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Commentaire de Fergus

sur Lettre ouverte aux électeurs de la 6e circonscription du Finistère


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Fergus Fergus 5 juin 2017 15:45

Bonjour, wesson

Les ordonnances sont un moyen d’accélérer le mouvement, pas de neutraliser l’Assemblée Nationale. Rien à voir avec le 49.3 qui revient à mettre au défi une majorité fragile de déposer une motion de censure au risque de se saborder avec le gouvernement

Les ordonnances exigent en effet une loi d’habilitation pour en fixer le champ et les orientations. Cette loi doit évidemment être votée par l’Assemblée Nationale après débat. Même chose à la fin du processus : les textes des ordonnances doivent impérativement être validés par les députés. Ces derniers ont par conséquent la possibilité de s’exprimer au début et à la fin du processus.

Il n’y a rien là d’antidémocratique dans l’esprit de la Ve République. Et sans doute ces ordonnances n’existeraient-elles pas si les élus - de tous bords - n’avaient pris l’habitude de bloquer l’avancée d’un texte de loi en déposant des centaines, voire des milliers d’amendements bidons pour contraindre le gouvernement en place à user du 49.3.

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