Commentaire de spartacus sur La nouvelle arme anti-patrons : le magnéto de Mickaël !

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de spartacus

sur La nouvelle arme anti-patrons : le magnéto de Mickaël !

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

spartacus 10 mars 2012 13:51

Les tribunaux rejettent les preuves recueillies en violation des règles relatives au respect de la vie privée ou au secret des correspondances, e-mails compris.

Il existe même un arrêt de la Cour de cassation qui précise que même un huissier de justice ne peut pas « avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve ».

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

11/03 23:02 - wesson

Juste un petit mot pour souhaiter la bienvenue à l’équipe de Fakir sur Agoravox, le (...)
11/03 10:23 - Le printemps arrive

@atlantis je suis en accord avec vous, et les médias sont le haut-parleur qui a conditionné (...)
11/03 09:34 - poumpampoum

Bonjour, Je suis d’accord sur le principe qu’on tombe dans le monde de la (...)
11/03 07:17 - Dinu pass

Dans ma boite, le patron est de droite et n’a pas été endoctriné par toute la doxa (...)
10/03 19:03 - JL1

@ Mogique, oui ! Mais ici nous avons affaire à un anti-Spartacus : l’emploi de la (...)
10/03 17:52 - Lorelei

et bien moi j’approuve que l’on enregistre les propos des patrons, et autres (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus