Commentaire de Courouve sur L'Europe des... Dix-Huit se concerte pour tenter de sauver l'essentiel du projet de constitution

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sur L'Europe des... Dix-Huit se concerte pour tenter de sauver l'essentiel du projet de constitution

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Courouve 18 janvier 2007 11:27

En l’absence de signature du chef de l’Etat, absence due au fait que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe n’a pas encore statué sur le recours du député Peter Gauweiler, l’Allemagne n’a pas formellement ratifié le Traité constitutionnel.

Il y a également d’autres pays qui ont approuvé le texte, sans, toutefois, encore avoir envoyé l’instrument de ratification à Rome. Il y en a même un, la Finlande, qui, formellement, n’a pas encore totalement terminé sa procédure d’approbation, étant donné que les instances parlementaires nationales ont voté pour le texte, mais que les îles d’Åland, qui bénéficient d’un statut d’autonomie, n’ont pas encore voté.

Roumanie et Bulgarie sont parties au Traité de Rome par le biais de leur Traité d’adhésion (art. I.2). Elles sont également parties au Traité de Nice (art. II.1)

Source : Euro-Direct.

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