Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Pour une liberté d'expression plus juste

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Pour une liberté d'expression plus juste

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Senatus populusque (Courouve) 24 juin 2015 14:03

La loi Gayssot soumet le débat public présent et futur à des décisions d’un tribunal militaire (Accords de Londres du 8 août 1945), prises il y a près de 70 ans, alors même que l’histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro, et qu’un État totalitaire était partie prenante de ce tribunal.

N’est-ce pas Georges Clémenceau qui disait « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ? La France qui supprima la justice militaire de la Cour de sûreté de l’État (loi du 4 août 1981) institue durablement l’histoire militaire ... De plus, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l’humanité heurte les fondements du droit, dont le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.

http://laconnaissanceouverteetsesennemis.blogspot.fr/2010/04/larticle-gayssot.html

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