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Commentaire de lahalle

sur Vote de la suppression de la CSG pour les députés et hausse pour les retraités ! Qui en parle ?


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lahalle 11 août 2017 14:00

Je me méfie de la clique Macron comme de la peste, cependant, la suppression de la CSG sur les frais de mandats ne présente pas, à mon avis, le caractère scandaleux que l’article veut bien lui attribuer.

Voyons l’affaire :

 Dans l’ancienne formule, l’indemnité de frais de mandat est assujettie à la CSG 
(article 3°a du II), car, à mon avis le législateur n’avait pas considéré l’IRFM comme un réel dédommagement de frais engagés (puisque toute somme forfaitaire versée pour compenser ceux-ci est exonérée de CSG) mais plutôt comme un complément de rémunération,(avec possibilité d’enrichissement personnel) malgré le cadrage matérialisé par l’article 32bis.

Dans la nouvelle formule, le remboursement des frais se fera sur justificatif. Or, ce type de remboursement est exonéré de CSG. Ce qui semble tout à fait judicieux, puisque s’il ne l’était pas, cela reviendrait à ponctionner de la CSG sur un bien de consommation (alors qu’elle n’est prélevée que sur des revenus et salaires) ; exemple : Contrairement à la TVA, Il n’y a pas de facturation de CSG dans le prix d’un repas au restaurant( Elle est, par contre, déjà prélevée sur les salaires du personnel), donc, il n’y a aucune raison d’appliquer un taux de CSG au remboursement de ce repas dans le cadre de frais engagés.

Il conviendra, par contre, de surveiller attentivement les futurs remboursements qui risquent d’être entachés d’exagérations notoires de la part de députés mécontents, voire de fausses facturations pour les plus roublards.

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