Commentaire de Croa sur Massacre des bouquetins : lettre au Président de la République

Commentaire de Croa

sur Massacre des bouquetins : lettre au Président de la République

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Croa 2 novembre 2013 17:15

Il y a peut-être plusieurs ouvertures pour une action en justice.

Avez-vous pensez à l’abus de pouvoir ? (Lorsqu’un arrêté va contre une loi ; ça se plaide au tribunal administratif, lent mais gratuit sauf l’avocat facultatif.)

Par ailleurs les chasseurs peuvent être attaqués directement en tant qu’ exécutants au pénal car l’arrêté n’annule pas les lois de protection : Tout ordre illégal ne peut être exécuté : c’est valable dans le privé mais aussi dans l’administration et même dans l’armée ! Il suffit là de porter plainte : Lent et incertain car le parquet va bloquer l’affaire. Autre solution plus radicale : Citation directe mais il faut faire faire ça par un avocat.

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