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Commentaire de efzed

sur Panique fiscale en Suisse... Pauvres riches !


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efzed 8 novembre 2013 12:17

C’est bien que l’article dénonce ce problème mais pourquoi tourner autour du pot et ne pas dénoncer l’article 63 du TFUE ?

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF

« Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les états membres et entre les états membres et les pays tiers sont interdites ».

En clair Hollande et les autres larbins peuvent s’agiter comme ils veulent, ça ne changera rien, l’UE encourage l’évasion fiscale.

A noter que sous De Gaulle, l’évasion fiscale n’aurait pas pu avoir lieu (ni les délocalisations d’ailleurs).


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