CES : Confedération Européenne des
Syndicats : la Commission Européenne dépense des millions d’euros
pour financer ses syndicats pro UE !
Chacun se souvient de la CES
(confédération européenne des syndicats / ETUC) refusant de
prendre position contre la Loi Travail (lire ici) et au contraire
soutenant l’euro destruction du Code du Travail, se tenant au coté
du MEDEF et de la CFDT contre les travailleurs faisant grève et
manifestant par million pour le retrait de la Loi Travail.
Une surprise ? pas vraiment. Parce que
la CES est partie intégrante des institutions de l’Union
Européenne des Patrons. Une Confédération largement subventionnée
par la Commission Européenne, à la condition expresse que la
Confédération défende la « construction européenne ».
C’est-à-dire les diktats de la Commission Européenne.
Par exemple, la CES, loin de combattre
le 3e memorandum d’austérité imposé à la Grèce, l’a soutenu
faisant même campagne pour le oui au referendum, au coté de la
Troika.
Rappelons que la CES s’était
prononcé pour le OUI au Traité établissant une Constitution pour
l’Europe en mai 2005, faisant bloc avec le patronat et tournant le
dos aux travailleurs qui eux, de Paris à Amsterdam ont massivement
rejeté ce traité. Un traité finalement imposé par la force sous
la forme du traité de Lisbonne avec le soutien affiché… de la
Confédération Européenne des Syndicats.
« Qui paye les musiciens choisit
la musique » dit le dicton et en la matière, la CES est
largement financée par des programmes mis en place par la commission
européenne.
La CES bénéficie de dizaines de
millions d’euros de la Commission Européenne.
Les traités européens prévoient que
la Commission Européenne organise le dialogue social.
Article 154 (ex-article 138 TCE
traité auquel les français ont dit NON en mai 2005)
1. La Commission a pour tâche de
promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau de
l’Union et prend toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en
veillant à un soutien équilibré des parties.
Traité de fonctionnement de l’Union
Européenne
Dans le cadre de ce « dialogue
social », la Commission Européenne fournit un soutien
financier – non pas à des syndicats de salariés qui pourraient
dans ce cadre agir en toute indépendance pour leurs travailleurs
syndiqués – mais à des projets supranationaux. Des projets qui se
situent selon la Commission « dans le domaine des relations
industrielles ».
La Commission finance également à
travers le fond social européen la « construction
d’organisations de partenaires sociaux à un niveau national ».
C’est ainsi que la Commission Européenne finance une unique
organisation dite de travailleurs (la CES) et deux organisations
patronales (la CEEP et l’UNICE). Il s’agit bien ici de financer
des structures intervenant dans le cadre de politiques décidées par
l’Union Européenne, à l’opposé du financement de syndicats
indépendants de travailleurs.
Quelques exemples des fonds touchés
par la CES :
www.initiative-communiste.fr s’est
intéressé aux financements dont a pu bénéficier la CES de la part
de l’Union Européenne. Le moins que l’on puisse dire c’est que
l’opacité la plus absolue règne en la matière. En témoigne par
exemple la question E -014765-15 d’un député européen souhaitant
connaitre la nature et le montant des financements de la CES et des
syndicats nationaux, recevant une quasi fin de non recevoir de la
commission européenne (lire ci après).
Une opacité totale entretenue tant
part l’Union Européenne qui ne publie pas la liste annuelles des
subventions, de leurs motifs et des organisations bénéficiaires,
que de celle de la CES qui oublie soigneusement sur son site internet
d’indiquer d’où proviennent ses ressources.
Mais on peut citer plusieurs des
sources de financements de la CES, qui permettent de confirmer qu’une
très large partie du budget de la confédération – servant
notamment à payer ses permanents et financer les campagnes de
soutien à la politique de dumping social et salarial, d’euro
austérité de l’UE qui attaque les travailleurs partout en Europe
– provient directement du budget de l’UE.
D’après certains spécialistes de la
question, la CES tirerait plus de 70% de son budget des financements
européens. Rappelons que par exemple la FGTB (syndicat belge) avait
dénoncé en 2003 le refus de la CES d’augmenter ses ressources
propres pour favoriser un syndicalisme de combat indépendant.
La CES a ainsi accès aux juteux
financement de l’Union Européenne par plusieurs biais. Par exemple
au titre des programmes 04 03 01 05 (Mesures d’information et de
formation des organisation de travailleurs), 04 03 01 06 (
Information, consultation et participations des représentants)
et 04 03 01 08 (Relation Industrielle et dialogue social) du budget
de l’Union Européenne.
Par exemple, la ligne budgétaire 04 03
01 05 est dotée de 3,7 millions d’euro pour financer des actions
des syndicats :
« pour « renforcer la
capacité des organisation de travailleurs pour proposer – au
niveau de l’UE – des changement dans l’emploi, le travail
et le dialogue social liés aux défis tels que : moderniser le
marché du travail, la qualité du travail, l’anticipation, la
préparation et le management du changement et des restructuration,
le verdissement de l’économie, la flexisécurité, la mobilité
des compétences au sein de l’UE, l’immigration, l’emploi des
jeunes, la sécurité et la santé au travail, la modernisation des
systèmes de protection sociale,… » 2015 BUDGET HEADING 04 03
01 05 Information and training measures for workers’ organisations
page 4
Il s’agit bien ici de financer des
organisations (patronales ou de travailleurs) dans le but de soutenir
les actions menées par l’UE. Et si on traduit le jargon de la
Commission, on comprend ici que la CES lorsqu’elle s’inscrit dans
ce programme européen est payée notamment pour :
- moderniser le marché du travail =
supprimer les lois protégeant les travailleurs contre les
licenciements ou les révisions à la baisse de leurs contrats de
travail. Loi Travail, Job Act, Loi Peeters relèvent de cet objectif.
- modernisation des systèmes de
protection sociale = privatisation et réduction des systèmes de
sécurités sociales (santé, retraite, assurance chômage, etc…)
pour faire baisser les salaires et augmenter les profits.
Voici deux exemples des sommes allouées
annuellement au titre du budget européen 2016 par la Commission
Européenne :
- INFORMATION ET ACTIONS DE FORMATION
EN FAVEUR DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
Budget annuel : 18,2 millions d’euros
Subventions pour la mise en place de
mesures d’information et de formation pour les organisations de
travailleurs
- RELATIONS INDUSTRIELLES ET DIALOGUE
SOCIAL
Budget annuel : 13,950 millions d’euros
Subventions pour la promotion du
dialogue social au niveau professionnel et sectoriel
https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/confederation-europeenne-de-syndicats-commission-europeenne-depense-millions-deuros-financer-syndicats-pro-ue/