Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur 110 ans après la loi du 9 décembre 1905, beaucoup reste à faire…
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« Il faudrait encore y ajouter, en application de l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, le financement imposé à toutes les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées hors territoire communal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=20151216
Derniers commentaires
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18/12 10:39 - Rounga
@Pere Plexe Il semble y avoir malentendu. Ma réponse s’articulait en deux temps. (...)
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17/12 17:38 - Pere Plexe
@Rounga« Les églises font partie du patrimoine, car leur extérieur donne un charme au paysage. (...)
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17/12 17:18 - Pere Plexe
@sarcastelle Quand j’évoque la reconversion d’églises ce n’est pas forcement (...)
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17/12 11:27 - Thomas Sigismondi
Excellent article qui donne des exemples concrets de la Laïcité non-appliquée en France. (...)
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17/12 10:02 - Rounga
@Pere Plexe Soit les églises et autres cathédrales sont publiques et ils ne doivent pas servir (...)
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17/12 08:59 - Le421
@njama Quand vous dites « à gauche...Manuel Valls », vous me filez des boutons. Moi qui suis (...)
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