé de supprimer la bagnole ? Non. Pourquoi ? Parce que nous ne voulons pas sacrifier notre liberté de mouvement au risque pourtant réel de mourir broyé par la tôle de notre véhicule. Dès lors, est-il raisonnable de vouloir fouler au pied les principes de la Constitution pour croire (illusoirement) nous mettre à l’abri d’un risque donné ?

*Sur l’applicabilité de la "rétention de sûreté". Comment décider que telle ou telle personne sera relâchée, tandis qu’une autre sera gardée enfermée ? A chaque cas, il y a un risque à prendre, qui se résume en ceci en chaque situation : risquer de relâcher un monstre ou risquer d’enfermer un citoyen en rédemption. Je crains que, à force de craindre le risque de relâcher un monstre, les personnes amenées à décider seront surtout enclines à décider... de ne pas se mouiller ! Tout le monde reste au trou, quel que soit le profil en fin de peine !

*Sur l’éthique de la rétention de sûreté : est-il possible de condamner une personne à rester enfermée ad vitam aeternam sur la base d’une estimation du risque qu’elle aurait d’avoir l’intention de passer à l’acte ?

*Les crimes sexuels sont très minoritaires, leur incidence sur la population est très faible (ce qui bien sûr n’enlève rien à leur horreur), et je repose donc la question : est-il raisonnable de bafouer nos principes de liberté individuelle, de protection de l’individu face aux excès de l’Etat, des autres citoyens, de la majorité bien-pensante, etc, au nom d’un risque initialement faible et qui de toute façon ne sera jamais de zéro ?

Voilà, ce sont quelques éléments de la réflexion que je mène en ce moment, que je livre ici en espérant contribuer à un débat de fond sur le sujet.