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Suppression des droits d’auteur

 Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique...

Les Historiens lui ont donné un nom : la "Révolution Conservatrice". Ces chantres sont bien connus avec entre autres des Reagan, Bush ou Thatcher et même des Blair. Certains pensent que ces gens avaient une noble mission : libérer l'entreprise des chaînes de l'horrible puissance de l'Etat.

Chose curieuse toutefois, ces "libertaires" de l'entreprise n'ont cessé de développer un arsenal législatif pour donner toujours plus de pouvoir et de revenus aux "grandes" entreprises contre les petites (PME, PMI, professions libérales, etc...). On dira cette critique est du parti pris, rien de sérieux...

Bien des exemples prouvent pourtant cette omniprésence d'un Etat Orienté.

Un cas tout récent est particulièrement démonstratif de cette méthode de "libération" des plus riches au dépens des plus pauvres vient de se produire le 1er mars 2012, dans notre beau pays de France, en toute impunité et bien discrètement par un vote de députés de l'actuel majorité présidentielle. Voilà un candidat du peuple(sic) qui n'hésite pas à prélever dans la maigre pitance du peuple pour arrondir encore un peu plus les revenus des plus riches. Un candidat vraiment "anti Robin des bois".

Venons en au fait : le 1er mars, alors que la campagne électorale bat son plein (enfin c'est ce que l'on nous dit...) en catimini, à la nuit tombée, quelques députés UMP n'ont pas hésité à voter une loi qui spolie les auteurs, dessinateurs, traducteurs, scénaristes,etc de leur maigre revenu (car s'il existe des Rolling et des Uderzo la plupart de ceux qui vivent comme auteur dans le monde de l'édition contemporain ne reçoivent que des miettes...bien minimes comme seules rémunérations de leur travail). Cette spoliation s'effectue au profit des grandes organisations qui numérisent des livres et qui ne se gênent guère pour revendre d'une façon ou d'une autre leur production et à bon prix sur Internet. D'autant plus à bon prix que "grâce" à cette loi, ils auront désormais le droit de prendre des œuvres sans payer un centime à leurs auteurs ou à leurs ayants droit !

Oui, vous avez bien lu, il n'y a plus aucune rémunération attachée à la création d'un auteur si on reprend cette création pour la diffuser numériquement.

Nous citons ici le texte, concernant cette loi, du collectif "Le droit du serf" que vous pouvez


retrouver sur Facebook.

"Cette loi, issue d'un accord-cadre entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le Commissariat général à l'investissement, le Syndicat National de l'Edition, la Société des Gens de Lettres et la Bibliothèque Nationale de France établit en effet qu'une société privée contrôlera l'exploitation numérique de leurs œuvres sans que les auteurs ou leurs ayants droit en soient informés personnellement. Seront concernés par cette loi tous les textes publiés par des éditeurs avant le 1er janvier 2001 et qui ne "seraient plus disponibles" (sauf en bibliothèque ou sur le marché de l'occasion), et ce quelle que soit leur nature."

On soulignera que l'argument donné à cette loi est bien sûr "culturel", mais on remarquera aussi qu'elle ne vise que des œuvres passant par un éditeur, donc des œuvres commerciales. On remarquera aussi que la notion de "plus disponible" est des plus vagues et qu'elle laisse la place à tous les abus possibles. Abus d'autant plus facile qu'en France, l'accès à la justice est d'abord une affaire d'argent. La commission de l'Union Européenne a d'ailleurs épinglé la France sur ce point à plusieurs reprises, mais sans que cela ne changea en rien le cours des choses.

Donc, pour faire bref :

Désormais les œuvres des auteurs qui ne sont pas dans les "biens vus" du système (le plus clair du temps, cela se traduit par une "non-réédition") peuvent être l'occasion de faire un catalogue gratuit pour des éditeurs numériques sans trop de scrupules et quelques revenus conséquents avec pub à l'appui sur leur site Internet. Bien évidemment cette loi annule purement et simplement la jurisprudence qui avait été créée dans l'affaire Le Seuil contre Google...

Robert-Louis Stevenson attaquait déjà vivement les éditeurs "pirates" (et oui, cela ne date pas d'hier). Il avait même eu l'intention de se lancer avec Thomas Hardy dans la création d'une maison d'édition coopérative, gérée par les auteurs et dans celle d'un syndicat d'auteurs. Sa santé ne lui a pas permis de poursuivre ces projets. Il préconisait encore de traîner devant les tribunaux de tels escrocs. 

Si bien des éditeurs échappent à ces critiques, les "pirates" sont quand même moins rares qu'on ne le pense, mais avec plus de nuance. Il est ainsi assez fréquent que des éditeurs se "trompent" sur le nombre des œuvres vendues (cela était même devenu une habitude dans l'édition multimédia en France), ou encore, plus mesquin, qu'ils retiennent sur les droits d'auteur, des sommes destinées à payer diverses taxes et notamment la Sécurité Sociale...et qu'ils oublient par la suite de les reverser aux organismes chargés de les collecter. Ce qui prive un auteur de ses droits sociaux...

Grâce aux députés de l'actuelle majorité présidentielle, une chose est désormais acquise, le "piratage" n'est plus un délit puisqu'il est autorisé par la loi.

Encore un détail, mais qui en dit long sur les méthodes de notre "belle démocratie" : cette loi a été voté en soirée avec 19 députes présents (députés de la majorité présidentielle du "candidat du peuple" )et par les 19 députés présents (députésmajorité présidentielle du "candidat du peuple"). Est-il besoin d'ajouter un commentaire ?

Dernier point : 500 000 à 700 000 titres seront ainsi remis sur le marché en 5 ans, soit comme le remarque le collectif "Le droit du serf" , 10 fois la production annuelle de titres en France. 

Un catalogue de 10 000 titres peut facilement être ainsi constitué en e-book. Notons pour ceux qui ne connaissent pas l'édition, qu'un tel catalogue a une forte valeur "financière" et si vous ne comprenez toujours pas, relisez les "âmes mortes"...

Quant aux très gros de l'édition et de l'Internet (style Google), voilà 700 000 livres gratuits qui tombent dans leur escarcelle. Merci Messieurs les députes de la majorité présidentielle et merci monsieur le canditat-sortant...du peuple.

N'oubliez pas à la fin de cette saine, mais déprimante, lecture de :

1) signer la pétition en ligne :
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P201221047
si ce lien de fonctionne pas, copiez la ligne, collez dans votre navigateur et tapez la touche Entrée, vous devriez alors arriver sur la page de la pétition.

2) joindre sur Facebook, le collectif "Le droit du serf".


Les réactions les plus appréciées

  • JeannotT (---.---.---.4) 2 avril 2012 19:08

    Bonjour,

    En gros vous êtes entrain de me dire que les mêmes tordus qui font des lois pour protéger leurs copains propriétaires des grosses « major » du téléchargement illégal ont fait une loi qui autorise d’autres amis à numériser des écrits en ne laissant que des miettes aux auteurs ???

    Sincèrement, va-t-on encore laisser faire ces gens longtemps ? Faudra-t-il que ces personnes finissent par nous pondre une loi « ta gueule et travaille à l’ œil c’est comme ça » pour qu’on le se réveille ?
    Une pensée me vient à l’esprit quand je lis un tel article, le jour où pèsera une vraie menace sur notre beau pays je n’ose pas imaginer les lois « pour notre bien » qu’ils nous finiront par nous pondre...
    Appel à toutes les personnes qui trouvent encore des arguments fallacieux pour défendre ces gouvernants, regardez un instant ce qu’il se passe et ce qu’ils font de notre nation, et si vous pouvez toujours être d’accord avec ces gens, et bien ma foi, où vous êtes complètement cons, où vous êtes complice... A bon entendeur...

  • subliminette (---.---.---.107) 2 avril 2012 10:10
    subliminette

    Normal, Socrate....

    Ce ne sont pas ses copains, Johny, Mireille Mathieu, Joe Star et Enrico Macias qui vont écrire des bouquins.
    Eux ils sont bien au chaud derrière leur loi Hadopi faite exprès pour eux.

    Et c’est son ministre de la culture qui prétend que la gauche au pouvoir serait une catastrophe !

    Une fois de plus, une info révélatrice du mépris de Sarko pour une culture qu’il n’a pas et qu’il voudrait bien tuer. C’est la porte ouverte à tous les abus...
    Dommage que les journaleux n’en parlent pas. Impéritie ou volonté ?

  • FRIDA (---.---.---.222) 2 avril 2012 10:36
    FRIDA

    cela rejoint le brevetage du vivant,

    pour cette loi, cela se résumera ainsi : certains produisent des oeuvres et d’autres passent par derrière pour en tirer profit, quand on sait que la célébrété et la renommé sont ce qui est décidé par les grands groupes et les médias. Très facile d’ignorer une oeuvre dans un premier temps et ensuite de l’approprier (ou du moins en tirer profit) en la numérisant.

  • Surya (---.---.---.58) 2 avril 2012 11:24
    Surya

    C’est n’importe quoi cette loi. Ils auraient pu au moins ajouter une clause précisant que les droits d’auteur étaient supprimés si et seulement si l’auteur était décédé !! Mais priver les ayant droits n’est pas non plus normal. (A ce propos, ne tombons pas dans cette contradiction qui voudrait que l’on défende, par rapport à cette loi, les ayant droits, tout en fustigeant à côté de ça les « fils à » et « filles à » qui n’ont jamais eu besoin de travailler du fait des droits d’auteur qu’ils perçoivent. Les fils de Claude François, par exemple, s’en prennent régulièrement plein la figure à cause de ça...) Parenthèse refermée, car ce n’est pas de cela dont il s’agit ici, bien sûr, mais du fait que l’on va mettre dans le même panier, visiblement, un auteur décédé ayant publié au début du 20ème siècle, par exemple, dont on s’arrogerait le droit de disposer de son oeuvre, lésant ainsi ses éventuels ayant droits, ce qui déjà est grave, et un auteur contemporain encore vivant de la fin du 20ème qui a besoin de continuer à toucher ses droits d’auteurs pour vivre.
    Certes, si son livre n’est plus réédité et ne circule plus que dans les bibliothèques, il ne touche plus de droit d’auteurs. Mais une réédition papier aurait automatiquement entraîné des nouveaux droits d’auteur. Là, le livre est bel et bien réédité, sur un support nouveau, remis sur le marché, il sera très largement diffusé, des gens vont s’en mettre plein les poches, et l’auteur ? Il ne touchera rien. Strictement rien. Je n’arrive pas à le croire. C’est du vol.


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83 réactions à cet article

  • subliminette (---.---.---.107) 2 avril 2012 10:10
    subliminette

    Normal, Socrate....

    Ce ne sont pas ses copains, Johny, Mireille Mathieu, Joe Star et Enrico Macias qui vont écrire des bouquins.
    Eux ils sont bien au chaud derrière leur loi Hadopi faite exprès pour eux.

    Et c’est son ministre de la culture qui prétend que la gauche au pouvoir serait une catastrophe !

    Une fois de plus, une info révélatrice du mépris de Sarko pour une culture qu’il n’a pas et qu’il voudrait bien tuer. C’est la porte ouverte à tous les abus...
    Dommage que les journaleux n’en parlent pas. Impéritie ou volonté ?

    • Aita Pea Pea (---.---.---.162) 2 avril 2012 13:29
      Aita Pea Pea

      Celà fait longtemps que l’UMP veut supprimer le droit d’hauteur pour les petites gens !

    • Pierre JC Allard (---.---.---.122) 3 avril 2012 01:22
      Pierre JC Allard

      @ subliminette


       Cette situation était prévisible ; Hadopi a détourné l’attention. Je propose depuis 10 ans une solution à ce probleme qui devait venir... Un jour, quelqu’un comprendra...

    • lebreton (---.---.---.174) 3 avril 2012 13:00

      sarko n’a aucun gout sauf pour les femmes et encore c’est un type qui a pris le pouvoir par le fric d’origine d’ailleurs plus que douteuse ,voir mediapart et autres journaux qu’on ne peut pas soupçonner de collusion ,a croire qu’il a copié sur les méthodes d’hitler ,a quand la grande vague d’assassinat ? et on verrai les fils des anciens collabos sortir de leur trou a rat pour tuer des musulmans ,parce que on ne parle plus de juif s’en est un mais des musulmans ,tous des islamistes bien sur qui menacent bien sur de tous nous faire du mal . Tout le s moyens sont bons ,voir la derniere en date avec le raid ,qui peut gober un truc pareil ! seulement la vrai info ne passe pas a la tele dont il est le maitre et qui reste son moyen de propagande éhonté avec des pujadas qui me donne la nausée , bref pov français =10millions !!!!

    • socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:22

      et oui sublime minette...on a connu des époques où le mot culture faisait sortir un révolver...mais il y a bien des formes de revolver ! smiley

  • FRIDA (---.---.---.222) 2 avril 2012 10:36
    FRIDA

    cela rejoint le brevetage du vivant,

    pour cette loi, cela se résumera ainsi : certains produisent des oeuvres et d’autres passent par derrière pour en tirer profit, quand on sait que la célébrété et la renommé sont ce qui est décidé par les grands groupes et les médias. Très facile d’ignorer une oeuvre dans un premier temps et ensuite de l’approprier (ou du moins en tirer profit) en la numérisant.

    • socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:27

      très bien vu ! 

    • martiseillais (---.---.---.239) 8 avril 2012 18:32
      martiseillais

       

      Une question se pose ! Qu’en est-il des députés de gauche ? Est-il possible qu’ils n’aient pas été informés de cette séance ni de sa nature ? Il me semble qu’une note adressée à tous les députés doit être diffusée afin qu’ils en soient individuellement saisis ? Ce n’est pas la première fois que de tels votes sont effectués en secret ? C’est un vrai scandale et une honte pour notre pays ! Je n’en prends connaissance que le 8 mars et je suis totalement abasourdi sachant qu’il n’y a pas eu la moindre réaction à gauche sur un sujet aussi grave !

  • Surya (---.---.---.58) 2 avril 2012 11:24
    Surya

    C’est n’importe quoi cette loi. Ils auraient pu au moins ajouter une clause précisant que les droits d’auteur étaient supprimés si et seulement si l’auteur était décédé !! Mais priver les ayant droits n’est pas non plus normal. (A ce propos, ne tombons pas dans cette contradiction qui voudrait que l’on défende, par rapport à cette loi, les ayant droits, tout en fustigeant à côté de ça les « fils à » et « filles à » qui n’ont jamais eu besoin de travailler du fait des droits d’auteur qu’ils perçoivent. Les fils de Claude François, par exemple, s’en prennent régulièrement plein la figure à cause de ça...) Parenthèse refermée, car ce n’est pas de cela dont il s’agit ici, bien sûr, mais du fait que l’on va mettre dans le même panier, visiblement, un auteur décédé ayant publié au début du 20ème siècle, par exemple, dont on s’arrogerait le droit de disposer de son oeuvre, lésant ainsi ses éventuels ayant droits, ce qui déjà est grave, et un auteur contemporain encore vivant de la fin du 20ème qui a besoin de continuer à toucher ses droits d’auteurs pour vivre.
    Certes, si son livre n’est plus réédité et ne circule plus que dans les bibliothèques, il ne touche plus de droit d’auteurs. Mais une réédition papier aurait automatiquement entraîné des nouveaux droits d’auteur. Là, le livre est bel et bien réédité, sur un support nouveau, remis sur le marché, il sera très largement diffusé, des gens vont s’en mettre plein les poches, et l’auteur ? Il ne touchera rien. Strictement rien. Je n’arrive pas à le croire. C’est du vol.

    • socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:29

      IMPORTANT CETTE LOI A ETE AUSSI VOTEE PAR DES SOCIALISTES !!! Même si tout le mérite en revient à un ministre de la culture et à un député ump smiley

    • Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 19:24
      Tchile

      100% d’accord sur le fait que l’auteur ne touche pas ses droits d’auteurs parce que le livre n’est plus publié, mais que ce n’est pas une raison pour les lui sucrer si il est édité (pardon réédité) numériquement.

      Les artiste galèrent bien souvent à joindre les deux bouts (et je ne parle pas de ceux dont le succès arrivent une fois qu’ils sont morts...) alors faut pas leur ajouter des bâtons dans les roues !

  • HELIOS (---.---.---.141) 2 avril 2012 15:08
    HELIOS

    Petit commentaire, avant le fond...

    S’il n’y a que 19 deputés qui votent, c’est que la representation nationale ne fait pas son boulot, par desinteret, par cumul, par conviction politique , incompetence etc...
    Je vous engage tous, ceux qui lisez, de bien penser a cela lorsque vous elirez aux mois de mai/juin votre prochain deputé. Ceux qui sont en place, sont payés et ne font pas le boulot, ils se foutent de vous ! 

    Sur le fond, maintenant...

    On ne peut pas avoir le beure et l’argent du beurre. on souhaite que les auteurs gagnent leur vie, et on protege la copie c’est parfait, c’est legitime.
     
    Lorsque l’auteur est defaillant, et qu’il ne met pas a la disposition du public ses oeuvres, c’est son droit.
    Dans le cas du livre ce n’est pas l’oeuvre qui est bloquée, c’est le support physique de l’oeuvre, l’editeur ne « fabriquant » plus de version papier des textes.
    Cette loi vise essentiellement a « liberer » le contenu de son support et a mon avis c’est une bonne chose.
    Il reste a verifier, ce que ne dit pas la loi, que l’auteur soit remuneré si un quelconque editeur realise une version physique (autre que numerique) du travail.
    Que se passera-t-il, apres numerisation, si l’auteur decide de re-publier son ouvrage ? les numeriseurs agissant alors comme concurrence deloyale devront-il supprimer le texte ou remunerer l’auteur ???

    Si on applique cette loi au cinema et a la musique va-t-on voir passer un enorme catalogue dans le « domaine public » de la numerisation ? Personnellement je souhaite ardament que cette loi soit etendue au cinema et la musique pour mettre fin a une retention particulierement severe d’un patrimoine culturel propriete de l’humanité.

    Enfin, peut on proposer que cette loi soit amendée et qu’elle ne concerne que les « ayant-droits » et non pas les « auteurs »

    Autant il me semble legitime qu’un auteur, personne physique, ait ses droits patrimoniaux sur ses oeuvres protegés jusqu’a sa mort, autant il me parait particulierement abusif de faire la même chose avec des producteurs, distributeurs, « personnes morales », c’est a dire entreprise, qui n’ont rien a voir ni avec la culture ni avec le patrimoine humain que cela represente. Ils n’ont qu’a prendre des brevets, outils de patrimoine adapté au commerce et a l’industrie.

    • socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:34

      le problème ici, ce n’est pas le support, c’est le fait que certains peuvent vendre vos oeuvres sans avoir à vous payer un centime...parce que c’est du numérique ! Lorsque l’on télécharge un fichier de musique sur le net, comme sur itune, on paye un droit dont une partie va à l’auteur...ici O euro.

      c’est une atteinte à une catégorie professionnelle sans précédent ...quoique dans l’agriculture ??

    • Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 19:38
      Tchile

      Je ne suis pas contre le fait que la musique, les films et les livres passent dans le domaine numérique, mais pas que des gens (ceux qui géreront les sites) s’en mettent plein les poches. Si cela doit être fait, je pense que ce doit être pour des raisons écologiques (pas de papier, ni d’encre, ni transport) et dans des soucis d’accès plus facile à la culture (baisse du prix des oeuvres). Mais les auteurs doivent continuer à recevoir le même gain que pour une version papier.
      Du coup ça favoriserait l’accès à la culture par des prix moindres (pardon accès des oeuvres ’récentes’, c’est pas Gargantua de Rabelais qui est cher à acheter en librairie !)

      Toute façon rien ne vaudra jamais un bon livre papier qui sent bon l’neuf ou l’vieux au coin du feu l’hiver ou sous la couette !

  • kemilein (---.---.---.162) 2 avril 2012 16:24
    kemilein

    le droit d’auteur avait pour objectif premier de protéger l’écrivain de l’imprimeur (en fait du dramaturge des comédiens)

    aujourd’hui le droit d’auteur protège l’imprimeur contre le lecteur

    ma conclusion est simple, vous avez les gouvernements que vous méritez, si vous étiez moins stupides, plus « révolutionnaires » quitte a trancher quelques têtes histoire de bien marquer le cou(p) « nous les esclavagistes on en veut pas »

  • Soi Même (---.---.---.146) 2 avril 2012 17:40

    A part la radicalité de la loi qui illustre bien la dureté de ce quinquennat, il faut bien aussi un jour tranché sur les rentiers des droits d’auteurs, qui ne produise rien, qui ponctionne un droit indue.
    Cette loi est hypocrite, car elle ne remette pas à plat, la notion du droit de la propriété en général qui est devenue une caricature de notre société. Car le droit des brevets n’est nullement remis en causse, à lors qu’il y a urgence rien avec les dernières avancés de la technique scientifique qui privatique nos ressources.

    Il est tant de faire la différence entre doit d’auteur et droit de l’éditeur.
    Car une œuvre artistique, une fois qui y a eu transaction à qui elle appartient ?
    A l’artiste où au propriétaire.
    Une toile un exemplaire.
    Un livre des centaines de millier d’exemplaires, il faut bien qu’un jour cesse cette hypocrisie de droit d’auteur par héritage. En quoi les petit fils d’un écrivain devraient touchés des droits d’auteurs, alors qui non aucun mérite dans l’œuvre.

    • PapaDop (---.---.---.175) 2 avril 2012 18:34
      PapaDop

      Bonsoir Soi-Même ,

       « En quoi les petit fils d’un écrivain devraient touchés des droits d’auteurs, alors qui non aucun mérite dans l’œuvre. »

       Et si les enfants et/ou petits enfants ont inspirés l’œuvre ? smiley

    • Soi Même (---.---.---.146) 3 avril 2012 13:47

      < Et si les enfants et/ou petits enfants ont inspirés l’œuvre ? >
      Depuis quand que le modèle est un génie, une vision bien narcissique ce qu’est le génie créateur !

    • Karash (---.---.---.223) 3 avril 2012 17:18

      " En quoi les petit fils d’un écrivain devraient touchés des droits d’auteurs, alors qui non aucun mérite dans l’œuvre."


      Il existe plusieurs formes de patrimoine. On peut parler d’un livre comme d’une forme de patrimoine intellectuel, à l’instar d’un brevet. Renoncer à la transmission du droit d’auteur, c’est renoncer à toute forme d’héritage. A vous de voir, mais je doute que grand monde vous suive dans cette voie.
    • socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:40

      hélas dans notre propos, cette loi ne touche pas les « rentiers » , tout au contraire, elle ne permet que de puiser dans les pauvres écrivains les oeuvres dont on peut avoir besoin pour faire son catalogue sans sortir un sou ! Il est vrai que les auteurs et leurs familles et leurs amis ne devraient pas oublier cette leçon au moment des législatives et se souvenir des députés qui ont voté « pour »

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