Commentaire de Fergus
sur Fusions de communes : le mouvement est lancé
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@ hunter
Oui, la procédure référendaire est de loin le moyen le plus utilisé. Ce devrait même être la règle aux termes de la loi de 2010, même si cette procédure n’est pas contraignante. et n’a pas été utilisée à Cherbourg. Je vous invite à prendre connaissance, dans l’article, du lien sur l’échec du référendum organisé dans chacune des communes de la Communauté de Filllière : 7 communes ont dit oui, et 2 ont refusé.
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