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Commentaire de Pierre

sur L'hypothèque qui conduit à la rue


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Pierre 7 février 2016 00:49

  Pour ceux qui, comme d’habitude, parlent d’un sujet dont ils ignorent tout : le délai entre la promesse de vente et sa réalisation définitive par acte notarié sert à vérifier précisément qu’il n’existe pas d’obstacle à la vente et il n’est donc pas surprenant d’en découvrir, CQFD. Dans le cas présent, le plus probable est qu’une hypothèque, prise peut-être postérieurement à la promesse de vente, a été inscrite et donc découverte par le notaire et que le montant de l’inscription dépasse le prix de la vente projetée, ce qui nécessite soit une procédure de purge en général refusée par le prêteur du futur acquéreur soit faire admettre au créancier inscrit de renoncer à une partie de sa créance ou aménager un échéancier à hauteur de l’insuffisance, ce qui nécessite forcément des délais supplémentaires.


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