04/09 14:58 - FRIDA
@Xa Si vous avez la référence de l’arrêt de la Cour de Cassation, je vous saurais grée (...)
04/09 11:02 - xa
Vous vous trompez sur ce que la jurisprudence considère comme un acte de la vie courante. Or (...)
04/09 02:11 - FRIDA
@Xa Je pense qu’il y a un malentendu dans vos propos. Vous confondez deux notions bien (...)
04/09 00:29 - xa
Il y a un point que vous semblez ne pas comprendre. L’administration légale sous (...)
03/09 21:06 - FRIDA
Merci à tous les intervenants. L’administration légale se présente sous deux formes. (...)
03/09 14:15 - xa
Est légitime ? Disons que c’est compliqué. Légalement, pour un mineur de 16 ans (...)