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En réponse à :

Fergus Fergus 10 février 2012 09:21

Bonjour, Tall.

En matière pénale, particulièrement criminelle, aucun système n’est parfait. Il est toutefois primordial que la charge de la preuve reste du domaine de l’accusation face à un justiciable présumé innocent, précisément jusqu’à preuve du contraire.

En France, où la Justice criminelle fonctionne plutôt bien, quoi qu’on en dise, le problème le plus aigu tient aux conditions du renvoi en Cour d’Assises sur des faisceaux de présomptions concordantes qui, par accumulation, tiennent lieu de preuve indirecte. Un renvoi qui, au procès, peut déboucher sur une condamnation en l’absence de preuve irréfutable. C’est bien entendu inacceptable. Il semble toutefois que les acteurs de la Justice soient conscients de ce problème et désormais beaucoup plus circonspects,

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