08/08 08:36 - jkw
07/08 22:54 - celuiquichaussedu48
07/08 22:44 - Cléa
48 Oui mais au Conseil Constitutionnel, cela peut être rejeté et considéré comme (...)
07/08 22:21 - celuiquichaussedu48
Au temps pour moi dans ce cas, je croyais que le droit européen précédait partout. Mais les (...)
07/08 21:48 - Cléa
Duralex Sachant que la Cour Européenne prédomine sur les textes de loi votés à (...)
07/08 21:47 - Cléa
Duralex Je ne suis pas juriste mais ce petit bout de texte est intéressant . qui dit (...)