• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Alain Lipietz Alain Lipietz 19 avril 2007 17:19

En première instance, la justice administrative française (tribunal de Toulouse) a condamné l’Etat et la Sncf à payer des réparations à leurs victimes (et pas à leurs héritiers !!) dans le cadre de la Shoah . Voir ce jugement en http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index_ta_ac.shtml

L’Etat français n’a pas fait appel, il se considère coupable et responsable, et il a payé.

La Sncf a fait appel . La Cour d’appel de Bordeaux lui a donné raison au motif que la SNCF n’étant pas un service public (! !) , la justice administrative est incompétente. Voir mon blog http://lipietz.net/breve220.

L’affaire est dorénavant devant le Conseil d’Etat.

Si vous considérez que l’Etat et ses services publics ne doivent pas payer de réparation aux victimes de leurs fautes, lisez http://lipietz.net/spip.php?rubrique76.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès