Suppression des droits d’auteur

 Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique...

Les Historiens lui ont donné un nom : la "Révolution Conservatrice". Ces chantres sont bien connus avec entre autres des Reagan, Bush ou Thatcher et même des Blair. Certains pensent que ces gens avaient une noble mission : libérer l'entreprise des chaînes de l'horrible puissance de l'Etat.

Chose curieuse toutefois, ces "libertaires" de l'entreprise n'ont cessé de développer un arsenal législatif pour donner toujours plus de pouvoir et de revenus aux "grandes" entreprises contre les petites (PME, PMI, professions libérales, etc...). On dira cette critique est du parti pris, rien de sérieux...

Bien des exemples prouvent pourtant cette omniprésence d'un Etat Orienté.

Un cas tout récent est particulièrement démonstratif de cette méthode de "libération" des plus riches au dépens des plus pauvres vient de se produire le 1er mars 2012, dans notre beau pays de France, en toute impunité et bien discrètement par un vote de députés de l'actuel majorité présidentielle. Voilà un candidat du peuple(sic) qui n'hésite pas à prélever dans la maigre pitance du peuple pour arrondir encore un peu plus les revenus des plus riches. Un candidat vraiment "anti Robin des bois".

Venons en au fait : le 1er mars, alors que la campagne électorale bat son plein (enfin c'est ce que l'on nous dit...) en catimini, à la nuit tombée, quelques députés UMP n'ont pas hésité à voter une loi qui spolie les auteurs, dessinateurs, traducteurs, scénaristes,etc de leur maigre revenu (car s'il existe des Rolling et des Uderzo la plupart de ceux qui vivent comme auteur dans le monde de l'édition contemporain ne reçoivent que des miettes...bien minimes comme seules rémunérations de leur travail). Cette spoliation s'effectue au profit des grandes organisations qui numérisent des livres et qui ne se gênent guère pour revendre d'une façon ou d'une autre leur production et à bon prix sur Internet. D'autant plus à bon prix que "grâce" à cette loi, ils auront désormais le droit de prendre des œuvres sans payer un centime à leurs auteurs ou à leurs ayants droit !

Oui, vous avez bien lu, il n'y a plus aucune rémunération attachée à la création d'un auteur si on reprend cette création pour la diffuser numériquement.

Nous citons ici le texte, concernant cette loi, du collectif "Le droit du serf" que vous pouvez
retrouver sur Facebook.

"Cette loi, issue d'un accord-cadre entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le Commissariat général à l'investissement, le Syndicat National de l'Edition, la Société des Gens de Lettres et la Bibliothèque Nationale de France établit en effet qu'une société privée contrôlera l'exploitation numérique de leurs œuvres sans que les auteurs ou leurs ayants droit en soient informés personnellement. Seront concernés par cette loi tous les textes publiés par des éditeurs avant le 1er janvier 2001 et qui ne "seraient plus disponibles" (sauf en bibliothèque ou sur le marché de l'occasion), et ce quelle que soit leur nature."

On soulignera que l'argument donné à cette loi est bien sûr "culturel", mais on remarquera aussi qu'elle ne vise que des œuvres passant par un éditeur, donc des œuvres commerciales. On remarquera aussi que la notion de "plus disponible" est des plus vagues et qu'elle laisse la place à tous les abus possibles. Abus d'autant plus facile qu'en France, l'accès à la justice est d'abord une affaire d'argent. La commission de l'Union Européenne a d'ailleurs épinglé la France sur ce point à plusieurs reprises, mais sans que cela ne changea en rien le cours des choses.

Donc, pour faire bref :

Désormais les œuvres des auteurs qui ne sont pas dans les "biens vus" du système (le plus clair du temps, cela se traduit par une "non-réédition") peuvent être l'occasion de faire un catalogue gratuit pour des éditeurs numériques sans trop de scrupules et quelques revenus conséquents avec pub à l'appui sur leur site Internet. Bien évidemment cette loi annule purement et simplement la jurisprudence qui avait été créée dans l'affaire Le Seuil contre Google...

Robert-Louis Stevenson attaquait déjà vivement les éditeurs "pirates" (et oui, cela ne date pas d'hier). Il avait même eu l'intention de se lancer avec Thomas Hardy dans la création d'une maison d'édition coopérative, gérée par les auteurs et dans celle d'un syndicat d'auteurs. Sa santé ne lui a pas permis de poursuivre ces projets. Il préconisait encore de traîner devant les tribunaux de tels escrocs. 

Si bien des éditeurs échappent à ces critiques, les "pirates" sont quand même moins rares qu'on ne le pense, mais avec plus de nuance. Il est ainsi assez fréquent que des éditeurs se "trompent" sur le nombre des œuvres vendues (cela était même devenu une habitude dans l'édition multimédia en France), ou encore, plus mesquin, qu'ils retiennent sur les droits d'auteur, des sommes destinées à payer diverses taxes et notamment la Sécurité Sociale...et qu'ils oublient par la suite de les reverser aux organismes chargés de les collecter. Ce qui prive un auteur de ses droits sociaux...

Grâce aux députés de l'actuelle majorité présidentielle, une chose est désormais acquise, le "piratage" n'est plus un délit puisqu'il est autorisé par la loi.

Encore un détail, mais qui en dit long sur les méthodes de notre "belle démocratie" : cette loi a été voté en soirée avec 19 députes présents (députés de la majorité présidentielle du "candidat du peuple" )et par les 19 députés présents (députésmajorité présidentielle du "candidat du peuple"). Est-il besoin d'ajouter un commentaire ?

Dernier point : 500 000 à 700 000 titres seront ainsi remis sur le marché en 5 ans, soit comme le remarque le collectif "Le droit du serf" , 10 fois la production annuelle de titres en France. 

Un catalogue de 10 000 titres peut facilement être ainsi constitué en e-book. Notons pour ceux qui ne connaissent pas l'édition, qu'un tel catalogue a une forte valeur "financière" et si vous ne comprenez toujours pas, relisez les "âmes mortes"...

Quant aux très gros de l'édition et de l'Internet (style Google), voilà 700 000 livres gratuits qui tombent dans leur escarcelle. Merci Messieurs les députes de la majorité présidentielle et merci monsieur le canditat-sortant...du peuple.

N'oubliez pas à la fin de cette saine, mais déprimante, lecture de :

1) signer la pétition en ligne :
http://www.petitionpublique.fr/?pi=...
si ce lien de fonctionne pas, copiez la ligne, collez dans votre navigateur et tapez la touche Entrée, vous devriez alors arriver sur la page de la pétition.

2) joindre sur Facebook, le collectif "Le droit du serf".

par socrate&co (son site) lundi 2 avril 2012 - 85 réactions

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Réactions à cet article

• Par subliminette (---.---.---.107) 2 avril 2012 10:10

  

  Normal, Socrate....

  Ce ne sont pas ses copains, Johny, Mireille Mathieu, Joe Star et Enrico Macias qui vont écrire des bouquins.
  Eux ils sont bien au chaud derrière leur loi Hadopi faite exprès pour eux.

  Et c’est son ministre de la culture qui prétend que la gauche au pouvoir serait une catastrophe !

  Une fois de plus, une info révélatrice du mépris de Sarko pour une culture qu’il n’a pas et qu’il voudrait bien tuer. C’est la porte ouverte à tous les abus...
  Dommage que les journaleux n’en parlent pas. Impéritie ou volonté ?

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  • Par Aita Pea Pea (---.---.---.162) 2 avril 2012 13:29

    

    Celà fait longtemps que l’UMP veut supprimer le droit d’hauteur pour les petites gens !

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  • Par Pierre JC Allard (---.---.---.122) 3 avril 2012 01:22

    

    @ subliminette

    
    

     Cette situation était prévisible ; Hadopi a détourné l’attention. Je propose depuis 10 ans une solution à ce probleme qui devait venir... Un jour, quelqu’un comprendra...

    
    

    http://nouvellesociete.wordpress.com/2005/12/08/08-lediteur-universel/
    

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  • Par lebreton (---.---.---.174) 3 avril 2012 13:00

    sarko n’a aucun gout sauf pour les femmes et encore c’est un type qui a pris le pouvoir par le fric d’origine d’ailleurs plus que douteuse ,voir mediapart et autres journaux qu’on ne peut pas soupçonner de collusion ,a croire qu’il a copié sur les méthodes d’hitler ,a quand la grande vague d’assassinat ? et on verrai les fils des anciens collabos sortir de leur trou a rat pour tuer des musulmans ,parce que on ne parle plus de juif s’en est un mais des musulmans ,tous des islamistes bien sur qui menacent bien sur de tous nous faire du mal . Tout le s moyens sont bons ,voir la derniere en date avec le raid ,qui peut gober un truc pareil ! seulement la vrai info ne passe pas a la tele dont il est le maitre et qui reste son moyen de propagande éhonté avec des pujadas qui me donne la nausée , bref pov français =10millions !!!!

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:22

    et oui sublime minette...on a connu des époques où le mot culture faisait sortir un révolver...mais il y a bien des formes de revolver ! 

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• Par FRIDA (---.---.---.222) 2 avril 2012 10:36

  

  cela rejoint le brevetage du vivant,

  pour cette loi, cela se résumera ainsi : certains produisent des oeuvres et d’autres passent par derrière pour en tirer profit, quand on sait que la célébrété et la renommé sont ce qui est décidé par les grands groupes et les médias. Très facile d’ignorer une oeuvre dans un premier temps et ensuite de l’approprier (ou du moins en tirer profit) en la numérisant.

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:27

    très bien vu ! 

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  • Par martiseillais (---.---.---.239) 8 avril 2012 18:32

    

     

    Une question se pose ! Qu’en est-il des députés de gauche ? Est-il possible qu’ils n’aient pas été informés de cette séance ni de sa nature ? Il me semble qu’une note adressée à tous les députés doit être diffusée afin qu’ils en soient individuellement saisis ? Ce n’est pas la première fois que de tels votes sont effectués en secret ? C’est un vrai scandale et une honte pour notre pays ! Je n’en prends connaissance que le 8 mars et je suis totalement abasourdi sachant qu’il n’y a pas eu la moindre réaction à gauche sur un sujet aussi grave !

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• Par Surya (---.---.---.58) 2 avril 2012 11:24

  

  C’est n’importe quoi cette loi. Ils auraient pu au moins ajouter une clause précisant que les droits d’auteur étaient supprimés si et seulement si l’auteur était décédé !! Mais priver les ayant droits n’est pas non plus normal. (A ce propos, ne tombons pas dans cette contradiction qui voudrait que l’on défende, par rapport à cette loi, les ayant droits, tout en fustigeant à côté de ça les « fils à » et « filles à » qui n’ont jamais eu besoin de travailler du fait des droits d’auteur qu’ils perçoivent. Les fils de Claude François, par exemple, s’en prennent régulièrement plein la figure à cause de ça...) Parenthèse refermée, car ce n’est pas de cela dont il s’agit ici, bien sûr, mais du fait que l’on va mettre dans le même panier, visiblement, un auteur décédé ayant publié au début du 20ème siècle, par exemple, dont on s’arrogerait le droit de disposer de son oeuvre, lésant ainsi ses éventuels ayant droits, ce qui déjà est grave, et un auteur contemporain encore vivant de la fin du 20ème qui a besoin de continuer à toucher ses droits d’auteurs pour vivre.
  Certes, si son livre n’est plus réédité et ne circule plus que dans les bibliothèques, il ne touche plus de droit d’auteurs. Mais une réédition papier aurait automatiquement entraîné des nouveaux droits d’auteur. Là, le livre est bel et bien réédité, sur un support nouveau, remis sur le marché, il sera très largement diffusé, des gens vont s’en mettre plein les poches, et l’auteur ? Il ne touchera rien. Strictement rien. Je n’arrive pas à le croire. C’est du vol.

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:29

    IMPORTANT CETTE LOI A ETE AUSSI VOTEE PAR DES SOCIALISTES !!! Même si tout le mérite en revient à un ministre de la culture et à un député ump 

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  • Par Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 19:24

    

    100% d’accord sur le fait que l’auteur ne touche pas ses droits d’auteurs parce que le livre n’est plus publié, mais que ce n’est pas une raison pour les lui sucrer si il est édité (pardon réédité) numériquement.

    Les artiste galèrent bien souvent à joindre les deux bouts (et je ne parle pas de ceux dont le succès arrivent une fois qu’ils sont morts...) alors faut pas leur ajouter des bâtons dans les roues !

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• Par HELIOS (---.---.---.141) 2 avril 2012 15:08

  

  Petit commentaire, avant le fond...
  
  S’il n’y a que 19 deputés qui votent, c’est que la representation nationale ne fait pas son boulot, par desinteret, par cumul, par conviction politique , incompetence etc...
  Je vous engage tous, ceux qui lisez, de bien penser a cela lorsque vous elirez aux mois de mai/juin votre prochain deputé. Ceux qui sont en place, sont payés et ne font pas le boulot, ils se foutent de vous ! 
  
  Sur le fond, maintenant...
  
  On ne peut pas avoir le beure et l’argent du beurre. on souhaite que les auteurs gagnent leur vie, et on protege la copie c’est parfait, c’est legitime.
   
  Lorsque l’auteur est defaillant, et qu’il ne met pas a la disposition du public ses oeuvres, c’est son droit.
  Dans le cas du livre ce n’est pas l’oeuvre qui est bloquée, c’est le support physique de l’oeuvre, l’editeur ne « fabriquant » plus de version papier des textes.
  Cette loi vise essentiellement a « liberer » le contenu de son support et a mon avis c’est une bonne chose.
  Il reste a verifier, ce que ne dit pas la loi, que l’auteur soit remuneré si un quelconque editeur realise une version physique (autre que numerique) du travail.
  Que se passera-t-il, apres numerisation, si l’auteur decide de re-publier son ouvrage ? les numeriseurs agissant alors comme concurrence deloyale devront-il supprimer le texte ou remunerer l’auteur ???
  
  Si on applique cette loi au cinema et a la musique va-t-on voir passer un enorme catalogue dans le « domaine public » de la numerisation ? Personnellement je souhaite ardament que cette loi soit etendue au cinema et la musique pour mettre fin a une retention particulierement severe d’un patrimoine culturel propriete de l’humanité.
  
  Enfin, peut on proposer que cette loi soit amendée et qu’elle ne concerne que les « ayant-droits » et non pas les « auteurs »
  
  Autant il me semble legitime qu’un auteur, personne physique, ait ses droits patrimoniaux sur ses oeuvres protegés jusqu’a sa mort, autant il me parait particulierement abusif de faire la même chose avec des producteurs, distributeurs, « personnes morales », c’est a dire entreprise, qui n’ont rien a voir ni avec la culture ni avec le patrimoine humain que cela represente. Ils n’ont qu’a prendre des brevets, outils de patrimoine adapté au commerce et a l’industrie.

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:34

    le problème ici, ce n’est pas le support, c’est le fait que certains peuvent vendre vos oeuvres sans avoir à vous payer un centime...parce que c’est du numérique ! Lorsque l’on télécharge un fichier de musique sur le net, comme sur itune, on paye un droit dont une partie va à l’auteur...ici O euro.

    c’est une atteinte à une catégorie professionnelle sans précédent ...quoique dans l’agriculture ??

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  • Par Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 19:38

    

    Je ne suis pas contre le fait que la musique, les films et les livres passent dans le domaine numérique, mais pas que des gens (ceux qui géreront les sites) s’en mettent plein les poches. Si cela doit être fait, je pense que ce doit être pour des raisons écologiques (pas de papier, ni d’encre, ni transport) et dans des soucis d’accès plus facile à la culture (baisse du prix des oeuvres). Mais les auteurs doivent continuer à recevoir le même gain que pour une version papier.
    Du coup ça favoriserait l’accès à la culture par des prix moindres (pardon accès des oeuvres ’récentes’, c’est pas Gargantua de Rabelais qui est cher à acheter en librairie !)

    Toute façon rien ne vaudra jamais un bon livre papier qui sent bon l’neuf ou l’vieux au coin du feu l’hiver ou sous la couette !

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• Par kemilein (---.---.---.162) 2 avril 2012 16:24

  

  le droit d’auteur avait pour objectif premier de protéger l’écrivain de l’imprimeur (en fait du dramaturge des comédiens)

  aujourd’hui le droit d’auteur protège l’imprimeur contre le lecteur

  ma conclusion est simple, vous avez les gouvernements que vous méritez, si vous étiez moins stupides, plus « révolutionnaires » quitte a trancher quelques têtes histoire de bien marquer le cou(p) « nous les esclavagistes on en veut pas »

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• Par Soi Même (---.---.---.146) 2 avril 2012 17:40

  A part la radicalité de la loi qui illustre bien la dureté de ce quinquennat, il faut bien aussi un jour tranché sur les rentiers des droits d’auteurs, qui ne produise rien, qui ponctionne un droit indue.
  Cette loi est hypocrite, car elle ne remette pas à plat, la notion du droit de la propriété en général qui est devenue une caricature de notre société. Car le droit des brevets n’est nullement remis en causse, à lors qu’il y a urgence rien avec les dernières avancés de la technique scientifique qui privatique nos ressources.

  Il est tant de faire la différence entre doit d’auteur et droit de l’éditeur.
  Car une œuvre artistique, une fois qui y a eu transaction à qui elle appartient ?
  A l’artiste où au propriétaire.
  Une toile un exemplaire.
  Un livre des centaines de millier d’exemplaires, il faut bien qu’un jour cesse cette hypocrisie de droit d’auteur par héritage. En quoi les petit fils d’un écrivain devraient touchés des droits d’auteurs, alors qui non aucun mérite dans l’œuvre.
  

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  • Par PapaDop (---.---.---.175) 2 avril 2012 18:34

    

    Bonsoir Soi-Même ,

     « En quoi les petit fils d’un écrivain devraient touchés des droits d’auteurs, alors qui non aucun mérite dans l’œuvre. »
    
     Et si les enfants et/ou petits enfants ont inspirés l’œuvre ? 

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  • Par Soi Même (---.---.---.146) 3 avril 2012 13:47

    < Et si les enfants et/ou petits enfants ont inspirés l’œuvre ? >
    Depuis quand que le modèle est un génie, une vision bien narcissique ce qu’est le génie créateur !

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  • Par Karash (---.---.---.223) 3 avril 2012 17:18

    " En quoi les petit fils d’un écrivain devraient touchés des droits d’auteurs, alors qui non aucun mérite dans l’œuvre."

    
    

    Il existe plusieurs formes de patrimoine. On peut parler d’un livre comme d’une forme de patrimoine intellectuel, à l’instar d’un brevet. Renoncer à la transmission du droit d’auteur, c’est renoncer à toute forme d’héritage. A vous de voir, mais je doute que grand monde vous suive dans cette voie.

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:40

    hélas dans notre propos, cette loi ne touche pas les « rentiers » , tout au contraire, elle ne permet que de puiser dans les pauvres écrivains les oeuvres dont on peut avoir besoin pour faire son catalogue sans sortir un sou ! Il est vrai que les auteurs et leurs familles et leurs amis ne devraient pas oublier cette leçon au moment des législatives et se souvenir des députés qui ont voté « pour »

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  • Par Julian Alexander (---.---.---.92) 4 avril 2012 13:06

    « En quoi les petit fils d’un écrivain devraient touchés des droits d’auteurs, alors qui non aucun mérite dans l’œuvre. »
    
    Hum.
    En quoi les enfants d’une personne devraient toucher un héritage, alors qu’ils n’ont jamais travaillé à l’établissement du-dit capital ?
    
    Sur le papier la différence est minime. Et le problème est là : la fameuse porte ouverte à tout.
    
    Exactement le même soucis avec la loi sus-citée.
    
    De plus, le sujet central de votre message n’a rien à voir avec la loi critiquée. Elle ne cible pas les oeuvres de personnes décédées, mais les oeuvres non rééditées.
    
    Donc un auteur vivant mais à l’ouvrage non réédité sur papier ne gagnera plus de droits d’auteurs, mais les ayants-droits d’un auteur mort dont l’ouvrage est toujours réédité récolteront toujours les lauriers.
    
    Cherchez l’erreur.
    
    Par extension de ’porte ouverte’, à quand les éditeurs choisissant de ne plus éditer d’ouvrage juste pour pouvoir les mettre à disposition en numérique avec une plus grosse marge éditeur ?
    Avec une loi comme celle-là, ça ne prendra que quelques mois.

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• Par Svetlana (---.---.---.235) 2 avril 2012 18:25

  Il y a un malentendu ! Une confusion entre LE droit d’auteur — qui signifie le droit au sens juridique et comprend le « droit moral » (le droit de faire ce qu’on veut avec nos écrits) et les « droits patrimoniaux » (le fric) — et ce qu’on appelle couramment LES droits d’auteur et qui sont la rémunération, le pourcentage que l’auteur perçoit sur le prix de vente du bouquin. 
  La loi, qu’on peut lire ici, ne prévoit pas que les auteurs ne seront pas rémunérés, mais « seulement » (et c’est déjà beaucoup) qu’on ne leur demande pas leur avis avant de publier leurs ouvrages en numérique, qu’on ne leur propose pas de signer un contrat, et qu’on partage leur rémunération (basée comment ? Pas moyen de le savoir, puisque pas de contrat) avec l’éditeur qui a laissé tomber le bouquin, puisqu’on parle ici d’ouvrages indisponibles, c’est à dire qui ne sont plus commercialisés.
  Le mieux est encore de lire en entier le texte de la pétition. 

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  • Par Dominique84 (---.---.---.47) 3 avril 2012 09:45

    

    Un détail manque dans cet article et la pétition : le N° de loi et son décret d’application.

    Je suis concerné directement, mais j’ai lu tant de fausses alertes de partout que je préfère être sûr de l’info.

    Le lien que vous donnez est un « projet de loi ».

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  • Par Svetlana (---.---.---.235) 3 avril 2012 11:33

    Très juste. Voilà le bon lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025422700&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:46

    soyons clair, ce que vous exposez doctement se traduit en deux mots par la suppression des droits d’auteur. On sait déjà, et on le savait aussi au 18eme et au 19eme, que l’éditeur (à l’époque imprimeur) a une facheuse tendance à ne pas communiquer les chiffres exacts des ventes à leurs auteurs. Malheur à vous, si comme auteur, vous avez cru bon de les réclamer...avoir un droit que personne ne peut défendre devant un tribunal (charge de la preuve !) conduit à la disparition de ce droit

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:54

    vous avez perfaitement raison...hélas ce n’est plus un projet et elle est bien enregistrée sur le site de l’AN comme votée le 1er mars 2012 ;; ;soit 6 jours avant la fin de la session !! je vous poste le numéro de la loi dans une petite heure.

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:59

    je répéte : cette loi rend caduc le droit d’auteur dans le système visé, car quel auteur relativement modeste peut consulter tous les jours les informations légales pour savoir que son oeuvre est passée ...à la moulinette. C’est une méthode expliquée dans le fameux livre des ruses : vous avez un droit, mais aucun moyen de le défendre ! donc vous n’avez en fait plus de droit

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  • Par mitan (---.---.---.101) 4 avril 2012 03:04

    Ce n’est pas un projet, le vote c’est passé discret le 2 mars : site de la loi
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=EF7ACFBF7E5DAEBE2410B10C4EB1DF76.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000025422700&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id
    

    Il s’agit aussi de la propriété artistique et intellectuelle de l’œuvre, car il n’y aurait plus de contrats entre les auteurs et les éditeurs, ne resterait que des contacts entre ces derniers et les diffuseurs, si j’ai bien compris. Donc, il me semble que la surveillance des devenirs de l’ouvrage tant sur le point de la diffusion, ainsi que sur le côté financier va devenir difficile a contrôler pour l’auteur. Et que les auteurs vont être les dindons de la farce : Il est anormal que cette loi ne tienne pas compte du travail (des auteurs et des artistes). De l’autre côté, cela veut dire affairisme sur le dos de toutes les œuvres d’avant 2000 et sur les jeunes créations avenir. Mais aussi atteinte a la liberté d’expression, avec a la clé, manipulation des contenus, étant donné, qu’il semble que les auteurs n’auront plus leur mot a dire quant a la diffusion. Ce (rien pour celui qui produit et ce tout pour l’autre) me paraît caractéristique de la France d’aujourd’hui, qui n’est pas sans me rappeler certains outrages fait a l’art sur l’Histoire…

    J’aimerais bien me tromper dans mon interprétation de ce texte, si tu pouvais me dire ce que tu en penses ce serait cool.

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• Par PapaDop (---.---.---.175) 2 avril 2012 18:40

  

  Merci l’auteur ,je viens de signer .

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  • Par PapaDop (---.---.---.175) 2 avril 2012 18:55

    

    J’avais oublié ; la TVA pour les livres passe de 5.5 à 7% .

    Et l’état à supprimé les taxes sur les chambres d’hôtel de luxe .

    ... Vous n’auriez pas une pétition à signer pour cela ? 

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:47

    il n’y a pas encore de pétition...mais on a un bulletin de vote )

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• Par JeannotT (---.---.---.4) 2 avril 2012 19:08

  Bonjour,

  En gros vous êtes entrain de me dire que les mêmes tordus qui font des lois pour protéger leurs copains propriétaires des grosses « major » du téléchargement illégal ont fait une loi qui autorise d’autres amis à numériser des écrits en ne laissant que des miettes aux auteurs ???

  Sincèrement, va-t-on encore laisser faire ces gens longtemps ? Faudra-t-il que ces personnes finissent par nous pondre une loi « ta gueule et travaille à l’ œil c’est comme ça » pour qu’on le se réveille ?
  Une pensée me vient à l’esprit quand je lis un tel article, le jour où pèsera une vraie menace sur notre beau pays je n’ose pas imaginer les lois « pour notre bien » qu’ils nous finiront par nous pondre...
  Appel à toutes les personnes qui trouvent encore des arguments fallacieux pour défendre ces gouvernants, regardez un instant ce qu’il se passe et ce qu’ils font de notre nation, et si vous pouvez toujours être d’accord avec ces gens, et bien ma foi, où vous êtes complètement cons, où vous êtes complice... A bon entendeur...

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  • Par Svetlana (---.---.---.235) 3 avril 2012 11:35

    « En gros vous êtes entrain de me dire que les mêmes tordus qui font des lois pour protéger leurs copains propriétaires des grosses »major« du téléchargement illégal ont fait une loi qui autorise d’autres amis à numériser des écrits en ne laissant que des miettes aux auteurs ??? »

    
    

    Excellent résumé !

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 18:48

    vous avez tout compris ! 

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• Par epicure (---.---.---.126) 2 avril 2012 20:44

  est ce qu’ils vont l’appliquer pour la musique et les films ? cela rendrait caduque la loi hadopi...
  Comme quoi ils font vraiment comme cela les arrange sans aucune logique.

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• Par Balibalo en Irlande (---.---.---.21) 2 avril 2012 22:01

  

  Désolé mais là c’est vraiment démogo votre réaction.

  Si 10 ans après il y a pas de nouvelle édition je ne vois pas ce que ça change. Il doit y avoir ça et là une exception qui confirme la règle mais ce n’est vraiment pas sérieux d’interdire une publication.

  Rien à voir avec le système, au contraire ça peut donner une seconde vie à certaines oeuvres qui ne s’étaient pas vendues. Ca peut même faire connaitre certains auteurs. Je vois pas en quoi ça dérange, de toutes façons ces oeuvres auraient jamais été publiées et auraient jamais rapporté un copec. Ca ne peut déranger que ceux qui écrivent de manière narcissique au lieu de vouloir partager une culture, des idées.

  Il faut arrêter de penser par réflexe « c’est la droite c’est mal c’est pour nous entuber ». Je suis vraiment attrister de voir le peu de débat sur le sujet et que tout le monde suive comme un mouton le « bou Sarkozy ! ». 

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:02

    c’est la votre de réaction qui est pas sérieuse. Vous devez surement être propriétaire (cela se voit) et si je vous dis dans 10 ans, ça suffit, vous avez gagné assez et plus besoin de recevoir de loyer...là, vous trouvez la chose comment ?

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  • Par Surya (---.---.---.58) 3 avril 2012 19:45

    

    Le problème, c’est qu’on peut difficilement savoir si un éditeur ne va pas avoir envie de rééditer un livre quinze ou vingt ans après sur support papier. Ce n’est pas parce qu’un livre est indisponible actuellement qu’il le sera ad vitam. C’est vrai que ce que je dis est purement théorique, et même s’il y a peu de chances pour que le livre soit réédité-papier, il ne faut pas le considérer comme forcément fini de ce point de vue. Une fois mis en numérique, je doute qu’une nouvelle édition papier soit ultérieurement envisagée.
    
    J’ai parcouru le texte de loi mis en lien, la façon juridique de tournicoter les phrases rend toujours la lecture difficile, et s’il semble bien que les auteurs toucheraient bel et bien quelque chose (théoriquement en tout cas, après, il faut voir...), il y a une phrase que je n’ai pas comprise =
    
    « l’auteur d’un livre indisponible peut s’opposer à l’exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. »
    
    Je ne comprends pas pourquoi si une première publication n’a pas nui à son honneur ou sa réputation, pourquoi il semble ici qu’il doive apporter la preuve que c’est bien le cas comme condition pour s’opposer à cette reproduction.

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• Par Roubachoff (---.---.---.206) 3 avril 2012 01:30

  Allez lire la loi, ce n’est pas du tout une suppression des droits d’auteur. (Et c’est un anti-Sarko viscéral qui vous parle.) Les livres en question seront effectivement exploitables par les éditeurs numériques, mais un organisme (une sorte de SACEM, si j’ai bien compris) se chargera de rémunérer tous les gens susceptibles de l’être (auteurs, traducteurs, éditeurs d’origine). Inutile de moinsser comme des fous, je n’ai pas prétendu que c’était génial ni que ça marcherait. Simplement, ce n’est pas ce que nous raconte l’auteur.

  NB : L’arrivée du numérique pose une série de problèmes au monde de l’édition (dans le sens large du terme, à savoir en incluant des acteurs tels que les imprimeurs, les diffuseurs-distributeurs et les libraires). Rien ne prouve aujourd’hui que le secteur s’en sorte vivant. Alors, si des gens mal informés pouvaient éviter de jeter inutilement de l’huile sur le feu... Rien qu’un exemple : un auteur ou ses ayants droits pourront tout à fait s’opposer à la publication d’une oeuvre en numérique.

  Cela dit Balibalo, il reste quand même de salubrité publique que Sarkozy ne soit pas réélu. Même si ça n’a aucun rapport avec le sujet, il est toujours bon de le dire.

  Pleurera bien qui pleurera le dernier.

   

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:06

    encore un sarko viscéral ! est-ce que la culture a un sens pour des gens qui la méprise, parce que cela ne s’achéte pas...il faut faire des efforts et ça c’est trop dur 

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  • Par Roubachoff (---.---.---.206) 4 avril 2012 15:43

    @Socrate

    Tu peux m’indiquer la marque de la moquette que tu fumes ? On dirait que c’est de la bonne.

    Bon, tu as écrit un article de merde parce que tu n’as rien compris à ce que tu as lu. Des gens qui ont peut-être aussi un doctorat de philosophie (qu’en sais-tu, pauvre pomme ?) ont pris la peine de vérifier (qui sait, ce sont peut-être des professionnels de l’édition que tes âneries ont interloqué) et ont (assez gentiment, au début) indiqué que tu te trompais. Si tu n’étais pas imbu de ta chère petite personne, tu t’excuserais, et on n’en parlerait plus. Tu sais quoi de mon rapport à la culture, bonhomme ? Et pour ta gouverne, j’avais écrit anti-sarko, dans le post que tu commentes. Visiblement, tu dois être un parkinsonien de la citation et de la comprenette.

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• Par Panisse (---.---.---.205) 3 avril 2012 03:16

  

  Le meilleur moyen de faire un pied de nez aux auteurs de cette loi, serait d’en profiter pour rééditer « Bagatelles pour un massacre ».

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• Par Dominique84 (---.---.---.47) 3 avril 2012 09:39

  

  @ Socrate & Co : Vous êtes très persuasif, à une exception près : vous omettez de nommer la loi.

  N° et date de parution au journal officiel permettraient de jeter tous les doutes aux orties quant à cette loi scélérate.

  Merci

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  • Par Svetlana (---.---.---.235) 3 avril 2012 12:03

    Tout est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025422700&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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  • Par ph11 (---.---.---.186) 4 avril 2012 15:26

    En effet, c’est ce que j’ai remarqué aussi, et cela montre un certain manque de rigueur dans les articles de vomigorax, qui sert trop souvent de tribune de désinformation à des idéologues…

    De plus, en lisant le texte de la loi, il ne s’agit pas de suppression du droit d’auteur, mais de sa nationalisation - qui est de plus opposable par l’auteur.
    Nationaliser la culture, ça devrait pourtant plaire à l’auteur, qui d’après ses écrits n’aime pas les « libertaires de l’entreprise »…

    S’il ne s’agissait que de suppression du droit d’auteur, cela pourrait aboutir à une situation intéressante, qui permettrait de mettre en lumière l’inutilité et l’immoralité de ce faux-droit positif.

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  • Par alfonsedode (---.---.---.88) 6 avril 2012 14:55

    Oui, je trouve nulle part cette loi ou ce projet dans les votes de l’assemblée nationale ?!?

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• Par Denje (---.---.---.99) 3 avril 2012 10:27

  

  Bah Bien sûr !!
  Tant qu’à faire passer ACTA, autant que les grandes entreprises ne soient pas touchées : ça serait dégueulasse que les grands perdent de l’argent au profit des petits...

  UMP, ou comment transformer le "pays des droits de l’homme« en »pays des droits du président et de la minorité riche qui vote pour lui"...

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• Par Svetlana (---.---.---.235) 3 avril 2012 11:57

  « Je vois pas en quoi ça dérange, de toutes façons ces oeuvres auraient jamais été publiées et auraient jamais rapporté un copec »

  
  

  Tout le contraire, cette loi ne concerne que des oeuvres qui ont été publiées avant le 1er janvier 2001 et qui sont maintenant indisponibles.

  
  

  « ce n’est vraiment pas sérieux d’interdire une publication. »

  
  

  personne ne veut interdire quoi que ce soit ! Les auteurs veulent juste qu’on leur demande leur avis avant de se faire des thunes sur leur travail.

  
  

  « Il faut arrêter de penser par réflexe »c’est la droite c’est mal c’est pour nous entuber« . Je suis vraiment attrister de voir le peu de débat sur le sujet et que tout le monde suive comme un mouton le »bou Sarkozy !« . »

  
  

  Le Sénat (à majorité de gauche) et les députés socialistes ont voté cette loi. Donc non, le problème n’est pas une histoire de droite-gauche. C’est qu’une loi issue d’un accord cadre secret avec le SNE (groupement de gros éditeurs) dit qu’on republiera sans leur demander leur avis les oeuvres d’auteurs, et qu’on partagera les droits d’auteurs avec les éditeurs grâce à qui les bouquins ne se vendent plus — puisque par définition, « indisponibles », ça veut dire que le livre n’est plus exploité !

  
  

  « Ca ne peut déranger que ceux qui écrivent de manière narcissique au lieu de vouloir partager une culture, des idées. »

  
  

  Je pense que pour écrire ça, vous n’avez aucune idée de la façon dont fonctionne l’édition... Alors en bref : un auteur, quand on lui propose la réédition d’un de ses vieux bouquins, en général, il saute de joie. Et il reprend le fichier, il le fignole (en tenant parfois compte des critiques qu’il avait reçues), il modifie un truc (ou non), bref, il le retravaille. Il s’intéresse aussi à la façon dont le livre sera publié, à sa lisibilité, à son prix. Les auteurs détestent les maquettes ratées qui rendent le livre désagréable à lire et les prix trop élevés qui empêchent les lecteurs d’acheter leurs ouvrages. Tout ça se fait dans le cadre d’un nouveau contrat d’édition où il est clairement stipulé qui fait quoi. 

  Tout cela sera impossible, puisqu’on ne préviendra même pas l’auteur qu’on s’apprête à numériser son bouquin, qu’il est prévu que Jouve se charge de la numérisation — et que les premiers e-books faits dans ces conditions sont nuls, des scans bourrés de coquilles sans relecture, et vendus très chers. 

  Bref, on est à mille lieues du partage de la culture et des idées !

  (à noter que parmi les initiateurs de la pétition se trouvent des auteurs qui ont milité contre Hadopi et qui n’hésitent pas à publier certains de leurs textes en ligne, gratuitement. Certains, hein, pas tous, parce que les auteurs, ils sont comme tout le monde, ils ont un estomac à remplir et un loyer à payer)

  
  

  Autre point : l’auteur qui ne veut pas que sont livre soit republié. Ben oui, c’est son droit, ça fait partie de ce qu’on appelle « le droit moral ». On peut le déplorer, mais il y a le domaine public pour tout lire, tout prendre, tout consommer de ce qu’a créé autrui. (Alors certes, le domaine public n’intervient que 70 ans après la mort de l’auteur, c’est énorme, c’est trois fois trop, voire plus. Mais là n’est pas la question — même si elle est liée)

  Certains auteurs — je pense aux essais politiques, aux manuels techniques, aux thèses philosophiques et j’en passe — peuvent ne pas vouloir qu’un de leurs ouvrages anciens soit réédité, tout simplement parce que leur pensée a évolué, ou que la science et la technique, ont évolué. Et que les lecteurs risqueraient de se retrouver avec un ouvrage obsolète bourré de notions périmées... Cette loi ne concerne pas les seuls ouvrages de fiction ! Tous les livres sont concernés.
  

  
  

  Et puis il y a aussi les auteurs qui ne souhaitent pas que leurs oeuvres de jeunesse soient republiées, parce qu’ils ont progressé dans leur écriture, et qu’ils trouvent que c’était vraiment mauvais, ce qu’ils faisaient avant. C’est leur droit, d’ailleurs, cette loi ne le nie pas, elle se contente de leur lier les mains en instituant des modalités telles que le délai de six mois pour refuser, à compter de l’inscription de l’ouvrage dans la base de données, évènement dont ils ne seront pas avertis... 

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  • Par artbook6 (---.---.---.24) 3 avril 2012 18:15

    Mais la loi précise que l’auteur peut s’opposer à la réédition d’un de ses livres (mais encore faut-il qu’il soit au courant...).

    
    

    Voilà l’article en question : « Après l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent I, l’auteur d’un livre indisponible peut s’opposer à l’exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Ce droit est exercé sans indemnisation. »

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:11

    j’ai bien lu votre texte qui ne fait que montrer le peu de respect que les gens qui exploitent les auteurs ont des auteurs...c’est bien connu et j’ai en plus 20 expériences de l’édition (coté éditeur) et je ne rêve pas sur les méthodes

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• Par jpfabre (---.---.---.142) 3 avril 2012 12:09

  Vous préférez que des livres introuvables ou extrêmement chers car plus édités depuis longtemps continuent à rester bloqués et inaccessibles sous le coup du droit d’auteur ? Il s’agit d’un tremplin en attendant le domaine public afin que certaines oeuvres oubliées par leurs éditeurs puissent être lues par tous.
  Sur simple courrier, un auteur qui ne veut pas entendre parler de cette numérisation le peut. La loi oblige l’organisme gérant la récupération des droits à la numérisation à effectuer un réel travail pour retrouver, contacter et informer auteurs et éditeurs.
  
  Tombent également sous le coup de cette loi toutes les oeuvres orphelines dont auteurs et éditeurs ont oublié l’existence — mais que nous, public, avons envie de lire. Scannés par la BnF, typiquement ça va se retrouver dans Google Livres gratos.
  
  En ce qui me concerne, tout ce qui peut amener à améliorer l’accès à la culture ou à la connaissance vaut le coup, quitte à ce que quelques gusses s’enrichissent un peu au passage, les auteurs aussi par la même occasion (Art. L. 134‑3 III.5).
  Les bouquins d’occasion trouveront toujours preneur chez les gens qui veulent absolument avoir la première édition, ce n’est pas comme si on ruinait les libraires.
  
  Pour une fois que le gouvernement fait un truc pas trop con... Avez-vous lu la loi en question un peu sérieusement ?
  Moi je suis très content, certains bouquins scientifiques introuvables ou hors de prix vont du coup pouvoir être consultables en ligne :)

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• Par Walter E. Kurtz (---.---.---.67) 3 avril 2012 12:21

  Bonjour,
  après qu’un ami m’a transmis le lien vers votre article, je viens de lire également le texte de loi qui me semble très bien... pour la simple raison que celle-ci est totalement différente de ce que vous écrivez.
  
  Deux options s’offre alors à nous :
  
   soit vous êtes un peu trop politisé et vous avez laissé votre cerveau à l’entrée, ainsi que votre honnêteté intellectuelle,
  
   soit vous avez de gros problèmes de compréhension, ce qui pour un docteur en Philosophie est assez surprenant (sauf si votre thèse concernait BHL bien entendu).
  
  Dans les deux cas, la première règle à respecter quand on a un niveau académique honorable, est de citer ses sources : règle vraisemblablement bafouée au profit de l’élucubration et de la masturbation frénétique de votre fibre révolutionnaire.

  Pour les personnes qui ont posté des commentaires sans avoir cherché le texte de loi : au lieu de juste dénoncer des hypothétiques manipulations, protégez-vous-en, citez vos sources et exigez qu’on le fasse pour pas tomber dans le panneau.

  Bien cordialement,
  Col.Kurtz

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:14

    votre finesse est digne de ce que l’on entend dans la mauvaise foi la plus classique...c’est gros et verbeux

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  • Par Walter E. Kurtz (---.---.---.67) 3 avril 2012 19:36

    Curieusement, il apparaît que votre formule s’applique très bien à cet article :)
    Je vous remercie de contribuer par cette synthèse.
    Bien cordialement,

    Col. Kurtz

    PS : l’envie de répondre « CMB » est assez forte pour que, bien que l’omettant dans le message même, je l’évoque dans ce post-scriptum.

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• Par parkway (---.---.---.169) 3 avril 2012 13:37

  je ne peux pas lire la pétition.

  C’est normal ???

  je ne peux donc pas signer...

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• Par Roubachoff (---.---.---.206) 3 avril 2012 15:23

  @Parkway

  Lisez le texte de loi (parution au JO du 2 mars) avant de signer quoi que ce soit. L’article de socrate est du pur délire !

  @Walter

  Je doute que nous soyons du même bord, mais nous partageons au moins un constat : l’auteur a dû trouver son doctorat de philosophie au fond d’une poubelle (à moins que sa thèse ait eu Ubu pour sujet). Vous voyez ça, mon vieux ? A l’heure de Google, où il suffit d’un clic pour être informé, on leur dit que ce n’est pas ça du tout, et ils continuent inébranlablement à délirer.

  Pleurera bien qui pleurera le dernier.

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:15

    vous connaissez bien les poubelles...cela se sent

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  • Par Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 20:24

    

    Pourquoi donc les messages réfléchis et informés sont cachés au bas de la page !? Les gens lisent rarement les commentaires jusqu’à la fin !

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• Par jef88 (---.---.---.4) 3 avril 2012 15:44

  

  la Société des Gens de Lettres

  Hummmmmmm !!! Que cela fleure bon l’ancien régime !!!!!

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• Par Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 19:14

  

  Hello tout le monde !

  
  Je voudrais réagir à cet article en disant que le terme « plus disponible » est explicité dans un des articles de la loi : " On entend par livre indisponible au sens du présent chapitre un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.« Article L134-1

  
  Et je voudrais ajouter que l’auteur et ou l’éditeur concerné peuvent »s’opposer" à cette publication numérique. Certes dans un délai de 6mois après la mise de l’oeuvre sur ces listes... Article L-134-4

  
  Je suis loin d’avoir tout lu (j’ai ouvert quatre liens que j’ai lu en diagonale) mais cette loi n’est pas aussi catastrophique qu’elle m’a parut au premier abord !

  C’est pas pour ça que je suis spécialement pour ! Je pense qu’il faudrait d’abord consulter les auteurs avant que leur livre soit publié numériquement. Et les droits d’auteurs ne doivent pas être supprimés pour autant !

  Bonne soirée à tous !

  PS : Pour ceux qui cherchent le texte de loi : 

  http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20120403

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  • Par socrate&co (---.---.---.246) 3 avril 2012 19:19

    mon dieu, mais comment savez-vous que votre oeuvre est reprise...pour réagir dans les 6 mois de quoi ?? de quelle forme « authentique » ? donc, comme vous ne pouvez pas défendre réellement votre droit, vous n’en avez plus...Evidemment les auteurs auraient dû être consultés, mais qui représente les auteurs ?

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  • Par Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 20:51

    

    Pas sur que les auteurs aient besoin de représentant pour dire oui ou non à la publication numérique.
    Je n’ai aucune idée de la manière de se procurer la liste des oeuvres reprises mais j’ai trouvé deux passages de la loi sur les droits qui donnent ça :

    
    

    « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

    Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Article L123-1

    « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous  » Article L111-1

    Mais ces articles datent... Et j’arrive plus à trouver ce qui a été modifié le 24 mars —’

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• Par Roubachoff (---.---.---.206) 3 avril 2012 19:37

  @Socrate

  Tu ponds un article qui raconte n’importe quoi - il n’est jamais question de supprimer les droits d’auteur, contrairement à ce que tu dis - et tu viens nous jouer les pucelles effarouchées ? Puisqu’il est question de poubelle, si tu rentrais dans la tienne en mettant le couvercle par-dessus ? Ton humour est aussi minable que le reste de tes prestations. Quant à tes oeuvres, si elles sont au niveau du reste, elles ne risquent pas grand-chose.

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• Par Manu (---.---.---.190) 3 avril 2012 19:50

  

  @ lecteurs

  Méfiez-vous, cet article ne semble pas très objectif !

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• Par Tchile de Savouè (---.---.---.55) 3 avril 2012 20:58

  

  Pour moi, le problème qui se pose ici, c’est que l’article a été validé par les modérateurs alors que son fond est faux. Je sais bien qu’ici peu de gens sont de vrai journalistes (et p’tet bien tant mieux) mais un article se doit d’être objectif (bon ici pas obligé je pense) mais surtout d’avoir des bases vérifiables, fiables et vraies !!

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• Par Pierre-Alexandre Xavier (---.---.---.120) 4 avril 2012 09:13

  

  Article faux, modéré n’importe comment. La honte.

  Qu’un rédacteur déraille, cela se conçoit.

  Que des dizaines de commentateurs suivent c’est inquiétant.

  Mais que l’éditeur (directement concerné par le sujet) laisse passer, c’est franchement inadmissible.

  Prenez le soin de modérer, merde !

  Pour en savoir plus : 

  Legifrance http://bit.ly/HKtOcn
  

  Vie-publique.fr http://bit.ly/HKtTwE
  

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• Par Roubachoff (---.---.---.206) 4 avril 2012 15:33

  @Pierre-Alexandre Xavier

  Mais non, inutile de t’énerver ! Ni d’en appeler aux modérateurs, cette nouvelle race de seigneurs (à la con). Nous sommes plusieurs à avoir vérifié et rectifié. A mon avis, c’est ça la démocratie participative, et on devrait se réjouir de l’évolution des commentaires de cet article.

  Rendez-vous le 22 et le 6 pour un autre exercice démocratique salutaire.

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• Par tynkabel (---.---.---.210) 4 avril 2012 15:44

  Et cet article se balade sur FB maintenant !!! Mr Socrate vous portez mal votre nom.. Voilà une belle preuve de désinformation loin du philosophe morale et politique. !!

  LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle : N’oublions pas que c’est une loi qui vient en complément des autres codes de la propriété intellectuelle et n’annule en rien les droits d’auteur !
  
  Elle offre la possibilité de créer une base de données publique, mise à disposition en accès libre et gratuit par un service de communication au public en ligne, qui répertorie les livres indisponibles (L’auteur peut notifier son opposition mais il est tenu d’exploiter dans les deux ans suivant la notification le livre indisponible concerné). Elle envisage la numérisation pour faire renaitre des centaines de milliers de titres indisponibles mise à disposition librement et gratuitement qui sera gérée par la Bibliothèque Nationale de France.
  
  Un bout de culture (jusque là éteint) gratuit à portée d’un clic ! (bien entendu il peut y avoir des dérives, l’humain est par nature fourbe.. Mais ça que pouvons nous y faire ? Rester bloqué et cesser l’évolution de la culture ???)

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• Par frogfruit (---.---.---.143) 4 avril 2012 17:27

  Alors qu’on nous pond des lois de plus en plus liberticides sur la consultation - numérique justement - d’œuvres, là on va spolier les mecs qui n’arrivent déjà pas à tirer un sou des leurs ?? 
  De deux choses l’une, soit on souhaite « libérer » des œuvres qui ne sont plus publiées pour qu’elles ne disparaissent pas et on les met dans le domaine public où elles seront libres d’accès à tous gratuitement, soit on cherche une nouvelle source de revenus pour les majors du numérique et dans ce cas, elles doivent reverser une partie de leurs profits aux auteurs, c’est pourtant évident.
  C’est aberrant, outrageant et scandaleux qu’on leur offre gracieusement 500’000 à 700’000 œuvres dont ils vont tirer profit !!! Et après on crie haro sur Mégaupload, non mais je rêve !

  A-t-on une liste des titres ? Il faudrait faire un appel aux auteurs pour qu’ils les mettent eux-mêmes en ligne avant que ces pourris ne mettent leurs sales pattes dessus.

  P.S. Je veux bien signer la pétition mais qu’est-ce ? Il n’y a aucune description ou texte associé sur pétition citoyenne... 

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  • Par frogfruit (---.---.---.143) 4 avril 2012 17:36

    Je viens de lire les derniers commentaires, et je m’aperçois avec soulagement qu’il s’agit de les mettre dans le domaine public et non pas de les mettre gratuitement à la disposition d’exploitants. Donc autant pour moi et pardon pour la crise d’indignation, faut dire à ma décharge qu’on est tellement souvent surpris par l’absurdité de certaines mesures qu’on ne s’attend plus à ce que la logique ait quand même sa part de temps en temps !

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• Par Roubachoff (---.---.---.206) 4 avril 2012 17:55

  @Frogfruit

  Certaine réincarnation douteuse de philosophe (suivez mon regard) ferait bien de s’inspirer de votre honnêteté.

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• Par Icarart (---.---.---.223) 4 avril 2012 17:57

  C’est scandaleux ! 

  Même dans le domaine public, cela n’a pas de sens !

  La pétition à signer est vide, aucune description...donc pas de vote de ma part...dommage

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• Par deckarudo (---.---.---.140) 4 avril 2012 18:16

  Pour aller plus loin un peu de lecture sur ce sujet :

  La gestion collective obligatoire au service de la numérisation des livres

  Et :

  Analyse de la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

  En résumé, les ouvrages publiés tomberaient sous le coup de la gestion collective et les revenus seraient partagés à hauteur de 50% pour l’auteur et 50% pour l’éditeur, mais via une société de gestion collective (pour l’auteur il me semble). Un système qui me rappelle un peu la SACEM.

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• Par Marc Bruxman (---.---.---.123) 4 avril 2012 19:47

  Cette loi va pourtant dans le bon sens.

  On parle bien d’ouvrage « non réedités » donc indisponibles qui ne rapportent plus un centime à leurs auteurs. Dans ce système personne ne gagne, l’auteur ne gagne plus un centime, et le public ne peut plus lire le livre.

  Le système est donc simple :
  

  • Soit l’oeuvre est exploitée commercialement et l’auteur peut regagner du fric et conserver ses droits.
    
  • Soit l’oeuvre n’est plus exploitée (orpheline) et il est naturel de forcer sa mise à disposition auprès du public pour éviter la perte de documents.
    

  Et il y aura une gestion collective donc l’auteur ne sera pas complétement spolié dans l’histoire. De toute façon si le livre n’était plus édité, il gagnait déja zéro !

  Pourquoi le lobby du droit d’auteur geule la dessus ? Effectivement parce que cela va mettre de la lecture gratuite sur le marché alors que sinon ils pouvaient gérer la pénurie. Et bien dans le lot c’était plutot les pauvres qui étaient spoliés. Un peu de culture accessible à tous cela ne fait pourtant pas de mal, hein monsieur le prof de philo ?

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• Par Eltunz (---.---.---.110) 4 avril 2012 21:15

  Arrêtons de crier au loup systématiquement !

  Où la loi stipule-t-elle que les auteurs ne seraient pas rémunérés ? Le fait que les éditeurs aient le droit de diffuser numériquement les oeuvres sans l’autorisation des auteurs ne les libère pas de leurs obligations contractuelles, notamment de les rémunérer.

  Cette loi va certainement avoir une influence sur le marché du livre, mettant à disposition ces milliers d’oeuvres qui n’étaient plus disponibles, mettant les auteurs actuels en concurrence avec toutes ces oeuvres soudain accessibles MAIS elle va aussi rendre accessibles des oeuvres tombées dans l’oubli, ou dont le le sujet est très spécialisé, comme les publications universitaires.

  Il est temps que la France adopte enfin l’édition numérique.

  
  

  
  

  
  

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• Par gampata (---.---.---.145) 4 avril 2012 23:33

  Le titre de l’article est mensonger, cette loi ne supprime pas le droit d’auteur. Malheureusement. Car les droits d’auteur patrimoniaux permettent un système de rémunération dont chacun sait combien il est inique.

  La loi permet que ces droits soient exercés provisoirement (5 ans) par des producteurs désignés. Le top du top dans le système économique oligarchique qui prévaut actuellement : un tout petit nombre de sociétés qui se partagent un marché captif et totalement protégées de toute concurrence.

  Pour moi je ne vois là qu’une nouvelle loi pour accroître le pouvoir des producteurs au détriment des droits des consommateurs.

  Ils sont persuadés que du moment que ça crée de l’activité économique, dans un un milieu nouveau qui plus est, alors ça va dans le bon sens. En faisant semblant de ne pas savoir que cela détourne des activités productrices de vraies richesses et génératrices de réel progrès.

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• Par Senatus populusque (Courouve) (---.---.---.139) 5 avril 2012 08:13

  

  À noter que l’auteur peut lui-même procéder gratuitement à une édition numérique, comme je j’ai fait sur ILV :

  
  

  http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre33677.html 
  

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• Par Gcab (---.---.---.218) 5 avril 2012 21:27

  Avez-vous lu le texte de loi que vous commentez ?

  « III. ― L’agrément prévu au I est délivré en considération :
  « 1° De la diversité des associés de la société ;
  « 2° De la représentation paritaire des auteurs et des éditeurs parmi les associés et au sein des organes dirigeants ;
  « 3° De la qualification professionnelle des dirigeants de la société ;
  « 4° Des moyens que la société propose de mettre en œuvre pour assurer la perception des droits et leur répartition ;
  « 5° Du caractère équitable des règles de répartition des sommes perçues entre les ayants droit, qu’ils soient ou non parties au contrat d’édition. Le montant des sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l’éditeur ;
  « 6° Des moyens probants que la société propose de mettre en œuvre afin d’identifier et de retrouver les titulaires de droits aux fins de répartir les sommes perçues ;

  Il me semble que tout est dit et prévu par ce texte y compris que la rémunération des auteurs ne peut être inférieure à celle de l’éditeur !
  D’autres part le fait que ce soit des sociétés de perception et répartition des droits parait garantir les droits des auteurs.

  Il y a bien des choses à reprocher aux soi-disant défenseurs des droits d’auteurs sans en rajouter. Ce texte va sans doute permettre à certains auteurs non ré-édités de l’être à nouveau... dommage que ça se limite à l’édition de livres....

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• Par Michel17 (---.---.---.156) 8 avril 2012 07:22

  Il serait temps de se pencher sur la législation ou un code spécifique pour le numérique, en associant des juristes et des techniciens spécialistes des NTICS.

  Dans de telles conditions, il ne sera plus possible de vivre en tant qu’auteur, sans que la production culturelle ne soit autre chose qu’un loisir... à moins de trouver des sponsors et produire ce qu’ils demandent... ou créer des logiciels qui produisent des romans ou de la musique à la chaine...

  Numérisation : formidable diffusion sans limite mais aussi risque de modification du contenu original (améliorations ou appauvrissement du contenu, modifications mineures, etc.).

  Comment être sûr à 100% qu’un livre numérisé n’a pas été piraté et le contenu modifié au cours du temps, à notre insu ? Rajouter sa signature numérique sur un support distinct ? Signature pouvant être piratée ?...

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• Par Acnologia (---.---.---.174) 8 avril 2012 11:06

  

  C’est triste à dire mais cela ne m’étonne même pas. De la part du candidat du « peuple » dit-on, alors qu’il refuse d’aller rencontrer les citoyens parce qu’il craint pour sa sécurité. 

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• Par Jean-Paul Foscarvel (---.---.---.74) 8 avril 2012 12:51

  

  Ceci est la preuve, s’il en fallait une, que Hadopi n’a pas, n’a jamais été et ne sera jamais une loi pour protéger les droits d’auteurs. CQFD

  
  

  Ces lois ont pour but de protéger et d’étendre le droit a la plus-value informationnelle (ou imaginaire), celle qui crée des taux de profits pratiquement infinis car basés sur aucun travail réel.

  
  

  Mais désormais, pour réaliser une plus-value complète, ceux qui sont a l’origine de l’oeuvre ne sont plus payés du tout.

  
  

  Ce type de capitalisme est basé sur la spoliation pure et simple, la suppression des libertes, l’interdiction de la gratuite, l’alienation des créateurs. 

  
  

  Seuls les financiers, et les intermédiaires, font des profits considerables. les autres, en bouts de chaine (auteurs et petits libraires), n’ont soit que des miettes, soit rien du tout.

  
  

  Et les paysans ne peuvent plus planter leurs propres semences, les auteurs disposer librement de leurs propres oeuvres, les developpeurs le droit de diffuser leurs logiciels, les peuples de se soigner avec leurs plantes, les arborsites de vendre des plantes naturelles, etc.

  
  

  Car RIEN NE DOIT ECHAPPER AU MARCHE. Et ceux qui veulent y échapper se retrouvent directement en prison, ou ruinés.

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• Par Mmarvinbear (---.---.---.57) 8 avril 2012 13:26

  

  "Venons en au fait : le 1er mars, alors que la campagne électorale bat son plein (enfin c’est ce que l’on nous dit...) en catimini, à la nuit tombée, quelques députés UMP n’ont pas hésité à voter une loi qui spolie les auteurs, dessinateurs, traducteurs, scénaristes,etc de leur maigre revenu« 
  
  Absolument faux !

  Lisons ce que dit la loi :

   »L’exploitation des œuvres ainsi stockées par la BnF dans une banque de données sera assurée par une "Société de perception et de répartition des droits" (SPRD) gérée à parité par des auteurs et des éditeurs qui devra rémunérer les éditeurs et les auteurs.« 

   » Les auteurs (ou leurs ayants droit ou leur éditeur) pourront, à leur initiative, s’opposer par écrit à l’exploitation numérique de leur oeuvre dans les six mois suivant son recensement par la BnF, faute de quoi elle pourra l’être automatiquement. "

  Cela vous arrive, de LIRE avant de gueuler ?

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• Par Roubachoff (---.---.---.140) 8 avril 2012 16:07

  @Mmarvinbear

  Non, visiblement, certains préfèrent gueuler sans savoir de quoi ils parlent. Et en lisant seulement l’article et les premiers commentaires, on reste persuadé que les méchants députés ont supprimé les droits d’auteur. Lamentable. Il y a assez à reprocher aux gogols de Sarko pour qu’il soit inutile d’en rajouter. 

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• Par doctorix (---.---.---.224) 9 avril 2012 07:51

  

  Les rédacteurs doivent faire preuve de rigueur, et rectifier dès qu’ils prennent conscience de leur erreur, au lieu de persévérer. A cette condition seulement nous resterons crédibles..

  Aussi, j’ai fait passer à la direction d’agora la demande qui suit :

  
  

  Le texte suivant :

  http://www.agoravox.fr/actualites/s...

  est mensonger ; l’ensemble des intervenants en convient sur la fin, mais le mal est fait.

  Pourrait-on publier un rectificatif en tête d’article et réprimander l’auteur ? (a mon avis, ce mensonge est une faute qui mérite l’exclusion).

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• Par macaque (---.---.---.162) 9 avril 2012 10:01

  Oui, vivement que l’on ajoute un bandeau à cet article pour indiquer que son contenu est inexact.
  Où est le droit d’un auteur quand un société d’édition refuse de continuer à publier son livre parce qu’il n’est plus assez rentable.
  Le livre doit il être consommable à duré limité vendu à grand renfort de publicité ?
  Est il déraisonnable de chercher à rendre disponible des oeuvres d’auteurs qui n’ont pas pu parcourir les plateaux télés pour les faire connaître et dont l’arrêt d’édition du livre signifie simplement la mort de celui-ci ?
  Surtout si ces auteurs pourront être rémunérés dans un cas et non dans l’autre (et ce sens là est l’opposé de celui que laisse entendre l’auteur l’article).

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