Commentaire de artbook6 sur Suppression des droits d'auteur

Commentaire de artbook6

sur Suppression des droits d'auteur

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artbook6 3 avril 2012 18:15

Mais la loi précise que l’auteur peut s’opposer à la réédition d’un de ses livres (mais encore faut-il qu’il soit au courant...).

Voilà l’article en question : « Après l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent I, l’auteur d’un livre indisponible peut s’opposer à l’exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Ce droit est exercé sans indemnisation. »

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