Imothep

il est exact que les partis ont le droit de verser de l’argent à l’association de financement d’un candidat à la présidence. Ceci n’est pas mis en cause dans mon post.

Ceci n’effacce pas votre erreur.

Financé par des partis ou emprunté aux banques l’argent encaissé par l’association de financement électorale est disponible, le candidat en use comme bon lui semble pour autant qu’il respecte la loi régissant l’élection.

Peu importe que les partis participent au financement de la campagne d’un candidat à la présidentielle ou non, pour ce qui concerne le financement public attribué à chacun d’eux il est divisé en deux fractions égales :

1° Une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale (qu’ils y soient ou non représentés, pour autant que leurs candidats aient recueillis au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions) ;

2° Une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.

Ceci signifie que l’argent dû à un parti par l’état est payable, selon un budget établi par la loi de finances, à tous ceux qui ont un minimum de représentativité dans le corps électoral.

L’argent du parti provient de sa propre trésorerie. Elle est constituée de cotisations, de dons, de recettes diverses : loyers, revenus de capitaux, intérêts de prêt, cession d’immeuble, ventes d’articles de propagande etc.. et de la participation annuelle de l’état.

Que le parti finance des campagnes électorales ou des immeubles est sans importance, le parti peut disposer de ses recettes sans justifier de ses dépenses si ce n’est, bien sûr, fournir un bilan annuel. Ainsi l’UMP a payé en grande partie la dette de Chirac à la Mairie de Paris en toute légalité.

Les meetings de la présidentielle ne sont pas couverts par une manne supplémentaire comme vous le laissez croire. Votre titre est pour le moins mal choisi et trompeur.

Que les partis les plus représentatifs du corps électoral reçoivent plus que les autres est l’expression relative de la démocratie. La remettez-vous en cause ?

Les meetings contre lesquels vous pestez au nom des Français que vous accaparez sans la moindre légitimation ne sont pas un supplément généré par la campagne et perçu par les partis . Quant aux dépenses d’élus etc,.. Elles n’ont rien à voir avec les meetings colossaux de la présidentielle.

Que vous soyez outré par le financement des partis et des campagnes est une chose, que le mérite de la représentativité électorale ne vous convienne pas, une autre. Ceci ne justifie pas pour autant que, mélangeant les genres, vous débitiez des inexactitudes quant au financement des meetings de campagne électorale.

Demandez-vous plutôt pourquoi la CNCCFP augmente de 23% et de son propre chef en s’appuyant sur un décret de loi pondu par le gouvernement, le plafond des dépenses de campagne présidentielle au lieu de respecter la loi organique en vigueur. Ceci coûte au contribuable et enfreint la loi. 

3 candidats au-dessus de 5% des suffrages exprimés et 2 au second tour. Le coût supplémentaire de cette décision illégale s’élève à 9.500.000€. 

C’est là où se trouve le vrai scandale ! Et curieusement aucun de ceux qui briguent le mandat de Président dont la mission est de veiller sur la Constitution ne proteste contre une telle infraction. Tout le monde encaisse et se tait... Y compris votre candidat qui si je ne m’abuse a encaissé un remboursement de campagne d’un montant de 8 083 000 € couvrant l’ensemble de ses dépenses en 2007. C’est-à-dire 50% d’un plafond 16.166.000 € en lieu et place de celui de 13.700.000 € prévu par la loi organique 62-1292.

Mais puisque tout le monde le fait …

Ainsi MM. Bayrou, Dupont-Aignan et Mamère , n’ont pudiquement pas pris part à l’adoption de la dernière modification de la loi organique relative à l’élection présidentielle adoptée par les députés le 7 février 2012.

Cette révision réduit de 50% à 47,5% le taux de remboursement de telles dépenses, tandis que le décret du 30 décembre 2009 élevait de 0,10 pt. le coefficient de majoration des dépenses qui passait de 1,13 en 2007 (décret 2007-140 du 1er février 2007) à 1,23 en 2009… Nous le voyons, comme nos candidats à la Présidence, nos députés sont d’une compétence inégalable dès qu’il s’agit de Constitution.