Commentaire de titi sur Quand l'église se substitue à l'Etat !

Commentaire de titi

sur Quand l'église se substitue à l'Etat !

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titi 13 août 2011 13:44

@L’auteur

Pour votre information, la loi de 1905, article 43, alinéa 2 prévoit que les territoires d’outre mer et la nouvelle calédonie, n’entre pas dans le champ de la loi et devront faire l’objet d’un traitement particulier.

Un décret de 1911 rend appliquable la séparation de l’Eglise et de l’Etat à la Guadeloupe, Martinique et Réunion.

Pour les autres c’est à chaque fois des cas particuliers.

A ma connaissance la nouvelle calédonie n’entre pas dans le cadre de la loi de 1905.

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