Commentaire de brieli67
sur Pour l'arrêt de la chasse le dimanche
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
En Alsace Lorraine le droit de chasse est différent renseignez vous !
La chasse
Dans la conception allemande, le gibier est un patrimoine à gérer et non un « res nullius ».
Selon la loi locale du 7 février 1881, incorporée au Code de l’environnement, l’exercice du droit de chasse est retiré au propriétaire foncier (sauf domaine d’une superficie supérieure à 25 ha) et administré par la commune qui procède tous les 9 ans à des adjudications.
Le droit de chasse est alors réservé à l’adjudicataire qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. Pour pouvoir chasser, il faut être soit adjudicataire soit invité par ce dernier. Les propriétaires fonciers peuvent décider d’abandonner à la commune le produit de la location. Depuis la réforme du droit local de la chasse, intervenue en 1996, le locataire en place bénéficie d’un droit de priorité pour la relocation de son lot de chasse, qui peut faire l’objet d’une convention de gré à gré.
Des cahiers des charges départementaux fixent les modalités techniques et de gestion de la chasse communale.
Il existe une procédure particulière de réparation des dégâts de gibier qui est entièrement à la charge des chasseurs.
Derniers commentaires
-
17/02 18:51 - darius
Si un promeneur se rend illegalement sur un chantier de construction et recoit une brique sur (...)
-
13/11 14:45 - Litha
Donc si on est pas d’accord avec vous, c’est qu’on fait partie des 2% de (...)
-
13/11 11:15 - LaEr
« les chasseurs sont prêts à tous les amalgames. » et « il faut bien que la violence des (...)
-
13/11 08:50 - brieli67
sous des fils de Fergus j’ai parlé de cette clique de chasseurs en Alsace ; voir sous (...)
-
13/11 05:24 - Stéphane ARLEN
Je réagis à quelques messages : 1) On constate que pour défendre leur tuerie-plaisir, les (...)
-
13/11 00:00 - ZEN
Peut-on encore appeler chasseurs des individus qui prennent pour cibles les innocents quoique (...)
Articles les plus lus
- L’imposture de l’aide américaine
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Macron, champion olympique ?
- Macron : un petit vélo dans la tête
- NON au drapeau ukrainien le 9 juin
- Vérité contre mensonge ? L’heure des comptes !
- GRANDE-SYNTHE : Marre des marches blanches, des nounours et bouquets de fleurs
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération