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Commentaire de Aristide

sur Avoir un seul contrat pour remplacer toutes les formes de contrat existantes


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Aristide Aristide 25 juillet 2015 18:13

@Jeff84


J’essaye juste de comprendre comment vous pouvez étaler autant de méconnaissance sur le contrat de travail, le droit du travail, les conventions collectives ...

Le droit du travail s’impose à tous, les conventions collectives à ceux qui dépendent du secteur d’activité, de l’entreprise, ... le contrat définit les modalités particulières tel que le salaire, les obligations liée à l’activité, ... Il n’y a aucune opposition entre ces domaines mais une simple hiérarchie et primauté de droit. Le droit du travail l’emporte sur la convention collective qui l’emporte sur le contrat. Une clause du contrat qui serait contraire au droit du travail ou a la convention collective serait nulle.

Le droit du travail est le minimum, la convention collective ne peut définir que des droits plus larges et le contrat de même. En aucun cas, un contrat de travail ne peut imposer des droits inférieurs.




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