Commentaire de bigglop sur Mélenchon, joker de Sarkozy

Commentaire de bigglop

sur Mélenchon, joker de Sarkozy

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bigglop 12 mars 2012 00:57

Bonsoir @Emile Wolf,
Absent ce week-end, j’ai lu attentivement votre réponse.
Retraité, ex-professionnel de l’ expertise-comptable, je maîtrise toujours le droit et la fiscalité.
Dans votre réponse, vous mettez sur le même plan un travailleur frontalier et la situation de Mr Peugeot, notamment.
Connaissez-vous la théorie de l’abus de droit et plus particulièrement en matière fiscale ?
http://www.juridix.net/fisc/abus_de_droit.html
Je pense que vous saurez trouver toutes les décisions jurisprudentielles sur ce thème.
Bonne semaine

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