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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Sommet APEC : Moscou et Pékin unis pour freiner les Etats-unis


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 17 novembre 2014 08:30

Piotreck
Ce qui permet à la Chine d’acheter le patrimoine français, ou Mittal achetant Arcelor :
C’est l’article 63 du TFUE, qui a supprimé le contrôle de tous les mouvements de capitaux.


C’est cet article des Traités qui empêche les Etats d’intervenir aussi bien quand les entreprises française sortent des capitaux pour délocaliser, ou lorsque des étrangers achètent des entreprises françaises.

Mais ce qu’une loi a pu faire, une autre peut le défaire, c’est pour cela qu’il faut sortir de l’ UE et des traités européens.

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