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Commentaire de titi

sur Quand l'église se substitue à l'Etat !


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titi titi 13 août 2011 13:58

La Nouvelle Caledonie est régie par la loi Mandel de 1939.

http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2186001-decret-loi-du-16-janvier-1939

Il y est bien prévu de faire intervenir les représentants religieux.


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