Commentaire de éric sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

Commentaire de éric

sur Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n'importe quoi ?

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éric (---.---.107.100) 22 juin 2006 17:18

En réalité, après avoir lu le jugement, il apparait que ce qui est protégé c’est l’association d’un numéro avec l’identité culturelle attachée à ce territoire et NON l’utilisation de ce seul N° ou dans un autre contexte. Sinon, le nombre 29 ne pourrait tout simplement plus être utilisé, même en mathématiques, sans obtenir une licence d’exploitation de la société dépositaire à l’I.N.P.I.

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