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Suppression des droits d’auteur

 Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique...

Les Historiens lui ont donné un nom : la "Révolution Conservatrice". Ces chantres sont bien connus avec entre autres des Reagan, Bush ou Thatcher et même des Blair. Certains pensent que ces gens avaient une noble mission : libérer l'entreprise des chaînes de l'horrible puissance de l'Etat.

Chose curieuse toutefois, ces "libertaires" de l'entreprise n'ont cessé de développer un arsenal législatif pour donner toujours plus de pouvoir et de revenus aux "grandes" entreprises contre les petites (PME, PMI, professions libérales, etc...). On dira cette critique est du parti pris, rien de sérieux...

Bien des exemples prouvent pourtant cette omniprésence d'un Etat Orienté.

Un cas tout récent est particulièrement démonstratif de cette méthode de "libération" des plus riches au dépens des plus pauvres vient de se produire le 1er mars 2012, dans notre beau pays de France, en toute impunité et bien discrètement par un vote de députés de l'actuel majorité présidentielle. Voilà un candidat du peuple(sic) qui n'hésite pas à prélever dans la maigre pitance du peuple pour arrondir encore un peu plus les revenus des plus riches. Un candidat vraiment "anti Robin des bois".

Venons en au fait : le 1er mars, alors que la campagne électorale bat son plein (enfin c'est ce que l'on nous dit...) en catimini, à la nuit tombée, quelques députés UMP n'ont pas hésité à voter une loi qui spolie les auteurs, dessinateurs, traducteurs, scénaristes,etc de leur maigre revenu (car s'il existe des Rolling et des Uderzo la plupart de ceux qui vivent comme auteur dans le monde de l'édition contemporain ne reçoivent que des miettes...bien minimes comme seules rémunérations de leur travail). Cette spoliation s'effectue au profit des grandes organisations qui numérisent des livres et qui ne se gênent guère pour revendre d'une façon ou d'une autre leur production et à bon prix sur Internet. D'autant plus à bon prix que "grâce" à cette loi, ils auront désormais le droit de prendre des œuvres sans payer un centime à leurs auteurs ou à leurs ayants droit !

Oui, vous avez bien lu, il n'y a plus aucune rémunération attachée à la création d'un auteur si on reprend cette création pour la diffuser numériquement.

Nous citons ici le texte, concernant cette loi, du collectif "Le droit du serf" que vous pouvez


retrouver sur Facebook.

"Cette loi, issue d'un accord-cadre entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le Commissariat général à l'investissement, le Syndicat National de l'Edition, la Société des Gens de Lettres et la Bibliothèque Nationale de France établit en effet qu'une société privée contrôlera l'exploitation numérique de leurs œuvres sans que les auteurs ou leurs ayants droit en soient informés personnellement. Seront concernés par cette loi tous les textes publiés par des éditeurs avant le 1er janvier 2001 et qui ne "seraient plus disponibles" (sauf en bibliothèque ou sur le marché de l'occasion), et ce quelle que soit leur nature."

On soulignera que l'argument donné à cette loi est bien sûr "culturel", mais on remarquera aussi qu'elle ne vise que des œuvres passant par un éditeur, donc des œuvres commerciales. On remarquera aussi que la notion de "plus disponible" est des plus vagues et qu'elle laisse la place à tous les abus possibles. Abus d'autant plus facile qu'en France, l'accès à la justice est d'abord une affaire d'argent. La commission de l'Union Européenne a d'ailleurs épinglé la France sur ce point à plusieurs reprises, mais sans que cela ne changea en rien le cours des choses.

Donc, pour faire bref :

Désormais les œuvres des auteurs qui ne sont pas dans les "biens vus" du système (le plus clair du temps, cela se traduit par une "non-réédition") peuvent être l'occasion de faire un catalogue gratuit pour des éditeurs numériques sans trop de scrupules et quelques revenus conséquents avec pub à l'appui sur leur site Internet. Bien évidemment cette loi annule purement et simplement la jurisprudence qui avait été créée dans l'affaire Le Seuil contre Google...

Robert-Louis Stevenson attaquait déjà vivement les éditeurs "pirates" (et oui, cela ne date pas d'hier). Il avait même eu l'intention de se lancer avec Thomas Hardy dans la création d'une maison d'édition coopérative, gérée par les auteurs et dans celle d'un syndicat d'auteurs. Sa santé ne lui a pas permis de poursuivre ces projets. Il préconisait encore de traîner devant les tribunaux de tels escrocs. 

Si bien des éditeurs échappent à ces critiques, les "pirates" sont quand même moins rares qu'on ne le pense, mais avec plus de nuance. Il est ainsi assez fréquent que des éditeurs se "trompent" sur le nombre des œuvres vendues (cela était même devenu une habitude dans l'édition multimédia en France), ou encore, plus mesquin, qu'ils retiennent sur les droits d'auteur, des sommes destinées à payer diverses taxes et notamment la Sécurité Sociale...et qu'ils oublient par la suite de les reverser aux organismes chargés de les collecter. Ce qui prive un auteur de ses droits sociaux...

Grâce aux députés de l'actuelle majorité présidentielle, une chose est désormais acquise, le "piratage" n'est plus un délit puisqu'il est autorisé par la loi.

Encore un détail, mais qui en dit long sur les méthodes de notre "belle démocratie" : cette loi a été voté en soirée avec 19 députes présents (députés de la majorité présidentielle du "candidat du peuple" )et par les 19 députés présents (députésmajorité présidentielle du "candidat du peuple"). Est-il besoin d'ajouter un commentaire ?

Dernier point : 500 000 à 700 000 titres seront ainsi remis sur le marché en 5 ans, soit comme le remarque le collectif "Le droit du serf" , 10 fois la production annuelle de titres en France. 

Un catalogue de 10 000 titres peut facilement être ainsi constitué en e-book. Notons pour ceux qui ne connaissent pas l'édition, qu'un tel catalogue a une forte valeur "financière" et si vous ne comprenez toujours pas, relisez les "âmes mortes"...

Quant aux très gros de l'édition et de l'Internet (style Google), voilà 700 000 livres gratuits qui tombent dans leur escarcelle. Merci Messieurs les députes de la majorité présidentielle et merci monsieur le canditat-sortant...du peuple.

N'oubliez pas à la fin de cette saine, mais déprimante, lecture de :

1) signer la pétition en ligne :
http://www.petitionpublique.fr/?pi=...
si ce lien de fonctionne pas, copiez la ligne, collez dans votre navigateur et tapez la touche Entrée, vous devriez alors arriver sur la page de la pétition.

2) joindre sur Facebook, le collectif "Le droit du serf".



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Les réactions les plus appréciées

  • Par JeannotT (---.---.---.4) 2 avril 2012 19:08

    Bonjour,

    En gros vous êtes entrain de me dire que les mêmes tordus qui font des lois pour protéger leurs copains propriétaires des grosses « major » du téléchargement illégal ont fait une loi qui autorise d’autres amis à numériser des écrits en ne laissant que des miettes aux auteurs ???

    Sincèrement, va-t-on encore laisser faire ces gens longtemps ? Faudra-t-il que ces personnes finissent par nous pondre une loi « ta gueule et travaille à l’ œil c’est comme ça » pour qu’on le se réveille ?
    Une pensée me vient à l’esprit quand je lis un tel article, le jour où pèsera une vraie menace sur notre beau pays je n’ose pas imaginer les lois « pour notre bien » qu’ils nous finiront par nous pondre...
    Appel à toutes les personnes qui trouvent encore des arguments fallacieux pour défendre ces gouvernants, regardez un instant ce qu’il se passe et ce qu’ils font de notre nation, et si vous pouvez toujours être d’accord avec ces gens, et bien ma foi, où vous êtes complètement cons, où vous êtes complice... A bon entendeur...

  • Par subliminette (---.---.---.107) 2 avril 2012 10:10
    subliminette

    Normal, Socrate....

    Ce ne sont pas ses copains, Johny, Mireille Mathieu, Joe Star et Enrico Macias qui vont écrire des bouquins.
    Eux ils sont bien au chaud derrière leur loi Hadopi faite exprès pour eux.

    Et c’est son ministre de la culture qui prétend que la gauche au pouvoir serait une catastrophe !

    Une fois de plus, une info révélatrice du mépris de Sarko pour une culture qu’il n’a pas et qu’il voudrait bien tuer. C’est la porte ouverte à tous les abus...
    Dommage que les journaleux n’en parlent pas. Impéritie ou volonté ?

  • Par FRIDA (---.---.---.222) 2 avril 2012 10:36
    FRIDA

    cela rejoint le brevetage du vivant,

    pour cette loi, cela se résumera ainsi : certains produisent des oeuvres et d’autres passent par derrière pour en tirer profit, quand on sait que la célébrété et la renommé sont ce qui est décidé par les grands groupes et les médias. Très facile d’ignorer une oeuvre dans un premier temps et ensuite de l’approprier (ou du moins en tirer profit) en la numérisant.

  • Par Surya (---.---.---.58) 2 avril 2012 11:24
    Surya

    C’est n’importe quoi cette loi. Ils auraient pu au moins ajouter une clause précisant que les droits d’auteur étaient supprimés si et seulement si l’auteur était décédé !! Mais priver les ayant droits n’est pas non plus normal. (A ce propos, ne tombons pas dans cette contradiction qui voudrait que l’on défende, par rapport à cette loi, les ayant droits, tout en fustigeant à côté de ça les « fils à » et « filles à » qui n’ont jamais eu besoin de travailler du fait des droits d’auteur qu’ils perçoivent. Les fils de Claude François, par exemple, s’en prennent régulièrement plein la figure à cause de ça...) Parenthèse refermée, car ce n’est pas de cela dont il s’agit ici, bien sûr, mais du fait que l’on va mettre dans le même panier, visiblement, un auteur décédé ayant publié au début du 20ème siècle, par exemple, dont on s’arrogerait le droit de disposer de son oeuvre, lésant ainsi ses éventuels ayant droits, ce qui déjà est grave, et un auteur contemporain encore vivant de la fin du 20ème qui a besoin de continuer à toucher ses droits d’auteurs pour vivre.
    Certes, si son livre n’est plus réédité et ne circule plus que dans les bibliothèques, il ne touche plus de droit d’auteurs. Mais une réédition papier aurait automatiquement entraîné des nouveaux droits d’auteur. Là, le livre est bel et bien réédité, sur un support nouveau, remis sur le marché, il sera très largement diffusé, des gens vont s’en mettre plein les poches, et l’auteur ? Il ne touchera rien. Strictement rien. Je n’arrive pas à le croire. C’est du vol.

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