Commentaire de Mm sur Vous n'oubliez pas la justice ?

Mm (---.---.118.205) 23 février 2007 13:39

« Article 434-1 » Trop extrapolé, juridiquement, et qui n’a aucune chance de passer contre le Garde des Sceaux

Même s’il doit saisir le Csm ou le Procureur général et qu’il ne le fait pas ?

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10/08 02:48 - parayre

Bravo : qui peut croire en effet à cette histoire sinon effectivement des magistrats jaloux ou (...)
11/03 16:24 - Odin

Une réelle régulation ? Empêcher les réseaux ? Ce pour TOUS les fonctionnaires ! = Les (...)
01/03 19:48 - Eccoli qua

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007551/2007551dc.htm Décision n° 2007-551 (...)
01/03 19:25 - Eccoli qua

Isabelle Debergue et De ço qui calt ? avaient bien raison de signaler que rien n’était (...)
28/02 20:08 - DrQ

Voir aussi cet article d’hier qui semble rencontrer quelques problèmes techniques avec (...)
27/02 01:06 - Isabelle Debergue

J’écris « aujourd’hui », car l’article vient de paraître sur Agoravox à (...)

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