Commentaire de Forest Ent
sur Affaire Fuzz : un jugement qui fera jurisprudence ou une simple étape ?
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Discussion intéressante.
Une question d’argent ? Il y a une nouveauté dans le net, au sens où la charge de la preuve est fort ... coûteuse. La même info peut être multipliée à l’infini, et la faire retirer à chaque fois est fastidieux. Ca peut contribuer à expliquer le flou juridique actuel, qui tire dans certains cas sur le non-droit.
Mais je suis bien d’accord avec vous sur le principe général de responsabilité de l’auteur.
Derniers commentaires
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29/11 12:06 - fredleborgne
On n’oublie aussi que dans des affaires de diffamation, celui qui attaque devrait prouver (...)
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26/11 12:54 - Forest Ent
Discussion intéressante. Une question d’argent ? Il y a une nouveauté dans le net, au (...)
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