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En réponse à :

xa 2 juillet 2008 13:52

Ca contredit sur une toute petite partie, qui ne justifie pas à elle seule le déficit.

L’Etat doit compenser les allègements (ie : le remboursement au cotisant des cotisations) et les cas d’exonérations (les exceptions aux règles de prélèvement). Mais pas les non taxations.

Dont si l’Etat décide de réduire globalement un prélèvement (exemple : diminuer la CSG), il n’est pas tenu de compenser. Si par contre, il ne modifie pas la règle de prélèvement, mais donne un droit à ne pas payer exceptionnellement, alors il doit rembourser.

Les députés sont vraiment des spécialistes pour le coupage de cheveux en 12 (non non, pas en 4 ce serait trop simple pour eux)

"Pour les stock options, il y a une taxe (de 2,5% 25%*10%) "

Effectivement, c’est tout beau tout neuf.

Ca existe depuis cette année seulement (PLFSS de 2008). Les SO seront assujettis à 12,5% de taxes (10 pour l’employeur, 2,5 pour le salarié) par SO, elle même evaluée à 25% de la valeur de l’action.


Reste l’exercice (5% de la différence entre la valeur d’exercice et la valeur réelle de l’action) et la revente de l’action ainsi obtenue (taxée à 11% pour la sécu sur la part valeur de vente - valeur d’exercice).

Bref c’est le bord...


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