Bonjour, Fifi Brind_acier,

Vous le dites vous-même : « les Etats européens ont délégué leur pouvoir de négociation à la Commission européenne ». Délégué, pas confié, cédé ni donné. Ce sont les gouvernements qui ont défini le mandat de négociation de la Commission Européenne, ce sont les gouvernements qui peuvent revenir dessus, pour peu qu’ils en manifestent la volonté.
Si l’Assemblée Nationale avait adopté ce texte dans sa rédaction originelle, s’il avait été ainsi adopté au Sénat, le gouvernement, qu’il en soi ou non d’accord, n’aurait pas eu d’autre choix que d’entreprendre son application en portant l’exigence de suspension des négociations aux Conseil Européen et Conseil de l’UE.

En l’absence de volonté de revenir sur le mandat adopté et approuvé en toute souveraineté par les 28 gouvernement, bien élus, des états membres de l’UE, il est évident qu’un tel changement n’est pas à l’ordre du jour, et c’est malheureux. Mais il ne faut pas se faire tromper par ces gouvernements qui incriminent « Bruxelles » pour se défausser des responsabilités dont ils sont intégralement comptables, ni par leurs alliés objectifs qui hurlent à l’abandon de souveraineté alors même que toutes les décisions prises dans le cadre de l’UE le sont au minimum avec l’assentiment réjoui des gouvernements, quand elles ne sont pas purement et simplement élaborées de A à Z par eux !

Malgré les rêves des eurofédéralistes béats, les quelques éléments pouvant engendrer un fonctionnement « supranational » de l’UE (vote à la majorité qualifiée au Conseil Européen, Commission Européenne incarnant « l’intérêt général européen », etc) sont systématiquement dans les faits court-circuités. L’UE a et conserve un fonctionnement international : tout découle d’accords entre gouvernements, soit directement au travers des prérogatives des deux conseils, soit indirectement parce que les hauts fonctionnaires du COREPER et des comités de travail de la Commission Européenne sont détachés par les gouvernements eux-mêmes.
De toutes façons, aucune institution soit-disant « supranationale » (qu’il s’agisse de la Commission Européenne, du Parlement Européen ou même de la CJUE) ne l’est réellement ni ne dispose de capacité d’action autonome des gouvernements des états membres. Tout dans l’UE résulte d’ententes entre gouvernements, et c’est probablement là le secret le mieux gardé de l’UE.