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Commentaire de GASTON7864

sur A bas la TVA


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GASTON7864 22 mars 2017 11:27

@Peretz1
Je ne suis pas un professionnel de l’économie mais voici mon raisonnement.

En France les principaux « impôts » sont la TVA les charges sociales.

La TVA est payée par tous les consommateurs en FRANCE pour payer les services régaliens de l’état.

Actuellement remboursée aux étrangers qui emportent leurs achats, elle est à l’origine d’énormes fraudes au niveau européen. (les sociétés détachées ne récupèrent elles pas cette TVA prix différentiel pour la concurrence 20 % ou le profit ?)

Les charges (ou cotisations sociales) (CS) sont payées par :

Les Salariés CSS

Plusieurs cotisations (maladie, famille ...) sur leurs salaires plafonnés et les dépassement avec un taux différent.

Les entreprises CSE

ont les mêmes cotisations sur les salaires (masse salariale)

Pour ces deux types de cotisations une simplification, pour tous, consisterait à regrouper ces cotisations destinées à la « sécurité sociale » qui fera la répartition des fonds reçus entre ses différentes branches (famille, retraite, maladie....) suivant les besoins du moments.

Le système actuel Français est mis à mal par l’Europe et ses travailleurs détachés...

En France nos hommes politiques n’ont pas le courage de s’attaquer au problème de fond des accords européens, on rafistole avec une clause Molière ( M. Jourdain n’est pas un modèle ).

Pour y faire face il faut modifier l’assiette de cette cotisation et la rendre obligatoire à toutes les entreprises qui commercent en France, sans discrimination d’origine.

Ce système serait l’équivalent d’une TVA sociale dont on a souvent parlée, sans jamais la mettre en œuvre, en lieu et place de l’augmentation de la TVA actuelle prônée par certains.

C’est un vrai remède contre la concurrence déloyale de cette directive Européenne provoquant un manque de main d’œuvre dans les pays de l’est.

Je comprend que cela ne plaira pas à tout le monde mais il faut agir et vite  !

Cette CSEA peut s’exporter (comme l’a été la TVA voir Wikipedia) et appliquée sans problème par les autres pays européens.

Ce serait une ligne de plus sur les factures (utile pour l’entreprise acheteuse) mais payée par le vendeur.

La mise en place et le fonctionnement sont directement calqués sur la TVA

Ce système doit être appliqué à toutes les entreprises (auto-entrepreneur à la multinationale) qui vendent en France.

Hormis les travailleurs déplacés il y a d’autres avantages …...


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