En réponse à :
@ Géo, d’après les textes, le quorum n’est pas exigé
Je me pose une question. Le texte parle d’une décision défavorable face à laquelle on peut faire appel. Auquel cas, peut-on faire appel contre une prolongation et obtenir une titularisation ? (J’ai connu un MC dans ce cas, dont le cas relevait des textes d’avant 84 qui semblent-ils ressemblaient à ceux de 2001)
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