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Commentaire de Cateaufoncel

sur L'indispensable alliance des Souverainistes et des Fédéralistes dans un même combat pour l'UE


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Cateaufoncel 10 mars 2018 18:28

@Esprit Critique

« L’UE est un gigantesque foutoir... »

Ne croyez pas cela : tout est verrouillé pour que rien n’échappe au pouvoir de la commission. Ca peut donner une impression de foutoir, mais tout est sous contrôle de la commission, comme c’était prévu, dès 1957, dans le traité de Rome (al. 2 de l’art. 157 - le N° de l’article a changé, pas le contenu) :

«  Les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté.

« Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme.

« Chaque État membre s’engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leur tâche. »

Il faut encore préciser que les débats de la commission sont confidentiels, et que, pour les commissaires, la rupture de confidentialité se traduirait par une démission d’office et la perte de leur droit à une copieuse pension. Du coup, on comprend mieux pourquoi rien ne filtre


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