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Commentaire de SATURNE

sur DSK : petit rappel de sémantique et de droit


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SATURNE SATURNE 24 août 2011 16:35

Voui, il est évident qu’un non-lieu n’a jamais voulu dire inoncence, les juristes ou les habitués de prétoires le savent bien.
Cela veut dire que le Parquet et/ ou un juge du siège :
-estime que les faits sont prescrits
-estime que les charges sont insuffisantes, bancales, ou obtenues illégalement
-plus généralement, qu’il « n’y a pas assez de billes », c’est à dire pas de preuves médico-légales irréfragables, pas de témoignages directs crédibles, etc.

C’est en quelque sorte une « ouverture préventive de parapluie » de la part du Parquet, qui veut éviter que le dossier ne se casse la gueule en public et devant la presse un ou deux ans plus tard aux Assises.


Ceci dit, rien de nouveau sous le soleil : il y a longtemps qu’on parle, chez les voyous, des « rois du non-lieu ». Ca ne veut pas dire que ce sont des anges.
Ce que je n’aime pas dans votre billet, c’est que cela ne vous géne que parce que c’est DSK.
S’il s’était agit de mouloud, Rachid ou Tony, habitués des prétoires, qui en seraient à leur septième non_lieu pour vol aggravé ou coups et blessures, vous seriez le premier à dire que c’est très bien, que la Justice a tranché, qu’on doit s’incliner.

Et méme, vous rappelleriez que légalement, on ne doit jamais évoquer, sous peine de sanction, le fait qu’un prévenu ait été jadis mis en examen et relaxé, ou acquitté, ou a bénéficié d’un non-lieu.
Il est considéré comme vierge de casier, et on ne saurait évoquer ses déboires pénaux qu’en cas de condamnation pénale définitive et non amnistiée.
Or, vous ne le faites pas.

Bref, ce qui me gène, c’est qu’on sent que vous étes de la meute qui applaudit des deux mains quand le Parquet rend à tour de bras des décisions de ce genre pour des affaires de droit commun avec des inconnus, mais que ça vous gène de dire « juridiquement, il ne s’est rien passé de pénal dans cette chambre », juste parce que c’est quelqu’un de connu et de riche( pour qui je n’ai aucune symptahie, soit dit par ailleurs).
Est-ce que je me trompe ?


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