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Commentaire de ohnil

sur Patrick Balkany demande qu'on efface ses dettes publiques


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ohnil ohnil 15 février 2007 18:26

Si par hasard Thierry Breton validait cette demande, il aurait la bonne idée de créer une jurisprudence intéressante.

Comment faire payer les intérêts légaux suite à une condamnation après une telle décision ???


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